Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 542 Dem sub Cantal a la hauteur de vos projet
Déliberation - 2022 290 Poste chef de projet grand site
Déliberation - 2023 497 Dem sub ACAL
Arrêté - 2023 198 TFL dem sub
Déliberation - 2026 190 Dem sub tourbiere Margeride
Déliberation - 2024 81 Dem sub sentier des maquisards
Déliberation - 2024 156 Dem sub charte forestiere
Déliberation - 2024 212 Dem sub suivi PIG
Déliberation - 2023 411 Dem sub FEADER charte forestiere
Déliberation - 2023 616 Dem sub relamping centre aqua
Déliberation - 2022 674 dem sub projet grand site truyere
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 674 dem sub projet grand site truyere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
==7
vw
" D 2 N z
pe ll
…: Sant-flow MERE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2022-674
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
DESTINATION FRANCE — MESURE 11
Demande de subvention pour le projet : « Vers une ambition Grand Site pour la Vallée de la Truyère » - Approbation du plan de financement prévisionnel
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 adopté par délibération n°2021-146 du conseil communautaire du 30 juin 2021 ;
Vu son objectif 3.1 « préserver, valoriser et développer le site des gorges de la Truyère site identitaire et
emblématique du territoire » et les fiches projets afférentes de maîtrise d'ouvrage communautaire ;
Vu la contribution de Saint-Flour Communauté transmise le 18 juin 2021 à M. le Préfet de Région et M. le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes tendant à solliciter le soutien de l'Etat et de la Région au titre du Contrat de Plan 2021-2027 pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'actions de l'Opération Grand Site Garabit Vallée de la Truyère ;
Rappelant les actions portées par le Syndicat Mixte Garabit Grandval et qui participent à l'objectif 3.1 du projet de territoire de Saint-Flour Communauté ;
Rappelant la procédure de classement de la « Vallée ennoyée de la Truyère et du Bès — Garabit-Grandval » initiée
en 2014 et pilotée par la DREAL ;
Rappelant le portage par Saint-Flour Communauté de la procédure de classement au patrimoine de l'UNESCO du Viaduc de Garabit ;
Considérant le besoin en ingénierie de la collectivité pour mener à bien le projet de valorisation de la vallée de la Truyère dans l'optique d'une candidature en Opération Grand Site, selon un planning défini ;
Vu le plan de financement prévisionnel relatif au projet « Vers une ambition Grand Site pour la Vallée de la
Truyère » :
DÉPENSES RECETTES
Ingénierie interne 144 727,56 € ETAT 144 000,00 €
Frais de mission 6 000,00 € Autofinancement 42 727,56 €
Prestation externe 60 000,00 €
TOTAL HT 210 727,56 € TOTALHT 210 727,56 €
Considérant la période prévisionnelle d'exécution de l'opération du 01/01/2023 4
Communauté est lauréate, les crédits nécessaires à la réalisation de cet outil seront _ Principal 2023, 2024 et 2025.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221212-DEC2022-674-AU
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023 DECIDE
Article 1 : D'approuver le principe de candidature de Saint-Flour Communauté dans le cadre de Destination France et plus précisément de la mesure 11 visant à valoriser et renforcer l'offre d'ingénierie touristique pour les territoires — pour son projet « Vers une ambition Grand Site pour la Vallée de la Truyère » ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel relatif au projet « Vers une ambition Grand Site pour la Vallée de la Truyère », tel que détaillé ci-dessous ;
DÉPENSES RECETTES
Ingénierie interne 144 727,56 € ETAT 168 000,00 €
Frais de mission 6 000,00 € Autofinancement 42 727,56 €
Prestation externe 60 000,00 €
TOTAL HT 210 727,56 € TOTALHT 210 727,56€
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
RS, le 12/12/2022
ASS
de-cette décision î } prochaine séance du conseil communautaire. ure le $ JA 2 3
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du
7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Û 5 JAN. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221212-DEC2022-674-AU
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023