Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N104 du 1er au 31 11 14
Arrêté - N118 du 1er au 31 07 15
Arrêté - N156 du 1er au 31 07 17
Arrêté - N105 du 1er au 31 12 14
Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14
Arrêté - N137 du 1er au 31 07 16
Arrêté - N95 du 1er au 31 05 14
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018
Arrêté - N172 du 1er au 31 mai 2018
Arrêté - N98 du 1er au 31 07 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N98 du 1er au 31 07 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Référence
Pubtication
Registre
Acies
Pubiés
BA
Wossitoth.
Le
Chef
de
Police
Il
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation sur place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
98
- Période
du
1°
JUILLET
2014
au
31
JUILLET
2014 . SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE
5 #
VILLE
DE
Haute-Garonne Æ
05 61
39 00
00
Fax:
05 62
24 92
94
| Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
5 Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
:
Vu
la
délibération
du
17
avril
2044,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
=
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
*
territoriales
(alinéa
4).
5
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
:
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
5
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
=
Je
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
lil
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
= et
de
services,
entre
le montant
prévu
au
Hi! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande. Considérant
le
bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et
la
proposition
faite
par
le
service,
DECIDE
S/N°109-2044
* ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
le marché
« fourniture
de
couches
pour
un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
», à
savoir
celle
présentée
par
la société
RIVADIS. Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
1°
septembre
2014,
reconductible
2 fois,
pour
un
montant
minimum
annuel
HT
de
10
000€
et
un
montant
maximum
annuel
HT
de
25
000
€.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le 24
juillet
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Madame
le
Maire,
40 Déc
M. Anicet
KOBNOUGOUS
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le
nn
Et publication,
affichage
ou
notification
le : x VILLEDE + SAINT-ORENS : DE
GAMEVILLE
M “Haute-Garonne # @ 0561 39 0000 Fax: 05 62 24 92 94 : # Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
... Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
... Vu
ia délibération
du
17 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
If de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ji! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°108-2014
ARTICLE
1
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
pour
le marché
« formations
aux
permis
CACES
et au
permis
de
conduire
EB
», à
savoir
celles
présentées
par
:
- Lot
1 Formation
initiation
CACES
chariot
élévateur
de
catégorie
3 en
inter:
GRETA
Toulouse,
pour
un
montant
de
444.39
€ TTC
par
stagiaire
(frais
annexes
inclus).
- Lot
2 Formation
initiation
CACES
PEMP
3 B
en
inter:
FOVEA,
pour
un
montant
de
421.70
€
TTC
par
stagiaire
(frais
annexes
inclus).
- Lot
3 Formations
initiation
et recyclage
CACES
PEMP
1 B en
intra
: FOVEA,
pour
l'offre
de
base
{utilisation
du
matériel
du
candidat),
pour
un
montant
total
de
2280
€ TTC.
- Lot
4 Formation
aux
épreuves
du
permis
de
conduire
EB
: ECF
Sacareau,
pour
un montant
de
680
€ TTC.
ARTICLE
2
a La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te 22
juillet
2014
Pour
le Conseil,
û ae
.
ÉRBUNOUGOUS
Adjoint
au Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
ant VILLE
DE
‘SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE il Haute-Garonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
LUN
DD
EE
Ron
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
:2014013
Emplacement
:N/12
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Yu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
larticle
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
demande
présentée
par
M.
AUTHIER
Jean
et
Mme
QUINONES
Jocelyne
épouse
AUTHIER
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
rue
des
Capitouls,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
107/2014
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
AUTHIER
Jean
et
Mme
QUINONES
Jocelyne
épouse
AUTHIER
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
À compter
du
8 juillet
2014
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2635,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
ia présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressé.
#& &
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 2
8 JUIL.
2514
Mme CUBE
Adjointe
au
Maire
au
développement
durable,
transition
écologique,
espaces
verts
et
biodiversité,
Agenda
21
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
2 8 JE.
204
. VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
D “Haute-Garonne 2 05 61 390000 ax: 05 62 24
92 94
Le Maire de la Commune de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
u
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
nicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
la
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
ompris
entre
le
montant
prévu
au
li
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
u
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
lil
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
ublics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
es
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
onsidérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°105/2014
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
lot
2
« plomberie
»
du
marché
x
réaménagement
des
salles
de
change
pour
la
Maison
Petite
Enfance
»,
à savoir
celle
proposée
par
fa société
EUROCLIMS,
pour
un
montant
de
8352€
TTC.
S ARTICLE
2
4a
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 09/07/2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire,
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
€t
publication,
affichage
ou
noffication
le * VILLEDE SAINT-ORENS DÉ
GAMEVILLE H Haute-Garonne
_ Mos61390000 5
: 05
62 24
92 94
‘ Ee Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
2 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
=
Vu
la délibération
en
date
du
17 avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
* par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
# térritoriales.
# Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
bénéficier
de
supports
d'information
dans
le domaine
=
fünéraire,
diffusés
par
l'association
UNION
DU
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC,
[
DECIDE
S/N°
104/2014
ARTICLE
1
je
renouveler
pour
l'année
2014
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
UNION
DU
POLE
NERAIRE
PUBLIC
et de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
240
euros.
\RTICLE
2
à présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
4 6 JUIL,
2044
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
Par
délé
tion
du
Conseil
édane
dé
Dominique
FAURE
« Aéte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le 4 6
JUL.
2014
» Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST.ORENS
DE
GAMEVILLE
"à
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Haute-Garonne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Æ
05 61:39
00
00
1 Fax:
05 62
24 92
94
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
u
4ème
alinéa
Prestation
de
service
: Concert
Nous-Garo
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Madame
Maire
par
délégation
de
prendre:les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
VU
le projet
d'animation
culturelle
de
la Commune
VU
le Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 36
DECIDE
S/N°103/2014
ARTICEE
4
Fest
concli
avec
le
groupe
Nous-Garo
représenté
par
Eric
ALLIAS,
et
domicilié
16,
rue
de
Gascogne
- 31270
Cugnaux,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
présentation
d'un
concett
hommage
à Nougaro,
dimanche
28
septembre2014
à partir
de
17h
dans
le parc
du
château
Catala.
ARTICLE
2
Le
coût-de:la
prestation
s'élève
à 2
000
€.
Cette
somme
couvre
l'intégralité
des
dépenses
relatives
à
l'intervention
du
groupe,
à
savoir
4
musiciens
et
un
technicien
{salaïres,
charges,
déplacements,
matériel
nécessaire
et
frais
divers).
En
application
de
l'article
261
du
Code
Général
des
Impôts,
Nous-Garo
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA.
La
vilesassurera
en
outre
les
frais
de
communication
et
la
prise
en
charge
de
contraintes
techniques
(fourniture
s'électricité-et
d'eau).
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
03
Juillet
2014
Par
délégation
du
Conseil,
Le
Maire,
Mme
Dominige
FAURE
xécutoire
aprés
transmission
en préfecture
le ©]
&1
2ot
à
, &ffichage
ou
notification
le CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
1) Ee
groupe
NOUS-GARO
Représenté
par
ERIC
ALIAS
Domicilié
16,
rue
de
Gascogne
- 31270
CUGNAUX
Mail
:-ericalias@free.fr
- Téléphone
06
03
24
25
71
Désigné
ici
« le
vendeur
».
2)
ët :
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
— Direction
culturelle
Représentée
par
Madame
Dominique
FAURE
en
sa
qualité
de
Maire
en
vertu
de
la décision
n°
64/2014
Domicilié
46,
Avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville
Mail
:benedicte.dachicourt@mairie-saint-orens.fr
- Téléphone
:
N°:de-SIRET
: 213
105
067
000
10
APE
::751
À
N°icence
d’entrepreneur
de
spectacle
: n°2-1040280
et n°3-1040281
Désigné
ici
« le
contractant
».
ILA
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
1°
“Un
concert
« Hommage
à Claude
NOUGARO
» sera
proposée
par
le groupe
NOUS-GARO
coripôsé
de
quatre
musiciens
plus
{ technicien
à la
ville
de
SAINT
ORENS
-— Parc
du
Château
CATALA
le 28
septembre
2014,
à partir
de
17h.
3 “Le
technicien
ainsi
que
les
musiciens
arriveront
à 10
h pour
s'installer.
# #Une
balance
aura
lieu
à partir
de
15h
En
contrepartie,
le contractant
s'engage
à régler
par
mandat
administratif
au
prestataire
la
sommé
de
2000
€ (deux
mille
euros)
pour
salaires,
charges,
défraiements
(frais
de
déplacement
corpris)
et matériel
technique
(sonorisation)
sur
présentation
d’une
facture
en
trois
exemplaires,
à
l’issué'de
l’animation.
Cette
Somme
comprend
l’intégralité
des
dépenses
relatives
à cette
animation,
y compris
les
frais
de
traitsport
et d'assurance.
3}z
«Le
contractant
s'engage
à recevoir
l’animation
susnommée
et s'engage
particulièrement
à fa
présenter
de
la meilleure
manière
possible,
dans
un
lieu
ouvert
à tous
les
publics
et à
effectuer
le
ax
de
publicité
possible.
4).
© Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et aucune
des
deux
parties
ne
pourra
prétendre
au
versement
de
dommages
et intérêts
ou
d’indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de force
majeure
pour
les
deux
parties
et également
dans
le cas
précis
suivant
pour
le
Maladie
des
artistes
dûment
constatée
par
un
certificat
médical
ou
pandémie. CONDITIONS
GENERALES
ARTICLE
1 - Obligations
du
vendeur
.
«En
sa
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
relatives
à
l'emploi
de
son
personnel
attaché
à
la
prestation.
Il
assure
avoir
effectué
les
démarches
nécessaires
auprès.
de
la médecine
du
travail.
H
fournira
la
prestation
entièrement
monté.
Ce
dernier
accomplira
son
spectacle
ou
sa
prestation
r qu’:
nnoncé
dans
son
programme
ou
sa
publicité.
LE
2 - Obligations
du
contractant
(organisateur-acheteur)
L'organisateur-acheteur
sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
locales
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle.
[1
é'acuittera
du
paiement
des
droits
SACEM
ainsi
que
de
la
taxe
CNV
ou
ASTP
si
présence
d’une
billettérie
gérée
par
l'organisateur.
L’erganisateur-acheteur
s'engage
à
fournir
à
ou
aux
artistes
des
conditions
décentes
de
réception.
Loges;
WC,
point
d’eau,
nourriture
adaptée
- une
scène
(couverte
si
en
extérieur)
d'environ
8m
x 6m
{Sur
plan
en
dur
- pas
de
gravier
ou
terre
battue)
- sien.
extérieur
:
un
stand
régie
couvert
avec
1 table
brasserie,
placé
En.
ce
de
la
scène
(environ
15-20m
à confirmer
sur
place)
+ passage
de
câbles
- 4
‘installation
électrique
reliée
à la
terre
(minimum
16)
-
5'rébas
(chauds
en
hiver)
avant
le
spectacte
- des‘boissons
pour
les
musiciens
mises
à disposition
durant
la prestation
- Sänvitations
à
la
soirée
et
à
respecter
scrupuleusement
l'avenant
ou
la
fiche
technique
fournie
par
l’artiste.
L° erganisateur-acheteur
ne
pourra
prétexter
auprès
de
l'employeur
une
insuffisance
des
recettes
dont
il
assume
seul
les
risques
et
bénéfices,
pour
se
soustraire
au
règlement
du
prix
de
vente
défini
ci-dessus.
L’organisateur-acheteur
est
libre
de
mettre
en
place
une
billetterie.
Dans
ce
cas,
il
en
informera
le
vendeur
et
devra
fournir
au
minimum
une
entrée
gratuite
par
artistes.
L’organisateur-acheteur
s'engage,
en
cas
de
dépôt
de
bilan
de
sa
part,
à
considérer
cette
prestation
comme
relevant
de
la
même
priorité
que
les
salaires.
un
cas
l’organisateur-acheteur
ne
pourra
refuser
de
régler
le
montant
de
la
prestation
pour
des
n$
de
goût
ou
pour
un
litige
concernant
une
prestation
non
contractualisée.
ARTICLE
3 -
Assurances
#
# Le
vendeur
est
tenu
de
s'assurer
pour
tous
les
risques
relevant
de
sa
responsabilité
ou
de
celle
du
personnel
ou
des
objets
dont
il a
la garde.
L’organisateur-acheteur
est
tenu
de
s'assurer
pour
couvrir
tous
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
fourni,
notamment
responsabilité
civile
et
vandalisme
des
spectateurs
et/ou
tiers
en
général.
ARTICLE
4 - Enregistrement
/ Diffusion
:
=
Tout
enregistrement
et/ou
diffusion
même
partielle
d'un
extrait
du
spectacle
objet
de
ce
contrat
au-delà
d'une
durée
de
3
mn
devra
faire
l'objet
d'un
accord
particulier
et
formel
de
l'artiste.
Pour
tout
média
il
est
entendu
que
toute
requête
en
vue
d'interview
de
l'artiste
ou
de
participation
de
celui-ci
à
nifestation
ou
à une
émission
devra
être
communiquée
à l'avance
pour
décision
du
vendeur. ARTICLE
5 - Responsabilité
:
Chaque
partie
garantit
dont
elle
a personnellement
la
Fait à
Cugnaux,
le 30
Juin
201
Eric ALIAS Poër l& groupe
« Nous-Garo
»
l'autre
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
CONDITIONS
PARTICULIERES
:
4
l'organisateur . Haute-Garonne 0561 390000 7 Fax: 05 62 24 92 94 . Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
| le.
een
© VILLE
DE
: SAINT-ORENS * DE
GAMEVILLE
H Le Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18 avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
II! de
l'aräicle
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DÉCIDE
S/N°
102/2014
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
le marché
«destruction
et
l'enlèvement
de
nids
de
guêpes,
de
frelons
asiatiques
et autres
hyménoptères
sur
le domaine
public»,
à savoir
celle
formulée
par
la société
Arbres
et forêts
services,
pour
un prix
d'intervention
unitaire
de
97
€ HT.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et it
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 03
juillet
2014
Pour
le Conseil
on
de
Mme
le Maire,
M. Alain MASSA Adjoint au Maire
aux
Finances
et Ressources
.
Humaines
Étpublicaton,
aichage
ou
notification
te
"7
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
En. !
]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Haute-Garonne
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
05 62
249294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
24°
ALINEA
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
LECTEUR
DU
VAL
ASSOCIATION
DES
BiBLIOTHEQUES
DU
SICOVAL
Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'artice
L.
2122-22
du
Code
Général
des
...
Collectivités
Territoriales
(24ère
alinéa).
ONSIDERANT
l'adhésion
de
la
commune
au
Lecteur
du
Val,
association
des
bibliothèques
du
coval
et
l'intérêt
de
la
renouveler
pour
l'année
2014.
DECIDE
S/N°
101/2014
ARTICLE
1
#
e renouveler
pour
l'année
2014
l'adhésion
de
la Commune
au
Lecteur
du
Val,
association
des
.
bibliothèques
du
Sicoval
et
de
payer
la
cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
50
euros
ARTICLE
2 ns
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au Conseil
Municipal.
ne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
© Éait
à Saint-Orens
de Gamevile
le 2447
/22/4 Par délégation
du
Conseil,
Madame
Domihique
FAURE
# Abte rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le {7
2T+/tet
publication
le Wet VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
.
I
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ee
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fax
05 62
24 9294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
24°
ALINEA
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A L'ASSOCIATION
CRL
... Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
U le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
U la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
ollectivités
Territoriales
(24ème
alinéa),
ONSIDERANT
l'adhésion
de
la commune
au
Centre
Régional
des
Lettres
(CRL)
et l'intérêt
de
la
nouveler
pour
l'année
2014.
DECIDE
S/N°
100/2014
... ARTICLE
1
De
renouveler
pour
l'année
2014
l'adhésion
de
la Commune
à l'association
Centre
Régional
des
Lettres
(CRL)
et de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
70
euros.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
unicipat.
... Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Éait
à Saint-Orens
de Gameville
le ©
44
? /Zié
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
Dominièue
FAURE,
Maire
* Acte rendu exécutoire après
transmission
en
préfecture
le
> #7
/ telt
# Etpublicaïionle
4£æzt VILLE
DE
ST
ORENS
DE,GAMEVILLE
7 Il
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
icone
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU CODE
GENERAL
x: 05
62 24
9294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
24°
ALINEA
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
À L'ASSOCIATION
A.B.F.
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
U le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
. Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
| par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
” Coliectivités
Territoriales
(24ème
alinéa).
ONSIDERANT
l'adhésion
de
la Commune
à l'Association
des
Bibliothécaires
de
France
et l'intérêt
de
renouveler
pour
l'année
2014.
DECIDE
S/N°
99/2014
ARTICLE
1
renouveler
pour
l'année
2014
l'adhésion
de
la Commune
à l'association
ABF
(Association
des
bliothécaires
de
France)
et de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
260
ros
. ARTICLE
2
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
unicipal.
gs & a
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 4
&+/2e/à
ne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
| Acte certifié
exécutoire
après
publication
le : Aire
é
1 Et
après
transmission
en
préfecture
le : /2%
/2o4c, VILLE
DE
SAINTORENS
DE.GAMEVILLE Le
1]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
| Ronvnn
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
| Fax
08 6224
9294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Exposition
La
Grande
Guerre
en
toutes
lettres
= He Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
=
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
+
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35.
#
VU
la
délibération
en
date
du
47
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
x
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'arlicle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
* Gollectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
5
VU
l'arrêté
de
subdélégation
n°
23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
=
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
=
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Ill
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
=
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
=
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
du
livre
et
de
4
la
lecture
et
le
projet
régulier
de
manifestations
culturelles
de
la
Bibliothèque
Municipale.
{
DÉCIDE
S/N°
98/2014
ARTICLE
1
#
IFest
conclu
avec
Pierre-Stéphane
PROUST
un
contrat
pour
la
location
de
l'exposition
« La
Grande
# Guerre
en
toutes
lettres
».
ARTICLE
2
# fe
coût
de
cette
location
comprend
:
ETES
EEREREREEUEE
880
€
TTC
18,80€
TTC
2
Goit
un
Hotal
id
oinnaneneenennnenenneennend
898,80€
TTC
=
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture
en
trois
exemplaires
et d'un
RIB,
à la
fin
de
la prestation
« ARTICLE
3
=
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
« Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 2449/2014
:
Par
délégation
du
Conseil,
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
MASSA
E
| _Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
led
42/2%/4
TT
Etnubication
le Ari
. VILLE
DE
. SAINT-ORENS : DE
GAMEVILLE
#
Haute-Garonne
m Æ
05 61
39 00
00
... Fax:
05 62
24 92.94
“Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
erritoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18 avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Hi de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
montant
prévu
au
ll! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DECIDE
S/N°
97/2014
ARTICLE
1
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
à savoir
:
° Lot?
« audit
financier
» celle
formulée
par
le groupement
DS
Services
et Localnova,
pour
un
montant
de
8 520
€ TTC.
e Lot
2 « audit
organisationnel
» celle
formulée
par
la société
Magellis
Consultants,
pour
la
solution
de
base
avec
PSE,
pour
un
montant
de
15
384€
TTC,
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrile
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 15
juillet
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation.de
Mme
le Maire,
M.
Anicet
KOUNOUGOUS
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
ee
- VILLE
DE
SAINT
. ORENS J = put
Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
+ 05 61
39 00
00
relatif
aux
dérogations
au
repos
dominical
ominique
FAURE
x Maire
Le” Aire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VE
le Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.
3132-26,
L.
3132-27
et
R.
3132-21
le
protocole
d’accord
sur
la
limitation
d’ouverture
des
commerces
les
dimanches
et
jours
fériés
en
Haute-Garonne
en
date
du
30
Octobre
2013
signé
par
les
organisations
patronales
et
les
principales
orgañisations
syndicales
valant
avis
de
l’article
R.
3132-21
du
Code
du
travail
VE *
l'arrêté
municipal
n°
23145
en
date
du
21
mai
2014
CONSIDERANT
l'erreur
de
date
du
protocole
d’accord
dans
les
visas
de
l'arrêté
23145,
il
coûvient
de
retirer
l'arrêté
23145
et
de
prendre
un
nouvel
arrêté
relatif
aux
dérogations
au
repos
doïnifical CONSIDERANT
qu’il
convient
d’harmoniser
l’ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d’une
même
branche
professionnelle
afin
d’éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à compromettre
le
fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce.
ARRETONS
SOUS
N°
23270
ARTICLE
1
Derretirer
l'arrêté
municipal
n°
23145
en
date
du
21
mai
2014.
#
ARTICLE
2
Les
commerces
de
détail
employant
des
salariés
de
la
Commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à ouvrir
les:
DIMANCHES
14
et 21
DECEMBRE
2014
# ARTICLE
3
Les
apprentis
ne
pourront
pas
travailler
ces
jours-là.
ARTICLE
4
Augune
pression,
aucune
sanction,
ne
pourra
être
exercée
ou
prise
à
l'encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
les
dimanches
14
et
21
décembre
2014. |
RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
|PDELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMU?
Demande
déposée
le 19/06/2014
Par
:| SCCV
PALAZZO
VINA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :|12
AVENUE
PRAT
GIMONT
CS
83247
créée:
2192m
31132
BALMA
En
qualité
de
: |
Monsieur
LIOGER
Michel
Nb
de
logements:
38
Nb
de
bâtiments:
4
Pour
: | Edifier
3 bâtiments
collectifs
à usage
de
logements
et
un
local
à
usage
de
stationnement
2
roues
et
de
stockage
des
ordures
ménagères
Sur
un
terrain
sis
à :| 46
RUE
DES
VIGNES
BS
110p,
BS
90,
BS
92,
BS
93
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300050
délivré
le 04/03/2014,
Vu
la lettre
en
date
du
17/06/2014
demandant
que
soit
retiré
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
031506
1300050
délivré
le 04/03/2014
au
profit
de
la SCCV
PALAZZO
VINA
représentée
par
Monsieur
LIOGER
Michel,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N°
23
269
ARTICLE
UNIQUE
: L'arrêté
du
permis
de
construire
n°
031506
1300050
délivré
le 04/03/2014
est
retiré
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le 03 JUL
20
Pour
le Maire
Acte
certifié
exécuoIre
après
transmission
en
Préfecture
le :
‘ - 4 -
La
personne
chargée
du
tir
devra
inspecter
à la
fin
du
tir
les
alentours
du
site,
afin
de
s’assurer
qu'il
ne
reste
pas
de
flammèches
dues
aux
retombées
de
produits
pyrotechniques, 5
-
La
personne
chargée
du
tir
devra
procéder
au
nettoyage,
ratissage
et
enlèvement
des
déchets
d'artifices,
6 -
Les
services
municipaux
mettront
à disposition
des
organisateurs
4
extincteurs
à eau
pulvérisé
ainsi
qu'un
point
d’eau
avec
tuyau
à proximité
de
la
zone
de
tir,
7 -
Si
la
force
du
vent
est
supérieure
à 54
km,
le
feu
d'artifice
sera
annulé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-
GAMEVILLE.
ARTICLE
4
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
SAINT-ORENS-DE-
GAMEVILLE, - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, - Messieurs
les
Gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS-DE
GAMEVILLE, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
:
-
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
aux
pétitionnaires
-
à {a
Police
Municipale
-
SDIS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 2
juillet
2014,
Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Adjoint
à ja
Mobilité
Urbaine,
Sécurité,
Affaires
Générales
Communication,
Défense,
Protocole
et
Anciens
Combattants
Âcte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
11 juillet
2014
«| Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
en
ET
. VILLE DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
PERMIS
DE
TIRER
UN
FEU
D’ARTIFICE
DE
CLASSE
K
3
LE
13
JUILLET
2014
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
lArticle
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
en
date
du
20
juin
2014
en
vue
de
procéder
à un
tir
de
feu
d’artifice
de
classe
K3,
la nature
des
produits
pyrotechniques
de
classe
K3,
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4
et 6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l’acquisition,
la détention
et l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Parrêté
ministériel
du
28
septembre
1995
relatif
aux
distances
de
sécurité
à
respecter
pour
le public
en
fonction
du
produit
pyrotechnique
utilisé,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
23059
du
14 avril
2014,
la circulaire
n°
IOCA1014448C
du
15
juin
2010
présentant
les
modifications
de
la
réglementation
relative
aux
artifices
de
divertissement
et articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
suite
à la
transposition
de
la directive
2007/23/CE,
ARRETE
N°23263/2014
ARTICLE
1
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saïint-Orens
de
Gameville
est
autorisé
à faire
procéder
au
tir
d’un
feu
d’artifice
de
type
K 3,
par
un
artificier
dûment
qualifié
sur
LA
PLACE
JEAN
BELLIÈRES
le DIMANCHE
13
JUILLET
2014
à partir
de
22h30
pour
une
durée
de
30
mn.
ARTICLE
2
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
s’engage
à veiller
aux
respects
des
consignes
de
sécurité
ci-après
:
1 - Le
périmètre
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
avec
des
barrières
par
les
organisateurs
conformément
au
plan
de
masse
transmis
en
Préfecture
et aux
services
communaux
le 20
juin
2014,
2 - L'accès
à la
zone
de
préparation
du
tir
ne
sera
accessible
qu’aux
personnes
dûment
autorisées
et qualifiées,
DT
-3.-
Se
conformer
à la
notice
d'utilisation
des
produits
pyrotéchniques, VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
“
11
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
.
|
Haute-Garonne
EMPRISE
Tr
OS
PR
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Fax
: 05
61
524:
91
8 avenue
Jean
Bellières
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
2
8
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
#
&
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-
6 et
R.
2241-1
> Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et nolammient
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
et R.
a
2122-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.
113-2
$
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
parte,
"Signalisation
tempoñaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
5 vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avril
204,
accordée
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- Se
adjoint
au
maire.
Vu
ja demande
en
date
du
4er
juillet
2014
de
l'entreprise
:
Déménagements
RAYNAL
impasse
J.
Mermoz
31142
SAINT
ALBAN
Considérant
qu'en
raison
d'un
déménagement,
il est
nécessaire
d'autoriser
le stationnement
d'un
camion
devant
le N°
8 avenue
Jean
Bellières
ARRETONS
sous
N°
23271
& # ARTICLE
1:
x
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
m
Mise
en
place
de
la
signalisation
assurant
la
sécurité
des
usagers
5
3°
La
circulation
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
durant
la
période
”"
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessous
désignée.
He
Û
le 16
juillet
2014
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à fitre
précaire
et
révocable.
Il appartient
au
pétitionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
de
son
matériel
Il appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état,
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
&
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
:
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
#
s ARTICLE
5
Les
heures
de
travail
effectuées
ces
dimanches
seront
rémunérées
selon
un
taux
horaire
égal
au
double
du
taux
horaire
habituel.
ARTICLE
6
Les
dispositions
du
Code
du
Travail
concernant
notamment
Pinterruption
du
travail
à l’occasion
du
repas.ou
l'amplitude
de
la
durée
du
travail
seront
naturellement
applicables.
ARTICLE
7
Un,
tgpos
compensateur,
égal
à
la
durée
du
travail
effectué
ces
dimanches,
devra
être
OBLIGATOIREMENT
donné
au
salarié
concerné,
à
sa
demande,
soit
dans
la
semaine
suivant
l'ouverture,
soit
avant
le
15
Février
2015
pour
l’année
2014.
Pou
cela,
l'employeur
devra
afficher
dans
son
établissement
les
modalités
de
prise
du
repos
compensateur,
en
communiquer
le
double
aux
services
de
la
DIRECCTE,
UT
de
la
Haute-Garonne,
qui
en,
contrôleront
le respect.
Ce,
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à
congé
rémunéré
(Application
de
l’article
L 132-27
du
Code
du
Travail).
itions concernant
les
relations
du
travail
dans
l’entreprise,
cet
accord
ne
se
substitue
pas
aux
ds
d'entreprises
ou
conventionnels
plus
favorables.
ARTICLE
10
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
entreprises
qui
n’emploient
pas
de
salariés.
ARTICLE
11
Le”"présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
et
une
copie
sera
adfes£ée
à :
Môhnsfeur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
Müôhnésteur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
Le’Ditecteur
Départemental
du
Travail
et
de
l'Emploi.
Ménsïeur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
Soñt
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faïît
À Saint-Orens
de
Gameville,
Le 1°"
Juillet
2014
AU,
Acte
ndu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le ©
LT
JURCeN
de.
Et
publication
et
affichage
le VILLE
DE
ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
. Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Tél.
: 05
61
14
88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61
5241
91 47
}/ 49
rue
de
Fondargent
Le Maire de la Commune de SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
Q7
janvier
1983,
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 41-48
et R
411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
22134;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/14/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
44
avri
2014,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—- Sére
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
30
juin
2014
de
l'entreprise
:
DEBELEC
rue
J. d'Abbans
11000
CARCASSONNE,
pour
le compte
de
ERDF
34
Bd
du
général
Decroutte
31100
TOULOUSE
cedex
l'autorisation
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
N° T14S0G03208
du
30
juin
2014
: Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
pose
d'un
raccordement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
DEBELEC,
entre
les
N°
47
et
49
rue
de
Fondargent,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
sur
les
voies
concernées
[
ARRETONS
sous
N° 23272
|
ARTICLE 1 - la circulation sera
alternée
par
feux
tricolores
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
Durée
des
travaux:
23
au
25
juillet
204
ARTICLE
2
*
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
à
la
charge
de
l'entreprise
DEBELEC
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le
contrôle
de
la
Commune
et
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circutation
sera
rétablie.
©
Ilen
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
5
#
#
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
[la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
= # Chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Maïrie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
te
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
{l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux).
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 2 juillet
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoit
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
*Etpublication,
affichage
où noffication
le g
3 fil.
2014
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| Demande
déposée
le 18/03/2014
complétée
le 09/04/2014
Par
: | Monsieur
ROQUES
Bernard
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | AVENUE
DE
REVEL
créée
: 145
m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
2
Pour
: | Edifier
2 maisons
jumelées
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un terrain
sis à:|4
CHEMIN
PIAILLES
AZ
28,
AZ
32
Destination
: Habitation
F5
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1%
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à
Monsieur
DEL
BORRELLO
Mare
-en
date
du
14/04/2014,
Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
123
m°,
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 09/04/2014,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21/03/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
a
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
2x6
KVA,
“Vu l'avis en date
du
24/03/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
:Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
u l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
ate
du
28/03/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
en
date
du
11/04/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
“Vu
l'avis
en
date
du
36/06/2014
du
SIROYAL.
_ +
{Service
Eau
et Assainissement,
assorti
de
rescriptions,
ÉERETEE
Pas
î
ass
,
ARRETE
N°23
282
Péss
53
sARTICLE
1 : Le
permis
dcr
éépsire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
5
ja
Fi
:
2
3
#2
s00ù
os
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
...)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation-vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement
mn
AUDE
e permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la.
ARTICLE 3 Conformément à l'article 134 du Livre 1 huitième partie de ta signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gitet
de
classe
I! conforme
à la
norme
AFNOR
EN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la
personne
non
protégée. ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
DEBELEC
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'i
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à l'artice
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale},
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Péitionnaires
(l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux).
- la Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 2 juillet
2014
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
L'adjoit
aux
travaux
et
à la
voirie
Etienne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
grue
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
JUIL,
2
14 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
‘| Demande
déposée
le 18/03/2014
complétée
le 09/04/2014
Par
: |
Monsieur
ROQUES
Jean-Philippe
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
AVENUE
DE
REVEL
créée
: ,336
m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
4
Pour
: | Edifier
4 maisons
jumelées
Nb
de
bâtiments
: 2
Sur
un terrain
sis à
: | 4
CHEMIN
PIAILLES
AZ
26,
AZ
31
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
«Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
: «Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1%
avril
2014,
| Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
.
en
date
du
14/04/2014,
. Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 09/04/2014,
| Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21/03/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
“la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
2x6
KVA,
* #Vu
l'avis
en
date
du
24/03/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
ommunauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
- aVu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
:
«date
du
28/03/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
en
date
du
11/04/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
© Vu
l'avis
en date
du 26/06/2014
du SICOVAL
- Service
Eau
et Assainissement,
assorti
de
.
_prescriptions,
ARRETE
N°
23
283
RTICLE
1 : Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
emande
susvisée.
°53
0e
3 0
5233
è
#
ARTICLE
2 : Les
prescriptiéhs
émises
par'ies-séryicés
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
RER
#
ses
FOSES
re
| ARTICLE
3:
Le
pétitioniäire
flevra
sé
rapprochér
desrservices
gestionnaires
des
divers
réseaux
ERDF,
Communauté
Urbaiñe
Toulouse,
Métfopole,:.:)
avant
le
début
des
travaux.
# &s
$
ess»
ARTICLE
4 :
La
réalisation
du
pret
donnera
Jiéu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
e
permis
de
construire
est
le
fait
généraieur.:
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
nn
.....
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
-
Direction
Cycle
de
l'Eau
et
du
SICOVAL
-—
Service
Eau
et
Assainissement
avant
le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la,
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
ARTICLE
6 : PARTICIPATIONS
FINANCIERES
LIEES
À LA
REALISATION
DU
PROJET
En
application
des
dispositions
du
$ 2
des
articles
L 332-6
et L332-6-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
s'acquitter
du
versement
des
contributions
suivantes
:
e 3267
euros
au
titre
de
la Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.) Le
03
JUL
204
Pour
le Maire
Par
délégation
Marc DÉLBORRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
Urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.14.88.57.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
Vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
53?
75
5
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée!
n'ast
axéçutoire
qu'à
compter
“de
lé
date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
sticlesL.
5t-
1
L'213R2
du
Code
Girérai
dés
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dcievois’informer
de
la date
isquellex
æette
transmission
a été
effectuée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commpèicer
ls
travaux
ä
aprés
Respiration
d’un
déjai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
35932
à 5
5
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fi objét
d'uné
péèscription
ç É
Farchéniogie
prés
jenêve
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préveñtiue
è
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
drepiditions
biévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“INFORMATIONS
:
À LIRE
RE
=“ INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
tes
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
pius
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de ia
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
{adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
épalement
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
partant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si Îes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
äune
déclaration
préalable
sont
intervenus.
El en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année. Acte-certifié-exécutoire.après
transmission
en
Préfecture
le”:
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
4 Demande
déposée
le 15/05/2014
Par
: | TOTAL
MARKETING
SERVICES
Surface
de
plancher
créée:
0
Demeurant
à : |
562
avenue
du
Parc
92029
NANTERRE
Représenté
par
: | Monsieur
CALES
Dav
| Nbdelogements:
0
Pour
:
{Nb
de
bâtiments:
Ù
“Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à : |
4 AVENUE
DE
GAME
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
Vu
Je Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1%
avril
2014,
‘Vu
la
surface
de
plancher
existante
conservée
de
235
m°,
Vu
j'avis
en
date
du
13/06/2014
de la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
Jes
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
3
y l'avis
favorable
en
date
du
02/07/2014
du
Service
Assainissement
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
4
“Métropole,
assorti
de
prescriptions,
a
#
. Vu
l'avis
de la
sous-commission
Départementale
pour
Y'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
en date
du
15/07/2014,
ARRETE
N°
23
310
# ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
“ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
...)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
“commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
sauprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
Le
21
JU ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
-
Direction
Cycle
de
l'Eau
et du
SICOVAL
-— Service
Eau
et Assainissement
avant
le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(FAC)
séra
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à l'article
L1331-7
du
Code
de
là
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
ARTICLE
6 : PARTICIPATIONS
FINANCIERES
LIEES
À LA
REALISATION
DU
PROJET
En
application
des
dispositions
du
$ 2
des
articles
L
332-6
et
L332-6-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
s'acquitter
du
versement
des
contributions
suivantes
:
+
7580,70
euros
au
titre
de
la
Participation
pour
le
Financement
de l’
Assainissement
Collectif.
Le qu
uu
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjoint'äu Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.14.88.57.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
“une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
présiæht
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
déla
daie
à laquelle
cette
traisiission
a été
effectuée.
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vobtavauxede"démiôlition
que.
qui
Jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
+
datede
ftäñémission
au
préfet
si-cette
autorisation
Vous
a été
délivrée
par
une
.
autorité
décentralisée.
6e,
2%
ss
3
js
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
bite
bout
Vous
né
poûvez
comméncer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
Ià
demande
èn
fdirie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Febiet
d’uñè
pséscription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécutioë
des,
prescriptions
d'archéologie
préventive.
57
3009
8
$
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
he
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne #æ 05 61
39
00
C0
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
« C
MOON
PALACE
»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
LE,
N
- 4"
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
es
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Vu
la
visite
de
levée
d’avis
défavorable
en
date
du
3 juin
2014
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP.
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
12
juin
2014,
reçu
le
17
juin
2014,
ARRETE
N°23313
ARTICLE
1
L'établissement
à l'enseigne
« C
MOON
PALACE
» situé
10
Boulevard
du
Libre
Echange
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
et
visées
dans
le
procès-verbal
en
date
du
12
juin
2014.
Il
devra
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités. Les
travaux
n’étant
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
entraînant
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitant
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Garonne.
Le 21
ui
200 VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
FERMETURE
D'UN
SITE
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 05
61
52
41
91
Skate
Park
- route
de
la Jurge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la nécessité
pour
la commune
de
Saint
Orens
de
réaliser
des
travaux
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
pour
la mise
en conformité
du
site
du
Skate
Park
situé
route
de
la
Jurge,
y a
lieu
momentanément
de
fermer
le
site
au
public
:
Î
ARRETONS
sous
N° 23317
|
ARTICLE
1
-
L'accès
du
public
au
site
du
Skate
Park
situé
route
de
la
Jurge
à Saint-Orens
sera
fotalement
interdit
durant
la
période
de
réalisation
des
travaux
-
L'utilisation
des
infrastructures
sera
interdite
au
public
sur
l'emprise
du
chantier
durant
cette
même
période,
Durée
des
travaux:
Le
22
juillet
2014
de
8h00
à 19h00
ARTICLE
2
.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale)
au
son
représentant,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- la Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 21
juillet
2014
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Etafichage
le
:
;
è PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
‘ Demande
déposée
le 07/04/2014
complétée
le 23/07/2014
4
Par
: | SCCV
LE
VERGER
DE
SAINT
OREN:
Surface
de
plancher
a
Demeurant
à :|30
BOULEVARD
CARNOT
créée
: 2058
m°
31008
TOULOUSE
LT
Représenté
par
: |
Monsieur
PELISSIER
Michel
b
de
logements:
34
Pour
: | Édifier
un
bâtiments
collée:
ifs
et
12
i
Nb
de
bâtiments:
5
Destination
: Habitation
4 Sur
un
terrain
sis
à : |
ZAC
DE
TUCARD
- Hot
Bi
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
. Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
©
Vu
fe
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1”
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
le
transfert
du
dossier
de
création
de
la
Z.A.C.
et
l'avenant
de
transfert
de
la
Convention
Publique
d’Aménagement
en
date
du
30/03/2007, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
Vu
le
Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
B4b
ainsi
que
ses
prescriptions
techniques,
xurbanistiques,
architecturales
et
environnementales,
approuvé
le
27/12/2013,
Vu
le
complément
de
dossier
déposé
le
23/07/2014,
Vu
l'avis
en
date
du
23/04/2014
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cyele
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
Vu
avis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
29/04/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
30/04/2014
du
Service
Etudes
et
Développement
du
Pôle
Sud-Est
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
07/05/2014
du
service
E.R.DF,
Vu
Pavis
favorable
en
date
du
23/05/2014
de
OPPIDEA,
Vu
l'avis
en
date
du
18/07/2014
du
Service
Départemental
d'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Haute-
Garonne,
ARRETE
N°
23
322
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
et la
Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne,
E.R.D.F.,
devront
être
respectées.
# ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le
ébut
des
travaux.
«ARTICLE
4 :
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
a fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement."
noie
: TT
TT
PTT
ES
L
de VILLE
DE
SAINT
ORENS
L re
00
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de‘déléguer
à :
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraïlles
du
14
août
2014
à 17
heures
30
minutes
au
17
août
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23314
ARTICLE
1
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
14
août
2014
à 17
heures
30
minutes
au
17
août
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ L’'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
18
juillet
2014.
De
Le
Maire,
Défnini
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 24
lot
18-44
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
| DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
.... [Demande
déposée
le 20/06/2014
Par
: | SNC
KAUFMAN
AND
BROAD
PROMOTION
8
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|59 ALLEES
JEAN
JAURES
créée:
0
31010
TOULOUSE
Cedex-6-
Représenté
par
: |
Madame
CADARS
Françoise
‘
a Nb'de
logements:
0
Pour
: |
Modifier
l'aspect
exté
collectifs
Nb
de
bâtiments:
0
À Sur
un
terrain
sis
à :
stination
: Habitation
j
um
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: «Vu la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
| «Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R 421-1
et suivants,
# #VYu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
+
“approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1*
avril
2014,
: =
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
-
«en
date
du
14/04/2014,
| “vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1200016
délivré
le 25/10/2012
au
bénéfice
de
la SARL
|
”_
KAUFMAN
AND
BROAD
représentée
par
Madame
CADARS
Françoise,
= «Vu
le permis
de
construire
modificatif
n°
PC
031
506
1200016
01M
délivré
le 16/04/2013
au
bénéfice
de
la
+ =
SARL
KAUFMAN
AND
BROAD
représentée
par
Madame
CADARS
Françoise,
: vu
le transfert
de
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1200016
O2T
délivré
le 13/11/2013
au
bénéfice
de
la
_ SNC
KAUFMAN
AND
BROAD
PROMOTION
8 représentée
par
Madame
CADARS
Françoise,
» = Vu
l'avis
en
date
du
22/07/2014
du
Service
Départemental
d'Architecture
et du
Patrimoine
de
fa
Haute-Garonne,
ARRETE
N°
23
323
* ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
emande
susvisée,
modifiant
le
permis
de
construire
délivré
le
13/11/2013
sous
le
n°
031
506
# 1200016
O2T.
ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
les
permis
de
construire
susvisés
sont
« maintenues
et
devront
être
observées.
Le
29
JUL
204
Pour
le Maire
Par
délégation
£
ie
Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
.::7 ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et instituée
par
délibération
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
Le
29 JUL
208
Pour
le Maire
Par
délégation
Märe DEL BORRELLO Adjoint au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
Urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.14.88.57.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
à
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT:
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
_ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
Ia durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
1 doit
également
indiquer
l'adresse
de
La mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
«
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
:
cette
assurance
doit
Être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
fa
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
fa
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
reïet
implicite}.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| Demande
déposée
le 04/07/2014
Par
: | SARL
CSP
PROMOTION
gr
Surface.de
plancher créée:
274
m?
Demeurant
à : |51
BIS
CHEMIN
DES
CARMES
na
31400
TOULOUSE
ge
Représenté
par
: |
Monsieur
SERBA
Pierre
ements:
3
Pour
: |
Edifier
trois
maisons
individuelles
: Nb
de
bâtiments:
3
# {Sur
un
terrain
sis
à : |
8 IMPASSE
DE
LA
NEGRETTE
fidn : Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
* Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
“Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sapprouvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
«Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
_ a Vu l'avis favorable
en
date
du
17/07/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
36
KVA,
Vu
l'avis
en
date
du
21/07/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
ycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
u
l'avis
en
date
du
22/07/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la Communauté
rbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
u l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
u 24/07/2014
assorti
de
prescriptions,
ARRETE
N°
23
324
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
«demande
susvisée.
= ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
.ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
s
#(ŒRDPF,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
..)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
épartementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement.
Lee ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
25
JUL
20
Le
Pour
le Maire
Par
délégation
-
L
Marc
DE Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.14.88.57.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
21311
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
COMMENCEr
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-_A LIRE
ATTENTIVEMENT
Z'INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimêtres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
fa
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
Îe recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
Pautorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
Sur
une
coupe
où
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à unë
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'emiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hibre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droitdes
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
‘du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
Pautorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administraif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
en
no
Fe
ioue
Atene
mécinda
nnntinus
de
deuv
mais
d'affichage
surle
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
AUTORISATION
D'EXHUMATION
à a Nous,
Maire
de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à
R2213-42, VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accordée
à Monsieur
Etienne
LOURME
—
9ÿ"°
adjoint
au
maire,
VÜ
la
demande
présentée
par
Madame
ARTIGUE
épouse
GAILLI
Gabrielle,
domiciliée
36bis,
avenue
Delcasse,
09110
AX
LES
THERMES,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d’exhumer
du
dépositoire
case
1,
du
cimetière
NINARET
- NCI,
le
corps
de
:
Paris
GAILLI,
décédé
le
29
avril
2014,
son
époux,
pour
le
faire
réinhumer
dans
le
caveau
de
famille,
concession
n°280,
emplacement
12/56
au
cimetière
NINARET
II
Considérant
que
Madame
ARTIGUE
épouse
GAILLI
est
la
plus
proche
parente
du
défunt
sus-nommé, Considérant
que
la
marbrerie
HERNANDEZ
et
Frères
—
31550
CINTEGABELLE,
a
été
désignée
en
qualité
de
mandataire,
ARRETONS
sousle
N°
23
326
Article
1 : Le
demandeur
est
autorisé
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ce
corps,
en
vue
de
sa
réinhumation
dans
le
caveau
familial,
emplacement
12/56
- Cimetière
de
Ninaret
- NCIL.
Article
2:
Cette
opération
aura
lieu
le jeudi
31 juillet
2014
à 08H00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et de
M.
GUICHARD,
Chef
de
Police
Municipale,
délégué
à cet
effet
qui
veillera
à l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R 2213-41
et R
2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès-
verbal
qui
nous
sera
remis.
L'opérateur
fanéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
est
l’entreprise
HERNANDEZ
et
Frères.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
90
JUL
204 Pour
Madame
le Maire,
Par
délégation,
Adjoint
au
Maire
Travaux
Voirie
Entretien
des
bâtiments
publics
Réseaux
Cimetières
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
FERMETURE
D'UN
SITE
Skatepark
- route
de
la
Jurge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la nécessité
pour
la commune
de
Saint
Orens
de
réaliser
des
travaux,
# Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
pour
la mise
en conformité
du
site
du
Skatepark
situé
route
de
la
Jurge,
il y a
lieu
momentanément
de
fermer
le site
au
public,
Î
ARRETONS
sous
N° 23
336
Ï
ARTICLE
1
- L'accès
du
public
au
site
du
Skatepark
situé
route
de
la Jurge
sera
totalement
interdit
durant
ta période
de
réalisation
des
travaux
- Lutiisation
des
infrastructures
sera
interdite
au public
sur
l'emprise
du
chanfier,
durant
cette
même
période.
Durée
des
travaux:
Le
1er
août
2014
de
8h00
à 19h00
“ ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
” ARTICLE
3
“ Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale)
ou
son
représentant,
le Commandant
du
Groupement
de
& Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
. Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
”_ SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 31
juillet
2014
Pour
Mme
le Maire,
par
suppléance
À
LBORREL
0
Adjoint
ad
Maire
« Acte
rendu
exécufoire
après
transmission
en préfecture
le
3 1 JUIL.
2014
: Et publication,
affichage
ou notification
le
3 1 JUIL,
2014