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unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 169 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Figeac - 169 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Lot
Extrait
du
registre
des
GR
ND
Délibérations
du
Conseil
du
Grark
Figeac
FIGE
AC
SR
Réunion
du
mardi
4
novembre
2025
Le
mardi
4
novembre
2025
18h,
se
sont
réunis
à
CAPDENAC-GARE,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
lundi
27
octobre
2025.
Etaient
présents,
les
délégués
titulaires
suivants
:
Présidente
de
séance
: Monsieur
Vincent
LABARTHE
Présents
: M.
ARDRE,
P.
BAHU,
C.
BARIVIERA,
F.
BECK,
S.
BERARD,
C.
BESSEDE,
D.
BOUISSOU,
L.
BRU,
D.
BURG,
G.
CALVIGNAC,
B.
CAVALERIE,
MF.
COLOMB,
D.
CONTE,
©.
CROS,
J.
DALMON,
D.
DAYNAC,
M.
DELBOS,
JP.
DELMAS,
G.
DESTRUEL,
C.
DUPONCHELLE,
J.
ESCAPOULADE-JOYEUX,
JP.
ESPEYSSE,
JP.
GINESTET,
JL.
GRIFFOUL,
L.
GUERRIERI,
À.
HEBERT,
M.
HIRONDELLE,
M.
HUG,
A.
IMBERT,
M.
JULIAC,
JC.
LABORIE,
H.
LACIPIERE,
G.
LACOUT,
G.
LAFON,
C.
LANDES,
P.
LANDREIN,
J.
LAPORTE,
M.
LARROQUE,
D.
LEGRESY,
E.
LEMAIRE,
M.
LE
ROUX,
G.
MAGNÉ,
N.
MASBOU,
S.
MASBOU,
A.
MELLINGER,
D.
MONCANY,
K.
MONCAYO,
$.
MOULÈNES,
JL.
NAYRAC,
B.
NORMAND,
A.
ORTALO-MAGNE,
S.
PICARD,
V.
PINTON,
J.
PRADAYROL,
B.
PRADEL,
S.
RAUFFET,
C.
RIGAL,
H.
SEMETE,
À.
SOTO,
JC.
STALLA,
F. TAPIE,
M.
TILLET,
P.
UNAL,
G.
VANDEKERCKHOVE,
Y.
VILLE,
MC.
VINEL. Suppléants
avec
droit
de
vote
(régulièrement
désignés
par_
un
titulaire):
D.
ANDRIEU
suppléant
de
A.
DANIERE,
J.
BELIN
suppléant
de
JP.
MEJECAZE,
P.
AURIAC
suppléant
de
B.
LABORIE,
MP
FOURAIGNAN
suppléante
de
J.
VIROLE,
R.
POULET
suppléant
de
JM.
LABORIE,
T.
LALO
suppléant
de
H.
GRATIAS.
Pouvoirs
: G.
BALDY
à
A.
MELLINGER,
D.
BEDEL
à
M.
ARDRE,
P.
BROUQUI
à
P.
LANDREIN,
P.
CALMON
à
D.
DAYNAC,
N.
FAURE
à
M.
LARROQUE,
B.
LANDES
à
A.
SOTO,
M.
LAVAYSSIERE
à
JP
ESPEYSSE,
E.
LAVERGNE
à
N.
MASBOU,
E.
NICOL-HEIMBURGER
à
S.
PICARD,
N.
PHILIPPE
à
P.
BAHU,
F.
THERS
à
A.
HEBERT,
C.
SERCOMANENS
à
M.
HUG,
P.
LAUMOND
à
B.
NORMAND,
P.
LEWICKI
à
P.
UNAL,
C.
VERMANDE
à
V.
LABARTHE.
Excusés
ou
absents
: J.
ANDURAND,
F.
ARAQUE,
D.
BANCEL,
G.
BATHEROSSE,
M.
BENET-BAGREAUX,
M.
BERTHOUMIEU,
G.
CAGNAC,
A.
CIPIERE,
C.
DELESTRE,
F.
DELOUS,
E.
DUBARRY,
S.
ERCOLI,
A.
FOGARIZZU,
T.
FORCE,
N.
GARCIA,
S.
GAVOILLE,
D.
GENDRAS,
P.
GONTIER,
À.
GOUGET,
P.
JANOT,
JC.
LACOMEE,
A.
LAPORTERIE,
S.
LEPRETTRE,
S.
LOUBEYRE,
M.
LUIS,
C.
MARINHO,
A.
MATHIEU,
JP.
MIGNAT,
À.
MOREL,
M.
NEGRON,
P.
PELLAT,
F.
PRADINES,
C.
PRUNET,
JM.
ROUSSIES,
R.
SEHLAOUI,
H.
TASTAYRE,
J. TREMOULET,
J. VOYNET.
Secrétaire
de
séance
: Claudine
LANDES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 126
Nombre
de
conseillers
présents
: 73
Votant
: 88
(73
+
15
pouvoirs)
Délibération
n°169_2025
VOIRIE
: Mobilisation
de
l'enveloppe
solidarité
pour
les
Communes
de
CUZAC,
ST SULPICE
et
CORN.
Depuis
sa
mise
en
place
en
2015,
l'enveloppe
solidarité
a
été
utilisée
à
48
reprises
et
pour
un
montant
cumulé
de
502
995.37
€ TTC.
Concernant
l'exercice
budgétaire
2025,
la
programmation
de
ce
dispositif
s'élève
à
98
616.87
€
TTC
sur
120
000
€
TIC
de
crédits
budgétés.
Le
disponible
pour
la
programmation
est
donc
de
21
383,13
€ TIC.
Trois
Communes
sollicitent
l'enveloppe
solidarité
et
répondent
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
la
délibération
n°127_2015
en
date
du
16
octobre
2015
prise
par
le
Conseil
Communautaire
à
savoir :
-
la
voie
est
communautaire,
-
le
montant
des
travaux
est
supérieur
au
seuil
de
déclenchement
(5
000
€
TTC
pour
une
Commune
de
moins
de
1 000
habitants),
-
les
dégâts
sont
dus
à
un
phénomène
météorologique
exceptionnel.
Ces
Communes
ayant
transféré
100%
de
leur
voirie
communale
peuvent
prétendre
à
une
prise
en
charge
de
50%
plafonnée
à
20
000
€TTC.
La
Commune
de
CUZAC
a
saisi
le
Président
pour
solliciter
le
recours
à
l'enveloppe
"solidarité"
mise
en
place
par
le
GRAND
-—
FIGEAC
par
courrier
le
15
septembre
2025.
La
voie
communautaire
Chemin
de
Cellier
a
subi
un
glissement
du
talus
à
cause
des
pluies
importantes
de
l'année
2025
ce
qui
présente
un
danger
pour
les
usagers
de
la
voie.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
37
521
€ TTC.
La
Commune
de
CORN
a
saisi
le
Président
pour
solliciter
le
recours
à
l'enveloppe
"solidarité"
mise
en
place
par
le
GRAND
-
FIGEAC
par
courrier
le
11
septembre
2025.
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-169_2025-DE Reçu
le 12/11/2025 La
voie
communautaire
VC3
a
subi
un
affaissement
de
la
voirie
suite
au
glissement
du
talus
de
soutènement
à
cause
des
pluies
importantes
du
début
du
mois
de
septembre
2025.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
18
084
€ TTC.
La
Commune
de
SAINT-SULPICE
a
saisi
le
Président
pour
solliciter
le
recours
à
l'enveloppe
"solidarité"
mise
en
place
par
le
GRAND
-— FIGEAC
par
courrier
le
27
août
2025.
La
voie
communautaire
VCI
a
subi
plusieurs
effondrements
de
murs
de
soutènement
à
cause
des
pluies
importantes
de
l'année
et
surtout
celle
du
25
juin
2025.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
40
152
€
TTC.
COMMUNES
MONTANT
DES
TRAVAUX
MONTANT
PRIS
EN
CHARGE
CUZAC
37
521€
TTC
18
760,50
€ TTC
CORN
18
084
€ TTC
9 042
€ TTC
SAINT
SULPICE
40
152
€ TTC
20
000
€ TTC
TOTAL
95
757
€ TIC
47
802,50
€ TIC
Ce
montant
dépassant
le
disponible,
il est
proposé
de
retenir
ces
propositions
en
affectant
:
-
le
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
2025
«
enveloppe
de
solidarité
»,
soit
21
383,13
€
TTC
-
le
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
« matériel
», soit
26
419,37
€.
La
programmation
de
ces
opérations
de
solidarité
sera
donc
achevée
pour
l'exercice
2025.
DK ke
A HER
EH
KE KE
KE KR
KE Ke
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
- _
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
par
l'enveloppe
de
solidarité
budgétisée
par
le
GRAND
-
FIGEAC
pour
l'année
2025
des
montants
précisés
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessus
sous
réserve
d'inscription
budgétaire.
Le
Président,
Vincent
LABARTHE
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
pour
extrait
certifié
conforme
FIGEAC,
le
42
NOV.
2075
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
12
NOV.
20%
et
affichage
le
12
NOV.
205
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
AR
Prefecture
046-200067361-20251104-169_2025-DE Reçu
le 12/11/2025