Compte-Rendu - CR 12.09.2022

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Compte-Rendu - CR 12.09.2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Montignac-Charente. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE MONTIGNAC-CHARENTE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022 |

Membres en exercice 13

Membres présents 9

Pouvoirs l

Votants 10

Date de convocation 6 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur James CHABAUT Ÿ, Maire.

Présents : ALLEAU Patrick, BARREAUX Bernadette, BOURDIN-FAUSSEREAU Philippe, CHABAUTY James, COMTE Joël, LERICHE Benoît, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, VILLENEUVE Jordan

Excusés/absents : BRILLANCEAU Matthias, VUAILLET Laurent, GIN Anne-Marie,

Pouvoir : GIN Anne-Marie a donné pouvoir à CHABAUTY James

Secrétaire : Jean-Jacques ROULAUD est désigné secrétaire de séance.

Délibération n°01-12.09.2022 : Avis de Ja commune de Montignac-Charente sur la délimitation du périmètre des abords du Château de Montignac-Charente

Vu le dossier de création de Périmètre Délimité des Abords présenté, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

° émet un avis favorable sur le Périmètre Délimité des Abords du Château de Montignac-Charente proposé par la Communauté de communes, annexé à la présente délibération.

Délibération n°02-12.09.2022 : Avis de la commune de Montignac-Charente sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur de

Charente

Suite à l'examen du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Emet un avis favorable au projet PLUi tel qu'il a été arrêté par délibération du conseil

communautaire de Cœur de Charente en date du 12juillet 2022,

Délibération n°03-12.09.2022 : Décision modificative n°3 (ouverture de crédits)

Monsieur le maire explique aux membres du conseil qu’il y a lieu d'effectuer les ouvertures de crédits

suivantes :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation

crédits (€) crédits (€) crédits (€) de crédits (€)

Fonctionnement

D-60612 : Energie - 0,00 12 000,00 0,00 0,00

électricité

Total D-011 : Charges à 0,00 12 000,00 6,00 0,00

caractère général

D-6332 : Cotisations 0.00 100,00 0,00 0,00

versées au FNAL

D-6336 : Cotisations 0,00 200,00 0,00 0,00

CNFPT et centres de

gestion

D-6411 : Personnel 0,00 3 700,00 0.00 0,00

titulaire

Total D-012 : Charges 0,00 4 000,00 0,00 0,00 de personnel et frais

assimilés

D-6531 : indemnités 0,00 1 000,00 0.00 0,00

Total D-65 : Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 charges de gestion

courante

R-73223 : Fonds de 0,00 0,00 0,00 17 000,00 péréquation ressources

communales et

intercommunales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Adopte la décision modificative n°3 pour les ouvertures de crédits ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne fin de ce dossier.

[Délibération n°04-12.09.2022 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Monsieur le maire expose que les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permet au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Un logement est considéré comme vacant, s’il est libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme

vacant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Décide d’assujettir les logements vacants depuis plus de deux ans à la taxe d'habitation : - Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne fin de ce dossier.

[Délibération n°05 — 12.09.2022 : Tarifs de location du gîte d’étape

Personnes habitant ou Personnes habitant

contribuables sur la hors commune

commune

Salle 60€ 100€

Dortoir: groupes

La nuitée :

® jusqu’à 10 lits 60€ 100€ © de 11 à 28 lits 110€ 160€

Ménage non fait (salle et/ou dortoir) 150 € 150€

— Nouveaux tarifs à compter du 1° novembre 2022.

Délibération n°06—12.09.2022 : Demande de location de la salle de formation de l’espace de co-

working « Le Quai » pour une durée de trois mois

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à la

majorité,ACCEPTE de louer la salle de formation de l’espace de co-working « Le Quai » pour les mois de novembre 2022, décembre 2022 et janvier 2023.

DIT que le tarif de location sera de cent-cinquante euros (150 euros) par mois.

[Délibération n°07-12.09.2022 : Création d’une commission « règlement du site de Marchot »

Composition de la commission « règlement du site de Marchot » :

M. James CHABAUTY, président

M. Patrick ALLEAU

M. Jean RAINETEAU

M. Jean-Jacques ROULAUD

Mme Bernadette BARREAUX

Questions et informations diverses

Remerciements : l'association EIDER remercie les élus pour la subvention accordée (2022).

Maison fissurée : une administrée nous a signalé que sa maison a des murs fissurés et souhaite savoir si la commune a déposé un dossier au titre de la catastrophe naturelle (sécheresse 2022). Avant d'envisager cette action, les élus souhaitent recueillir d’autres témoignages. Une information sera diffusée dans les boîtes aux lettres de toute la commune.

Economie d’énergie : les collectivités ne sont pas épargnées par le contexte d'augmentation de l’énergie. Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir aux actions à mener afin de faire des économies d'énergie. Plusieurs propositions sont faites :

Eteindre le chauffage de la mairie le vendredi midi pour le rallumer le dimanche soir.

Eteindre le chauffage pendant tes vacances scolaires (au lieu de le baisser).

Eteindre le chauffage des salles non utilisées (au lieu de le baisser).

Demander aux agents et aux enseignants d’être vigilants et de ne pas laisser de lumière allumée dans les locaux vides.

Réduire les heures d'éclairage public, sauf événements (courses, bal, etc.) Voir avec le club de football la possibilité d'avancer les matchs d'une heure le soir.

Eteindre le cumulus du Cercle des Jeunes

Eteindre Le cumulus du local communal utilisé par Montignac Charente Loisirs

Demander aux associations qui utilisent les locaux communaux de laisser les radiateurs en hors- gel et de les allumer quelques heures avant leur utilisation des locaux : sans oublier de les remettre en hors-gel au moment de libérer les locaux.

Remparts : la commune n'a pas reçu de réponse pour l'étude complémentaire. Le délai de remise des plis

va être augmenté d’un mois.

Parking avenue des Aveneaux : la commune a obtenu de l'Etat une DETR de 45% du montant hors taxe. Dans ce cadre l'étude d’un architecte est obligatoire. Cette étude pourrait être remise en février ou mars

2023.

Ecluse avenue des Aveneaux: M. Bourut de l'ADA (service du Département) sera sur place le 22 septembre pour faire un marquage au sol.

Préparation du budget 2023: Monsieur le maire demande aux élus de préparer, pour la prochaine réunion du conseil municipal, une liste de travaux pour 2023. Cette liste permettra de demander des devis.

Monsieur le maire lève la séance à 21h15.