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Arrêté - N95 du 1er au 31 05 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N95 du 1er au 31 05 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ré
2
ss Lissistirnnté
_—
ES
FE
es Duisties
-
Becieire
Actes
Publiés
F
i
g
:
we
gubliedt
Le
Chef
de
Police
fl
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameviile
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
95
- Période
du
1”
MAI
2014
au
31
MAI
2014
VILLE.DE
ST
ORENS
DE GAMEVILLE
.
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8°
alinéa
Häute-Garonne Æ 0561390000 Fax DS 62 24 92 94 # 2 &
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
‘
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22.
VU
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
ft
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
8
#
VU
Parrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
E
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
e
»
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
2 =
VU
le titre
de
concession
n°
2013017
du
22
octobre
2013
qui
accorde
à Monsieur
Jean-Marc
:
VIGIER
une
concession
Trentenaire
au
cimetière
de
Nazan
Columbarium
emplacement
IC6,
ÿ
E
&
,
4
moyennant
le
paiement
de
1493,30
€
pour
la
concession.
K
#
8
VU
la
demande
de
rétrocession
formulée
le
20
décembre
2013,
par
Monsieur
Jean-Marc
=
VIGIER,
titulaire
de
la
concession,
.
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et qu’il
y a
donc
lieu
d'accueillir
#
favorablement
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Jean-Marc
VIGIER,
5
à
#
DECIDE
S/N°
66/2014
|
5 à
#
ARTICLE
1j
La
rétrocession
à
la
Commune
de
la
concession
n°
2013017,
au
cimetière
de
Nazan,
emplacement
IC6,
demandée
par
Monsieur
Jean-Marc
VIGIER,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Monsieur
Jean-Marc
VIGIER,
sera
calculé
comme
suit
:
-
Concession
: valeur
initiale
1493.30
€,
remboursé
dans
son
intégralité.
R OO & #3
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
15
MAI
M
BE ON HN OS # HO EE ZE EN H
5 OH KE % æ EI
Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire,
5
& É EE OK 5
# ON H EE &
ia
|
mi
djoint
au
Maire
aux
Finances
et Ressources
Humaines
El
& & 5
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
15
MAI
204
et
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
enr
HO 6 € &
E # #
à
EE
VILLE
DE
* SAINT-ORENS
GAMEVILLE Haute-Garonne 0561
39 0000
FH Hpux:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
K
#
#
#5
Vu
te Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
s
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
«
«
territoriales
(alinéa
4).
a
=
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
=
»
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
« les
demandes
de
devis
et
les
actes
d'engagement
“
=
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
ll
de
l'article
28
du
Code
des
=
=
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
=
«
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
&
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
#
#
&
&
8 8
|
DECIDE
S/N°
67/2014
E
à
æ # ARTICLE
1
#
#
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
marché
« nettoyage
d'éléments
en
æ
e
hauteur
dans
les
bâtiments
communaux
»,
à savoir
celle
formulée
par
la
société
AXIS
SERVICES,
# # pour
un
montant
de
9595.20
€ TTC.
5
#5
s æ ARTICLE
2
#
#
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
ii en
sera
rendu
compte
au
æ « Conseil
Municipal.
K
#
#
#
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la Haute-Garonne.
& #
# Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 25
avril
2014
E 8
#
Pour
le
Conseil
E
#
8
#
E
#
#8 5 #
ut Gors
“=
M. Alain
MASSA
#
»
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
et
Ressources
»
Humaines
BR
u
#
" , Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le ©
mai
204
Et publication,
affichage
ou
notification
le
blrirenr
EUPRIATTERTS
Kat
SAOTSE
OH
Éfamegue
ea
ind
sont
prairies
par
Fabre
imprira
VILLE
DE
SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE
. Haute-Garonne
Æ
0561390000
Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
16).
Vu
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
en
date
du
22
avril
2014.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public
de
travaux
de
construction
du
CTM,
un
contentieux
oppose
la
Commune
à
la
société
ACMD,
attributaire
du
lot
2
intitulé
« Charpente
métallique/Couverture/Etanchéité/Bardage
».
La
société
ACMD
étant
en
liquidation
judiciaire,
le
contentieux
oppose
désormais
la
Commune
à
Maître
VITANI,
fiquidateur
judiciaire
de
la
société
ACMD.
Par
jugement
en
date
du
22
avril
2014,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
a condamné
la
Commune
au
versement
d'indemnités.
Considérant
que
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
conduit
à interjeter
appel
de
ce
jugement
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux.
DECIDE
S/N°
68/2044
ARTICLE
1
D'interjeter
appel
du
jugement
rendu
par
le
Tribunat
Administratif
de
Toulouse
le
22
avril
2014
dans
l'affaire
n°
1002798-4
Me
VITANI,
liquidateur
judiciaire
de
la
société
ACMD
c/
Commune
de
Saint
Orens
de
Gameville,
devant
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
De
charger
le
Cabinet
BOUYSSOU
et
associés,
domicilié
à TOULOUSE,
160
Grande
Rue
Saint-
Michel,
de
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
ce
contentieux
et
de
lui
régler
tous
les
honoraires
correspondant.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 28
avril
2014
Par
délégation
du
Conseil,
:;
Madame
le Maire,
j
Dominique
FAURE
LE
Pr
Acte
rendu
exécutoire
après
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en préfecture
le."
A/412
El
Publication,
affichage
our
motif
cation
le TT
— * SAINT-ORENS # DE GAMEVILLE l & Haute-Garonne 7 05 61
39 00
00
Hi Fax:
OS 62
24
92 94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#8
VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
##
VU
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
.
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à Particle
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
VU
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
5 # #
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
et Madame
ALQUIÉ
Gérard
époux
8 &
DAVID
Monique
demeurant
à SAINT-ORENS,
50,
rue
de
la
Saune
tendant
à
&
renouveler
la
concession
de
terrain
N°
184,
emplacement
NCI
-T/27
dans
le
# 2
cimetière
communal
de
Ninaret
délivrée
le 02
juin
1997
pour
une
durée
Perpetuelle
à
& #
vocation
familiale,
s
DECIDE
S/N°
69/2014
#$ # # 5
#
# # # #5
°
En
CONCESSION
PERPÉTUELLE
u
à compter
du
07
janvier
2012
°
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
renouvellement
de
concession
de
++
durée
perpétuelle
moyennant
la somme
totale
de
1183,00
€
_-
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
#8 #
à la
charge
du
titulaire
de
la concession
E&
Article
_4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
8 #
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le
# Æ
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressé(e).
5
&
# #
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 22
MAI
204
# #
Pour
le Conseil
æ
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
& #
Î
...
Et
E 8
#
À
#
sAdjoint
au
Maire
aux
Finances
et Ressources
&
Humaines
s
“au
Article
1 —
Il est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NINARET,
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
ALQUIÉ
Gérard
et à
l’effet
d'y
renouveler
la sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
&
‘Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le?
7 MAÏ
2014
Le
#
publication,
affichage
ou
notification
le
PS ‘ “VILLEDE “SAINT-ORENS
Haute-Garonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
: 2014011
T
Emplacement
: M5
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-de-Gameville,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22.
VU
a
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
larticle
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
VU
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
7
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
MOULINIER,
épouse
ABADIE,
Jacqueline
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
40
avenue
des
lies,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
70/2014
Article
1
- Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Madame
MOULINIER,
épouse
ABADIE,
Jacqueline
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
&
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à
compter
du
25
avril
2014
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à
#
#
la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
# «
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
“
«
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
x
=
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
:
«
Public
et
à
l'intéressé.
“
“Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
5 mai
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire
/1
Adjoint
au
Maire
aux
finances
et
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
13
MAI
204
-
a
“LL
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Lun
Lee
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
L
”
991-21105087-20140808-70-20
A0
TT
TT
——Date
de
télétransmission
: 18/05/2044
Tee
Date
de
réceplion
préfecture
: FN05/2014
7 —
_ VILLE
DE
INT-ORENS GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 61
39 00
00
Fax:
0 62
24 92
94
| Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
u le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
erritoriales
(alinéa
4).
- “Considérant
le bien-fondé
de
l'avenant
2 au
lot
2 « Assurance
des
responsabilités
et risques
“annexes
» du
marché
de
assurances
2011/01,
#
# .
DECIDE
SIN°
71/2014
“ARTICLE
1
1
_De
signer
signer l'avenant
n°2
au
lot
2 « Assurance
des
responsabilités
et risques
annexes
» du
marché
des
“assurances
2011/01
qui
fixe
de
façon
définitive,
la cotisation
due
au
titre
de
l'année
2013
après
prise
en
compte
de
la masse
salariale
correspondante.
la cotisation
définitive
est
ainsi
portée
à: 10
930.10€
HT
soit
11 913.80€
TTC
soit
un
montant
#
avenant
de
1296.89€HT
soit
1413.62€TTC.
& FE # &
“ARTICLE
2
je
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
unicipal.
#
#5 “Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
# “Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 23
ul
DOI
à
F5
Pour
le Conseil,
ER ‘Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 6
mou
2olÿ
æ tt
publication,
affichage
ou
notification
le
BHERINUVERT
Ben
BAGBSC
- 09/10
Hague
ri
. . ILLEDE . SAINT-ORENS . DE
GAMEVILLE
H Haute-Garonne & 05 61 39000 Fax: 05 62 24 92 94 Le Maire de la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
_ Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
“délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
_ “territoriales
(alinéa
4).
| “Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
“Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
Je passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
“compris
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
“du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
“montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et le
montant
de
{ million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
“publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
“des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
“Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
|
DÉCIDE
S/N°
72/2014
“ARTICLE
1
#D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
à savoir
celle
proposée
par
la société
SAS
aH2R
Résinor,
pour
sa
variante
(plans
en
résine
polyester
monobloc
moulés)
pour
un
montant
de
æ #37
960.80€
TTC.
“ARTICLE
2
«La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
= «Municipal.
“Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
“Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 24274
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maïre,
RE
M. Anicet
KOÛR
Adjoint
au Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
sEt
publication,
affichage
ou
notification
le
es bmpranés VILLE
DE
ST
ORENS
+
SDE
GAMEVILLE
“ Haute-Garonne Æ 05 61 39 00
00
Fax:
05
62
24
92
94
4ème
Alinéa
aire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
vetle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
ja délibération
en
date
du
17
Avril
2014
par
laq
Article
L
2122-22
du
Code
Général
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'
des
Collectivités
Territoriales,
VU:
le projet
d'activité
2013-2014
et le
budget
primitif
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
VU Ja consultation
sommaire
à laquelle
il a
été
procédé,
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35
DECIDE
S/N°
73
-2014
H est conciu
avec
Madame
Juliette
VITTU
Demeurant
: 16
rue
Cuvier
31100
TOULOUSE
unscontrat
d'engagement
d'un
intermittent
du
spectacle
en
tant
que
musicienne
pour
la
comédie
musicale
« Marco
Polo
et
la
princesse
de
Chine
» organisée
par
l’école
municipale
de
musique
de
Saint-Orens
en
partenariat
avec
le
collège
René
Cassin,
pour
un
montant
de
:
....
834,81
Euros
T.T.C
(dont
364,81
Euros
de
charges
+
470,00
Euros
de
salaire
net).
ARTICLE
2
L'intervention
de
Madame
Juliette
VITTU
aura
lieu
les
12,
13,
15,
16
mai
2014.
ARTICLE
3
.La.présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
icipal.
e la
Haute-Garonne.
fe
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
d
#
#
&
À
# péit à Saint-Orens
de
Gameville
le 12
Mai
2014.
{
ln
w
&
&
Le
ns
e
Par
délége
on'du
Conseil,
Madame
Maire
"52
Dominique
FAURE
& Aâte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
LT
TT
Et
publications
affichage
ou
notification
Le
—_——
: SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE H aute-Garonne Æ 05 61
39 00
00
Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avrit
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
“délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4),
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à
“a
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
*
‘Compris
entre
le
montant
prévu
au
Il
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
*
u
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
“ontant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
{ million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
‘des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
_£onsidérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
74-2014
“ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
celle
proposée
par
la
société
“PICHON,
pour
un
montant
maximum
annuel
HT
de
12
000
€, soit
36
000
€ HT
sur
3 ans.
# ARTICLE
2
#
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. dJne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 13
mai
2014
3 #
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
M. Anicet
KOUNOUGOUS
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
Le
affaires
sociales
et au
logement
ns
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
777
Étpübicatiünr
affichage
ou
notification
le"
T
Nav
te
ele
APR
VERT.
the
SAOR2
oO
Ho
VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
HI Haute-Garonne & 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avrit
2044,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégaion
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ii
de
l’articte
28
et
le
montant
de
1 mikion
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et ia
proposition
faite
par
le service,
[
DECIDE
S/N°
75-2014
. ARTICLE
1
D'xscepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
marché
«retranscniption
des
séances
du
Conseil
Municipal
»,
à savoir
celle
formulée
par
la
société
CABINET
CLAVEL.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
te
juin
2014,
reconductible
3 fois,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
2 600
€ HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
€ HT.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 20
mai
2014
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
tra
B4GA0
- CAD
Fhamgue
d >: # VILLEDE 5 #AINT-ORENS » DE GAMEVILLE H Haute-Garonne & 0561390000 Fax: 05 62 24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4),
Vu
l'arrêté
n°23089
du
48
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
«
Compris
entre
le
montant
prévu
au
lil
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
— 26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
= Publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
| des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
# Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
8 #
DECIDE
S/N°
76-2014
= #
ARTICLE
1
=
+
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
pour
le
marché
« acquisition
de
= Mobilier
de
bureau
», à
savoir
celles
présentées
par
:
- Lot
? Mobilier
de
bureau
: MANUTAN
COLLECTIVITES
pour
un
montant
maximum
pour
la
durée
totale
du
marché
de
22
000
€ HT
- Lot
2 Armoires
: MAJENCIA
pour
un
montant
maximum
pour
la
durée
totale
du
marché
de
=
BO0DEHT
s
- Lot
3 Rayonnages
métalliques
: PROVOST
pour
un
montant
maximum
pour
la
durée
totale
du
marché
de
5 000
€ HT
- Lot
4 Environnement
de
bureau
: MANUTAN
COLLECTIVITES
pour
un
montant
maximum
ï
pour
la
durée
totale
du
marché
de
4 000
€ HT.
. Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
2 ans,
à compter
du
1e juin
2014.
# ARTICLE
2
#
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
it en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# à Peniopa
L]
EH &
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Adjoint
: au
NE
affaires
sociales
et au
logement
ns
—
rend
cute
aps
lensmission
en en
préfeciure
le
—
EE
EEE
VILLE
DE
SAINT-ORENS
Haute-Garonne Æ
05 61
39 00
00
Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
te Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
: délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
x
territoriales
(alinéa
4).
: Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
: Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
{ll
de
l'article
28
et
les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
: 26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
entre
le
: montant
prévu
au
lil
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
2 publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants
» à
l'exclusion
de
la
signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
...
Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
77-2014
&
Æ
#
& # ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
le
marché
« achat
d'un
minicar
»,
à
#
savoir
celle
présentée
par
DIETRICH
Sud
{offre
de
base
pour
un
véhicule
neuf),
pour
un
montant
de
s 97
000€
HT.
* ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
#
ne
Municipal. É
# # Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
. Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 22
mai
2014
Pour
le Conseil,
_
‘
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux.
affaires
sociales
et
au
logemen
Le
Lo
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
rt
|
— Etpublication-afficnage-ou-noticalonle———
FT
met
cfléress
AMPRIAT
VERT
the
RADIO
GRO
Hlerregue
ds ” “ VILLEDE “ SAINT-ORENS “ DE
GAMEVILLE
. Haute-Garonne &
0561
39 0000
e Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
u fe
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
en
date
du
17 avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
«
Par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
ferriforiales
et notamment
de
procéder
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
(alinéa
24)
“Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d'adhérer
à l'association
PLANTE
& CITE
afin
de
bénéficier
des
services
qu'elle
propose,
#
|
DECIDE
S/N°
78/2014
# #ARTICLE
1
+
De
renouveler
pour
l'année
2014
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
PLANTE
&
CITE
et
de
payer
la
cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
515,00
euros.
#
E
te
ARTICLE
2
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
= Municipal, 7 &
Jne
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait à Saint-Orens de Gamevillele
2? 5 MAI
704
Par
A
É
gtion
du
Conseil,
É Maire, es # # #
H Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 7
3 JUN
2014
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
__
“VILLE
DE
* SAINT-ORENS “DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
: 2014012
Emplacement
: N/13
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à larticle
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Madame
GAUTHIER
Annie
et Monsieur
SORIANO
Michel
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
12
rue
Des
Îles
Célèbes,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
79/2014
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Madame
GAUTHIER
Annie
et à
Monsieur
SORIANO
Michel
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
.
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
26
mai
2014
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à l'intéressé. Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le
2 JUIN
201 Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
PES
M.
Alain
MASSA
Adjoint
au
Maire
aux
finances
et Ressources
Humaines VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE d /
J
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
=
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
gène
alinéa
“0$
62
24
02
94 Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22.
VU
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
VU
larrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
VU
le
titre
de
concession
n°
2013003
du
11
mars
2013
qui
accorde
à Monsieur
Jean-
Marie
ZAHNER
une
concession
Trentenaire
au
cimetière
de
NINARET
Columbarium
emplacement
2,
moyennant
le
paiement
de
811.90
€ pour
la
concession.
VU
la
demande
de
rétrocession
formulée
le
03
avril
2014,
par
Monsieur
Jean-Marie
VAHNER,
titulaire
de
la
concession,
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et qu’il
y a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
Jean-
Marie
ZAHNER,
l
DECIDE
S/N°
80/2014
|
ARTICLE
1
La
rétrocession
à la
Commune
de
la
concession
n°
20130003,
au
cimetière
de
Ninaret,
columbarium
emplacement
2,
demandée
par
Monsieur
Jean-Marie
ZAHNER,
est
acceptée. Le
montant
à restituer
à Monsieur
Jean-Marie
ZAHNER,
sera
calculé
comme
suit
:
+ Concession:
valeur
initiale
811.90€,
diminuée
de
271.00€
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la
Commune),
et
de
18.03€
(correspondant
à
1
an
d’occupation),
5 2
3
.
%
e
=
Soit
un
montant
de
522.87€
à restituer
à Monsieur
ZAHNER
3%
ARTICLE
2
#5
&
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il
en
sera
rendu
compte
#8 8
au
Conseil
Municipal.
a
#
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
= 3 JUIN
204
Pour
le Conseil
_
Par
subdélégation
de
Mme
le
Maire,
ei
SA
aire
aux
Finances
et
æ
Ressources
Humaines
FE
# Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le _-
3 JUN
204 VILLE
DE
SAINT-ORENS
Haute-Garonne R
05 61
39 00
00
Fax:
05 62
24 92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
— Vuie
Code
uénéral
des
colecüväus
territoriales
et notarnment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
” délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
” Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
204,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
” Anicet
KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l’article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
” 26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le
* montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
* publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
&
À , Considérant
le bien-fondé
de
la proposition
d'avenant,
|
DECIDE
S/N°
81-2014
. ARTICLE
1
.
D'accepter
les
modifications
des
prestations
du lot
1 «démoliion-gros
œuvre
», du
marché
... « Réhabilitation
de
la Maison
des
Solidarités
», décrites
ci-dessous
:
- Création
d'un
fip“au
- _
Dépose
de
briques
forraines
- Réalisation
d’un
daïlage
surélevé
- Démolition
de
doublages
complémentaires
- Déplacement
de
5 poteaux
en
bois
et réalisation
de
5 semelles.
a # Le montant
de
l'avenant
s'élève
à 9
998.69
€ TTC.
Le
montant
total
du
marché,
avenant
compris,
# « s'élève
à 483
659.75
€ TTC.
“ ARTICLE
2
” La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
* Municipal.
: Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
g
Le
e
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 28
mai
2014
&
=
Pour
le Conseil,
5 &
Par
subdéfé
É
ER
Adjoint
au Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
sociales
et au
logement
-
ë
. VILLEDE _SAINT-ORENS _DE
GAMEVILLE .
#
Haute-Garonne Æ
05 61
39 00
00
Fax:
OS 62
24 92
94
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
aiticle
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
æ Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
# KOUNOUGOUS,
7ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à
l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Il de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le montant
prévu
au
I de
l'article
28
et le
montant
de
4 million
d'euros
hors
taxe
(HT}
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
» à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
Considérant le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
& #
DECIDE
S/N°
82-2014
ARTICLE
1
D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
pour
le marché
« prestations
de
maintenance
préventive
et curative
pour
le matériel
de
la cuisine
centrale
et des
cuisines
satellites
», à
savoir
celles
formulées
par
: - Pourle
lot
1 « matériel
frigorifique
», la
société
CCS
Midi-Pyrénées,
pour
un
montant
de
3200.80
€ HT,
soit
3840.06
€ TTC,
.
.
-
Pourle
lot
2 «
matériel
de
cuisson,
de
préparation,
de
manutention
et de
distribution
», la
société
SPIE
Sud-Ouest,
pour
un
montant
de
3700
€ HT,
soit
4440
€ TTC,
-
Pour
le lot
3 « matériel
de
laverie,
la société
AVLIS,
pour
un
montant
de
1496.50
€ HT,
soit
1795.80
€ TTC.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
45 juillet
2014,
reconductible
2 fois.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
# # Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
#
is
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 28
mai
2014
Pour
le Conseil,
:
Adjoint
au
Maire
à la
Commande
publique,
aux
affaires
5
sociales
et au
logement
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
VILLE
DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
F $
TEMPORAIRE
PORTANT
Fe
Haute-Garonne
REGLEMENTATION
DE
LA
3 à
Tél.
: 05 61
14 88
57
CIRCULATION
Fax:
0561524191
Place
du
Souvenir
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-B
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R
411-25
à
R 41-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
N°
23059
accordée
à Monsieur
JOP
5ème
adjoint
au
maire
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
place
du
souvenir,
il y a
lieu
momentanément
de
modifier
la
circulation
sur
ce
quartier;
Î
ARRETONS
sous
N° 23105
|
ARTICLE
1
-
la
circulation
sera
interdite
avenue
augustin
labouilhe
entre
la
rue
de
nazan
et
la
rue
des
Sports,
elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et la
rue
de
sports
-
la
circulation
sera
interdite
rue
Montrégeau
entre
la
rue
du
Dr
Arazat
et
la
place
du
souvenir,
elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arazat
-
la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le
parking
du
cimetière
et
la
place
du
souvenir
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
souvenir
Date
de
la
manifestation
:
8 mai
2014
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
{la
Police
Municipale),
le Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
; «
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétiionnaires
{l'entreprise
ou
la nersonne
chargée
des
travaux).
- la
Poïce
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 29
avril
2014
Pour
Le
maire
et par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
SergeQiOE:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le B
nes
20lt
)
5 VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne æ 05
61 39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
* Madame
le Maire,
: Je
soussigné
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Bali
Saint-Orens,
domicilié
10
; rue
des
Lauriers
à Saint-Orens
de
Gameville
- 31650,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
. bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
. Gameville
— au
complexe
sportif,
le 25
mai
2014
à l'occasion
de
la
journée
« Green
volley
».
2
ARRETE
DU MAIRE
N°
23440
Je
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Bail
Saint-Orens,
domicilié
10
rue
des
Lauriers
à Saint-Orens
de
Gameville
- 31650.
Article
unique
:
Monsieur
TREZEUX
Patrice,
Président
du
Volley
Ball
Saint-Orens,
domicilié
10
rue
des
Lauriers
à Saint-Orens
de
Gameville
- 31650
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
— au
complexe
sportif,
le 25
mai
2014
à l'occasion
de
la journée
« Green
volley
».
* * À charge par lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
règlementaires
relatives
à
la tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
2 mai
2014.
Madame
le M
jre
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : NEANT.
pa gt
|
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le : 2
+:
40419
une
.... Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de
Gameville-
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/03/2014
Par
: | Monsieur
FERJANI
Boran
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|3 AVENUE
DES
PYRENEES
créée:
19m.
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0
Pour
: |
Réaliser
l'extension
d'une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments:
©
Sur
un terrain
sis à:|3
AVENUE
DES
PYRENEES
BE
191
Destination
: Habitation
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme,
de,
oulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
... approuvé
le 30
mars
2005
Héviséile.27
j juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégatiofidé
“fongtion‘et
de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/5014
“
“Vu
l'avis
en
daté
“du-09/4/7014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
astorti
de
Présctipitiôns,
Vu
la surface
de
Blenchersexistante
coriservée
de
185
mi,
CONSIDERANT
"afe:
le
projet
né
despecte
pas
intégralement
les
dispositions
de
l’article
UB
7.1.1
du
règlement
du
PlaniLocal
d'Exbañignie
en
ce
qui
concerne
:
Faso
$csess
- Le
projet
d'extension,
dé
læférrasse
est
implanté
à
2,41
mètres
de
la limite
séparative
au
lieu
de
4 mètres
minimum
régléhétitäires.
ARRETE
N°
23
112
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
est
refusé
pour
le projet
décrit
dans
ia demande
susvisée.
.
T4
MAI
IUU
« Le
Pour
le Maire
Par
délé
ation
Marc DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
Urbain
VILLE DE ST ORENS DE GAMEVILLE Haute-Garonne #æ 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
* Madame
le Maire,
Je
soussigné
Madame
DROCOURT
Françoise,
Présidente
de
lassociation
de
Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville
-
«
31650,
ai
l'honneur
de
soliiciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
,
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
—
à Altigone,
le
samedi
14
juin
et
le
dimanche
...
15
juin
2014
à
l'occasion
de
la
journée
du
spectacle
de
fin
de
saison.
Le........À
_ ARRETE
DU
MAIRE
N°23111
Je
soussignée,
D.
FAURE,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352.5
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Madame
DROCOURT
Françoise,
Présidente
de
l'association
de
Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville
—
31650.
Article
unique
:
Madame
DROCOURT
Françoise,
Présidente
de
l'association
de
Gymnastique
Rythmique
Saint-Orennaise,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gamesville
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
—
à
Altigone,
le
samedi
14
juin
et
le
dimanche
15
juin
2014
à
l'occasion
de
la
journée
du
spectacle
de
fin
de
saison.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et règlementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
05
mai
2014.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
pré
Séture
lé
: NEANT,.
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le
Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
D
Act
E GAMEVILLE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| Demande
déposée
le 19/03/2014
Par
: | SARL
CSP
PROMOTION
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
51 BIS
CHEMIN
DES
CARMES
créée:
177
me.
31400
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
SIRBA
PIERRE
Nb
de
logements:
2
Pour
: |
Edifier
2 maisons
individuelles
Nb
de
bâtiments:
2
Sur
un terrain
sis à
:| 20 RUE
DU
BOUSQUET
BN
64
Destination
: Habitation
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
| Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
. approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1
avril
2014,
| Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
‘ en
date
du
14/04/2014,
. Vules
compléments
de
dossipr-déposés
les
16/04/2014
et 17/04/2014,
Vu
l'avis
enf
daté,
du 09/04/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eag;
son
&
prescriptions,
Vu
l'avis
fayorable
Serie,
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
* date
du
11/04/2064
âsserti
de
prefcriptions,
°°
2s506 es
#5
Vu
l'avis
fatôribte
énidate
äu
17/04/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
] puissance
de
raccordement
de
2x12
kVA,
ses
Doesss
Vu
l'avis
en
date
du
24/04/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
ARRETE
N°
23
113
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés
devront
être
respectées.
. ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
..)
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement. ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: Le
pétitionnaire
devra
donc
se rapprocher
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
-
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Ja
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11 octobre
2012.
Le T4
MAI
Pour
le Maire
Par
délégation
M ar
ES,
OI
A
ete
Urbanisme
et Aménagement
Urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ë
era
292593
3
5
Conditions
dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutnires
,
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cêtte
dutipisahiont
vous
a
&é
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
2
+
o
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
fn
date
à laouelle,
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
213121
et
L.
2131-2
du
Code
Générabées
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
dateà
téquel!e
cètte
ransmi£sion
a êté
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
traÿaik
aë”aneS
Pexpiratibn
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
2238
8
2
»
5
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologipréventire"aloé
desitsebaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
5sre
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
348888
5
pr
se
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévus
à l'article
Liste
du
code
général
des
collectivités
De
3
3
territoriales.
INFORMATIONS
: À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INÉORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
5 +
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L’autorise
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
non,
La
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
secours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
Fautorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n°est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abaitage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à laquelle
un
pennis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il er
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- BROFTS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
au,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administatif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
ranrt
à l'éoard
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
RECTIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
“| Demande
déposée
le 14/03/2014
Par
: |
URBIS
REALISATIONS
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
5658
RUE
ALSACE
LORRAINE
BP
10808
créée:
6
31008
TOULOUSE
CEDEX
6
Représenté
par
: !
Monsieur
SCAFONE
Gilbert
Nb
de
logements
: D
Pour
: | Modifier
les
clôtures
en
limites
séparatives
Nb
de
bâtiments:
Q
Sur
un terrain
sis à
: | 64
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
BL
74
Destination
: Habitation
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,,
sv
e
s29es2
Vu
le permis
de
confiruire
mofifpaif
n°
PC
031
506
1300032
O1M
délivré
le 25/04/2014,
eeses
a
Considérantel
adrèsse
du
terrain
erronée
dans
le cadre
susvisé
et modifiée
supra,
ss
ve»
3
a
8
+
ioos
3er
à à
Ua
ose
2,
ARRETE
N°
23
116
Ds
eg
ee
è
ë
æ
Es
5
labses
vess
à
ARTICLE
Jr,
permis!
.de-
{construire
rectificatif
du
permis
de
construire
modificatif
n°
PC
031
1508.
1300032
JIM
délivré
le
25/04/2014
à
la
société
URBIS
REALISATION
représentée
par
Monsieur
SCA.
ONE
Gilbert
est
ACCORDE,
rectifiant
l’adresse
des
travaux.
FFELES] 5
#
Fasioe
ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
susvisé
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Le
14 MAI
D
Marc DEL BORRELLO Adjoint au Maire . Urbanisme et Aménagement | Urbain- me ——.-..... Acte certifié exécutoire après transmission en Préfecture. le.: REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
: #/Demande
déposée
le 25/03/2014
Par
: {SA
DUPRAT
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 4 AVENUE
DES
PALANQUES
créée
: 265
m°
31120
PORTET
SU
GARONNE
Représenté
par
: ! Madame
DUPRAT
Marie-José
Nb
de
logements:
2
Pour
: |
Edifier
2 maisons
jumelées
Nb
de
bâtiments
: 2
Sur
un
terrain
sis
à : | 45
AVENUE
DE
TOULOUSE
BX
43p
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
: +
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et
R 421-1
et
suivants,
. à Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
Commune
de
. ... Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
. le
1*
avril
2014,
sÈe9
ossi
ses $
os
+7
— Vu
l'arrêté
de délégatiohtäè"fonption‘et
de signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
_ en
date
du
14/04/20:
à,
, +
5
#
J
5
‘ Vu
le complémeft
de doésibr
dédosé
le 22/04/2014,
a
a
Vu
l'avis
favorablé
"ét
défe
du
08/04/2014
du Conseil
Général
de la
Haute
Garonne
- Secteur
Routier
assorti
defprésarintionts
2°°:
: Vu
l'avis
en
date
du
09/04/2014
ide
‘la,
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
* Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
11/04/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14/04/2014
de
TISSEO
SMTC,
Vu
l'avis
en
date
du
17/04/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
24/04/2014
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
12
kVA,
CONSIDERANT
que
le projet
ne
respecte
pas
intégralement
les
dispositions
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
ce
qui
concerne
:
Le
projet
prévoit
l’implantation
des
maisons
à 3,74
mètres
et 3,71
mètres
des
limites
séparatives
au
.
lieu
de
4 mètres
minimum
règlementaires
comme
le
stipule
l’article
UB
71.1.
Le
projet
prévoit
la
plantation
de
8
arbres
sur
la
parcelle,
or
il
doit
être
planté
au
moins
11
arbres
comme
le stipule
l'article
UB
13.6.1.
Lu
Le
projet
prévoit
un
remblai
de
1,18
mètre
au
lieu
de
1 mètre
maximum
règlementaire
comme
Je
stipule
l’article
UB
2.11.
une ARRETE
N°23
114
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
est
refusé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
:
Le
35 Mail
Pour
ls Maire
Par
délégation
e . “ - nat
.
Urbanisme
ét Aifiéfiééement
Urbain
359%
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Fr
ie
5
3
599989 $
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoir£;
, ‘°°°?
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
dutarfsañion
«vous
a,été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
#
8
3
3
suivant(s):
ES
0 958
303
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécubiie
qu'à
corhjtè”
de
le date
À laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
21412
du
Loc
Général
dés
Céllegtivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercoramunale
doit
vous
informér,
de
la date
à laqulié
tétfettransmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
comraenceries
fraygux
qu'aprés
Péxpiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
PE
vs
203542
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescriptfoh*
héologit
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
lexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
D + isaise
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
Les,chndftions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisa®
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
à
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
fe dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisalion,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TÉERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissément
..)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
:
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Ie fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241
1 et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
la réponse
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
Le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
“| Demande
déposée
le 14/03/2014
Par
: |
Monsieur
PULLES
Sébastien
Surface
de
plancher
Demeurant
à :|
26
AVENUE
DES
ILES
créée:
3 m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
©
Pour
: | Modifer
l'aspect
extérieur
et
la surface
de
Nb
de
bâtiments:
0
plancher
d'une
maison
individuelle
Sur
un terrain
sis à
: | 26
AVENUE
DES
ILES
BV
126
Pestination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu la demande de
permis
de
construire
modificatifsusvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005
et
révisé
le
27
juin
2013,
Vu l'arrêté de délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
5932
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1300045
délivré
le 16/01/2014,
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 26/63/2014,:
:
‘:
33899
»
8
a
4
“8
se
Va
l'avis
en
date
du
07/05/2014
de
la Corhrusaté,
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
,
.
ne
Presse
Ta
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
5
72
se
.
+
35
:
î
se
À.
Si
;
Vu
la
surface
de
plancher
existante
conservée
de
216
rn°,
:.,?, ,
4
;
&
3 9 >
8
sean
B O4 2éprss
#5
84
6
ARRBTE,
NS
23
120
‘ : ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
du
permis
de
construire
délivré
le 16/01/2014
”
sous
le
n°
031506
1300046
est
accordé
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
* ARTICLE
2
: Les
prescriptions
émises
par
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
devront
#
être
respectées.
# ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
....)
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
“
+ maintenues
et
devront
être
observées.
: ARTICLE
5 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
. le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
TT
ut ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
la
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assaïnissement
Collectif
(P.F.A.C)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
Le Tv.
Pour
le Maire
Par
délégation
Marc DÉLBORRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
Urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques.de
la
Mairie
de
Saint-Orens
au
05.61.
14.88.57.
>»
6 3
Biron
% À
Conditions
dans
lesquelles
la présente-autorisaÿinn.devient
exécutoire:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux,
auioriSés
êlès
12
dale
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décenträlisée
n'ést
étécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
à
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
"aux
articles’L.
21%2É
ét
L2
2141-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopératiqut
ingercomitaale
chitvouSinfarmer
de
la
date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
dite
iascrit
VOUS
fe
pDaYesAcommMencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en mairie.”
sous
os
+ ©? ?
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projetifait:l'cpjet
U'uie
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'arshéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transhist
ah,
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
3
à
#
+s353
s
5 à
;
323923
5 à
2
INFORMATIONS
- A
LIRE.ATTENTIVÉMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+553
s
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
1
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel,
Il
doit
également
indiquer
l’adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’imecevabilité
à l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à
une
déciaration
préalable
sont
intervenus.
1}
en
est
de
même
si
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
a
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
.
code
des
assurances.
_ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vaus
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ot,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Buster
on
Pace
qe
detet
de nennuee
non
anéiares
aa
ue 2
Véont
dec VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne # 05 6}
39
00
06
Fax:
05
62
24
92
94
Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DU
MAGASIN
« LA
HALLE
VETEMENTS
»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
M
- 2°"
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et des
biens,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Vu
la visite
du
19
mars
2014
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP.
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
16
avril
2014,
reçu
le 28
avril
2014,
ARRETE
N°23121
ARTICLE
1
‘
mi
Le
magasin
« LA
HALLE
VETEMENTS
» situé
1 rue
du
Commerce
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
à titre
permanent
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
par
la Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.
et visées
dans
le procès-verbal
en
date
du
16
avril
2014.
Ï devra
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
Pincendie
et la
panique
précités. Les
travaux
n'étant
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
entraînant
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitant
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-
Garonne. Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
18 MAI
20H
Maré DEL BURRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :”
:::
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE DE ST ORENS DE GAMEVILLE H Haute-Garonne #05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 Marc DEL BORRELLO Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement urbain ARRETE MUNICIPAL
ORDONNANT
LA
FERMETURE
DE
L’ETABLISSEMENT
A
L’ENSEIGNE
«C
MOON
PALACE»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
L,
N -
dm
Catégorie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Vu
la
visite
périodique
en
date
du
25
mars
2014,
Considérant
l’avis
défavorable
à la
poursuite
d’exploitation
de
l'établissement
émis
par
procès-verbal
de
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.
en
date
du
16
avril
2014,
reçu
le 28
avril
2014
;
ARRETE
N°23124
ARTICLE
1
L'établissement
à
lenseigne
«C
MOON
PALACEY»,
situé
10
Boulevard
du
Libre-
échange
à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
sera
fermé
au
public
dès
réception
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
L'autorisation
d'ouverture
au
public
ne
pourra
être
accordée
qu'après
réalisation
des
prescriptions
visées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
en
date
du
16
avril
2014,
puis
avis
favorable
de
ladite
Commission.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
responsable
de
l’établissement
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne. Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
ÿ£
L VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DU
POLE
D’ACTIVITES
ET
DE
SOINS
ADAPTES
DE
L’EHPAD
A.
LABOUILHE
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
J —
4°"
Catégorie
Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et des
biens,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
31.506.12.00007
délivrée
le 27
novembre
2012,
Va
le permis
de
construire
n°
PC
31.506.12.00019
délivré
le 5
décembre
2012,
Vu
la visite
de
réception
des
travaux
du
25
avril
2014
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P.,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
29
avril
2014,
ARRETE
N°23125
ARTICLE
1
Le
pôle
d'activités
et de
soins
adaptés
de
l'EHPAD
A.
LABOUILHE
situé
Place
du
Souvenir
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
à titre
permanent
à
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et la
panique
précités.
Les
travaux
n'étant
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
entraînant
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitant
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
Ja
Haute-
Garonne. Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
{9
MAI
204
Pour
le Maire
Par
délégatio:
Ë T : LS
F
Marc
DELBORRELLO Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
[Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
FPurbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L
‘absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à Pégard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 04/03/2014
Par
: | SARL
AMP
CREATION
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | ZA
POUMADERES
créée:
261
m7
32220
L'ISLE
JOURDAIN
Représenté
par
: | Monsieur
AYGOBERE
Patrick
Nb
de logements:
3
Pour
: |
Edifier
3 maisons
individuelles
jumelées
Nb
de
bâtiments:
1
Sur
un terrain
sis à:|22
RUE
DES
VIGNES
BS
59
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
Vu
lParrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
12/03/2014
du
service
ER.D.F,
Vu
l'avis
en
date
du
13
/03/2014
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
18/03/2014
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
en
date
du
01/04/2014
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
La
Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
CONSIDERANT
que
le projet
ne
respecte
pas
intégralement
les
dispositions
de
l’article
UB
7.1.2
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
ce
qui
concerne
:
- Le
projet
prévoit
un
garage
implanté
en
limite
séparative
qui
atteint
une
hauteur
de
4 mètres
au
faîtage
au
lieu
de
3,50
mètres
maximum
règlementaires.
ARRETE
N°
23
126
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
est
refusé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. Le
2ç
Kai
208
Pour
le Maire
Par
délégation
Marc
DEL
IORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
VILLE
DE
. SAINT-ORENS
Haute-Garonne
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
Tél
: 05
61
39
00
00
DE
FONCTION
Fax:
05 6224
9294
DE
MEMBRE
DES
CONSEILS
D’ECOLE
Dominique
FAURE
Maire
* Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-18
qui
dispose
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêéchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Va
le Code
de
l’éducation
et notamment
son
article
D.
411-1
qui
prévoit
que
la Commune
est
représentée
dans
chaque
conseil
d’école
par
le Maire
ou
son
représentant
et par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
avril
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
des
6
écoles
de
la
Commune,
Considérant
que
Madame
Maria
LAFFONT
a
été
élue
6
adjoint
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le
Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la
gestion
de
la
Commune
et
des
relations
avec
les
écoles
de
la Commune,
décide
de
déléguer
la fonction
de
membre
du
conseil
d’école
à Madame
Maria
LAFFONT
ARRETONS
SOUS
N°
23129
ARTICLE
1
|
Délégation
de
fonction
est
accordée
à Madame
Maria
LAFFONT,
6°"
adjoint
au
Maire,
pour
la
5
Présidence
des
conseils
d'école
suivants
:
ë
-
Ecole
maternelle
Henri
PUIS
-
Ecole
élémentaire
Henri
PUIS
-
Ecole
maternelle
de
Catala
-
Ecole
élémentaire
de
Catala
-
Ecole
maternelle
du
Corail
-
Ecole
élémentaire
du
Corail
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
notifié
au
délégataire,
et
# publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameviile,
le 14
mai
2014
rm
Madame
le Î
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
À
6 JS!
98
1
Publication
le :
Notification
le :
+=
RETRAIT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
” [Demande
déposée
le 28/04/2014
Par
: |
Monsieur
RUBIO
Philippe
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| 10
CHEMIN
D'EN
POUTET
créée:
168
m°
31450
BELBERAUD
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
2
Pour
: | Edifier
deux
maisons
jumelées
Nb
de
bâtiments:
1
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à : {22
RUE
DES
VIGNES
BS
59
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# # Vu le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et
R 421-1
et
suivants,
. : Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
-« approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,
k : Vu l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
.
en
date
du
14/04/2014,
° . Va le
permis
de
construire
n°
031
506
1300052
délivré
le 14/02/2014,
+»
Vu
la lettre
reçue
en
date
du
28/04/2014
demandant
que
soit
retiré
l'arrêté
du
permis
de
construire
:
#
n°031506
1300052
délivré
le
14/02/2014
au
profit
de
Monsieur
RUBIO
Philippe,
; à CONSIDERANT
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ARRETE
N°
23
128
: ARTICLE
UNIQUE
: L'arrêté
du
permis
de
construire
est
retiré
pour
le projet
décrit
dans
la
:
x
demande
susvisée.
# Fe
225.204
Pour
le Maire
Par
délégation
GR Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
# % Acte certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
CADUCITE
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 09/05/2014
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
PICARD
SURGELES
Surface
de
planctier
19
PLACE
DE
LA
RESISTANCE
créée
: 630
m°
92446
ISSY
LES
MOULINEAUX
Monsieur
ROUSSEL
Philippe
Nb
de logements:
©
Edifier
un
bâtiment
à usage
de
commerces
Nb
de
bâtiments
: 1
2 AVENUE
DE
TOULOUSE
_BT
134
(4007
m°)
Destination
: Commerces
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
‘
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
et
mis
à jour
Le
1°
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
la lettre
en
date
du
06/05/2014
demandant
que
soit
retiré
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
031506
1100011
délivré
le
02/05/2011
au
profit
de
la
Société
PICARD
SURGELES
représentée
par
Monsieur
ROUSSEL
Philippe,
Vu
le
permis
de
construire
n°
031
506
1100011
délivré
le 02/05/201
1,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n’ont
pas
été
engagés
dans
le délai
de
validité
du
permis
de
construire
susvisé,
ARRETE
N°
23
127
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
n°
031
506
1100011
délivré
le 02/05/2011
au
bénéfice
de
la
Société
PICARD
SURGELES
représentée
par
Monsieur
ROUSSEL
Philippe
est
CADUC
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
22
20
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : .
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain VILLE
DE
SAINT-ORENS * Haute-Garonne rél:05
61 2900
00
ARRETE
DE
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
fs,
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Madäme
Dominique
FAURE
# ss
Maire
Madame
le Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
l’article
R.
123-10
prévoyant
que
le Conseil
d’administration
du
CCAS
doit
être
constitué
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’installation
du
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L. 123-6
et R.
123-
7 et
suivants
qui
confèrent
à Madame
le Maire
le pouvoir
de
nomination
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la Commune.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°53/2014
du
17
avril
2014,
rendue
exécutoire
le
18
avril
2014,
fixant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à 16,
c’est-à-dire
8 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et 8
membres
nommés.
Vu
Paffichage
en
Mairie
en
date
du
29
avril
2014
informant
les
associations
familiales,
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
ainsi
que
Îes
associations
d'handicapés
du
département
du
renouvellement
des
membres
nommés
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Considérant
les
propositions
de
celles-ci.
Considérant
qu’il
y à
lieu
de
pourvoir
à la
nomination
de
8 membres.
ARRETONS
SOUS
N°
23130
ARTICLE
1
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS,
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
-
M.
Robert
COMBES,
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et de
développement
social
dans
la Commune
(représentant
de
l'EHPAD
-
Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
- de
LABOUILHE)
;
- M.
Claude
DERAISIN,
en
qualité
. de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et de
retraités
(Retraite
Sportive)
; NE
Mme
Amina
HENNAOUI,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
”
handicapées
(ADHAF,
Aide
à Domicile
aux
Handicapés,
aux
Aînés
et
aux
Familles)
;
—-
Mme
Martine
LATRUBESSE,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
“dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Populaire)
;
ARTICLE
2
=
Mme
Sylvie
MASSUYES,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
*
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Catholique)
;
-
Mme
Ghislaine
PELISSIER,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
*
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Catholique)
;
-
Mme
Martine
RAIMBAULT,
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et de
développement
social
dans
la Commune
(Comité
des
Fêtes)
;
-
Mme
Marie-France
TABURIAU,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales
sur
proposition
de
PUDAF,
Union
Départementale
des
Associations
Familiales.
Le
Conseil
d’administration
se trouve
ainsi
composé
:
Conseil
d'administration
du
CCAS
Président
de
droit
Mme
Dominique
FAURE
Membres
élus
M.
Anicet
KOUNOUGOUS
Mme
Christelle
POIRIER
Mme
Georgette
PERAL
Mme
Caroline
COLOMINA
Mme
Colette
CROUZEILLES
Mme
Sophie
CLEMENT
Mme
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS
Mme
Agnès
SAUMIER
Membres nommés
M. Robert COMBES M. Claude DERAISIN Mme Amina HENNAOUI Mme Martine LATRUBESSE Mme Sylvie MASSUYES Mme Ghislaine PELISSIER Mrae Martine RAIMBAULT Mme Marie-France
TABURIAU © ARTICLE
3
“ Le
présent
arrêté
sera
transmis
en
Préfecture,
affiché
et inscrit
au
Recueil
des
Actes
* Administratifs
de
la Commune
et copie
adressée
aux
intéressés.
* Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 16
mai
2014
Madame
le Maire
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
43/05!
site
.| Affichage
le:
AD
(0S{
deik:
Publication
le :
.| Notification
le : Ch VILLE
DE
SAINT
ORENS
Haute-Garonne
BELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fan:
03 82
34 99
0
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
. Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
. VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
, VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Thierry
ARCARI
Conseiller
Municipal
| Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
30
mai
2014
. à 16
heures
30
minutes
au
1%
juin
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23131
| ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARY
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
.... aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
30
mai
2014
à 16
heures
30
minutes
au
1*
juin
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
" Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 16
mai
2014.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture
le 2i
vu
it
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
VILLE
DE
SAINT
ORENS
Haute-Garonne
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Té
: 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
‘Le
Maire
de SAINI-UKENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
4
et
5
de
l’Instruction
Générale
relative
à
l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
André
PUIS
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
31
mai
2014
à
17
heures
30
minutes
entre
Monsieur
REVERSAT
et
Madame
MIQUEL.
ARRETONS
SOUS
N°
23132
ARTICLE
1
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la
célébration
du
mariage
du
31
mai
2014
à
17
heures
30
minutes
entre
Monsieur
REVERSAT
ei
Madame
MIQUEL.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
lexécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
16
mai
2014.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 2i
wax
214
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
: : SAINT
ORENS
Lu
scan
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax: 03
6224
92 4
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
4
et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
13
juin
2014
à
16
heures
30
minutes
au
15
juin
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23133
ARTICLE
1
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
13
juin
2014
à
16
heures
30
minutes
au
15
juin
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 16
mai
2014.
Acte rendu exécutoire après transmission en
préfecture
le 21
me,
it
Et
publication,
affichage
ou
notification
le “Et
publication,
affichage
ou
notification
le
VILLE
DE
SAINT
ORENS
re
SD
D 00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
4
et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Colette
CROUZEILLES
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraïlles
du
20
Juin
2014
à
16
heures
30
minutes
au
22
juin
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23134
ARTICLE
1
Madame
Colette
CROUZEILLES
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
20
juin
2014
à 16
heures
30
minutes
au
22
juin
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
x Monsieur
le Préfet
“ Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
16
mai
2014.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le L\
mai
‘&\6 VILLE
DE
‘ * SAINT
ORENS
.
x a.
08
6
30
0000
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Fabien
JACQUEL
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
27
juin
2014
à 16
heures
30
minutes
au
29
juin
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23135
ARTICLE
1
Monsieur
Fabien
JACQUEL
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
27
juin
2014
à 16
heures
30
minutes
au
29
juin
2014
inclus.
ARTICLE 2 Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
«Monsieur
le
Préfet
“
Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 16
mai
2014.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
ma
&1t
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
in
‘
ORENS
Le
ee
Guone
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
... à
Fac03
622
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
jes
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Sophie
CLÉMENT
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
4 juillet
2014
à 16
heures
30
minutes
au
6 juillet
2014
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
23136
ARTICLE
1
Madame
Sophie
CLÉMENT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
4 juillet
2014
à 16
heures
30
minutes
au
6 juillet
2014
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
‘
"Monsieur
le Préfet
"Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 16
mai
2014.
Le
Maire,
‘Acte rendu exécutoire après transmission
en
préfecture
le 2
1 veu
ik
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
ELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/11/2013
Par
: | FONDATION
RAMBAM
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|2 RUE
DU
TUCARD
créée:
0
31650
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Monsieur
ALLOUCH
Roger
Nb
de
logements:
0
Pour
:|
Modifier
laspect
extérieur
et l'aménagement}
Nb
de
bâtiments:
0
intérieur
de
locaux
d’une
maison
de
retraite
Sur
un
terrain
sis
à : |
2 RUE
DU
TUCARD
BD2
Destination
: Résidence
pour
personnes
âgées
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1%
avril
2014,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
0900001
délivré
le 20/10/2009,
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 11/04/2014,
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
la Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
22/01/2014,
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
la Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP,
émis
par
procès-verbal
en
date
du
15/05/2014,
ARRETE
N°
23
140
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
modifiant
le permis
de
construire
délivré
le 20/10/2009
sous
le
n°
031
506
0900001.
ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
susvisé
sont
maintenues
et devront
être
observées.
Le
22
MAI
204
*
ou
Marc
DEL
BORRELLO
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Fu
nn
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/02/2014
Par
: | SCI
LES
TREILLES
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|30 BOULEVARD
CARNOT
do
créée
:
31000
TOULOUSE
5
:
:
Représenté
par
: |
Monsieur
PELISSIER
0m?
Nb
de
logements:
0
5
Ati
k
Pour
: |
Modifier
l'aspect-
extérieur
.
5114
H
Nb
de
bâtiments:
0
collectif
à usage
de
logémènts
:
Sur
un terrain
sis à
: | 6
RUE
ROSA
PARKS
°°”
30847
me):
| Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE:SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-I
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le dossier
de
création
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
Toulouse
Métropole
approuvant
le transfert
du
dossier
de
création
de
la Z.A.C.
et lavenant
de
transfert
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
30/03/2007,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
Toulouse
Métropole
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
DEL
BORRELLO
Marc
en
date
du
14/04/2014,
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
1000064
délivré
le 05/04/2011,
Vu
Le permis
de
construire
modificatif
n°
031
506
1000064
01
délivré
le 30/07/2013,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14/04/2014
du
Service
Départemental
d'Architecture
et du
Patrimoine
de
la
Haute-Garonne
assorti
de
prescriptions,
Vu
l'avis
favorable
de
a SEM
OPPIDEA
en
date
du
13/05/2014
assorti
de
prescriptions,
ARRETE
N°
23
141
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
modifiant
les
permis
de
construire
susvisés. ba ü u ViÈLE
DE
SAINT
: # ORENS
u 4 ® ©
5 &æ
d
# Æ
Häute-Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
... Féln05
61 39
00 00
:
£
.
ne
x genes
6224924
Relatif
aux
dérogations
au
repos
dominical
&
0
HBotfinique
FAURE
Madame
le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
le Code
du
Travail,
et
notamment
ses
articles
L. 3132-26,
L.
3132-27
et R.
3132-21
le protocole
d'accord
sur
fa limitation
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches
et
jours
fériés
en
Haute-Garonne
en
date
du
14
Janvier
2013
signé
par
les
organisations
patronales
et les
principales
organisations
syndicales
valant
avis
de
Particle
R.
3132-21
du
code
du
travail
CONSIDERANT qu'il
convient
d’harmoniser
l’ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d'une
‘méfnetbranche
professionnelle
afin
d’éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à compromettre
le
orittionnement
normal
des
établissements
de
commerce.
SR s 8
u 5 &@ 0
ARRETONS
SOUS
N°
23145
u ü
5 ARTICLE
1
Lescammerces
de
détail
employant
des
salariés
de
la Commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à ouvrir
les:
#
9
5
DIMANCHES
14
et
21
DECEMBRE
2014
» & 0 ARTICLE
2
Les
apprentis
ne
pourront
pas
travailler
ces
jours-là.
ü
e
Cr
ARTICLE
3
Auêune
pression,
aucune
sanction,
ne
pourra
être
exercée
ou
prise
à l'encontre
des
salariés
qui
fefäiseront
de
travailler
les
dimanches
14
et 21
décembre
2014.
5 ÿ
o
ARTICLE
4
Les:
heures
de
travail
effectuées
ces
dimanches
seront
rémunérées
selon
un
taux
horaire
égal
au
doublé
du
taux
horaire
habituel.
& & 5 #a
Fos
Enprimés
sont
produits
par.
Rbrégueiépitir
adiéron
IMPRIAI
VERT
ea
Gants
-t0
Hosique
as ARTICLE
5
Les
dispositions
du
Code
du
Travail
concernant
notamment
l’interruption
du
travail
à l'occasion
du
repas
ou
l'amplitude
de
la durée
du
travail
seront
naturellement
applicables.
ARTICLE
6
Un,
repos
compensateur,
égal
à la
durée
du
travail
effectué
ces
dimanches,
devra
être
OBLIGATOIREMENT
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la
semaine
suivant
Pouverture,
soit
avant
le 15
Février
2015
pour
l’année
2014.
Pour
cela,
Femployeur
devra
afficher
dans
son
établissement
les
modalités
de
prise
du
repos
cornpensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la DIRECCTE,
UT
de
la Haute-Garonne,
qui.en
contrôleront
le respect.
Ce.
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(Application
de
l’article
1132-27
du
Code
du
Travail).
Ces dispositions
sont
également
applicables
au
personnel
d'encadrement.
ARTICLE
8
En
cé qui
concerne
la rémunération,
le repos
compensateur
et plus
généralement
toutes
les
dispositions
concernant
les
relations
du
travail
dans
l’entreprise,
cet
accord
ne
se
substitue
pas
aux
accords
d’entreprises
ou
conventionnels
plus
favorables.
ARTICLE
9
Ce$
dispositions
ne
concernent
pas
les
entreprises
qui
n’emploient
pas
de
salariés.
ARTICLE
10
Le’brésent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et une
copie
sera
adièssée
à :
Mônsteur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
Ménsfeur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
Le‘Difecteur
Départemental
du
Travail
et de
l'Emploi.
Môñsteur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
Sofit
éhargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
E
#
Fait
XSaint-Orens
de
Gameville,
le 21
Mai
2014
8 #
Madame
lé
endu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 2
6 Î
DS
Î à
GAU
Et
publication
et
affichage
le
9€
[Oo
S]
at
VILLE
DE
STORENS
DE
GAMEVILLE
fi
Haute-Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
BOULEVARD
DE
CATALA
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«TOULOUSE
EN
PISTE»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
ie
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
5ème
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
23059
du
14
avril
2014,
VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
«Toulouse
en
Piste»
organisée
par
ville
de
Saint-Orens,
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
réglementer
le stationnement
de
deux
véhicules
de
grand
gabarit
sur
une
partie
du
boulevard
de
Catala
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°23149/2014
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
une
partie
du
boulevard
de
Catala.
La
surface
d’emprise
occupera
l’équivalent
de
6 places
délimitées
situées
sur
le
boulevard
de
Catala
entre
la rue
de
la Viguerie
et l’impasse
des
Paons
{côté
Château
de
Catala).
MARDI
3 JUIN
2014
DE
10H00
À 21H30
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
et entretenue
par
les
Services
Municipaux.
« ARTICLE
3
ue
- aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément ARTICLE
4
‘ “Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-
*GAMEVILLE. ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE-
ÆGAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE-
:GAME
VILLE,
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
- au
Service
des
Sports
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
26
mai
2014,
Pour
Madame
le Maire
et par
délégation
L’adjoint
au
Maire
Serge JOP
| Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notificationle:
3 au
2044
Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant VILLE
DE
SAINT-ORENS
FHaüte-Garonne Tét : 5 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 Dômihique FAURE Maire ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
F
#
re
de
Saint-Orens
de
Gameville,
écret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
Ïa
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08/04/2008,
visée
le 10/04/2008
portant
à cinq
le nombre
des
représentants
titulaires
au
Comité
Technique
Paritaire
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et du
C.C.AS,
tant
pour
les
représentants
de
la collectivité
désignés
par
l’Autorité
Territdriale
que
pour
les
représentants
du
Personnel,
élus,
Vu
îles
résultats
du
scrutin
portés
sur
le procès-verbal
établi
le 06/11/08
à l'issue
des
élections
des
représentants
du
Personnel
au
Comité
Technique
Paritaire
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
et dû
C.C.AS,
Coñsidérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
après
les
élections
municipales
du
23
mars
2014
éf la
nécessité
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
la collectivité,
#
ARRETONS
SOUS
N°
23156
5 OH &
SE &
La
torhposition
du
Comité
Technique
Paritaire
est
établie
ainsi
qu’il
suit
:
ARTICLE
1 :
Représentants
titulaires
de
la Collectivité
:
# #
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
8 #
Monsieur
Alain
MASSA,
1*
Adjoint,
&æ #8
Madarme
Marielle
GAUDOIS,
Adjointe
au
Maire,
#
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS,
Conseillère
Municipale.
Représentants
suppléants
de
la Collectivité
:
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
Adjoint
Municipal
Monsieur
Serge
JOP,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Colette
CROUZEILLES,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Jean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Claude
MERONO,
Conseiller
Municipal.
er
_——
TT
ee ARTICLE
2
Représentants
titulaires
du
Personnel
:
Madame
Suzanne
ESCUDERO,
C.G.T,
Madame
Véronique
LABARRIERE,
C.GT,
Madame
Béatrice
RAYNAUD,
C.G.T,
Monsieur
Michel
GAJAN,
E.O,
Madame
Patricia
MALGRAS,
F.0.
Représentants
suppléants
du
Personnel
:
Madame
Véronique
COURANJOU,
C.G.T
Madame
Marie-Line
THERON,
C.G.T
Madame
Karine
BROTONS,
C.G.T
Madame
Françoise
SAINT
LOUBERT,
FO.
Madame
Valérie
AMILLASTRE,
F.O.
Le présent arrêté sera transmis
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
affiché,
notifié
aux
és
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 27
mai
2014.
Dominique ÜRE.
es R E Acte sendu exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: 30/09/2014
Affichage
le:
30/0Si
2olt
Publigation
le :
Natification
le :
a
EE
à