Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Béthencourt-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE DE BETHENCOURT SUR MER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juillet 2021

Date de convocation : 29 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis salle SAINT JUST, sous la présidence de Monsieur DUROT Denis, Maire.

Étaient présents : Mme Lucile DELABRE, M. Jonnhy DESPREZ, M. Guillaume LHEUREUX, M. Dominique BOST, Mme Charline FORESTIER, Mme Brigitte GRISEL, M. Nicolas LENNE, M. Anthony CARETTE, Mme Roberte CARETTE, Mme Alexandra CAROUGE, Mme Pauline DI MEO

Etaient absents :

M. Thierry ONO DIT BIOT qui a donné procuration à M. Denis DUROT

M. Alfred WINROW qui a donné procuration à M. Denis DUROT

M. Jim BRIFFARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, était élue Secrétaire : Mme DI MEO Pauline

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

Assistait également à cette réunion :

Mme PAPIN Caroline (secrétaire générale)

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.

Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte, Madame Pauline DI MEO est élue secrétaire.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris des décisions, en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal : un remboursement des AMP à hauteur de 1 554.30 € (panneau triflash rue de l’église percuté par un bus) ainsi qu’un remboursement de 960.00 € de GROUPAMA (réparations au clocher de l’église suite à tempête).

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Certains élus n’ayant pas pris connaissance du compte-rendu des réunions précédentes, l’approbation est repoussée à la prochaine réunion.2

2. DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière a demandé une modification de l’approvisionnement du compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement), conformément à l’article L2322-1 du CGCT. Ce compte ne peut donc être abondé qu’à hauteur le 88 903.29 €.

Monsieur Anthony CARETTE rejoint alors la séance (18h35)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer la décision modificative de transfert de crédits suivante :

Compte Libellé Diminution de crédits

Augmentation de

crédits

D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement 11 096,71 €

D165/16 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 €

D2313/23 Immos en cours de construction 550,00 €

D6748/67 Autres subventions exceptionnelles 11 096,71 €

3. ADHESION DE LA COMMUNE DE SALOUËL A LA FDE

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 28 mai 2021, le Comité de la Fédération a approuvé cette adhésion à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole. Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion à la FDE de la commune de Salouël.

4. AVENANT CONTRAT ESAT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail de Woincourt propose, par le biais d’un avenant, d’augmenter de 1% le tarif des repas servis à la cantine, à compter du 1er septembre 2021.

Le prix du repas facturé à la commune passera donc de 4.94 € à 4.99 € TTC. Il ressort des débats qu’il conviendrait de trouver un nouveau prestataire. Cependant, le nombre d’entreprises effectuant de la liaison chaude est très limité.

Madame DELABRE indique qu’une étude est actuellement en cours avec BS3V. A défaut de trouver une autre solution, il faudrait réfléchir au coût d’acquisition de l’équipement nécessaire à la liaison froide.

Monsieur le Maire indique que de nombreux parents se sont plaints des délais de réservation anticipée des repas. Une possibilité de mise en place du dispositif repas à 1€ sera à l’étude prochainement.

Monsieur BOST regrette que l’ESAT ne joue pas le jeu et augmente systématiquement le coût des repas de 1% chaque année.

Monsieur le Maire propose d’accepter l’avenant en attendant qu’un éventuel projet de cuisine centrale se développe à une échelle intercommunale, peut-être avec Baie de Somme 3 Vallées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition d’avenant de l’ESAT et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.3

5. REVISION DES TARIFS DE CANTINE

Il est proposé de répercuter l’augmentation appliquée par l’ESAT sur la part facturée aux parents, sachant que depuis plusieurs l’année la Municipalité finance actuellement partiellement le coût du repas à hauteur de 1.73 € pour les enfants habitant la commune et 0.33€ pour les extérieurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son aval pour la répercussion de l’augmentation de prix d’achat des repas sur la facturation aux familles et fixe le tarif d’un repas à la restauration scolaire de Béthencourt-sur-Mer à compter du 1er septembre 2021 à :

o 3.26 € par repas pour les enfants habitant la commune

o 4.65 € par repas pour les enfants domiciliés hors commune

6. TRANSFERT D’UNE PROPRIETE DU CCAS

Monsieur le Maire indique que de lourds travaux sont à prévoir sur la propriété du CCAS située 12 rue de l’église. Reste à en déterminer la destination. Cependant, le CCAS n’a pas de budget d’investissement et ne bénéficie, comme recettes, que de la subvention communale. Aussi, afin de pouvoir réaliser des travaux sur ce bâtiment, ce dernier devrait être transféré à la commune.

Par délibération du 8 juin 2021, le conseil d’administration a déjà donné son aval pour ce transfert. Monsieur le Maire indique alors qu’une provision pour frais, d’un montant de 300 € a été sollicitée par le notaire pour réaliser la transaction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la propriété du CCAS sise 12 rue de l’église soit transférée à la commune.

7. LOCATION D’UN JARDIN COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle qu’un jardin communal est loué au 4 bis rue des Bost. Il propose de maintenir l’indemnité d’occupation à 20 € par an.

Le conseil municipal accepte.

8. DIVERS

.CREATION D’UN CONTRAT PEC « UN JEUNE, UNE SOLUTION »

Monsieur le Maire indique qu’il a été informé par les services préfectoraux qu’un nouveau dispositif permettant de recruter un jeune de moins de 26 ans avait été mis en place. Ce dispositif PEC intitulé « un jeune, une solution » permet de recruter un jeune demandeur d’emploi pour 20 heures par semaine durant une année afin qu’il puisse découvrir ou renouer avec le monde du travail. Ce type de contrat est financé par l’Etat à hauteur de 65%.

Plusieurs logements communaux étant actuellement en travaux et ne pouvant être reloués, il propose à l’assemblée de recruter un jeune sur ce type de contrat pour permettre de faire avancer ces chantiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte.

BON D’HABILLEMENT AUX AGENTS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les agents bénéficient depuis de nombreuses années d’un bon d’habillement. Il propose de maintenir cet avantage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer chaque année un bon d’habillement d’une valeur de 200 € aux agents de la collectivité.4

REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que depuis 2010 les agents bénéficient de tickets restaurant. Il propose d’en augmenter la valeur faciale à 8.95 € à compter du 01/01/2021, la participation communale et le mode d’attribution restant le même.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de fixer la valeur faciale des tickets restaurant octroyés aux agents à 8.95 € à compter du 01/01/2021

CENTIMES SYNDICAUX DU S.I.P.P.H.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la délibération du Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées concernant la répartition entre chaque commune pour 2021 des centimes syndicaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour le recouvrement de la participation 2021 en centimes syndicaux pour un montant de 2.20 € par habitant.

DROIT D’INITIATIVE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DESPREZ. Ce dernier indique qu’il a participé au dernier Conseil d’Ecole. Plusieurs demandes ont été effectuées par les enseignants à cette occasion.

Tout d’abord, il indique qu’il lui a été transmis une liste de travaux à réaliser au sein des bâtiments. Ceux-ci relèvent de l’entretien courant et devraient donc être remontés régulièrement auprès du responsable des services techniques. Monsieur BOST indique que cette période est non seulement une période de vacances pour les élèves et les enseignants mais également pour les agents communaux. Monsieur le Maire ajoute que le sol de la classe de Madame BLONDIN sera remplacé durant cette période.

Ensuite il indique que les parents d’enfants de moins de 3 ans inscrits à l’école demandent à bénéficier des services périscolaires de garderie et de cantine. Cependant, il s’avère impossible de les accueillir, la commune n’ayant plus la compétence petite enfance qui a été transférée à la CCV. Monsieur le Maire rappelle qu’il a cependant dû insister auprès des enseignants afin qu’ils acceptent de prendre les inscriptions des enfants de moins de 3 ans. Monsieur BOST indique que Monsieur PORTENART, directeur d’école, lui a confié que les enseignants n’avaient pas encore pris de décision pour l’accueil des enfants de 2 ans à la rentrée scolaire 2021/2022. Monsieur DESPREZ ajoute que Madame PORTENART demande que Madame Carine AVISSE soit présente dans sa classe sur l’ensemble du temps scolaire. Il est précisé qu’actuellement Madame Elisabeth MOREL est présente sur l’ensemble du temps scolaire tandis que Madame Carine AVISSE n’est présente que le matin. Il est rappelé que Madame PORTENART accueille 12 enfants de Grande section et 16 enfants de CP. Pour la rentrée 2022, il est prévu qu’elle accueille 22 enfants mais la répartition n’est pas connue (88 enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire 2021/2022).

Monsieur le Maire rappelle que l’article R*412-127 impose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire et son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. L’école accueillant une classe et demie de maternelles, un agent à temps complet et un agent à mi-temps son mis à disposition des enseignants, charge à eux d’organiser le travail en fonction des besoins. Madame DELABRE indique que l’an dernier elle a rencontré les enseignants et que Madame PORTENART a demandé que Madame AVISSE soit présente le matin. Madame DI MEO demande comment cela se passe5

dans les communes alentour. Il lui est indiqué que dans plusieurs écoles du secteur il est mis à disposition une ATSEM pour 2 classes. Monsieur le Maire indique que s’il est décidé de mettre Madame AVISSE à disposition durant la totalité du temps scolaire il sera nécessaire de recruter un nouvel agent afin d’assurer les services périscolaires, le ménage et la désinfection rendue nécessaire par le COVID.

Il propose de mettre au vote la mise à disposition de Madame AVISSE durant la totalité du temps scolaire. A l’unanimité, le conseil municipal refuse.

Monsieur DESPREZ indique que le feu d’artifice aura lieu le mardi 13 juillet à 23 heures au stade : distanciation sociale et port du masque seront obligatoires. Le traditionnel défilé aura lieu le mercredi 14 juillet. Rendez-vous est donné devant la maire à 11h30.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un mail de Madame la Préfète l’informant que le taux d’incidence était en hausse et qu’elle envisageait de prendre prochainement de nouvelles mesures. Monsieur le Maire rappelle que depuis le début de la pandémie de nombreuses mesures de précaution ont été prises et certaines manifestations ont été annulées afin d’éviter la propagation du virus et de protéger les béthencourtois et béthencourtoises.

Monsieur DESPREZ informe l’assemblée que la fête locale se tiendra, en fonction des mesures sanitaires, du dimanche 1er au mardi 3 août. Les tickets seront distribués aux enfants le mardi 3 à 16 heures sur la place. L’USB football organisera une brocante le 1er août au stade. Monsieur DESPREZ fait savoir qu’une marche et un spectacle pourraient être organisée pour Octobre rose et que la commune sera aux couleurs de l’évènement durant tout le mois. Des devis ont été sollicités. Il précise que le mois sans tabac est reconduit. Un marché de Noël pourrait également être organisé les 11 et 12 décembre à la salle Amis Foot.

Monsieur DESPREZ indique qu’il a rencontré Monsieur CAILLET qui représentait l’USB Football. Il a précisé que le club avait mis en place une équipe filles U18 et a sollicité la mise à disposition par la Municipalité du nouveau Citroën Jumpy pour réaliser les déplacements. Il est rappelé que ce véhicule a été financé par la CAF de la Somme et qu’il doit être utilisé pour le périscolaire, l’extrascolaire et les personnes âgées. Il est rappelé que le véhicule 9 places Renault est déjà mis à disposition du football depuis bien longtemps. Le conseil municipal refuse à l’unanimité la mise à disposition du véhicule Jumpy au football. Monsieur DESPREZ est chargé de rencontrer Monsieur HANQUIEZ, Président du Club, afin de lui faire connaitre les décisions prises par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que les vestiaires ont été réhabilités dans leur intégralité par la commune mais qu’aucun remerciement du club n’est parvenu en mairie.

Monsieur le Maire indique que les chauffages ont été installés à la salle AMIS FOOT. Prochainement, la toiture vétuste sera remplacée par une toiture isolante. Ces projets sont financés par l’Etat à 80% pour le chauffage (plan de relance) et à 70% pour la toiture (DSIL et DETR). La toiture de la salle SAINT-JUST est également en cours de remplacement, le financement des travaux a été subventionné à hauteur de 80% par le plan de relance.

Monsieur BOST indique que les élus composant la commission de travaux ont effectué une visite des bâtiments communaux. Plusieurs projets sont actuellement à l’étude : la rue des Canaux en partenariat avec la FDE et la CCV, la sécurisation de la rue de Bas et de la Grande Rue. Monsieur le Maire indique qu’une réunion est prévue avec un nouveau bailleur social pour l’aménagement d’un lotissement allée des Grands Pins. Concernant l’aménagement rue des Bost, un diagnostic archéologique a été préconisé, le permis de construire ne pourra donc être délivré qu’à l’issue de sa réalisation.

Monsieur BOST informe les élus que 3 logements communaux sont en cours de réalisation et que le remplacement des serrures au stade, à l’espace Jacques LEFEBVRE et aux écoles sera réalisé en août.6

Madame DELABRE demande s’il est possible de remplacer les stores de l’étage à l’école primaire par quelque chose qui protège du rayonnement solaire car il y fait très chaud. Peut-être des volets roulants, des rideaux anti-feu ou des persiennes mais cela risque de plonger les classes dans l’obscurité. Elle indique qu’elle a reçu les remerciements de deux parents pour la distribution des livres de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 20.

Le Maire,

Denis DUROT.