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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
-— séance
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
GOSSELIN,
Maire.
Présents:
Régis
GOSSELIN,
Maire,
Hubert
LEDUEY,
1er
Adjoint,
Nathalie
BAILLIEUL,
2ème
Adjoint,
Didier
BARDIN,
Marie-Claire
BETTENCOURT,
Yves
HEBERT,
Priscille
HILAIRE,
Christèle
HIS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Aurélie
LAMURÉ
donne
pouvoir
à
Christèle
HIS
Absents
excusés
: Loïc
LEPAGE,
Joseph
VITTECOQ
Madame
Marie-Ciaire
BETTENCOURT
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
la
possibilité
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour :
-
Point
10
: adhésion
à
la
convention
de
mutualisation
—
vérification
des
extincteurs
et
autres
équipements
incendie
des
bâtiments.
Il n'est
pas
fait
opposition
à
cette
demande.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
16
février
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
20230406
—
4 —
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
ANNEE
2022
(DELIB
20230406-1)
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
34
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
20230406
-— 2 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— ANNEE
2022
(DELIB
20230406-2)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31,
Vu
là
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Vu
le
projet
de
compte
administratif
de
lexercice
2022
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
par
la
doyenne
d'âge,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023 APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la
commune
de
LIMPIVILLE
joint
à
la
présente
délibération.
(7
POUR,
O0 CONTRE,
0 ABSTENTION).
APPROÛVE
la
note
de
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
de
la
commune
de
LIMPIVILLE
jointe
à
la
présente
délibération.
Ce
Compte
Administratif
peut
se
résumer
ainsi
qu'il
suit :
Résultat
de
,
,
.
Résultat
de
:
clôture
Opérations
de
l’exercice
l'exercice
Résultat
de
2021
2022
2022
clôture
2022
Section
de
Excédent
Dépenses
Recettes
Excédent
Excédent
fonctionnement
110
172.06
|
229922.51 |
233
983.20
4 060.69
86
917.87
Section
Excédent
Dépenses
Recettes
Excédent
Excédent
d'investissement |
76
219.59
58
648.03
73
713.15
15
065.12
91
284.71
Monsieur
LEDUEY
Hubert,
1%
adjoint
est
arrivé
à
l'issu
du
vote
du
compte
administratif
2022,
il
n'a
donc
pas
pris
part
au
vote.
Avant
que
le
conseil
municipal
délibère,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote
d'approbation
du
compte
administratif
2022.
20230406-3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
ANNEE
2022
(DELIB
20230406-3)
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Considérant
que
les
résultats
issus
du
compte
administratif
2022
sont
les
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
82
857.18
€
ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
—
année
2022
4060.69
€
ou
Déficit
de
fonctionnement
—
année
2022
TOTAL
Excédent
de
fonctionnement
86
917.87
€
ou
TOTAL
Déficit
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
76
219.59
€
ou
Déficit
d'investissement
reporté
Excédent
d'investissement
—
année
2022
15
065.12
€
ou
Déficit
d'investissement
—
année
2022
TOTAL
Excédent
d'investissement
91
284.71
€
ou
TOTAL
Déficit
d'investissement
Considérant
que
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2022
s'établissent
ainsi
:
Dépenses
d'investissement
reportées
10
100.00
€
Recettes
d'investissement
reportées
0.00
€
Solde
positif
ou
Solde
négatif
10
100.00
€
Considérant,
par
conséquent,
que
le
besoin
d'autofinancement
de
la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser),
Besoin
d’autofinancement
|
0.00€
|
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
(article
1068)
0.00
€
Affectation
du
solde
disponible
à
la
ligne
002
(recettes)
86
917.87
€
ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(dépenses)
0.00
€
Report
de
l'excédent
d'investissement
à
la
ligne
001
(recettes)
91
284.71
€
ou
Report
du
déficit
d'investissement
à
Ja
ligne
001
{dépenses)
0.00
€
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023 20230406-
4
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2023
(DELIB
20230406-4)
Nom
association
-
Montant
subvention
2023
Comité
des
Fêtes
LIMPIVILLE
1 500,00
€
Club
des
anciens
du
Vaudroc
500,00
€
La
7ème
compagnie
retrouvée
100,00
€
Les
Petits
Pinceaux
150,00
€
Partage
au
Village
500,00
€
Rêve
À
Tout
Vents
600,00
€
ACOMAD
Fécamp
200,00
€
AGIR
AVEC
BECQUEREL
100,00
€
APF
France
Handicap
0,00
€
ASSOCIATION
CHARLINE
150,00
€
ASSOCIATION
CŒUR
DES
CHATS
50,00
€
ASSOCIATION
SCLEROSE
EN
PLAQUE
100,00
€
ÉTOILE
SPORTIVE
YPREVILLE
100,00
€
HANDISUP
HAUTE-NORMANDIE
100,00
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
150,00
€
PAPILLONS
BLANCS
150,00
€
VIE
ET
ESPOIR
150,00
€
TOTAL
4600,00
€
20230406
5
VENTE
D'HERBE
—
HAMEAU
DU
FOND
-- ANNEE
2023
(DELIB
20230406-7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
de
foncier
et
notamment
d'une
parcelle
en
herbe
située
hameau
du
Fond.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Pascal
DUPARC
demeurant
à
BENARVILLE
la
vente
d'herbe
de
la
parcelle
communale
au
hameau
du
Fond
moyennant
la
somme
de
290
€
pour
l'année
2023.
20230406--
6
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
ORANGE-
ANNEE
2023
(DELIB
20230406-9) Vu
la
déclaration
d'occupation
du
domaine
public
routier
d'ORANGE,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L.
45-1,
L.
47
et
L.
48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
Considérant
que
le
décret
du
27
décembre
2006
fixe
les
nouvelles
modalités
de
calcul
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques, Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
au
taux
maximum
autorisé
le
montant
de
la
redevance
à
percevoir
auprès
de
la
société
ORANGE
par
la
commune
pour
l’année
2023
soit :
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023 -
8.313
km
d’artère
en
souterrain
à
30
€
=
249.39
€
-
4.26
km
d'artère
en
aérien
à
40
€
=
170.40
€
-
0.5
m°
au
sol
à 20€
=
10.00
€
Avec
un
coefficient
d'actualisation
de
1.5649
soit
un
total
général
de
672.57
€
20230406—
7
PARTICIPATION
COMMUNALE
—
SIVOS
RPI
A
TOUTS
VENTS
—
ANNEE
2023
(DELIB
20230406-5) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
du
comité
syndical
ayant
eu
lieu
le
29
mars
2023,
en
mairie
de
Limpiville,
Considérant
que
la
somme
de
218
542.00
€
est
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
du
Budget
Primitif
2023
du
SIVOS
du
RPI
Atouts
Vents,
Vu
la
délibération
N°2023-004
concernant
la
part
contributive
2023
de
chaque
commune
appartenant
au
SIVOS
du
RPI
Atouts
Vents.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
régler
la
part
contributive
au
SIVOS
du
RPI
Atouts
Vents
d'un
montant
de
47
290
€,
DIT
que
cette
somme
sera
réglée
en
deux
fois,
et
fera
donc
l'objet
d’un
acompte
et
d’un
solde.
20230406-8
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
ANNEE
2023
(DELIB
20230406-
6) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'état
1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
établi
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
Considérant
que
le
produit
global
attendu
pour
2023
des
trois
taxes
directes
locales,
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
“
allocations
compensatrices
au
titre
des
différentes
taxes
:... 1800
€
a
produit
attendu
des
3
taxes
directes
locales
:
124
837
€
a
Contribution
coefficient
correcteur.............................-32
265
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
faire
évoluer
pour
l'année
2023
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
avec
une
augmentation
des
taux
de
2
%
par
rapport
à
l'année
2022.
FIXE
à
94
372
€
le
montant
des
impositions
directes
à
mettre
en
recouvrement
pour
l'équilibre
du
budget
primitif
2023,
ce
qui
donne
les
rendements
ci-après :
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023 Pour
Bases
Nature
mémoire,
d'impositions
| Taux
votés
Produits
des
taxes
taux
votés |
prévisionnelles
correspondants
en
2022
notifiées
Foncier
bâti
43.50
%
227
200
€
45.50
%
103
376
€
Foncier
non
bâti
!
43.58
%
36
500
€
45.59
%
16
640
€
Taxe
habitation
-
47
317
€
10.19
%
4821
€
(résidence secondaire)
TOTAL
124
837
€
20230406-9
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
ANNEE
2023
(DELIB
20230406-8)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
30
mars
2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
pour
l'exercice
2022
qui
s'équilibre
ainsi
qu'il
suit
en
dépenses
et
en
recettes :
SECTION
Proposé
Voté INVESTISSEMENT
DÉPENSES
. 184
659.30
€
184
659.30
€
RECETTES
184
659.30
€
184
659.30
€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
298
967.87
€
298
967.87
€
RECETTES
298
967.87
€
298
967.87
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
-
DIT
que
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel
ne
dépasseront
pas
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
20230406--10
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
—
VERIFICATION
DES
EXTINCTEURS
ET
EQUIPEMENTS
INCENDIE
DES
BATIMENTS
(DELIB
20230406-10)
Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
de
la
Commission
Mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
2020,
un
besoin
commun
s'est
fait
sentir
en
matière
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
dans
les
communes.
Un
recensement
a
été
effectué
afin
de
renouveler
le
projet
de
mutualisation
pour
2023
et
une
consultation
a
été
lancée.
Deux
propositions
ont
été
remises
:
-
La
société
PARFLAM
-
La
société
CHUBB
non
conforme
au
cahier
des
charges
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023 Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
PARFLAM
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaires
de
plus
de
500
équipements
(recensement
sur
l'ensemble
des
équipements
des
communes
du
territoire).
Aussi,
chaque
commune
adhérente
devra
souscrire
individuellement
un
contrat
auprès
de
la
société
PARFLAM
dans
les
termes
fixés
dans
l'offre
remise
par
le
prestataire
(coût
de
la
prestation,
nombre
d’'extincteurs
et
autres
équipements...)
Une
convention
sera
établie
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
listant
l'ensemble
des
commues
souhaitant
profiter
de
cette
prestation
de
service
mutualisée,
et
contre
signée
par
celles-ci.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire :
-
à
signer
la
convention
correspondante
- à
signer
le
contrat
qui
sera
établi
entre
la
commune
et
la
société
PARFLAM
prestataire
choisit
pour
la
vérification
et
la
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaire
pour
plus
de
500
équipements.
20230406-—11
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
un
questionnaire
va
être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Limpivillais
afin
de
répertorier
les
personnes
volontaires
désireuses
d'apporter
une
aide
physique
et/ou
matériel
en
cas
de
situation
de
crise.
-
Monsieur
Le
Maire
a
rencontré
Monsieur
PIARD
Eric,
architecte
du
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
au
sujet
de
la
salle
des
fêtes
Jean
Ferrère.
Monsieur
PIARD
préconise
de
rénover
la
salle
des
fêtes
et
non
de
la
démolir
en
vue
d'en
reconstruire
une
! Monsieur
PIARD
se
tient
à
la
disposition
des
élus
pour
une
rencontre,
une
date
est
donc
à
déterminer.
-
Monsieur
LEDUEY
Hubert,
1°
adjoint
et
correspondant
incendie
et
secours
fait
un
point
sur
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
06/04/2023
au
SDIS
76.
- _
Monsieur
LEDUEY
Hubert,
{°° adjoint
soumet
l’idée
de
créer
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
des
décorations
de
Noël
à
mettre
en
place
devant
l’école
(boîte
aux
lettres
pour
le
Père-Noël,
décoration
en
bois..….).
Certains
élus
se
posent
également
la
question
de
l'utilité
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
les
illuminations
de
Noël
mises
en
place
dans
la
commune.
-
Les
prochaines
réunions
de
conseil
municipal
auront
lieu :
e
Le
vendredi
14
avril
2023
à
18h30
e
Mercredi
14
juin
2023
à
20h00
La
séance
est
levée
à
20H10
P
Régis
GOSSELIN
PTT
Yves
HEBERT
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Hubert LEDUEY
XX
Priscille HILAIRE
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Nathalie BAILLIEUL
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Didier
BARDN
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Aurélie
LAMURE
(absent)
EE
EN
|
Loïc
LEPAGE
(absent)
Marie-Claire
BETIENCOURT
der”
Joseph
VITTECOQ
(absent)
Conseil
Municipal
du jeudi
06
avril
2023