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Déliberation - view document.php?id=336 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=336)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie, VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE

2024

Délibération n° 20241203_0 examinée le 03 décembre 2024 – INFORMATIONS

Délibération n° 20241203_1 examinée le 03 décembre 2024 – Décision modificative n° 4 – Budget principal – Approuvée (4 abstentions)

Délibération n° 20241203_2 examinée le 03 décembre 2024 – Avances sur subvention de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2025 – Approuvée (4 abstentions)

Délibération n° 20241203_3 examinée le 03 décembre 2024 – Ouverture de crédits d’investissement avant vote du Budget Primitif 2025– Approuvée

Délibération n° 20241203_4 examinée le 03 décembre 2024 – Garantie communale pour VIVEST dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements rues Emile Huchet et Georges Bizet - Approuvée

Délibération n° 20241203_5 examinée le 03 décembre 2024 – Subventions exceptionnelles – Approuvée

Délibération n° 20241203_6 examinée le 03 décembre 2024 – Union des groupements d’Achat Public (UGAP) – Principe d’adhésion à la Centrale d’Achat – ApprouvéeDélibération n° 20241203_7 examinée le 03 décembre 2024 – Adhésion au service « Mission Retraite » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle (CDG57) – Approuvée

Délibération n° 20241203_8 examinée le 03 décembre 2024 – Régime indemnitaire de la Police Municipale – Instauration de la nouvelle indemnité de fonction et d’engagement – Approuvée

Délibération n° 20241203_9 examinée le 03 décembre 2024 Régime indemnitaire – modifications de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) – Approuvée

Délibération n° 20241203_10 examinée le 03 décembre 2024 – Tableau des emplois – Modifications – Approuvée

Délibération n° 20241203_11 examinée le 03 décembre 2024 – Apprentissage dans le secteur public – Création d’un emploi dans le secteur des Ressources Humaines – Approuvée

Délibération n° 20241203_12 examinée le 03 décembre 2024 – Personnel communal – Projet de mise à disposition partielle d’un agent auprès de l’Office Municipal de la Culture et de l’évènementiel (OMCE) – Approuvée

Délibération n° 20241203_13 examinée le 03 décembre 2024 – Personnel communal – Police Municipale – Prolongation de la Convention de mise à disposition de plein droit des Policiers Municipaux entre les communes de Freyming-Merlebach et Seingbouse – Approuvée (1 vote contre)

Délibération n° 20241203_14 examinée le 03 décembre 2024 – Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d’un agent – Approuvée

Délibération n° 20241203_15 examinée le 03 décembre 2024 – Recensement de la Population 2025 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Approuvée

Délibération n° 20241203_16 examinée le 03 décembre 2024 – Création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football synthétique au stade Pierre POTIER – Demande de subvention – Plan de financement – Modification – Approuvée

Délibération n° 20241203_17 examinée le 03 décembre 2024 – Renouvellement de la permission de voirie sur le domaine public pour les réseaux de communications électroniques avec la société SFR - Rue du Vieux Canal – ApprouvéeDélibération n° 20241203_18 examinée le 03 décembre 2024 – Enfouissement des réseaux secs dans les rues de la Forêt et de la Frontière – Adoption de la convention à conclure avec Orange – Approuvée

Délibération n° 20241203_19 examinée le 03 décembre 2024 – Enfouissement des réseaux secs dans la rue de Bourgogne – Adoption de la convention à conclure avec Orange – Approuvée

Délibération n° 20241203_20 examinée le 03 décembre 2024 – Centre commercial des Alliés – Intervention de l’Etablissement Public Foncier de Grand- Est (EPFGE) – Avenant n° 1 à la convention de maîtrise foncière opérationnelle – Approuvée

Délibération n° 20241203_21 examinée le 03 décembre 2024 – Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale, cadastrée Section 26, N° 598, sise rue Nationale – Approuvée

Délibération n° 20241203_22 examinée le 03 décembre 2024 – Convention de financement de la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO Approuvée

Délibération n° 20241203_23 examinée le 03 décembre 2024 –Mise en place d’une tarification pour l’enlèvement des déchets abandonnés sur la voie publique - Approuvée

Délibération n° 20241203_24 examinée le 03 décembre 2024 – Contrat collectif d’établissement – Mutuelle assurances élèves – Année 2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_25 examinée le 03 décembre 2024 – Classes transplantées 2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_26 examinée le 03 décembre 2024 – Dispositif « Petits Déjeuners » dans les écoles maternelles de la ville – Adoption de la Convention – Approuvée

Délibération n° 20241203_27 examinée le 03 décembre 2024 – Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées – Subventionnement 2025 –– Approuvée

Délibération n° 20241203_28 examinée le 03 décembre 2024 – Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collèges – Année 2025 –Approuvée

Délibération n° 20241203_29 examinée le 03 décembre 2024 – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble scolaire Antoine GAPP – Année 2025– Approuvée

Délibération n° 20241203_30 examinée le 03 décembre 2024 – Subvention pour l’achat de manuels et matériel pédagogique à l’ensemble scolaire Antoine GAPP – Année 2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_31 examinée le 03 décembre 2024 – Demande de prise en charge du transport pour le cycle piscine des élèves de CP de l’ensemble scolaire Antoine GAPP pour l’année scolaire 2024/2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_32 examinée le 03 décembre 2024 – Subvention annuelle pour les sections sportives Danse et Football du Collège Claudie Haigneré pour l’année scolaire 2023/2024 – Approuvée

Délibération n° 20241203_33 examinée le 03 décembre 2024 – Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés dans une autre commune – Approuvée

Délibération n° 20241203_34 examinée le 03 décembre 2024 – Demande de subvention exceptionnelle pour le projet « Ecole au Cinéma » du groupe scolaire Saint Exupéry pour l’année 2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_35 examinée le 03 décembre 2024 – Subventions aux groupements ou associations organisant des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et mercredis éducatifs – Année2025 – Approuvée

Délibération n° 20241203_36 examinée le 03 décembre 2024 – Versement d’une subvention à l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour les animations sportives, récréatives et culturelles – Année 2024 – Approuvée

Délibération n° 20241203_37 examinée le 03 décembre 2024 – Signature d’une convention relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée avec le Département de la Moselle – Approuvée (4 abstentions)

Délibération n° 20241203_38 examinée le 03 décembre 2024 – Adoption d’une convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec VIVEST sur la période 2025/2030 – Approuvée

Délibération n° 20241203_39 examinée le 03 décembre 2024 – Demande desubvention présentée par l’ASBH pour la confection de paniers de Noël à destination des personnes en difficulté – Approuvée

Délibération n° 20241203_40 examinée le 03 décembre 2024 – Fonds de participation des habitants 2024 : demandes de subvention – Approuvée (2 abstentions)

Délibération n° 20241203_41 examinée le 03 décembre 2024 – Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le Centre des Wads dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) – Approuvée