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Acte - 19022019 11 ACTE TPN
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19022019 11 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 11.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 12 février 2019
L'an deux mille dix neuf et le dix neuf février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. M.VALMY.
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme BALAGUE. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. THOMAS. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE. ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
DEC
38.2018
21 décembre
2018 Tarifs concerts APG SUD Divers tarifs
Tarifications
DEC 1.2019 8 janvier 2019
Tarification droits de place
fête locale, occupation
domaine public et locations
de salles
Divers tarifs
UF60 2 janvier 2019 Concession de 30 années d’une case cinéraire 366 € Délivrance de concessions
dans le
cimetière 3/32/218
2 janvier
2019
Concession de 15 années
d’une superficie de 5.51 m2 244 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190219-19022019_11-DE
Reçu le 27/02/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2019