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Arrêté - N119 du 1er au 31 08 15
Arrêté - N153 du 1er au 31 05 17
Arrêté - N220 du 1er au 31 decembre 2020
Arrêté - N95 du 1er au 31 05 14
Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
era
Pole
registre
Actes
Pubiés
PM
Pot
fret
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
—
Accueil
—
46
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint
Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00
8h30-12h
et
13h30-16h30
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
:
N°
102
- Période
du
1°
OCTOBRE
au
31
OCTOBRE
2014 . VILLE
DE
SAINT-ORENS
GAMEVILLE
‘ax:
05
62
24
92
94
e
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
5 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
# Vu
la délibération
du
17
avril
2044,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
# délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
# territoriales
(alinéa
4).
# Vu
l'arrêté
n°23089
du
18 avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
# Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
# fà
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
# compris
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et le
montant
de
{ million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Gonsidérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
5
|
DECIDE
S/N°
128-2014
ARTICLE
1
G'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
« acquisition
de
matériel
iformatique
», à
savoir
celle
formulée
par
MEDIACOM
SYSTEME
DISTRIBUTION.
Fe
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an,
à compter
de
la notification
au
titulaire,
pour
un
Montant
minimum
HT
de
12
000
€ et
un
montant
maximum
HT
de
50
000€.
LS
E & + Re E # ARTICLE
2
# la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. # Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
E # Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 7
octobre
2014
R
à
# &
Pour
le Conseil,
a #
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
#
5
Aniset
ROUNOUGOUS
æ
#
Adjoint
au
Maire
æ Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
“Affairs
sociales,
Logement
et
Li Lane
=
Etpublication,
affichage
ou
nofification
le
Commande
publique
_"#"
re VILLE
DE
ST
ORENS
DE.GAMEVILLE 5 Haute-Garonne 5%
0561
390000
Fax:
05 62
24 92
94
. Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
. Vule
Code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28,
30
et
35,
...
Vu
la
défibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
le
Madame
Maire
par
. délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
. territoriales
(4ème
alinéa),
. Vu
la
décision
n°
103/2014
en
date
du
3 juillet
2014
par
laquelle
Madame
le
Maire
a,
par
délégation
du
... Conseil
Municipal,
approuvé
la
conclusion
d'un
contrat
avec
le
groupe
Nous-Garo.
” Considérant
l'ilégalité
de
la
décision
n°103/2014
en
date
du
3 juillet
2044
consistant
dans
l'erreur
sur
le
cocontractant
de
la commune,
i convient
de
la retirer
pour
illégalité.
|
DECIDE
S/N°129/2014
ARTICLE
1
La
décision
n°103-2014
en
date
du
3 juillet
2014
est
retirée
pour
ilégalité.
: ARTICLE
2
Il est
conclu
avec
l'Association
« Les
Cousins
de
Mandrin
» représentée
par
Eric
ALLIAS
et
domiciliée
14
rue
Pierre
de
Coubertin
31240
Saint
Jean,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la présentation
d'un
concert
hommage
à Nougaro,
dimanche
28/09/2014
à partir
de
17h
dans
le
parc
du
château
Catala.
ARTICLE
3
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
2 000
€.
Cette
somme
couvre
l'intégralité
des
dépenses
relatives
à
intervention
du
groupe,
à savoir
4 musiciens
et un
technicien
(salaires,
charges,
déplacements,
matériel
© nécessaire
et frais
divers).
En
application
de
l'article
261
du
Code
Général
des
impôts,
l'Association
« Les
Cousins
de
Mandrin
»
“déclare
ne
pas
être
assujettie
à la
TVA.
La
ville
assurera
en
outre
les
frais
de
communication
et
la
prise
en
charge
de
contraintes
techniques
{fourniture
d'électricité
et d'eau).
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le 20
octobre
2014
Par
délégation
du
Conseil,
Le
Maire,
Mme
Dominique
FAURE
VILLEDE SAINT-ORENS
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
_
.:: ARTICLE
L:2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
|
4ème
alinéa
“Haute-Garonne
Portant
signature
du
marché
« pose,
dépose
et
A
05 61
39 00
00
maintenance
des
illuminations
de
Noël
»
ax:
05
62
24
92
94
“ Ée Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
U la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
élégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
« territoriales
(alinéa
4),
» Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
« Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
+ la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
« Compris
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
: du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
« montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
« hublics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis
» à l'exclusion
de
la signature
+ des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
130-2014
8 ARTICLE
1
B'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
le marché
«pose,
dépose
et
maintenance
des
iluminations
de
Noël
», à
savoir
celle
formulée
par
la société
FOURNIE
GROSPAUD
RESEAUX-CITEOS,
pour
un
montant
minimum
annuel
HT
de
8 000€
et un
montant
maximum
annuel
HT
de
20
000€.
& É
Es
a
#
»
.
e
Le marché
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an,
à compter
de
sa notification,
reconductible
trois
fois.
ARTICLE
2
Fa
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. # Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 24
actobre
2014
ES
5 # #8
ss
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
ÈS
Anicet
KOUNQUGOUES
Adjoint
au
Maire
FRE
& #&
Fi
‘ Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
“ À
publication,
affichage
au
notification
le
er .... VILLE
DE
SAINT-ORENS DE GAME
LL
PE
| g
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
& Haute-Garonne
4ème
alinéa
R 05
61 29
00 00
Portant
signature
du
marché
« Création
d'un
cheminement
PSE
sRRe
piéton
autour
du lac
des
Chanterelles
»
e Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
= Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
= Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
« délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
= territoriales
(alinéa
4).
= Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
= Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
« la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
a compris
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
« du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
« montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et le
montant
de
À million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
- publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
& OK : Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
#
« =
DECIDE
SIN°
131-2014
... ARTICLE
1
#
LA
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
le marché
« création
d'un
cheminement
= Béton
autour
du
lac
des
Chanterelles
», à
savoir
celle
formulée
par
la société
EIFFAGE
TP,
pour
un
= Fr
TTC
de
56
616€.
ARTICLE
2
= La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal 5 6 K Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à à Saint-Orens
de
Gameville
le 24
octobre
2014
à
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le M
ARE
ROUROUEUUS
aire,
Adjoint
au
Maire
& &
HO EE & EE & #
# OH &
#
Æ VILLE
DE
ST
ORENS
DE.GAMEVILLE 5
Il
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
Rasa
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
. Faro
624020
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Contrat
de
vente
d’une
prestation
complète
d'animation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa),
Vu
le projet
« Ô
en
couleurs
» qui
se
déroulera
du
8 au
22
novembre.
DECIDE
S/N°132/2014
ARTICLE
1
I est
conclu
avec
MV2
EVENEMENTS
représenté
par
Nadia
BELKALEM,
Responsable
Développement/Communication,
et domicilié
Domaine
de
la Fontaine
- 287,
chemin
de
Sagnes
-
31340
Villematier,
un
contrat
pour
différentes
prestations
d'animation
à l'occasion
du
repas
du
16
novembre
à midi,
à la
salle
En-Prunet.
Les
prestations
prévues
sont
: Fond
musical
d'ambiance,
animation
close-up,
sculpture
de
ballons,
danseuses
brésiliennes,
jeux
de
tables,
sonorisation,
éclairage
et après-midi
dansante.
L'animation
se
déroulera
de
42h
à 16h30
et inclura
la présence
de
trois
artistes.
ARTICLE
2
Le
coût
de
la prestation
de
cette
formule
d'animation
complète
s'élève
à 2 175
€ HT
soit
2 294,63
€
TTC
(TVA
applicable
à 5,5
%).
Cette
somme
couvre
l'intégralité
des
dépenses
relatives
à l'intervention
de
MV2
Evénements
(salaires,
charges,
déplacements,
matériel
nécessaire
et frais
divers).
La
ville
assurera
en
outre
les
frais
de
communication
et la
prise
en
charge
de
contraintes
techniques
(fourniture
d'électricité
et d'eau)
ainsi
que
la prise
en
charge
d'un
repas
pour
les
3 artistes.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 12
novembre
2014
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
événements
Domaine
de
la Fontaine
287
chernin
de
Sagnes
31340
VILLEMATIER
05.62.26.24.09/
À}
05.34.66.92.21
06.11.25.46.31 contact@mv2-evenements.fr
MAIRIE
DE
SAINT-
ORENS
À l'attention
de
Mme.
Bénédicte
DACHICOURT
Toulouse,
le lundi
22
septembre
2014
DEVIS
n°
D14082201
Contexte
:
À l'occasion
de
votre
événement,
nous
vous
proposons
les
formules
animations
ci-dessous.
Date
: Dimanche
16
novembre
2014
à 12H00.
Lieu
: Salle
d'en
prunet
à Saint-Orens.
Nombre
de
personnes
: environ
100/120
personnes.
Formules
Animations:
+ Fond
musical
Nous
vous
proposons
notre
système
de
sonorisation
pour
créer
une
ambiance
musicale
de
fond
durant
le temps
apéritif
ainsi
que
le temps
repas.
Le
fond
musical,
adapté
à vos
attentes,
dynamisera
et accompagnera
également
les
animations
proposées
durant
le repas.
Nous
vous
proposons
de
dynamiser
le temps
repas
de
vos
convives
aux
moyens
de
plusieurs
animations
mélant
à la
fois
originalité,
divertissement,
surprise
mais
aussi
... mystère
! À
coup
sûr,
ces
animations
avant
tout
basées
sur
l'interactivité
avec
le public
ne
laisseront
pas
vos
invités
indifférents
:
Une
Animation
Close-up
{magie
de
proximité}
H y a
un
truc
!...c'est
sûr
!...en
y regardant
de
plus
près
on
devrait
pouvoir
trouver
!! Allez,
faîtes
vous
plaisir
et prenez
place
autour
du
guéridon
du
magicien
choisissez
une
carte,
coupez
une
corde,
serrez
votre
paing
sur
une
petite
balle,
accrochez
vous
à vos
bijoux
car
tout
peut
disparaître....et
réapparaître
....en
double
peut-être
fl! ..N
y a
un
truc.....c'est
sûr...la
magie
existe
vraiment
! Que
fon
soit
petit
ou
grand,
l'art
du
close-up
est
toujours
fascinant.
Animation
en
déambulation
durant
le temps
repas.
Et,
# Une
Animation
Sculptures
de
ballons
Imaginez
un
joli
décor,
des
paillettes,
un
grand
coffre
rempli
de
couleurs
et de
trésors.
Imaginez
aussi
plein
de
petits
bouts.
de
caoutchouc.
Tendez
l'oreille
et écoutez
: «
S'il
te plaît....Monsieur
le Magicien,
fabrique
moi
une
girafe,
un
chien
et un
lapin
et puis
aussi
une
couronne,
une
épée
en
forme
de
fleur..».
Ouvrez
grand
vos
yeux...soufflez
fort.
et les
vœux
des
enfants
se
réalisent...
Toutes
les
sculptures
leurs
seront
systématiquement
offertes.
Et,
7. Danseuses
Brésilienne
C'est
en
musique,
en
costume
et en
danse
que
nous
emmênerons
vos
convives
en
voyage
destination
: la sensualité
des
danses
brésiliennes
... Les
couleurs,
les
plumes,
les
strass,
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paillettes
et les
danses
typiques
enflammées
les
transporteront
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l'univers
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des
nuits
brésiliennes.
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tous
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ingrédients
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danses
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brésiliennes
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dynamisme,
rythme
endiablé
et sensualité.
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convives,
charmés
et envoûtés
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se
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plongés
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2900
€HT)
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gestion,
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charges
sociales,
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déplacements)
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travailler
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MV2
Evénements
“Taux
TVA
prestation
artistique
: 5,5 SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
#
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
& Haute-Garonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
COLUMBARIUM
Concession
n°
: 2014016
Emplacement
:2
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avrit
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à larticle
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
LUCHON
Annie
veuve
AMALRIC
_
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
5 rue
Beatrice,
et
tendant
à obtenir
une
“
concession
de
terrain,
x #
DECIDE
S/N°
133/2014
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NINARET
Columbarium,
au
nom
de
Madame
LUCHON
Annie
veuve
AMALRIC
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Individuelle
:
E # & &
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
# 8
à compter
du
23
octobre
2014
5
#
&
#
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
480,00
€.
# Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
# #
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
#
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
# 5%
l'intéressé. Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 27
octobre
2014
# &
Pour
le Conseil,
Bo
Par
subdélégationf
de
Mme
le Maire
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
* 4
ROY,
20
Et
publication,
affichage
ou
notification
le . VILLE
DE
INT-ORENS GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05
61 39
0000
Fax:
05 62
24 92
94
Le Maire de la Commune de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
a
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
Il!
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
«montant
prévu
au
il
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
-des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
1 “Considérant
la proposition
d'avenant,
DECIDE
S/N°
134-2014
# #ARTICLE
1
=
#De
signer
l'avenant
modifiant
la
durée
de
la
dernière
reconduction
des
lots
1 «
vaisselle
»,
2
« nappes
“
set
serviettes
» et
3 «
produits
d'hygiène
et
divers
» du
marché
« achat
d'articles
jetables
».
=
«Par
dérogation
aux
dispositions
du
Cahier
des
Clauses
particulières,
la
dernière
reconduction
du
#
«marché
sera
faite
pour
9 mois
(au
lieu
de
1 an),
portant
la
date
de
fin
du
marché
au
31
décembre
2015.
#
aLes
autres
dispositions
du
marché,
y compris
les
montants
minimum
et
maximum,
restent
inchangées.
“ARTICLE
2
«La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
&
#Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
# « «Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 29
octobre
2014
Pour
le
Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le
Maire,
Âfilest
KOUNOUGOUS
chioint
au
Mare
Affaires
soc
ÉCERE VILLE
DE
SAINT-ORENS
u
DE
ê
AMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ms OS Æ HN OK & M
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
‘
Concession
n°
: 2014017
Emplacement
: P/17
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-de-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à Particle
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Charles
DONATY
demeurant
à SAINT-ORENS-
& DE-GAMEVILLE,
12
rue
Joseph
Peyrusse,
et tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
|
DECIDE
S/N°
135/2014
# Article
f - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
Charles
DONATY
« et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
Le
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
R #
à compter
du
29
octobre
2014
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
3280,00
€.
ä # 2
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
æ
Articie
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressé. Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le -
4 NOV
20
EE &
Pour
le Consgil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire pue
RS Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le -.&
NOV.
2Ü
Et
publication,
affichage
ou
notification
le - VILLE
DE
ASAINT-ORENS DE.
GAMEVILLE LL
1}
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Le
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
re
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ax:
05
62
24
92
94
4ème
alinéa
Portant
signature
du
marché
« réalisation
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
(PAVE)
»
e Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
élégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
rritoriales
(alinéa
4).
ü l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
—_ Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
“marchés
dont
le montant
est
inférieur
au montant
mentionné
au II}
de
l'article
28 du
Code
des
marchés
“ publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
ommandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
136-2014
E
5
. ARTICLE
1
|
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
marché
« réalisation
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
(P.AVE)»,
à
savoir
celle
formulée
par
ACCESMETRIE
SAS,
pour
un
montant
HT
de
8 O0DE
{soit
9 600
€ TTC).
& & ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Üne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 31
octobre
2014
Es
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
Aléin
MASSA
Premier
Adjoint
te
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
# Et
publication,
affichage
ou notification
le
.
Finançes
et
TT
Ressources
HORAINSS
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/06/2014
Par
: | SARL
SPORTING
FINANCES
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 272
ROUTE
DE
LAUNAGUET
créée
:
1440
m°
31200
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
MERZ
Mickaël
Nb
de
logements:
22
Pour
: | Edifier
un
ensemble
d'habitat
intermédiaire
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un terrain
sisà:|
ZAC
DE
TUCARD
lotB6
BD
65p
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
. Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
“Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
“approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
le
1°
avril
2014,
“Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
“date
du
14/04/2014,
: Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le
dossier
de
création
sde
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
«Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
le transfert
du
dossier
de
Création
de
la
Z.A.C.
et
l'avenant
de
transfert
de
la
Convention
Publique
d’
Aménagement
en
date
du
30/03/2007, .Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Toulouse
approuvant
ke dossier
de,
réalisation
de la Z.A.C. de TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
et
res
Vu
le
Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
B6
ainsi
que
ses
préséiiptions"
techniques,
“urbanistiques,
architecturales
et
environnementales,
approuvé
le
30/06/2014,
: ne.
ss
FE
Vu
le
complément
de
dossier
déposé
le
23/09/2014,
Lis
ee
>
“Vu
la
consultation
en
date
du
04/07/2014
du
service
G.R.DF.
sep
.
oo
ji
Vu
Pavis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute
“Garonne
en
date
du
09/07/2014
assorti
de
prescriptions,
Ft,
«Vu
l'avis
en
date
du
15/07/2014
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
Direction
dr
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
2
Sont
994
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
16/07/2014
du
service
E.RD.F.
Se
Vu
Pavis
défavorable
en
date
du
06/08/2014
du
Service
Etudes
et Développéhtét
du-Hôle
Sud-Est
de
le Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
. Vu
l'avis
favorable
en
date
du
29/08/2014
de
la SEM
OPPIDEA,
ARRETE
N°
23
507
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
de
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la
- Haute-Garonne,
E.R.D.F.,
devront
être
respectées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
e début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
ermis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
‘
Le
03/10/2014
Pour
le Maire
aber
délégations
Lo
y Maire,
LUE E
ë
Marc
DEL"BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :”
:
POUR.
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
#0 auprès
de.ls-Direction
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.14.88.57.
»39
e®
À
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
?
Vois
péuve
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
5° te
autérisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
à
Jaquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
déléguédans
lei
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
2 l'établiéement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
Ia
date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
5502
gotæ"rréjèPest
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
« ÉpÔt
de
lademande
en
mairie.
2
-si
T'arfété
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
»
+
+ sHekécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
°
sense,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
3
territorides.
+,
o%ss93
9% » à
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A LIRE
ATTENTIVEMENT
Re
299
#
. COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
I
doit
indiquer
le
nom,
ja
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et s’il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
Îl
doit
également
indiquer
l’adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
Îes
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
aüministratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou.
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Pan
ati
eee
net
nue
ce
.
dé
eo a eee
.
- REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
‘| Demande
déposée
le 16/07/2014
complétée
le 24/09/2014
Par
: SCI
LES
BALCONS
DE
JAD
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|8 RUE
DES
FAUVETTES
créée:
22m
65600
SEMEAC
Représenté
par
: |
Monsieur
PENE
Didier
Nb
de
logements:
4
Pour
: |
Démolir
un
atelier
et
un
poulailler,
réaménager
une
Nb
de
bâtiments:
1
maison
individuelle
en
deux
logements
et en
modifier
Paspect
extérieur
et
édifier
une
maison
de
deux
logements
Sur
un terrain
sis à
: | 14
AVENUE
DE
GAMEVILLE
BM0008,8M0009
|
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
#Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
# 3
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropaie,
‘Éoiimine
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
ét
irié
Aou
ie’
LH
ravril
2014,
“Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
siératire
acide
&Moisen
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
te
ob
os"
252938
ess
Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de:165:
rm,
5e
5e
2,
2
=
5 338
9
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 24100204
Vu l'avis favorable
en
date
du
24/07/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
ase
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
4x12
kVA,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
u 24/07/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu l'avis
favorable
en
date
du
29/07/2014
du
Conseil
Général
de
la
Haute
Garonne
- Secteur
Routier
“assorti
de
prescriptions.
«Vu
l'avis
défavorable
en
date
du
30/07/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
a Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
-Vu
l'avis
en
date
du
04/08/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
22/08/2014
de
TISSEO
SMTC,
CONSIDERANT
que
le projet
ne
respecte
pas
intégralement
les
dispositions
du
règlement
du
Plan
ocal
d'Urbanisme
en
ce
qui
concerne
:
« Le
projet
prévoit
la création
de
trois
lots
sans
création
de
logements
sociaux
comme
le stipule
s “article
UA.
2. 5.
2.
# Le
projet
prévoit
un
déblai
de
2,60
mètres
au
lieu
de
1 mêtre
maximum
règlementaire
comme
le
stipule
l'article
UA
2.12.
ARRETE
N°
23
508
ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
refusé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Le
14/10/2014
Pour
le Maire
Par
délégation
Conditions dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutoire
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORMATIONS
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compét....
. d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saïsir
d’un
recours
hiérarchique
leministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE DE SAINT ORENS H Haute-Garonne DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fa
Où 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
‘
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;,
VU
Les
articles
4
et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Thierry
ARCARI
Conseiller
Municipal
. Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
24
octobre
2014
=
à
16
heures
30
minutes
au
26
octobre
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23509
. ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
“aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
24
octobre
2014
à 16
heures
30
minutes
au
26
octobre
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
“adressée
à
‘
=
Monsieur
le
Préfet
“
L’
intéressé
... Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 7
octobre
2014.
Madame
Le
Maire,
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le A3/4+1
244
/
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
,43
{ 42
/ Li&
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
.|DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
*| Demande
déposée
le 24/06/2014
Par
: | Madame
LE
GALLOU
LAETITIA
CATEGORIE
: S°
TYPE
: W
Pour
: | Aménager
une
étude
notariale
Sur
un
terrain
sis
à : |
43
AVENUE
DE
TOULOUSE
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Wu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
4/04/2014,
Vu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
Contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
07/08/2014,
reçu
le 12/08/2014;
: Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
la Haute-Garonne
pour
accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
19/09/2014,
reçu
le 07/10/2014
;
ju
lParrêté
préfectoral
en
date
du
02/10/2014,
accordant
une
dérogation
au
titre
de
Particle
R.111-19-10
du
ode
de
la construction
et de
Fhabitation
; ARRETE
N°23513
* ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
£ ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
x ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à
a avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
AT
RON
9 -
# Æ &
Ré
&
m
ES
5
&
ET
& &
5
Re
#&
&
&
&
HO KO & M &
#
É
E
VILLE DE ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
Haute-Garonne
EMPRISE
Tél
: 05
61 14
88 57
Fax
: 05 61
52 41
91
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
2 rue
de
Sicard
x Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L.
2213-
6 et
R. 2241-1
& Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
et R.
2122-1
et suivants
. Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L. 113-2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
parte,
Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14 avril
2014,
accordée
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- 9ère
adjoint
au
maire.
Vu
la demande
en
date
du
1e
octobre
2014
de
l'entreprise
:
MOBIPRO
18 chemin
d'Ensigal
31770
COLOMIERS
Considérant
qu'en
raison
des
livraisons
prévues
au
droit
de
l'opération
Wistéria,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
stationnement
d'un
camion
devant
l'entrée
du
N°2
rue
de
Sicard
ARRETONS
sous
N°
23514
ARTICLE
4 :
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-
Mise
en
place
d'un
alternat
par
piquet
K10
uniquement
5
La
circulation
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
durant
la période
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessous
désignée.
Les
13
et 20
octobre
2014
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et révocable.
À appartient
au
pétifionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
de
son
matériel
“appartient
au
pétifionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
« notification
ou
de
publication. a
ï ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
hargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
* ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit.au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
+ SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
{l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux).
- la Police
Municipale,
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 6
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne
LOURME
Acte rendu exécutoire après
transmission
en
préfecture
8 NEANT
Et publication,
affichage
ou notification
le 4 4
Q£T,
2014
& ES
#
#
EH # OS & &
E HN & OK
5
& VILLE
DE
ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
» à
ARRETÉ
MUNICIPAL
&
&
TEMPORAIRE
PORTANT
&
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Tél.
: 05
61
14 88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
6:
524191
a &
Chemin
de
piaïilles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la toi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-85,
R 411-8,
R 411-148
et R
411-25
à
R 41-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
8tR.417-12;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— Séme
adjoint
au
maire.
Vu
la demande
en
date
du
19
octobre
2014
de
l'entreprise
:
SOBECA,
Zi de
la pointe
31150
LESPINASSE
cedex,
pour
le compte
de
:
SDEHG
9 rue
des
trois
banquets
31080
TOULOUSE
cedex
06
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
branchement
sur
le réseau
d'éclairage
public,
réalisés
par
l'entreprise
SOBECA,
chemin
de
piailles,
à proximité
du
rond-point
de
la Maymie,
il y a
lieu
de
modifier
la
circulation
sur
les
voies
concernées
|
ARRETONS
sous
N° 23515
|
.
ARTICLE
1
5 +
- la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou piquets
K10
FR
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
# #
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
a
3
&
Durée
des
travaux:
27
au
34
octobre
2014
Hé
#
#
5 & 8 & 5
ARTICLE
2
La signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
roulière,
à la
charge
de
l'entreprise
SOBECA
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cetie
dernière,
saus
le contrôle
de
la Commune
et maintenue
de
jour
comme
de
nuit,
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
len
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
À du
présent
arrêté.
]
E # ARTICLE
3
& Conformément
à l'article
134
du
Livre
4 huitième
partie
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
«Pied
sur
le domaine
roufier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1! conforme
à la
norme
AFNOR
EN471,
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
ARTICLE
4
x #
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
SOBECA
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
fous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
où
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
nofification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
Chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
(l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux).
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 20
octobre
2014
Pour
Le
Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne
LOURME
Acte rendu exécutoire après transmission
en
préfecture
le NEANT
# $
Et
publication,
affichage
ou
notification
le 2
Î DCT.
è0té
E
#
#
8 Vu
8 Vu s Vu ‘ Vu
Vu
Vu # 6 5 # VILLE DE ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE 1}
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
Haute-Garonne
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 05
61
52
41
91
44
rue
du
Moulin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
comptétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juiliet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-
6 et
R. 2241-1
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
et R.
2122-1
et suivants
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L. 113-2
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14 avrit
2044,
accordée
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— éme
adjoint
au
maire.
la demande
en date
du 6
octobre
2014
de :
SOLTECHNIC,
7 rue
Larrieu
31100
TOULOUSE
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
sur
la propriété
du
pétitionnaire,
il est
nécessaire
d'autoriser
la dépose
de
matériaux
et d'une
benne
sur
le domaine
public,
devant
l'habitation
sise
14
rue
du
Moulin
ARRETONS
sous
N°
23518
ARTICLE
1 :
&
Es
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers,
Balisage
de
la benne
et des
stocks
de
matériaux
L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
maintenu.
Du
6 au
17
octobre
2014
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et révocable.
il appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
Æ &
oO
ARTICLE
3
Toute contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et réglements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
+
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
‘
ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
{la
Police
Municipale),
te Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
« chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- au
Pétifionnaire
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
te 6
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
« Et
publication,
affichage
ou
nofificationte
À 4
ûcT.
eûî
É OS &E #Æ # El Fe.
VILLE
DE
ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DE
GAMEFILLE
“7
ARRETÉ
MUNICIPAL
es
TEMPORAIRE
PORTANT
5
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
#
Tél.
: 05 61
14 88
57
Fax
: 05
61 52
41 91
CIRCULATION
:
Boulevard
de
Catala
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
O7 janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
aricies
R 110-1
et suivants,
R 411.5,
R 411-8,
R 4141-18
et R
411-295
à
R411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R417-10,
R417-14
et R.417-12;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4
;
& Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{ivre
8ème
partie,
"Signaïsation
temporaire")
|
&
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
'
$ #
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de fonction
et de
signature
numéro
23063
du 14
avril
2014,
accordé
à
E #
Monsieur
Etienne
LOURME
- dre
adjoint
au
maire.
‘
Vu
la demande
en
date
du
28
aout
2014
de
l'entreprise,
et la
demande
de
prolongation
du
7 octobre
2014
:
# 8
MIDI
TP
9 avenue
pierre
Sémard
31600
SEYSSES,
pour
le compte
de
#
ERDF
106
rue
des
troènes
31019
TOULOUSE
cedex
2
CR # #°
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
raccordement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
MIDI
TP,
# 8
boulevard
de
Catala
entre
le N°
2 et
le N°8,
il y a
lieu
de
modifier
la circulation
sur
la voie
concernée
5
%
5 5 à
Î
ARRETONS
sous
N° 23520
|
& : à
ARTICLE
1
FS
- la
circulation
sera
rétrécie
sur
la voie
d'entrée
du
Boulevard
par
AK5,
AK3,
K5
et K8
E 8
. - le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
8
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
Durée
des
travaux:
20
au
24
octobre
2014
E
#
ARTICLE
2
La
signaïisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
+ l'entreprise
MIDI
TP
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cefte
dernière,
sous
le contrôle
de
la Commune
et maintenue
# &
de
jour
comme
de
nuit,
.
= #
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
lLen
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté. #8 # # #
ARTICLE 3 Conformément à Farticle
134
du
Livre
1 huitième
partie
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
ciasse
1! conforme
à la
norme
AFNOR
EN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée. ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
MIDI
TP
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
nofification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale},
le Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
Naïionale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitonnaires
(l'entreprise
ou la
personne
chargée
des
travaux).
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 7
octobre
2014
Pour
Le
Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le MT
Etpubiication,
affichage
ou notification
le À 4
QCT.
20 : AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
[Demande
déposée
le 11/07/2014
Par
:|
SARL
SARL
CALOU
CATEGORIE
: 1°
TYPE:
N
Représenté
par
: | Madame
LAFFONT
PASCALE
Pour
: |
Aménager
un
restaurant
à Penseigne
« Ô
PAS
SAGE
»
Sur
un
terrain
sis
à : |
S ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
V
u le
code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Va
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
î Hisques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
et les
IGH
en
date
du
26
août
2014,
reçu
le 2
septembre
2014;
Wu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
la Haute-Garonne
pour
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
19
septembre
2014,
reçu
le 7
octobre
2014
;
ARRETE
N°23522
ARTICLE
1 : L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
« à TICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consuitées
susvisées
devront
être
respectées.
* ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
# %
l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
# ‘remière
à la
quatrième
catégorie.
#
# Le
09/10/2014
Adjoint à au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
#
Lie
_jActe
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: . ... Phase
1
VILLE DE ST ORENS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Tél,
: 05
61
14 88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61
5241 91
Allée
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 414-8,
R 411-18
et R
41-25
à
R 411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et R.417-12
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{ivre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accardé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— ème
adjoint
au
maire.
Vu
la demande
en
date
du
14 octobre
2014
de
l'entreprise
:
LHERM
TP
chemin
Dubac
31270
CUGNAUX,
pour
le compte
de
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
109
Bd
de
Lespinet
31400
TOULOUSE
__ Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et de
chaussée
par
l'entreprise
LHERM
TP,
allée
des
champs
pinsons,
it y a
lieu
de
modifier
la circulation
sur
cette
voie
;
[
ARRETONS
sous
N° 23527
|
ARTICLE
1
- La
circulation
sera
alternée
par
feux
Hicolores
ou
piquets
K10
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
la sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée,
Durée
des
travaux:
22
au
29
octobre
2014
© Phase
2
La
circulation
sera
interdite,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la RD54
et la
RD2
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
Durée
des
travaux:
30
et
31
octobre
2014 5 E # 5 # #5 ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
LHERM
TP
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le contrôle
de
la Commune
et maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
Îlen
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Conformément
à l'article
134
du
Livre
4 huitième
partie
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dofée
d'un
gilet
de
classe
H conforme
à la
norme
AFNOR
EN47T.
Le
non-respect
de
celle
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée. ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
LHERM
TP
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur:
ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pélitionnaires.
-le
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 14
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
H
ANT
Et publication,
affichage
ou
notification
le À
ütt.
ad
VILLE
DE
ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
‘
[J
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
Haute-Garonne
EMPRISE
Tél.
: 056
885
Fax :
05 61
5241
3
DU DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
2 rue
de
Sicard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-628
du 22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
O7 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6etR.
2241-1
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
et R.
2122-1
et suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
articie
L. 113-2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(ivre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avrit
2014,
accordée
à
Monsieur
Elenne
LOURME
— 9ère
adjoint
au
maire.
Vu
la demande
en
date
du
1#
octobre
2014
de
l'entreprise
:
MOBIPRO
18 chemin
d'Ensigal
31770
COLOMIERS
Considérant
qu'en
raison
des
livraisons
prévues
au
droit
de
l'opération
Wistéria,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
stationnement
d'un
camion
devant
l'entrée
du
N°2
rue
de
Sicard
[
ARRETONS
sous
N° 23529
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-
Mise
en
place
d'un
alternat
par
piquet
K10
uniquement
durant
toute
la durée
d'occupation
de
la voie
-
La
circuiation
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
durant
la période
= «
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessous
désignée.
Le
3 novembre
2014
# #
ARTICLE2:
ë
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et révocable.
ll appartient
au
pétitionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au stationnement
de
son
matériel
appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en état.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
# # ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale},
le Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
{l'entreprise
au
la personne
chargée
des
travaux).
- la Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
le 16
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en SU
ÿ Î
ANT
Et publication,
affichage
ou
notification
le
, û
& # & & & F4 FH . VILLE
DE
STORENS
: DE
GAMEVMILLE Ch Ta: 05.61.39.00
00
Fax
: 05.62.24.92.94
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-Le
Maire
de
la
Commune
de
SAÏNT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2213-1
à
:L:2213-6-1, & VU
la demande
présentée
le 21
août
2014
par
la société
OUTIROR,
* VÜ
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5°"
: adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
l'arrêté
d’occupation
du
domaine
public
sans
emprise.
ARRETE
N°
23533/2014
TICLE
1
“est
accordé
au
pétitionnaire
une
autorisation
d’occupation
privative
sans
emprise
du
aine
public
communal
pour
le stationnement
d’un
véhicule
commercial
sur
une
surface
dé
22m
sur
5m.
LE
SAMEDI
25
OCTOBRE
2014
DE
6H30
À 16H00
»
PARKING
DU
MARCHE
- RUE
DU
CENTRE
* ARTICLE
2
à Société
OUTIROR
devra
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
sécuriser
le
périmètre
d'accueil
des
clients.
ARTICLE
3
# Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
# ARTICLE
4
s Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-
&
VILLE.
#5
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 16
octobre
2014,
8
Serge
J0P
Adioint
au
Maire
F
|
ë
Mobilité urhainar Sécurité,
Protocole,
Affaires
générales,
Communication,
Défense
at
Anciens
comhatants
ES _. _Âtte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : néant"
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
: #1
#/45
foAÿ
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 0$
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
RUE
DU
CENTRE
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
: VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
la
demande
présentée
le
21
août
2014
par
la
société
OUTIROR,
VU
l'arrêté
municipal
n°23533/2014
autorisant
une
occupation
privative
sans
emprise
du
domaine
public
communal
à
la
société
OUTIROR
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
commercial, VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
garantir
le stationnement
en
toute
sécurité
d’un
véhicule
commercial
de
la société
OUTIROR,
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
la salle
.du
Lauragais,
rue
du
Centre.
ARRETE
N°23534/2014
x ARTICLE
1
. Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
la
salle
du
auragais
— rue
du
centre.
Ce
périmètre
sera
délimité
par
des
barrières
de
voirie.
DU
VENDREDI
24
OCTOBRE
2014
(15h00)
«=
AU
: |
SAMEDI
25
OCTOBRE
2014
(17h00)
© ARTICLE
2
a signalisation
réglementaire
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit-à-feuf
Tnise
en
place
auront
_ ARTICLE 3 Toute infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
is et
règlements
en
vigueur.
RTICLE
4
onformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
élai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLES e
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE-
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- au
Service
Associations/Sport/Evènements
de
Saint-Orens
de
Gameville
ë
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVIELLE
#5
Le
17
octobre
2014,
Serge
JQP
Adjoint
au
Maire
Mobitté
urbalue,
Séedfité,
Protocole,
Affaires
générales,
Communication,
Défense
et
Anciens
combatiants
a pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
: Vu 5 5 É 6 HE KE EE 6 VILLE DE ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Dos
CIRCULATION
ET
DU
|
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R411-8,
R 411-
18etR
411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-I1
et R.417-12,
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-
4, l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
[-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
N°
23059
accordée
à Monsieur
JOP
-- 5°
adjoint
au
Maire.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la cérémonie
commémorative
de
l’armistice
du
11
novembre
1918,
il y
a lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
et le
stationnement.
ARRETE
N°23535/2014
s
ARTICIE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l’armistice
du
11
novembre
1918,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
&
d'urgences,
des
transports
publics
et des
services
municipaux
:
la circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l’intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et le
rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et la
rue
de
Sports.
la circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et la
place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Axrazat. la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et la
place
du
Souvenir. le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
LE
MARDI
11
NOVEMBRE
2014
DE
9h45
A 11H15 ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
,
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- Monsieur
le Directeur
de
TISSEO-
- Monsieur
le Commandant
du
SDIS
- la
Police
Municipale.
© + Fait à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 4
novembre
2014,
Serge
JG:
Adjoint
au à
Mobilité urbaire, Sécurité, Protecois, Affaires générales, Communication, Défense et Anciens combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
À À
HA
2oAk
Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
: | Demande
déposée
le 08/10/2014
Par
: | SARL
CSP
PROMOTION
Surface
de plancher
Demeurant
à : |
51 BIS
CHEMIN
DES
CARMES
créée:
219
m°
31400
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
SIRBA
Pierre
Nb
de
logements:
2
Pour
: | Edifier
deux
maisons
individuelles
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un terrain
sis à
: |2$
AVENUE
DE
TOULOUSE
BX
73
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAÏRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
‘ Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421.1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
“ Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
+ approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1
avril
2014,
: Vu
l'arrêté
de délégation
de fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
- en
date
du
14/04/2014,
nes
use
ee
5
ses
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300030
aie
2ÿl
l 1oës,
D
Goes
ss
“Vu
la lettre
reçue
le 09/10/2014
demandant
que
soit
retiré
le.
pérmis
de
éonstruire
susvisé,
De
Li
Do
5 ss
# : CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
comimencés,
o
PS
s#
ARRETE
N°23
sai
:
dass
à
54
7
; ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
n°
031
506
1300030
délivré
le 28/11/2013
est
. RETIRE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
“Le
22 001.204
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement urbain
” Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
: La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
lEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 421-2-4
du
Code
de
Urbanisme.
- BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’un
certificat
de
conformité
qui
en
conteste
le contenu
peut
saisir
le tribunal
administratif
...—
& compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
du
certificat.
H peut
également
dans
le même
délai:
ai
saisir-d'ü
ün
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
fet
lorsqué
TE
cc
certificat
est
livré
au
nom
de
l'Etat.
PACE
Gette-démarche_-prolonge.le.délai
de_recours
qui-doit-alors-être"iniüduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux.
mois
vaut
rejet
implicite) VILLE
DE
SAINT
Arrêté
portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et des
agents
municipaux
chargés
de
la
D.
FAURE
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
Maire
du
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés.
FaxE05
62
24
92
94
aire de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
e
code
général
des
collectivités
locales,
a loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
tion
publique
territoriale,
Vu.
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
pui
ique
territoriale,
a
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et le
secret
en
ère
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
u
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9 octobre
2002
(notamment
son
article
1°)
Vu
a loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
litre
V,
articles
156
à 158),
Vu e décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
ê d'application
du
titre
V de
la loi
n°
2002-276,
É
Vu
Le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
bes
OIns
du
recensement
de
la population,
#
# ne
ÿrl'arèté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETONS
SOUS
N°
23545
ATICLE
1
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensernent
pour
l’année
: Madame
Sandra
ALCARAZ.
$es missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l’arrêté
susvisés.
Dar obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
Jes
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
2
Le.goordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants
:
Madame
Sophie
HIMEUR
Madame
Hélène
BOUSCARY
Madame
Claudine
BERMONT
Madame
Christine
DELATTRE
Madame
Christelle
MAYRAN
Monsieur
Jean-Michel
GUICHARD
Monsieur
Thierry
MOLES
Monsieur
Anthony
DANIEL
Madame
Vanessa
DURRACQ
Leurs obligations en matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
ICLE
3 :
ommé
en
qualité
de
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2015
:
sieur
Laurent
LE
BILLER.
6
5
2
,
1.
,
r
Agt
az
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l'arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
F5
OK
st
es
lois
n°
51-711
etn°
78-17
susvisées.
ë& Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
:
“Monsieur
le Préfet
“Les
intéressés
Madame
le Maire
Dominique
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 20
octobre
2014.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 06/14
/ &
KW
publication,
affichage
ou
notification
le
#
VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
ne
REGLEMENTATION
DE
LA
CL:
Fax
: 05 61
52 41
91
CIRCULATION
Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
x Vu la loi n° 82-243 du 2 mars 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R411-8,
R
4114-18
et
R 41125
à
R411-28,
R417-1,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/1
192,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du 14
avril
2014,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—- Se
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
20
octobre
2014
de
l'entreprise
:
STTP
bd
de
Courties
31120
PORTET
sur
GARONNE,
pour
le compte
de
ERDF
106
rue
des
troënes
31019
TOULOUSE
l'autorisation de la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
N°
T1450G05499
en
date
du
09/10/2014
# Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
branchement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
STTP,
rue
des
Sports
au
niveau
du
carrefour
avec
la
rue
du
Stade,
il y
a lieu
de
modifier
la
circulation
sur
les
voies
concernées
= #
(
ARRETONS
sous
N° 23546
|;
|
# #
ARTICLE
1
- la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10,
5 à
- le
stationnement
de
fous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
.
Durée
des
travaux:
8 4
27
octobre
au
6 novembre
2014
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
finstruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
à
la
charge
de
& l'entreprise
STTP
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le contrôle
de
la
Commune
et
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
, Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
“sera
réfablie.
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté. 5 & & à 5 SO & # ARTICLE 3 Conformément à l'article 134 du Livre
4 huitième
parte
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
dait
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
Il conforme
à la
norme
AFNOR
EN471.
Le
non-respect
de
cetle
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chanter
de
la personne
non
protégée. ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
STTP
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunat
administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétiionnaires
(l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux).
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 20
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Etienne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
pt
le NEANT
Et publication,
affichage
ou
notification
le
Î OCT.
2014 | CADUCITE
D'UNPERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/10/2014
Par
: | Monsieur
et
Madame
FERAL-GALEY
Jean-Michel
et
Surface
de
plancher
Marie-Christine
Demeurant
à : | 15
RUE
DES
CAPITOULS
créée
: 29 m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0
Pour
: | Agrandir
une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments
: 0
. Sur
un terrain
sis à:
|15 RUE
DES
CAPITOULS
BK
198
(517
m°)
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
| Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses.
articles
L 421-1
et suivants,
R 421-1
et suivants
et
R 424-17,
* Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
* äpprouvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
: Vu
larrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
. date
du
14/04/2014,
| Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1100044
délivré
le 29/11/2011,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n’ont
pas
été
engagés
depuis
l'obtention
du
permis
de
construire
Busvisé,
ARRETE
N°
23548
| ARTICLE
UNIQUE
:
Le
permis
de
construire
n° 031
506
1100044
délivré
le 29/11/2011
est
CADUC
. pour
le projet
décrit
dans
ia demande
susvisée.
- 5 KO.
201
Le
Pour
le Maire
Par
délégation
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le=5
Nov.
2014
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
[Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
x à
à |
INFORMATION
LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMEN
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéfi
iciaire
d un
certificat
a
conformité
qui
en
conteste
le contenu
peut
saisir
le tribunal.
adsl
Sracieux
l’auteur
de
la décision
ou
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
Chargé
de
l urbanisme
ou
le
Préfet-lorsqme
té
certificat
est
délivré
au
nom
eee
de
PEtat
D
SEC
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui doit.
alors-être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de PROROGATION
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 14/10/2014
Par:
|S.FHLE.
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:|5
AVENUE
MARCEL
DASSAULT
créée:
1347
m°
31500
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
BAYLAC
Thomas
|
Nb
de
logements:
19
Pour
: |
Edifier
un
bâtiment
collectif
de
19
logements
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un
terrain
sis
à : |
ZAC
DE
TUCARD
ilot
B3a
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants
et
: #R
424-21
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
«approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
“as
“Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
“en
date
du
14/04/2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
31
506
1200033
délivré
le 26/12/2012
au
bénéfice
de
la société
: #SFHE
représentée
par
Monsieur
BAYLAC
Thomas,
Vu
le courrier
en
date
du
14/10/2014
demandant
que
soit
prorogé
le permis
de
construire
.0°
031
506
1200033
délivré
le 26/12/2012,
‘CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
CONSIDERANT
que
le permis
de
construire
susvisé
est
en
cours
de
validité,
CONSIDERANT
que
la demande
de
prorogation
a été
déposée
dans
les
délais
prévus
à l’article
.R
424-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARRETE
N°
23
561
“ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
n°
031
506
1200033
délivré
le 26/12/2012
est
prorogé
pour
“une
durée
d’un
an
à compter
du
terme
de
la validité
de
la décision
initiale.
«ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
du
permis
de
construire
susvisé
Sont
maintenues
et
devront
être
observées.
-5
HO
AU
Pour
le Maire
Par
délé
Maïc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
ee
Urbanisme
et Aménagement
urbain
2"
VILLE
DE
ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Tét
: 05
61
14
88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61
52
41
91
Rue
des
Lauriers
* Le Maire de la Commune de SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 4717-18
et R
411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et R.417-12;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— 9ère
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
22
octobre
2014
de
l'entreprise
:
LHERM
TP
chemin
Dubac
31270
CUGNAUX,
pour
le compte
de
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
109
Bd
de
Lespinet
31400
TOULOUSE
; Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
troitoirs
et de
chaussée
par
l'entreprise
LHERM
TP,
rue
des
Lauriers,
il y a
lieu
de
modifier
la circulation
sur
cette
voie
;
Î
ARRETONS
sous
N° 23562
|
5 ARTICLE
1
Phase
1 :
section
comprise
entre
l'avenue
du
lycée
et
le rond-point
de
Barrué
- La
circulation
sera
interdite,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
du
Lycée
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
- Ja sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
# «
Phase
2 : section
comprise
entre
le rond-point
de
Barrué
ef le
N°
2 rue
des
Lauriers
- La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
- la
sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
Durée
des
travaux:
142
novembre
2014
au
16
janvier
2015
ARTICLE
2
La
signalisation
régiementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
LHERM
TP
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le contrôle
de
la Commune
et maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
Îlen
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
3
Conformément
à l'article
134
du
Livre
Ÿ huitième
partie
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
{1 conforme
à la
norme
AFNOR
EN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée. ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
LHERM
TP
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
fous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
... ARTICLE 6 . Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dun
” recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
#
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
# ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
= SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
el copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires.
- Ja
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 27
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
8 El & & 5
ÉD
Etienne
LOURME
#
É2 = Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le NEANT
© Etpublcation,
affichage
ou notfcatong
8 OCT,
2614
VILLE DE ST ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
Tél.
: 05
61
14 88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61
524191
Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R411-18
et R
411-25
à
R 4711-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et R.417-12
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— Sre
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
22
octobre
2014
de
l'entreprise
:
LHERM
TP
chemin
Dubac
31270
CUGNAUX,
pour
le compte
de
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
109
Bd
de
Lespinet
31400
TOULOUSE
Fautorisation
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
N°2014506190
en
date
du
27/10/2014
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
d'un
arrêt
de
bus
Tisséo,
situé
devant
l'immeuble
le
N°
3 rue
des
Lauriers,
par
l'entreprise
LHERM
TP,
rue
des
Lauriers,
à y a
lieu
de
modifier
la circulation
sur
cette
voie
:
1
ARRETONS
sous
N° 23563
Î
” ARTICLE
1 La circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
la sécurité
des
piétons
et des
cycles
devra
être
systématiquement
assurée.
Durée
des
travaux:
3 au
14
novembre
2014
De
9h
et
16h
” ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
LHERM
TP
sera
mise
en
place,
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le contrôle
de
la Commune
et maintenue
de
jour
comme
# de
nuit. Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et la
circulation
sera
rétablie.
... Îlen
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Conformément
à l'article
134
du
Livre
1 huitième
partie
de
la signalisation
temporaire
toute
persanne
intervenant
à
pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1 conforme
à la
norme
AFNOR
EN474.
Le
non-respect
de
celte
mesure
entraînera
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
ARTICLE
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
LHERM
TP
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
se produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y ait
ou non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
où
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformèment
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
“recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa dafe
de
# #nofification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires.
- la
Police
Municipale.
# aFait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILE,
le 27
octobre
2014
#8
#
Pour
Le
Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
#
8
É:
Etienne
LOURME
4
a
æ
& Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et publication,
affichage
ou nofiicationte
9 8
QCT,
2014
5
à Hs.
Li
#
HO
# VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE [
J
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
Haute-Garonne
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 05
61
52
4191
36
rue
des
Chanterelles
# Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juilet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-
6 et
R. 2241-1
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
et R.
2122-1
et suivants
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L. 143-2
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
. approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14 avril
2014,
accordée
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-- dre
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
22
octobre
2014
de:
SABATHE
Mathieu,
36
rue
des
Chanterelles
31660
Saint
Orens
de
Gamevilie
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
sur
fa propriété
du
pétitionnaire,
il est
nécessaire
d'autoriser
la dépose
de
matériaux
et d'une
benne
sur
le domaine
public,
devant
l'habitation
sise
36
rue
des
chanterelles
ARRETONS
sous
N°
23564
ARTICLE
1 :
” Le
pétiionnaire
devra
se conformer
aux
dispositions
suivantes
:
#
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers,
& -
Balisage
de
la benne
et des
stocks
de
matériaux
&
L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
maintenu.
*
Du 6
au 17
octobre
2014
ARTICLE
2 :
æ La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et révocabie.
2
appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
ARTICLE
3
# #
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
« recours
contentieux
devant
le Hibural
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
nofffication
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
soni
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
&
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- au
Pétitionnaire
- la
Police
Municipale.
“ Fait à SAINT ORENS DE
GAMEVILLE,
le 27
octobre
2014
Pour
Le
Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Eklienne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfeciyre
k
NT
Et
publication,
affichage
ou
notification
ie
8 Gé:
90
& a # & “a Le & s # je # 3 # # #
VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
:05
61524191
37
rue
des
Chanterelles
Le Maire de la Commune de SAINT GRENS
DE
GAMEVILLE
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juiliet
1982
ef par
ta loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-
6 et
R. 2241-1
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L. 2122-
et suivants
et
R.
2122-1
et suivants
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L. 113-2
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
numéro
23063
du
14 avril
2044,
accordée
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— 9ème
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
27
octobre
2014
de
:
ADIDA
Anthony,
37
rue
des
Chanterelles
31650
Saint
Orens
de
Gameville
. Considérant
qu'en
raison
des
travaux
sur
la propriété
du
péfitionnaie,
il est
nécessaire
d'autoriser
la dépose
de
matériaux
et d'une
benne
sur
le domaine
public,
devant
l'habitation
sise
37
rue
des
chanterelles
ARRETONS
sous
N° 23665
|
#
_ ARTICEE
1:
% Le
pétitionnaire
devra
se conformer
aux
dispositions
suivantes
:
8
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers,
=
Balisage
de
la benne
et des
stocks
de
matériaux
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
maintenu.
ES
#
ë
#
se
Du
30
octobre
au
7 novembre
2014
& #5
ARTICLE
2 :
# La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
5
# É3 ... lHappartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
E
# * ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
confomément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ë
#
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R
421-
et
suivanis
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
ribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
{la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Maïrie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- au
Pétiionnaire
- la
Police
Municipale.
© Faità SAINT ORENS DE GAMEVILLE,
le 27
octobre
2014
Pour
Le Maire
et par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Etienne
LOURME
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
|
ANT
# Et
publication,
affichage
ou
nofification
le È
8 OCT.
20 VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
;
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
&
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
de
l'association
Voliey-Ball
Saint-Orens,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
Saint-Orens
de
Gameville
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
- au
gymnase
Riquet
— 02,
avenue
du
lycée
à l'occasion
de
la «
nuit
du
volley
» du
vendredi
31
octobre
au
samedi
01
novembre
2014.
Led
ot.
AO.
RETE
DU
MAIRE
N :23567
Je
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
23059
du
14
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
cinquième
adjoint
au
maire,
en
matière
de
mobilité
urbaine,
de
sécurité,
d'affaires
générales,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
de
l'association
Volley-Ball
Saint-Orens,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
* Article
unique
:
* Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
de
l'association
Volley-Bail
Saint-Orens,
domicilié
10,
« rue
des
Lauriers
— 31650
Saint-Orens
de
Gameville
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
« temporaire
au
gymnase
Riquet
— 02,
avenue
du
Lycée
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
. de
la «
nuit
du
volley
» du
vendredi
31
octobre
au
samedi
01
novembre
2014
u À
charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
règlementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
29
octobre
2014.
E $f
VILLE DE
STORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Haute
scione
:
ï
ral
08
61
38 00
00
Désignation
des
emplacements
réservés
aux
personnes
Fax
: 05
62 24
92 94
handicapées
ou
à mobilité
réduite
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
22134;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.241-3-2
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 1101,
R110-2,
R 411-1,
R 411-141,
R411-25
à R.411-27,
R.417-11
;
VU
l'instruction
interministérielle
‘sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
le décret
n°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et
te décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
accessibilité
de
la voirie
est
des
espaces
publics
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
sur
l'ensemble
des
lieux
de
stationnement
de
ta
commune.
ARRETONS
sous
N°23568
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
dont
le numéro
suit,
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
arrêté
:
N°22494
du
11
octobre
2013.
ARTICLE
2
Sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civit
(GIC)
ou
de
!a carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées,
les
emplacements
de
stationnements
situés
sur
les
eux
de
stationnements
de
la commune.
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
gênant
et constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.417-11
3°
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3
La
signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire
correspondante,
de
type
B6d
et MGh
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de”_
a
prescription
- sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine.
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
définis
ci-dessous
:
re
TT
——
48,
avenue
de
Gameville,
Mairie,
(1.place}-———""
- Rue
de
Ninaret.
parkina
du-cimetière.
(2 places)
- Rue
du
Stade,
parking
du
stade,
(3
places)
- Rue
du
Centre,
salle
du
Lauragais,
(1 place)
- Rue
du
Centre,
Maison
de
la Petite
Enfance,
({ place)
.
- Rue
des
Sports,
face
à l'entrée
de
l'école
maternelle
« Henri-Puis
», ({place)
- Place
Henri
Puis,
face
à l'entrée
de
l'école
maternelle
« Henri-Puis
», (1
place)
-_ 04,
Route
de
Revel,
Gendarmerie,
(1 place)
- 01,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
- 03,
rue
des
Lauriers,
(place)
- 02,
rue
des
Lauriers,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
- 12,
rue
des
Lauriers,
rue
des
Lauriers,
(1 place)
- Avenue
Jean
Bellières,
parking
espace
culturel
« Altigone
», (2
places)
- Avenue
des
Améthystes,
groupe
scolaire
du
« Corail
», (1
place)
- 08,
rue
du
Commerce,
Caisse
Primaire
d'assurance
Maladie,
(4
places)
- 52,
boulevard
du
libre-échange,
Caisse
d'Ailocation
Familiale,
(2
places)
-_ Boulevard
Catala,
parking
du
château
Catala,
(2
places)
- Boulevard
Catala,
école
maternelle
Catala,
(1 place)
-_ Place
de
la Poste,
(2
places)
- Avenue
du
lycée,
parking
tycée
Pierre
Paul
Riquet,
(2 places)
- Avenue
des
Carabènes,
parking
du
collège
René
Cassin,
(1 place)
- Impasse
Jacques
Prévert,
piscine
intercommunale,
(3 places)
- 10,
rue
du
Négoce,
parking
Centre
Technique
Municipal,
(2 places)
- 04,
rue
des
Müriers
(2 places)
- 13,
boulevard
du
libre-échange
(1 place)
- Rue
de
Nazan,
parking
du
cimetière,
(2 places)
- Rue
Rosa
Park
(1 place)
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
:
ARTICLE
8
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs
Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 30
octobre
2014.