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unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 164 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 164 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Famille,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
des
GR
ND
Délibérations
du
Conseil
du
Gran)
|
FIGE
AC
Fan
Réunion
du
mardi
4
notétibre
2025
Le
mardi
4
novembre
2025
18h,
se
sont
réunis
à
CAPDENAC-GARE,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
lundi
27
octobre
2025.
Etaient
présents,
les
délégués
titulaires
suivants
:
Présidente
de
séance
: Monsieur
Vincent
LABARTHE,
Présents
: M.
ARDRE,
P.
BAHU,
C.
BARIVIERA,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
G.
CALVIGNAC,
B.
CAVALERIE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
O.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
M.
DELBOS,
JP.
DELMAS,
G.
DESTRUEL,
C.
DUPONCHELLE,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
JP.
GINESTET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERI,
A.
HEBERT,
M.
HIRONDELLE,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
M.
JULIAC,
JC.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
M.
LARROQUE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
M.
LE
ROUX,
G.
MAGNÉ,
N.
MASBOU,
S.
MASBOU,
A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K.
MONCAYO,
S$.
MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
A.
ORTALO-MAGNE,
S.
PICARD,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
B.
PRADEL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
H.
SEMETE,
A.
SOTO,
JC.
STALLA,
F.
TAPIE,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL.
Suppléants
avec
droit
de
vote
(régulièrement
désignés
par
un
titulaire)
:
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
P.
AURIAC
suppléant
de
B.
LABORIE,
MP
FOURAIGNAN
suppléante
de
J.
VIROLE,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
T.
LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS.
Pouvoirs
: G.
BALDY
à
A.
MELLINGER,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
P.
CALMON
à
D.
DAYNAC,
N.
FAURE
à
M.
LARROQLUE,
B.
LANDES
à
A.
SOTO,
M.
LAVAYSSIERE
à
JP
ESPEYSSE,
E.
LAVERGNE
à
N.
MASBOU,
E.
NICOL-HEIMBURGER
à
S.
PICARD,
N.
PHILIPPE
à
P.
BAHU,
F. THERS
à
A.
HEBERT,
C.
VERMANDE
à
V.
LABARTHE.
Excusés
ou
absents:
J.
ANDURAND,
F.
ARAQUE,
D.
BANCEL,
G.
BATHEROSSE,
M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
A.
CIPIERE,
C.
DELESTRE,
F.
DELOUS,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
D.
GENDRAS,
P.
GONTIER,
À.
GOUGET,
P.
JANOT,
JC.
LACOMBE,
A.
LAPORTERIE,
P.
LAUMOND,
S.
LEPRETTRE,
P.
LEWICKI,
S.
LOUBEYRE,
M.
LUIS,
C.
MARINHO,
A.
MATHIEU,
JP.
MIGNAT,
A.
MOREL,
M.
NEGRON,
B.
NORMAND,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLAOUI,
C.
SERCOMANENS,
H.
TASTAYRE,
M.
TILLET,
J. TREMOULET,
J.
VOYNET
Secrétaire
de
séance
: Claudine
LANDES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 71
Votant
: 83
(71
+
12
pouvoirs)
Délibération
n°164_2025|
JEUNESSE
: Enveloppe
complémentaire
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Le
soutien
communautaire
aux
ALSH
a
été
renforcé
par
l'adoption
d'une
enveloppe
complémentaire
de
40
000
€
lors
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2023
par
la
délibération
n°131
2023.
Cette
nouvelle
enveloppe
s'adresse,
à
la
différence
de
la
première
enveloppe
de
30
200
€,
à
fois
aux
ALSH
extra-scolaires
et
aux
périscolaires.
Sont
donc
ainsi
concernés
les
gestionnaires
des
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
[RPI)
assurant
le
périscolaire. Cette
aide
complémentaire
vise
à
inciter
de
nouvelles
Communes
à
participer
au
fonctionnement
des
ALSH
et
favoriser
l'augmentation
de
la
participation
des
Communes
déjà
participantes
aux
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires.
En
2024,
ce
sont
58
253
€
qui
ont
été
attribués.
En
2025,
le
montant
inscrit
au
BP
2025
pour
cette
enveloppe
est
de
60
000
€.
>
Critères
d'intervention :
La
délibération
n°131_2023
adoptée
le
26
septembre
2023
précise
les
critères
d'intervention :
-_L'abondement
par
la
Communauté
de
Communes
du
GRAND
-
FIGEAC
sur
les
nouvelles
participations
communales
ou
augmentation
de
participation
au
titre
de
l'année
N
par
rapport
à
l'année
N-1,
-
Les
modalités
d'appel
de
participation
sont
définies
et
sollicitées
par
les
associations
elles-
mêmes,
-
Une
convention
sera
signée
entre
toute
nouvelle
Commune
particibpante
et
l'association
concernée,
-__L'abondement
par
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
à
1€
pour
1€
dans
la
limite
de
l'enveloppe
dédiée.
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-164_2025-DE Reçu
le 12/11/2025 >
Pièces
demandées :
Les
gestionnaires
d'ALSH,
dont
la
liste
exhaustive
émane
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
ont
été
sollicités
le
28
août
2025,
pour
retour
des
dossiers
fixé
au
24
septembre
2025,
contenant
les
pièces
suivantes :
-
Courrier
de
saisine,
-
Budget
2022
faisant
apparaître
les
participations
des
Communes
au
titre
de
l'année
2022,
-
Budget
2023
faisant
apparaître
les
participations
des
Communes
au
titre
de
l'année
2023,
-
Budget
2024
faisant
apparaître
les
participations
des
Communes
au
titre
de
l'année
2024,
-
Délibération
de
la
Commune
attribuant
la
subvention
à
l'ALSH
concerné,
-_
Mandat
de
paiement
de
la
Commune,
-
Convention
signée
entre
la
Commune
et
ALSH.
Après
instruction,
les
dossiers
ont
été
présentés
à
la
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Sports,
Piscines
du
7 octobre
qui
a
donné
un
avis
favorable.
>
Proposition
de
répartition
prévisionnelle
maximale
:
Structures
Année
2023
Année
2024
Année
2025
ASL
3
232
€
3 380
€
2410€
Fédération
Partir
13
300
€
22
500
€
29
882
€
La
LoCollective
1 026
€
6
136€
5661€
Office
Social
et
Cultuel
CAPDENAC-GARE
151
€
151
€
1 593€
Petits
Castors
9
000
€
6
600
€
6
600
€
Petits
tétards
100
€
630
€
395
€
Reissa
3
782
€
A7I11EÆ
5312€
Repaire
des
2
Vallées
0
€
2
400
€
2
400
€
RPI
BEDUER
FAYCELLES
BOUSSAC
7 800
€
7 800
€
7 800
€
RPI
CARDAILLAC
200
€
990
€
550
€
RPI
SAINT
FELIX
2 955
€
2955
€
2
955
€
TOTAL
37
546
€
58
253
€
65
558
€
Les
crédits
correspondants
seront
disponibles
au
chapitre
65
dans
la
limite
60
000
€.
A
noter
que
les
montants
seront
versés
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
pourront
être
ajustés
à
la
baisse. Afin
de
ne
pas
entraver
la
dynamique
engagée
par
les
contributions
nouvelles,
il
est
proposé
de
procéder
par
virement
de
crédits
pour
atteindre
le
montant
total
attribué
de
65
558
€.
Ainsi,
en
2025
se
sont
4
nouvelles
participations
de
Communes
qui
ont
été
enregistrées,
contre
13
en
2023
et
14
en
2024
: portant
ainsi
à
31
le
nombre
de
nouvelles
participations
communales
depuis
le
début
du
dispositif.
Messieurs
Marc
TILLET
et
Benoît
NORMAND
n'ont
pris
part,
ni
au
débat
ni
au
vote.
Les
pouvoirs
de
Pascal
LEWICKI
et
Christiane
SERCOMANENS
n'ont
pas
été
pris
en
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
VALIDER
l'augmentation
de
l'enveloppe
ALSH
de
60
000
€
à
65
558
€.
-
D'ATTRIBUER
les
subventions
comme
indiqué
ci-dessus
sous
réserve
de
transmission
de
dossiers
complets.
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
arrêtés
et
conventions
d'attribution
correspondants
et
tous
documents
y
afférents.
AK
HE
HE
OK
6 OK OK
OK
KE
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-164_2025-DE Reçu
le 12/11/2025 Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdlits
Le
Président,
pour
extrait
certifié
conforme
Vincent
LABARTHE
FIGEAC,
le
49
NOV.
2075
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
142
NOV. 202
et
affichage
le
4
2
NOY.
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-164_2025-DE Reçu
le 12/11/2025