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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
Fax : 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016
Le 25 février 2016 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DOMANGE, DURUISSEAU, JOBLIN, LAFUMA, VERGET, Mmes ASCONE, DEFRANCE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU.
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absent excusé : Madame Myriam REICHART et Monsieur Daniel FLORES
Pouvoirs : Mme Myriam REICHART donne un pouvoir à Mme Nathalie ASCONE Mr Daniel FLORES donne un pouvoir à Mr Geoffrey BOUTRY
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2015, le Maire ouvre la séance :
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
01-2016 : Vote des Subventions
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents pour l'attribution des subventions aux
associations à savoir :
> Association culturelle : 300€
> La Boule servoise : 300€
> Les Servois sans souci : 300€
> FCLS : 380€
> Les Amis du Vieux Serves : 100€
> ACCA : 100€
> Amicale des Sapeurs Pompiers : 230€
> Croix Rouge : 76€
> Ligue contre le cancer : 76€
> Les Resto du cœur : 100€
> Sou des Ecoles
“ Piscine : 915€
2 Subvention annuelle : 900€
“ Projet culturel école : 1 000€
> CCAS : 3 000€
Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents. 02-2016 Tarifs communaux
> Location salle des fêtes
o Tarif servois été : 180€
o Tarif Servois hiver : 240€
o Tarif non servois été _ : 340€
o Tarif non servois hiver : 400€
o Forfait chauffage : 60€
o Forfait nettoyage : 50€
o Caution : 500€
> Part communale assainissement : pas de changement
> Tarif cimetière :
o Concession trentenaire place simple : 140€
o Concession cinquantenaire place simple : 190€
o Concession trentenaire place double : 280€
o Concession cinquantenaire place double : 380€
o Colombarium trentenaire : 620€
> Tarif branchement : pas de changement
o Maison neuve : 2250€ o Maison ancienne : 600€ o Immeuble neuf par logement : 1200€ o Immeuble ancien par logement : 400€
Décision prise à l'unanimité des personnes présentes
03-2016 Taxe Aménagement
Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents pour l'augmentation de la Taxe d'Aménagement mise en place par délibération le 17 novembre 2011 pour un taux de 5% au lieu de 4%.
04-2016 : HTCC - Schéma de mutualisation
Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents pour la mise en place du schéma de mutualisation à la HTCC.
05-2016 : Modification des statuts de la HTCC
Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents pour la modification des statuts de la HTCC
Questions diverses
> Divers
o Installation de Mme CARRET Patricia, infirmière libérale depuis le 1e mars 2015 (à la place du taxi Neptune). Tél : 04 75 23 45 85
> Travaux Chemin de la Plaine : travaux de goudronnage finis fin mars 2016. > Recensement militaire: Les jeunes filles et garçons nés en 2000 doivent se présenter en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans. Cette démarche permet : e L'inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
e L'inscription aux examens et concours.
e L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d'identité.
> Le site de la mairie (serves-sur-rhone.fr) est à nouveau en activité, vous pourrez avoir accès à toutes les informations de la commune :
o Compte rendu des conseils municipaux
o Les documents concernant la cantine et la garderie (fiche d'inscription à télécharger) o Les liens avec la communauté de communes, etc...
> Inscription sur les listes électorales : se munir de sa pièce d'identité et d’un justificatif de
domicile :
DATE À RETENIR
- 5/03/2016 - 12h : repas des Aînés à la salle BATIN - 19/03/2016 -9h : Nettoyage de printemps
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire,