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unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 165 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 165 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
des
GR
ND
Délibérations
du
Conseil
du
Grarki
Figeac
FIGE
AC
LAN
Réunion
du
mardi
4
novembre
2025
Le
mardi
4
novembre
2025
18h,
se
sont
réunis
à
CAPDENAC-GARE,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
lundi
27
octobre
2025.
Etaient
présents,
les
déléqués
titulaires
suivants
:
Présidente
de
séance
: Monsieur
Vincent
LABARTHE,
Présents
: M.
ARDRE,
P.
BAHU,
C.
BARIVIERA,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
G.
CALVIGNAC,
B.
CAVALERIE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
©.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
M.
DELBOS,
JP.
DELMAS,
G.
DESTRUEL,
C.
DUPONCHELLE,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
JP.
GINESTET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERI,
A.
HEBERT,
M.
HIRONDELLE,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
M.
JULIAC,
JC.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
M.
LARROQUE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
M.
LE
ROUX,
G.
MAGNÉ,
N.
MASBOU,
S.
MASBOU,
A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K.
MONCAYO,
$.
MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
S.
PICARD,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
B.
PRADEL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
H.
SEMETE,
A.
SOTO,
JC.
STALLA,
F.
TAPIE,
M.
TILLET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL.
Suppléants
avec
droit
de
vote
fréquiièrement
désignés
par
un
titulaire):
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
P.
AURIAC
suppléant
de
B.
LABORIE,
MP
FOURAIGNAN
suppléante
de
J.
VIROLE,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
T.
LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS.
Pouvoirs
: G.
BALDY
à
A.
MELLINGER,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
P.
CALMON
à
D.
DAYNAC,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
B.
LANDES
à
A.
SOTO,
M.
LAVAYSSIERE
à
JP
ESPEYSSE,
E.
LAVERGNE
à
N.
MASBOU,
E.
NICOL-HEIMBURGER
à
S.
PICARD,
N.
PHILIPPE
à
P.
BAHU,
F. THERS
à
A.
HEBERT,
C.
VERMANDE
à
V.
LABARTHE,
P.
LEWICKI
à
P.
UNAL,
C.
SERCOMANENS
à
M.
HUG,
P.
LAUMOND
à
B.
NORMAND.
Excusés
ou
absents:
J.
ANDURAND,
F.
ARAQUE,
D.
BANCEL,
G.
BATHEROSSE,
M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
A.
CIPIERE,
C.
DELESTRE,
F.
DELOUS,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
D.
GENDRAS,
P.
GONTIER,
A.
GOUGET,
P.
JANOT,
JC.
LACOMBE,
A.
LAPORTERIE,
S.
LEPRETTRE,
S.
LOUBEYRE,
M.
LUIS,
C.
MARINHO,
A.
MATHIEU,
JP.
MIGNAT,
A.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLA
OUI,
H.
TASTAYRE,
J. TREMOULET,
J. VOYNET.
Secrétaire
de
séance
: Claudine
LANDES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 73
Votant
: 88
(73
+
15
pouvoirs)
Pour
: 85
Abstention
: 3
Délibération
n°165_2025
ENFANCE
:
Dénomination
de
la
micro-crèche
de
CAJARC.
La
micro-crèche
intercommunale
située
sur
la
Commune
de
CAJARC,
dont
l'ouverture
est
prévue
pour
début
novembre
2025,
est
construite
à
proximité
de
l'ancienne
gare,
de
l'école
primaire
et
de
l'école
de
musique.
La
gestion
est
assurée
en
régie
par
le
GRAND
-
FIGEAC.
Le
personnel
a
été
recruté
et
l'équipe
au
complet
a
pris
ses
fonctions
le
1e"
octobre
2025.
La
dénomination
de
l'établissement
relève
du
GRAND
-
FIGEAC.
Néanmoins,
la
Commune
de
CAJARC
a
été
sollicitée
pour
recueillir
ses
attentes
en
termes
d'orientations
et
les
éléments
identitaires
auxquels
la
Commune
tenait.
La
Commune
a
exprimé
les
pistes
suivantes
: la
gare,
le
safran
et
Françoise
Sagan.
Sur
proposition
de
l'équipe,
après
avis
de
la
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Sports,
de
la
Commune
et
du
Bureau,
et
après
en
avoir
délibéré
à
85
voix
pour
et
3
abstentions,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
D'APPROUVER
la
dénomination
« Gare
aux
Mômes
»
pour
la
micro-crèche
intercommunale
de
CAJARC.
KA
K HRK
HA OK HE
OK
OK OK
KE
ke
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdlits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
e
FIGEAC,
le
12
NN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au contrôle de légalité le
12
NOV. 2075
et
affichage
le
12
NOV.
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-165_2025-DE Reçu
le 12/11/2025