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unknown - Territoire Energie Rapport DactivitÉ 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - Territoire Energie Rapport DactivitÉ 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
< Kerritoire
77 d'énergie PUY-DE-DÔME
RETOUR SUR L’ANNÉE 2020
RAPPORT
D’ ACTIVITÉ 2020 PUY-DE-DÔME - SIEG
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Comme chaque année, Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme - SIEG publie son rapport d’activité. En 2020, la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 a bouleversé notre activité. Nos équipes ont su faire preuve d’une grande adaptabilité afin de nous permettre de continuer à accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets et à soutenir l’activité économique de nos entreprises et fournisseurs dans un contexte tendu.
L’année 2020 est également celle de mon élection en tant que Président de TE63-SIEG. Je succède à Bernard VEISSIÈRE dont je salue l’action au service de notre syndicat et des collectivités durant les 19 dernières années.
Pour ce premier rapport d’activité, je tiens à tous vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée. Je m’attacherai à être à votre écoute et au service de toutes les collectivités du département.
Avec les nouveaux élus du Comité Syndical, nous avons rapidement émis le souhait de faire évoluer les compétences du syndicat afin qu’il devienne un acteur essentiel de la transition énergétique. Il est de notre responsabilité de prendre en compte l’actualité environnementale et sociétale dans l’élaboration de notre politique.
Nous n'oublirons pas nos compétences « historiques » puisqu’elles restent le coeur du métier du syndicat par notre responsabilité d’autorité concédante, par le nombre de projets réalisés et l’importance du budget mobilisé, vous le constaterez dans ce rapport.
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme reste votre partenaire dans l’élaboration de vos projets d’aménagement.
Je tiens à remercier les élus et les équipes de TE63 et SEMELEC63 pour l’énergie mobilisée lors de cette année particulière.
Travaillons ensemble pour le syndicat de demain.
Sébastien GOUTTEBEL
Président de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme - SIEG
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG
ÉDITO DU PRÉSIDENT
1 ÆMREX
HE
HMMS
ME
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©
2020 |
SOMMAIRE
LE SYNDICAT
LA CONCESSION
LES TRAVAUX
LES FINANCES
INFORMATIONS
Territoire
Structure / Organisation
Maîtrise d’ouvrage
Patrimoine
Usagers
Tarifs
Contrôle
Qualité
Électrification Rurale
Éclairage Public
Chiffres-Clés
Délibérations de l’année
Nous contacter
Glossaire
PAGE 3
PAGE 9
PAGE 15
PAGE 21
PAGE 25
Recettes
Dépenses
LES FAITS MARQUANTS PAGE 7
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 2
Transition Énergétique
Service Financier Le Syndicat
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 3 LE SYNDICAT - TE63
TERRITOIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 4
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat mixte
fermé, est un établissement public de coopération
locale qui regroupe exclusivement des communes
et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI).
Propriétaire du réseau public d’électricité basse
et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63-
SIEG représente les collectivités du département
et exerce le contrôle de la distribution publique
d’électricité, concédée à EDF et ENEDIS.
Le syndicat intervient en électrification sur les
communes rurales et réalise les aménagements
esthétiques sur certaines communes urbaines.
Il effectue également des travaux neufs et
d’entretien sur les réseaux d’éclairage public et sur
d’autres réseaux privés des collectivités locales.
De nombreux chantiers sont réalisés chaque
année tels que des extensions, enfouissements,
renforcements, embellissements, sécurisations…
Pour cela, TE63-SIEG confie annuellement
un mandat de maîtrise d’ouvrage à la Societé
d’Economie Mixte pour l’Electrification,
SEMELEC63 dont il est actionnaire majoritaire.
Le rôle de cette société est d’exécuter les travaux
de réseaux d’électrification et d’éclairage public
au nom et pour le compte du syndicat, Maître
d’ouvrage.
Ainsi, SEMELEC63 prépare les dossiers de
consultation des entreprises exécutantes dans
le respect du Code de la Commande Publique :
la Commission d’Appel d’Offres compétente est
celle de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme - SIEG.
SEMELEC63 met en place les travaux en liaison
avec les élus et le concessionnaire et suit leur
exécution jusqu’à leur réception. @ @ @ &
@ ®) @ @
E Hop ÿ Président F7 Sébastien GOUTTEBEL ti Responsable Contrôle
GIE ACODE
Es Fabrice LASCIOUVE
Directeur Général Délèguë .e
SEMELEC 63 sueso®°
‘+, Sébastien PICOT
. CE ...
ee"
4 ADMINISTRATIF ÉLECTRIFICATION RURALE ÉCLAIRAGE PUBLIC
Responsable ee B Ÿ
Administrative O : "O HE Le) Joëlle PIGNOT ©
ÿ 4 Responsable de service Responsable de service
[e EREEEEEEEE ©. O = ‘ Christophe JARLETON Ibrahirn KARABLILUT
MTS informatique ‘Secrétariat …@ O.sssisere 4.
DU Eric DUTHEIL 4 Valène COHADE Late , n 3
Chargèés d'Affaires
O ee.
us . O crétarlat A : “ Communication Chargés d'Affaires Valérie BERTHELOT ,* + .. à our Secrétariat Fe . : … Lucie AUCOUTURIER 4 a ® Viviane CARBONNEAUX 6 œ
Q . Q Comptabilité Travaux Eù Es ñl , fi Sophie GRABAN Secrétariat EE ENS
ane GIR k Srérrry MORA o OQ Man GIRAULT Sébastien VOLAT Benoit SOUBEYROU Julien BLEUSET Jérémy MORALES
Standard/Comptabilité © Comptabilité @ & ba] Emmanuelle VOYER 4 Stéphane PETELET Et
Administratif / Infographie ES Fat is
So mc de Jean-Christophe USCLADE Lilian FARRY Bac SA) _
PUY-DE-DÔME - SIEG
STRUCTURE / ORGANISATION
LE BUREAU
Président
1er Vice-Président 2ème Vice-Président 3ème Vice-Président 4ème Vice-Présidente 5ème Vice-Président
6ème Vice-Président 7ème Vice-Président
Rémi CHABRIILLAT Roger Jean MEALLET Antonio MARQUES Florence LHERMET Vladimir LONGCHAMBON
Gregory BONNET Stéphane GUILLAUME
Sébastien GOUTTEBEL
Secrétaire Secrétaire
Evelyne BRUN Christian MELIS
Patrick AMBLARD
Fabien BESSEYRE
Jean-François BIZET
Gérard CHANSARD
Christophe VIAL
René GUELON
Gérard GUILLAUME
Daniel LEOTY
Thierry OLIVAIN
Alain ROCHE
MEMBRES DU BUREAU
Laurent COUDUN
Christian DEBARBIERI
David DEROSSIS
Marcel DOMINGO
Guy DUCOING
TE63 - SIEG / SEMELEC 63
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 5
Maire de MUROL
Président de l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme
Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France
Adjoint au Maire de
CLERMONT-FERRAND
Président de l’ADHUME
Maire de CHAMPEIX
Conseiller Régional
Adjoint à SAINT-
BONNET-PRÈS-RIOM
Adjointe à SAINT-
AMANT-TALLENDE
Maire de MONTFERMY
Maire de MONTCEL
Conseiller
Départemental
Conseiller Municipal
à AUBUSSON
D’AUVERGNE
Conseillère Municipale
à COURNON
D’AUVERGNE
Maire d’ENVAL
Vice-Président à RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS
Daniel DUMAS
Jean-Paul DURAND
José FANJUL
Lilian FRITEYRE
Jean-Luc FRUCHART ” 2020
MAÎTRISE D’OUVRAGE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 6
Dans l’application de l’article 9 du Cahier des Charges de Concession, la maîtrise d’ouvrage des renforcements de réseaux, des extensions et des branchements est répartie entre l’autorité concédante (TE63-SIEG) et le concessionnaire (ENEDIS) comme suit :
A B C
RENFORCEMENT DU RÉSEAU CONCÉDÉ
Canalisations à haute tension ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Postes de transformation, canalisations à basse tension ENEDIS ENEDIS TE63
RACCORDEMENT AU RÉSEAU CONCÉDÉ
Extension ≤ 36 kVA ENEDIS TE63 TE63
36 < Extension ≤ 250 kVA ENEDIS ENEDIS TE63
Extension > 250 kVA ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Viabilité extérieure et intérieure des lotissements privés et
alimentation des immeubles collectifs ENEDIS ENEDIS TE63
Viabilité extérieure des lotissements ou zones d’aménagement
dont la maîtrise d’ouvrage est une collectivité territoriale ou
son émanation (syndicat intercommunal, société d’économie
mixte, office public de HLM, etc...)
ENEDIS ENEDIS TE63
Viabilité intérieure des lotissements ou zones d’aménagement
dont le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale ou son
émanation
ENEDIS TE63 TE63
Branchements individuels ENEDIS ENEDIS TE63
AMÉNAGEMENTS ESTHÉTIQUES DES RÉSEAUX ENEDIS TE63 OU ENEDIS (1) TE63 OU ENEDIS (1)
(1) TE63-SIEG sera maître d’ouvrage des travaux financés dans le cadre du programme prévu à l’article 4 de l’annexe du Cahier des Charges de
Concession et des travaux dont il assurera le financement en tout ou partie.
Catégorie A :
• Ambert
• Beaumont
• Chamalières
• Châtel-Guyon (partie urbaine)
• Clermont-Ferrand
• Gerzat
• Issoire
• Pont-du-Château
• Riom
• Royat
• Saint-Eloy-les-Mines (partie
urbaine)
• Thiers
Catégorie B :
• Aigueperse
• Aubière
• Aulnat
• Billom
• La Bourboule
• Blanzat
• Brassac-les-Mines
• Cébazat
• Le Cendre
• Châtel-Guyon (écarts)
• Cournon d’Auvergne
• Courpière
• Durtol
• Lempdes
• Lezoux
• Marsat
• Les Martres-de-Veyre
• La Monneire-le-Montel
• Montaigut-en-Combraille
• Le Mont-Dore
• Mozac
• Perrier
• Puy-Guillaume
• Romagnat
• Saint-Eloy-les-Mines (écarts)
• Volvic
• Youx
Catégorie C :
• Toutes les autres communes du Puy-de-Dôme OS
Ar
Ed
QUES
RE
LP
Les Faits
Marquants
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 7 LES FAITS MARQUANTS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 8
Janvier 2020
Réunion des Présidents TEARA
Chaque année, les présidents des syndicats d’énergie de la région
(appelé TEARA pour Territoire d'Énergie Auvergne-Rhône-Alpes)
se réunissent afin d’échanger sur les différentes compétences
exercées par chacun.
En 2020, une seule réunion s’est déroulée le 23 Janvier 2020
au Parc des Oiseaux de Villars-les-Dombes (Ain). Lors de cette
réunion, des sujets «classiques» ont été abordés comme le
nouveau contrat de concession ou le financement de différents
projets. Cette réunion a également été l’occasion d’élire le
nouveau président TEARA, Patrick COUDENE, Président du SDE07
(Ardèche), pour 1 an. Mars 2020
Crise Sanitaire
Dès le 17 mars, TE63- SIEG a adapté ses activités pour assurer
ses missions prioritaires. Durant le premier confinement, la
totalité des agents a pu poursuivre son activité en télétravail
grâce notamment aux outils d’accès au réseau à distance.
Le syndicat s’est également doté d’outils de visioconférence et
de vote à distance afin de poursuivre les échanges, notamment
pour les réunions du bureau ou les comités syndicaux.
Septembre 2020
Nouvel exécutif
Suite aux élections municipales et à la désignation par chaque
collectivité des délégués titulaires qui vont siéger dans les
secteurs intercommunaux d’énergie (SIE) dont ils relèvent,
les délégués des 14 SIE se sont réunis du 2 au 10 septembre
pour élire leurs représentants au Comité Syndical pour le
mandat de 2020-2026. Les 17 EPCI et Clermont Auvergne
Métropole ont, pour leur part, désigné leurs délégués qui
siègeront au Comité Syndical.
Puis, les 140 délégués à TE63-SIEG fraîchement élus ont,
à leur tour, élu le samedi 26 septembre 2020 à COURNON
D'AUVERGNE, Sébastien GOUTTEBEL à la Présidence
du syndicat, succédant ainsi à Bernard VEISSIÈRE. Il est
accompagné dans ce mandat, par un bureau syndical
composé de 7 vice-présidents et 22 membres.
Décembre 2020
Conférence départementale
L’article 21 de la loi NOME prévoit une conférence
départementale de programmation des investissements
sur les réseaux publics de distribution d’énergie, visant à
coordonner les actions des maîtres d’ouvrage - concédants
et concessionnaire - et à préciser les objectifs de qualité à
atteindre. La conférence pour les investissements de l'année
s’est déroulée le 3 décembre 2020 en visioconférence, en
présence des services de la DCTE du Puy-de-Dôme et de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. La Concession
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 9 LE RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Centrales thermiques
29
Poste(s) source
Transport
d'Électricité
jrssoncss,
436 361
Points de livraison Y
SE
T4 J © Installations de . | Production production photovoltaïque
9 996
km de réseau
Basse Tension
(BT) D si D D =. ei . D
.
9 412
km de réseau
Moyenne
Tension (HTA)
Réseau
souterrain
BT 2 Le =. . .
Le
nos
“, .
nc U
Le.” «. s
. .
a
transformation
HTA-BT
sion en 2020
” 2020
LA CONCESSION
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ 2020
Selon la puissance électrique véhiculée, les propriétaires des réseaux sont RTE (Réseau
de Transport d’Électricité) pour les grandes puissances (HTB) et TE63-SIEG pour la basse
(BT) et moyenne tension (HTA). Ces derniers, propriétés de TE63-SIEG sont exploités par
ENEDIS via un contrat de concession.
Chiffres clés de la concession en 2020
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 10
436 361 Nombre de clients 7 144 Nombre de producteurs
9 996 km Km de réseau BT 9 412 km Km de réseau HTA
10 182 Nombre de postes de
transformation HTA-BT
19 408 km Km total de réseau public
de distribution d’électricité
51 % % du réseau en souterrain
52 M€ Investissements sur la
concession +
Réseau Basse Tension (BT) Réseau MOYENNE Tension (HTA)
12000 10000
9000
10000 8000
— 8000 = 7000
& & 6000 ta 1 œ 6000 œ 5000 ui Li = 5 4000 ns L _— : = 4000 000
2000 2000
1000
0 Re 0 ne
Réseau Réseau aérien Réseau aérien Réseautotäl Total Réseau Réseau aérien Réseau aérien Réseau total Totai
souterrain torsadé nu aérien souterrain torsadé nu aérien
22019 2020 82019 M2020
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Moins de 10 ans Entre 10 et 20 ans Entre 20 et 30 ans Entre 30 et 40 ans Plus de 40 ans
HHTA MBT MPostes
PUY-DE-DÔME - SIEG
LES POSTES DE TRANSFORMATION
Postes BT (en nombre)
2019 2020 Variation (en%)
Postes situés dans une commune rurale 6 857 6 884 + 0,4%
Postes situés dans une commune urbaine 3 280 3 298 + 0,5%
Total postes HTA-BT 10 137 10 182 + 0,4%
Dont postes sur poteau 3 913 3 863 - 1,3%
Dont postes cabines hautes 51 51 0%
Dont postes cabines basses 796 796 0%
Dont autres postes 5 377 5 472 +1,8%
L’ÂGE DES RÉSEAUX
NB : Les informations figurant dans le tableau ci-dessus sont calculées à partir de la date de construction du génie civil des postes.
LES OUVRAGES MIS EN SERVICE EN 2020
Canalisations HTA mises en service (en m)
2019 2020
Souterrain 167 244 43 551
Torsadé 0 0
Aérien nu 840 550
Total 168 084 44 101
LE RÉSEAU LINÉAIRE
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 11
PATRIMOINE 8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
7073
Autres
(biomasse/biogaz)
pt
Photovoltaïque
43% Hydraulique
sLe,
Éolienne
26%
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
” 2020
USAGERS
LES CONSOMMATEURS (SOUTIRAGE)
Les consommateurs raccordés au réseau public
Total des clients
2019 2020 Variation
Nombre de clients 432 063 436 361 + 1,0%
Énergie acheminée
(en MWh) 3 646 170 3 394 403 - 5,5%
Clients BT ≤ 36 kVA
2019 2020 Variation
Nombre de clients 427 060 431 302 + 1,0%
Énergie acheminée
(en MWh) 1 962 520 1 884 068 - 4,0%
Clients BT > 36 kVA
2019 2020 Variation
Nombre de clients 3 966 4 025 + 1,5%
Énergie acheminée
(en MWh) 457 058 410 538 - 10,2%
Total des clients HTA
2019 2020 Variation
Nombre de clients 1 037 1 034 - 0,3%
Énergie acheminée
(en MWh) 1 174 011 1 099 796 - 6,3%
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 12
LES PRODUCTEURS (INJECTION)
Infrastructures de productions existantes
2019 2020
Total 6563 7144
dont photovoltaïque 6490 7073
dont éolienne 11 10
dont hydraulique 41 41
dont autres (biomasse, biogaz...) 21 20
Puissance délivrée par type d’installation Évolution du nombre de producteurs d'énergie solaire (équipés en panneaux photovoltaïque)
427 426 MWh Énergie produite sur le
département
3 394 403 MWh Énergie consommée sur le
département
12,6% Part de la production par rapport
à la consommation dans le Puy-
de-Dôme
2020 EN CHIFFRES
Production d’énergies renouvelables (en MWh)
2019 2020 Variation
Total 406 305 427 426 + 5,2% PUY-DE-DÔME - SIEG
CONTRÔLE
Propriétaire du réseau de distribution d’électricité basse et moyenne tension, TE63-SIEG a concédé à ENEDIS et EDF, les missions de développement, d’exploitation de ce réseau et de fourniture d’électricité. En tant que concessionnaire, ENEDIS doit entretenir le réseau, assurer son renouvellement pour offrir une électricité de qualité à tous les habitants du Puy-de-Dôme. Le syndicat veille à ce que le concessionnaire (ENEDIS) respecte ses engagements signés dans le cahier des charges de concession et il exerce un contrôle annuel et quotidien.
CONTRÔLE AU QUOTIDIEN
Demandes des usagers, collectivités et particuliers :
Étudiées et traitées en relation avec le concessionnaire, elles concernent différents domaines d’intervention :
• Qualité de l’électricité :
. chutes de tension
. coupures
. pannes HTA
• Sécurité / vétusté
• Facturation / relevé / chiffrages travaux
Dossiers Article R323-25, autorisation de construire et déplacements d’ouvrages : Toutes les demandes d’autorisation de construire du concessionnaire, liées ou non à des travaux de voirie, sont examinées. Cette étude permet de contrôler les conditions dans lesquelles ENEDIS réalise les travaux, d’apporter des recommandations techniques et d’engager des travaux coordonnés entre ENEDIS et TE63.
CONTRÔLE ANNUEL
Conformément à l’article 32 du cahier des charges de concession, le Compte-Rendu Annuel d’activité du Concessionnaire (CRAC), représenté par le distributeur ENEDIS et le fournisseur EDF, est présenté chaque année au Bureau de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme.
L’analyse de ce document permet de :
- contrôler l’état de la distribution d’électricité sur la concession
- veiller au respect de l’application des clauses du cahier des charges
- définir des axes de progrès avec le concessionnaire
Le CRAC 2020 a été présenté à TE63-SIEG le vendredi 25 Juin 2021 et le contrôle de concession sur site par TE63-SIEG s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2021.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 13
QUALITÉ
En matière d’électricité, deux critères essentiels sont à retenir :
• la qualité de l’onde de tension,
• la continuité du service.
La qualité de l’onde de tension s’apprécie par la fréquence et par le niveau de tension qui doit rester dans la norme. La fréquence est contrôlée par le concessionnaire, en particulier pour le raccordement des nouveaux producteurs.
Réseau BT
2019 2020 Variation
Total Nombre d’usagers 428 858 431 026 + 2 168 + 0,5%
Au-delà des seuils * 1 111 1 158 + 47 + 4,2%
Réseau HTA
2019 2020 Variation
Nombre d’usagers
Total 1 037 1 034 - 3 - 0,3%
Au-delà des seuils * 0 0 - -
TENUE DE LA TENSION 2020 | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 14
CONTINUITÉ DE FOURNITURE
Réseau BT
2019 2020 Variation
Nombre d’usagers
Total 428 956 434 658 + 5 702 + 1,3%
Au-delà des seuils * 7 923 8 572 + 649 8,2%
Réseau HTA
2019 2020 Variation
Nombre d’usagers
Total 1 073 1 073 0 0%
Au-delà des seuils * 20 32 + 12 + 60%
Total Réseau
2019 2020 Variation
Nombre d’usagers 430 029 435 731 + 4 298 + 1,0%
Au-delà des seuils * 1,8% 2%
* Le décret n°2021-1003 du 28 Août 2021 modifié par les arrêtés des 18 février 2010, 4 octobre 2012 et 7 janvier 2013, précise : - Coupure longue : supérieure à 3 minutes
- Coupure brève : entre 1 seconde et 3 minutes
Dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de différenciation géographique au sens du décret de 2007. En conséquence, un utilisateur sera réputé mal alimenté s’il subit plus de 6 coupures longues ou plus de 35 coupures brèves, ou encore si la durée annuelle des coupures longues dépasse 13 heures.
LES COUPURES
La continuité se mesure par le temps moyen de coupure par usager.
La qualité de desserte, tant en continuité (interruptions de fourniture) qu’en tenue de tension (écart de tension), est liée à la structure du réseau de distribution et aux conditions météorologiques : • Le réseau HTA a un impact fort sur la durée moyenne de coupure en raison du nombre de clients qu’il dessert, de sa sensibilité aux aléas climatiques et de la typologie des «départs» (longueur et structure, accessoires...) • La proportion de fils nus de faible section du réseau BT nécessite de poursuivre les travaux de résorption.
Durée moyenne annuelle de coupure (en min)
2019 2020 Variation (en%)
Toutes causes confondues (1) 92,9 72,1 - 22%
Toutes causes confondues hors incidents
exceptionnels (critère B HIX) (2)
64,6 71,5 + 11%
Dont origine RTE (incident sur le réseau de transport) 0,0 0,5 -
Dont incident sur le réseau de distribution publique 53,4 58,7 + 10%
Dont incident poste source 0,7 1,0 + 43%
Dont incident réseau HTA 46,6 52,3 + 12%
Dont incident réseau BT 6,1 5,4 - 12%
Dont travaux sur le réseau de distribution publique 11,1 12,3 + 11%
Dont travaux sur le réseau HTA 5,9 7,0 + 17%
Dont travaux sur le réseau BT 5,2 5,4 + 3%
(1) La continuité de l’alimentation est évaluée à partir d’un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en minutes,
pendant lequel un client alimenté en basse tension est en moyenne privé d’électricité, quelle que soit la cause de l’interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique, incident en amont du réseau public de distribution d’électricité).
(2) Conformément à la décision de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) du 12 décembre 2013, sont notamment considérés comme des évènements
exceptionnels «les phénomènes atmosphériques d’une ampleur exceptionnelle au regard de leurs impacts sur les réseaux, caractérisés par une probabilité d’occurence annuelle inférieure à 5% pour la zone géographique considérée dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 consommateurs finaux alimentés par le réseau public de transport et/ou par les réseaux publics de distribution sont privés d’électricité». Les incidents entrant dans le champ de la décision précitée sont exclus des statistiques de coupure de façon à produire le critère B hors évènements exceptionnels (critère B HIX). PUY-DE-DÔME - SIEG TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 15
Les Travaux @ E]
#
AS
UN
CS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 16
LES TRAVAUX
ÉLECTRIFICATION RURALE
Dans les missions de TE63 - SIEG, il y a 3 grandes catégories de travaux :
Ces travaux portent sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Électrification
Rurale
Éclairage
Public
Transition
Énergétique
66 Nombre de chantiers
50 Chantiers de
renforcements pour un
montant de 3 726 000 €
4 579 000 € Coût total des travaux
16 Chantiers de sécurisations
pour un montant de
1 033 000 €
RENFORCEMENT ET SÉCURISATION
La qualité de desserte en électricité passe par la tenue de la tension délivrée aux compteurs. Cependant, la multiplication des branchements neufs, le raccordement de nouvelles constructions ou l’augmentation des puissances souscrites peuvent entraîner une saturation des réseaux existants. Un programme de renforcement du réseau est alors nécessaire. Pour assurer le financement des travaux de renforcement, TE63- SIEG mobilise notamment les ressources du CAS FACÉ.
Le Maire ou le délégué à TE63-SIEG peut signaler au syndicat tout problème lié au réseau : • Baisse de tension
• Coupure de fils
• Danger particulier
Selon le maître d’ouvrage concerné, des travaux pourront être entrepris par ENEDIS et/ou TE63-SIEG (cf. tableau page 6).
2020 EN CHIFFRES
ÉTAPES ET DÉLAIS POUR UNE INTERVENTION *
*Ces délais sont valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63-SIEG.
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE
ET ÉTUDES
RÉALISATION
DES TRAVAUX
RÉCEPTION DES
TRAVAUX ET
CONTRÔLE DE
CONFORMITÉ
DÉLAI : 3 à 6 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 3 à 8 MOIS
DÉLAI : JUSQU'À 3 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION DES
LIGNES (Article 2) ET
ACCORD DE VOIRIE
1 PRISE DE CONTACT AVEC LA COMMUNE Pour définir ensemble l’ampleur des travaux
ACCÈS AUX
RÉSEAUX POUR
MISE EN SERVICE
PAR ENEDIS 71
2,2
=
#
n
TN
-n
PUY-DE-DÔME - SIEG
Ces extensions sont réalisées dans les zones rurales ou urbaines pour les communes de catégorie B et C (cf. tableau page 6), dans le cadre d’alimentation de constructions neuves, lotissements, zones artisanales, etc. Aujourd’hui, la majorité de ces travaux est réalisée en technique souterraine. Il est conseillé aux collectivités ou aux particuliers qui ont un projet avec extension de réseau de contacter TE63- SIEG dès que leur décision de travaux est prise et avant même le démarrage de ceux-ci.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 17
ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
L’enfouissement des réseaux répond principalement à deux préoccupations : • Embellir l’espace public en supprimant des supports et lignes souvent disgracieux • Limiter les risques de coupure liés aux intempéries (dégâts lors de tempêtes et/ou épisodes neigeux)
EXTENSIONS ET RACCORDEMENTS
Rappel
Les communes ont l’obligation de
financer les réseaux qui accueilleront
plusieurs bénéficiaires, le réseau est
« Public ».
Pour les demandes de raccordement
présentées par un particulier et à
défaut d’obligation communale, les
frais engagés seront directement
facturés au pétitionnaire. Il s’agira
alors d’un réseau dit « Privé ».
264 Nombre de chantiers
Dont 83 Zones aménagées (ZA,
lotissements...) pour un
montant de 2 575 000 €
6 040 000 € Coût total des travaux
2020 EN CHIFFRES
52 Nombre de chantiers
3 559 000 € Coût total des travaux
2020 EN CHIFFRES
DÉROULÉ D’UNE INTERVENTION D’ENFOUISSEMENT
SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TE63 *Ces délais sont valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63-SIEG.
Délais contractuels notamment avec les entreprises.
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE
ET ÉTUDES
COORDINATION
ÉVENTUELLE
AVEC ORANGE
VALIDATION
DU PROJET
PAR ENEDIS
ACCORD COMMUNAL
ET BON DE
COMMANDE À
L’ENTREPRISE*
DÉLAI : 4 MOIS
DÉLAI D’ÉTUDE : 2 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION
DES LIGNES
(Article 2) ET
ACCORD DE VOIRIE
7
DÉLAI : 3 à 8 MOIS
RÉALISATION
DES TRAVAUX*
8 ACCÈS AUX RÉSEAUX POUR MISE EN SERVICE PAR ENEDIS
DÉLAI : JUSQU’À 3 MOIS
1 PRISE DE CONTACT AVEC LA COMMUNE
* - Génie civil, déroulage des
câbles et pose de coffrets
- Intervention d’ORANGE
- Pose de candélabres
9 DÉPOSE DES POTEAUX ET DES CÂBLES
Pour définir ensemble
l’ampleur des travaux
*En fonction des disponibilités
financières de TE63 La La La
Rénovations Mâts bois Stockage llluminations
0,7% 0,4%
Accidents
5,2%
LIT 4e TT
Wiuminations
EcLR,,
‘ Entretien
ch Curatif ES
extérieurs
0,4%
Entretien Entretien
Systématique ES Entretien Systématique Curatif ES intérieurs 7 intérieurs 0,3% 0,0% Entretien Feux
Entretien Systématique 1,1%
ES extérieurs Entretien Illuminations
0,4% 3,9%
1 600 000€
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
oc
Exploitation
= ———
———___ÛÈ—
Dépenses en entretien
2020 / 2019
heccidents Curasit Préventil Sponil Fe un Muserireuki cts
2200 m2019
” 2020 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 18
ÉCLAIRAGE PUBLIC
L’éclairage public représente l’ensemble des moyens d’éclairage installés dans les espaces publics, généralement en bordure des voiries et des places à l’intérieur ou à l’extérieur des villes ou villages. TE63 - SIEG assure la compétence Éclairage Public auprès de 461 collectivités du département et intervient sur : • Travaux neufs ou rénovation
• Éclairage d’équipements sportifs (intérieur/exterieur)
• Mise en valeur de monuments/bâtiments publics
• Signalisation tricolore
• Maintenance des équipements
• Illuminations festives
668 Nombre de chantiers
7 % Part des équipements LED
à fin 2020
11 922 000 € Coût total des travaux
2020 EN CHIFFRES
ÉTAPES ET DÉLAIS DE RÉALISATION
1
2
3
4
5
DÉFINITION DU
BESOIN ET CHOIX
DU MATÉRIEL
PRÉPIQUETAGE
ET RÉALISATION
DES ÉTUDES
RÉALISATION
DES TRAVAUX
MISE EN SERVICE
EN COORDINATION
AVEC ENEDIS
RÉCEPTION DES
TRAVAUX ET
CONTRÔLE DE
CONFORMITÉ
DÉLAI : 1 à 3 MOIS
DÉLAI : 1 à 4 MOIS
DÉLAI : 2 à 6 MOIS
DÉLAI : 1 à 2 MOIS
Mise en lumière de l’Hôtel de Ville de Beaumont
TRAVAUX NEUFS
ENTRETIEN / EXPLOITATION
4 618 311 € Coût total des travaux
2020 EN CHIFFRES
*Ces délais sont valables à partir du moment où la demande a été réceptionnée par TE63-SIEG. Ÿ
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Les certificats
D'ÉCONOMIES D’'ENERGIE
Ministère de la Transition f } + et. li } +
CEE . . ue . . an out ss.
PUY-DE-DÔME - SIEG TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 19
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le nouvel exécutif s’est engagé à faire évoluer les compétences du syndicat vers la transition énergétique et la production d’énergies renouvelables. Dans un premier temps, la Commission Transition Énergétique et Production d’Énergies Renouvelables (TE-PEnR) a réalisé un état des lieux sur la situation du département et identifié les acteurs sur le territoire.
Cette phase d’observation permet de définir un mode opératoire et d’établir un calendrier des actions à mener. Cependant, le syndicat a déjà acquis quelques compétences sur ce sujet : • Groupement de commandes d’achat d’électricité
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
• Mobilité électrique : infrastructures et services
Depuis 2015, les collectivités doivent mettre en concurrence leurs
fournisseurs d'énergie et comparer leurs offres dans le cadre
de l’ouverture des marchés de l’énergie. Pour répondre à cette
exigence, au nom de ses adhérents, TE63-SIEG a mis en place un
groupement d’achat d’électricité.
Un accord cadre et des marchés subséquents ont donc été conclus
pour la période 2019-2020 et 2021 (jusqu'au mois d'août).
Un nouveau groupement d’achat d’électricité, le 3ème, lancé en
2020 et coordonné par TE63-SIEG, regroupe 240 collectivités et
établissements publics.
À partir de 2021, les tarifs bleus vont progressivement disparaître
au profit des "offres de marché".
Ce prochain groupement d'achat d'électricité porté par TE63-SIEG
intègrera ainsi, contrairement aux précédents groupements de
commandes, les puissances inférieurs à 36kVA (ex-tarifs bleus).
Les besoins de ce nouveau groupement de commandes sont alors
estimés à 80 GWh, pour 7000 contrats et plus de 4 500 000 € de
fourniture d'électricité (hors acheminement et hors taxes).
GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
Pas de chantiers en
2020 en raison de la
crise sanitaire
21 Bornes de recharge pour
véhicules électriques
mises en service
11,7 GWh cumac Vendus pour la somme de
96 276 €
2020 EN CHIFFRES
Le renouvellement de l’Éclairage Public
est éligible aux CEE. Étant maître
d’ouvrage, TE63-SIEG s’occupe de la
vente des CEE, qui est utilisée pour
participer aux futurs investissements
du syndicat sur le territoire.
Attention ! Ce ne sont pas les seuls
travaux éligibles aux CEE !
Des travaux d'isolation ou de
changement de système de chauffage
peuvent également vous permettre de
cumuler des CEE.
Plus de renseignements sur : ademe.fr
Rappel
Chaque année, TE63-SIEG vend les CEE générés par les projets de
mise en conformité et rénovation de l’éclairage public réalisés avec
les communes. La somme récoltée est réinjectée dans le budget
Éclairage Public du syndicat, qui permettra de financer de nouveaux
projets. Depuis 2011, 160 GWh cumac ont ainsi été valorisés à
hauteur d’environ un million d’euros.
CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) Réflexion en cours sur
Clermont Auvergne Métropole pour 32 bornes normales et
2 bornes rapide (en plus de celles de Chamalières, St-
Genès-Champanelle et Le Cendre)
” 2020 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 20
Après avoir établi un schéma directeur, le syndicat a débuté le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques fin 2019 avec la pose de 20 bornes (une à Volvic et 19 sur l’Agglo Pays d’Issoire).
TE63-SIEG souhaite développer un réseau de bornes électriques afin de couvrir l’ensemble du département, à terme.
Cependant, la crise sanitaire a mis en suspens le déploiement des autres bornes prévues en 2020.
Pour rappel, le schéma directeur prévoyait l’installation de :
• 5 bornes rapides 43 AC / 50 DC
• 87 bornes normales 22 DC
• 3 bornes mises à disposition
Les évolutions technologiques, en continu, impliquent la nécessité d’adapter le réseau de bornes.
Afin de s’adapter aux nouveaux véhicules en vente, de nouvelles bornes seront installées courant 2022.
SE DÉPLACER EN VÉHICULE ÉLECTRIQUE
TARIFS
ABONNÉS NON-ABONNÉS
12€ / an
Bornes normales Bornes normales
Bornes rapides Bornes rapides
0,06€ / min
0,20€ / min
0,09€ / min
0,30€ / min
6,50€ la recharge par CB
sans contact
3 à 22 kVA 3 à 22 kVA
43 kVA en AC ou
50 kW en DC kVA
43 kVA en AC ou
50 kW en DC kVA POUR EN SAVOIR PLUS :
http:/ /www.sieg63.orios-infos.com/
Borne de recharge à Montpeyroux
Carte du déploiement des
bornes de recharge
Borne rapide posée
Borne rapide envisagée
Borne normale posée
Borne normale envisagée Les Finances
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 21 LES FINANCES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 22
SERVICE FINANCIER
Le service financier est en charge chaque année de l’exécution du budget qui, en 2020, a été voté pour 63,2 M€ de dépenses réelles avec une réalisation à 68% soit 43,39 M€ et pour 63,8 M€ de recettes réelles avec une réalisation à 67% soit 42,66 M€. Ce qui se traduit par le traitement de 1 626 mandats dont 136 multi-imputations et 2 670 titres de recettes dont 670 multi-imputations.
Les titres de recettes nécessitent la vérification des pièces justificatives (convention EP ou délibérations, décompte définitif...) afin d'émettre, pour les collectivités, le titre de recette et le certificat administratif. Pour les autres usagers, un suivi actif et journalier des règlements d'acomptes et des soldes de dossiers est nécessaire. Malgré la mise en place de la dématérialisation des pièces justificatives, le traitement des dépenses et des recettes a engendré le suivi et l'intégration de nombreux fichiers et pièces jointes en comptabilité.
En 2020, TE63-SIEG a reçu 510 demandes de remboursements, pour un montant moyen de 57 663€ (59 444€ en 2019). Le remboursement des travaux représente en moyenne mensuellement le traitement (intégration et vérification des pièces, production des états financiers complémentaires et mandatement) de 43 demandes pour un montant de 2,8 M€.
Chaque année le service, qui compte en 2020, un responsable administratif, une personne à temps plein en saisie comptable et une personne en décharge d’activité partielle (40%) réalise les étapes budgétaires règlementaires suivantes :
- Le compte administratif de l’année précédente,
- Les décisions modificatives nécessaires pour s’ajuster au plus près de la réalisation des AP/CP votés, - Le rapport d’orientation budgétaire,
- Le budget primitif de l’année suivante,
- Les écritures concernant les amortissements et l’affectation du résultat.
Pour mémoire, il appartient également au service financier d’élaborer les paies (5 agents et 6 élus jusqu’en septembre, puis 8 élus), de veiller quotidiennement à la gestion de la trésorerie, d’organiser les consultations financières nécessaires, de préparer les délibérations et arrêtés afférents aux finances et au personnel, de suivre régulièrement la situation budgétaire du Syndicat.
CHIFFRES-CLÉS
DES FINANCES TOURNÉES VERS L’INVESTISSEMENT (PLUS DE 75% DU BUDGET)
80 M€ Budget global en 2020
12,3 M€ Montant dédié à
l’Électrification Rurale
12,4 M€ Montant dédié à
l’Éclairage Public
2020 EN CHIFFRES FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
18 480 000 €
61 085 000 €
BUDGET DE TE63-SIEG 2020 Part Couverte
par le Tarif
(PCT) 6,9%
Dotation
7: Te 3
NL
Participation des
collectivités aux travaux
48,2%
Participation
des autres
tiers 9,8%
Participation
Département
2,0% LETar(d EE 1101 E
16,4%
PUY-DE-DÔME - SIEG TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 23
RECETTES
Recettes de fonctionnement
RODP électricité -
Redevances concessionnaires 2 343 820
Taxe sur la Consommation Finale
d’Électricité 9 522 901
Cotisations des membres 101 618
Participations entretien EP 2 954 471
Ordres (1) -
Recettes diverses (2) 695 657
Total 15 618 466
Recettes d’investissement
FCTVA / Récupération TVA 3 998 639
FACE/PCT/Autres Subventions 7 043 527
Participations aux travaux 5 607 683
Autofinancement 3 209 732
Ordres (1) 3 977 046
Emprunts 6 750 000
Recettes diverses (3) 3 641 137
Total 34 227 762
Afin de couvrir les besoins de fonctionnement et de réaliser les programmes d’investissements en faveur des réseaux d’électricité et de transition énergétique, TE63-SIEG obtient des recettes provenant de cinq sources principales :
• La participation des collectivités adhérentes
Le syndicat réalise des travaux et des prestations pour le compte de ses adhérents. Il sollicite ces derniers pour le financement des dépenses, par une participation au fonctionnement à travers les forfaits liés aux compétences transférées et par le dispositif de fonds de concours pour l’investissement. • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité – TCCFE Le syndicat perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation, en lieu et place de la plupart des communes du département.
• Les redevances de concession
En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie, TE63-SIEG bénéficie des redevances de fonctionnement et d’investissement pour la concession de la part d’ENEDIS. • Le FACE et la PCT
Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification et la Part Couverte par le Tarif sont des leviers financiers permettant au syndicat de réaliser ses programmes d’investissement sur les réseaux d’électricité (renforcement, sécurisation, etc.). Financés par les distributeurs d’électricité en France, ils aident les collectivités rurales en charge de réseaux de distribution d’électricité dans le financement des travaux d’amélioration de ces réseaux. • Les subventions de tiers
Ces recettes sont issues de tiers privés (ENEDIS) et publics (État, ADEME, Région, Département, etc.) pour apporter un soutien à des programmes spécifiques comme par exemple le déploiement des bornes de recharge.
Ces participations représentent
44% des recettes.
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement et d'investissement. Les
mouvements d'ordre et l'affectation du
résultat sont neutralisés. Génie Civil
rs de Télécommunications Sécurisation
3,80% \ _ 3,80%
Environnement
esthétique
13,90% Travaux neufs Éclairage
Public
40,90%
Raccordements
14,40%
UE TN
ER 3 L EU EE ANT
14,60%
Travaux Éclairage
Public sous mandats
0,20%
2020 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 24
(1) Les écritures d’ordres sont des opérations comptables internes sans mouvement de fonds : amortissements, cessions...
(2) dont reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux communes urbaines
(3) dont art.8 de 370 000€ versés par ENEDIS, des subventions, des paiements de particuliers (raccordements), des avoirs d’entreprises.
Les montants indiqués n’intègrent pas les restes à réaliser en dépenses et en recettes et les résultats de l’année précédente.
DÉPENSES
Dépenses de fonctionnement
Charges générales de
fonctionnement 719 423
Maintenance de l’éclairage public 4 406 001
Frais de personnel 209 637
Frais de gestion et frais financiers,
charges 687 636
Ordres (1) 1 782 301
Dépenses diverses (2) 872 562
Total 8 677 560
Dépenses d’investissement
Travaux d’électrification 12 255 310
Travaux d’enfouissement et
d’esthétique
925 686
Travaux de génie civil de
télécommunication
302 893
Travaux neufs d’éclairage public 15 772 133
Ordres (1) 2 194 744
Emprunts 6 451 644
Dépenses diverses 790 861
Total 38 693 271
TE63-SIEG concentre l’essentiel des dépenses sur l’investissement sur les réseaux d’électicité et sur la transition énergétique. Les autres dépenses sont les charges du personnel, le remboursement des emprunts et les charges à caractère général.
Les dépenses de TE63-SIEG sont consacrées pour 77,6% à la réalisation des travaux : • Électrification Rurale
• Éclairage Public
• Entretien Éclairage Public
Le reste des dépenses est réparti comme suit :
• 3,2% de frais de fonctionnement de TE63-SIEG,
• 0,8% de subventions directes versées pour le remboursement de 10% du montant des travaux EP et 40% des travaux esthétiques effectués par les communes urbaines,
• 1,9% de remboursements de la TCFE aux communes de Beaumont, Châtel-Guyon, Cournon d'Auvergne, Issoire et Saint-Eloy-les-Mines,
• 16,5% de remboursements d'emprunts et des intérêts associés.
Les travaux sont financés par les cotisations, les participations, la récupération de TVA, la TCFE, le FACE, les redevances et les emprunts. PUY-DE-DÔME - SIEG TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 25
Informations 2020
DÉLIBÉRATIONS DE L’ANNÉE 2020
NOUS CONTACTER
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 26
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
26/09 Mise en place du nouvel exécutif
31/10
Modalités d’organisation du comité syndical à distance
Indemnités de fonction du Président et des VP
Composition de la CAO, de la CCSPL et de la CCMP
Désignation d’un représentant au CNAS
Désignation de 2 représentants à TEARA
Déplacement du Président et des Vice-Président(e)s
Droit à la formation des élus
FINANCES
29/02
Décision modificative DM 1-2020
Création de 2 Autorisations de Programme 2020
Compte administratif et Compte de Gestion 2019
Affectation du résultat
31/10 Décision modificative DM 2-2020
12/12
Remboursement de frais
Rapport d’orientation budgétaire
Décision modificative DM 3-2020
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
29/02 Adhésion des membres à la compétence IRVE
12/12 Adhésion à la compétence IRVE et focalisation du déploiement
MARCHÉ PUBLIC
12/12 Avenant 4 - Marché de travaux EREP63 2017-2020 CONVENTION DE MANDAT
29/02 Avenant 2 Convention de mandat 2019 SIEG-SEMELEC 63
31/10
Avenant 3 Convention de mandat 2019 SIEG-SEMELEC 63
Avenant 1 Convention de mandat 2020 SIEG-SEMELEC 63
12/12 Rapport des représentants au CA du SEMELEC 63
PERSONNEL DE TE63-SIEG
29/02
Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération fixant les ratios d’avancement de grade
12/12
Création de deux postes pour accroissement temporaire d’activité
Mise à jour du tableau des effectifs
Adhésion aux missions relatives à la santé et sécurité au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
SEMELEC 63
Standard : 04 73 34 24 10 - Fax : 04 73 93 31 63 - Fax EP : 04 73 93 21 74 - Mail : semelec63@semelec63.com
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien PICOT Directeur Général Délégué sebastien.picot@semelec63.com 04 86 68 79 94
Julien BLEUSET Chargé d’Affaires EP julien.bleuset@semelec63.com 04 86 68 79 65
Viviane CARBONNEAUX Secrétaire EP viviane.carbonneaux@semelec63.com 04 86 68 79 98
Valérie COHADE Secrétaire ER valerie.cohade@semelec63.com 04 86 68 79 76
Eric DUTHEIL Technicien Informatique eric.dutheil@semelec63.com 04 73 17 34 44
Lilian FARRY Chargé d’Affaires ER lilian.farry@semelec63.com 04 86 68 79 90
Bader GATI Chargé d’Affaires EP bader.gati@semelec63.com 04 86 68 79 74
Marie GIRAULT Secrétaire ER marie.girault@semelec63.com 04 86 68 79 86
Sophie GRABAN Comptable sophie.graban@semelec63.com 04 86 68 79 70
Christophe JARLETON Responsable ER christophe.jarleton@semelec63.com 04 86 68 79 92
Ibrahim KARABULUT Responsable EP ibrahim.karabulut@semelec63.com 04 86 68 79 96
Jérémy MORALES Chargé d’Affaires EP jeremy.morales@semelec63.com 04 73 17 34 43
Benoît SOUBEYROU Chargé d’Affaires ER benoit.soubeyrou@semelec63.com 04 86 68 79 78
Jean-Christophe USCLADE Chargé d’Affaires ER jeanchristophe.usclade@semelec63.com 04 86 68 79 60
Sébastien VOLAT Chargé d’Affaires ER sebastien.volat@semelec63.com 04 86 68 79 82
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme - SIEG
Standard : 04 73 34 24 10 - Fax : 04 73 34 19 13 - Mail : contact@te63-sieg.fr
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien GOUTTEBEL Président sebastien.gouttebel@te63-sieg.fr 06 45 28 85 89
Alexandre BABIN Administratif / Infographie alexandre.babin@te63-sieg.fr 04 86 68 79 80
Valérie BERTHELOT Secrétaire valerie.berthelot@te63-sieg.fr 04 86 68 79 64
Joëlle PIGNOT Responsable Administratif joelle.pignot@te63-sieg.fr 04 86 68 79 88
Stéphanie PETELET Comptable comptabilite@te63-sieg.fr 04 86 68 79 72
Lucie AUCOUTURIER Chargée de Communication lucie.aucouturier@te63-sieg.fr 04 73 17 34 49
Emmanuelle VOYER Accueil / Comptabilité emmanuelle.voyer@te63-sieg.fr 04 86 68 79 62
INFORMATIONS olées BT
‘Électricité,
PUY-DE-DÔME - SIEG
A ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l’Éfficacité Énergétique
ADEME : Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de
l’Énergie
ADUHME : Agence Locale des Énergies et du Climat
AMRF : Association des Maires Ruraux de France
AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie
ARENH : Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique
Article 8 (Convention de Concession): Il définit les conditions
d’intégration des ouvrages dans l’environnement, pour des
raisons esthétiques (couramment appelées «enfouissement»
ou «effacement» de réseau). Le concessionnaire apporte une
contribution financière annuelle à ces opérations.
Branchement: Opération de liaison par ENEDIS entre le coffret
en limite de parcelle et le compteur situé dans le bâtiment.
BT : Basse Tension
B
CAO : Commission d’Appel d’Offres
CCMP TEPCV : Commission Consultative Mixte Paritaire
Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux
CDCC : Cahier des Charges de Concession
CEE : Certificats d’Économie d’Énergie
CGCT : Code Général des Collectivité Territoriales. Il regroupe
les dispositions législatives et réglementaires relatives au
droit des collectivités territoriales.
CMA : Client Mal Alimenté
Concession : Obligations résultant de la convention de
concession entre l’autorité concédante (TE63-SIEG) et les
concessionnaires (ENEDIS et EDF) pour le service public de
fourniture et de distribution d’énergie électrique, intéressant
notamment les travaux et le service aux usagers.
Concessionnaire : Exploitant du réseau public propriété
de TE63-SIEG pour le compte des communes, ENEDIS.
Fournisseur au TRV de l’énergie électrique, EDF.
CPE : Contrat de Performance Énergétique
CRAC : Compte Rendu d’Activité de Concession
CRAIG : Centre Régional Auvergnat de l’Information
Géographique
CRE : Commission de Régulation de l’Énergie
C
D Délégué : Élu représentant sa collectivité au sein d’un secteur de TE63-SIEG (SIE) ou au Comité Syndical de TE63-SIEG.
DGEC : Direction Générale de l’Énergie et du Climat
DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
DMA : Départ Mal Alimenté
DP : Déclaration Préalable
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement.
DT : Déclaration de Travaux
E Écoloustics : Concours National organisé par la FNCCR. Enfouissement/Dissimulation : opération consistant à
enterrer les réseaux électriques ou à les poser en façade de
bâtiments.
EnR : Énergie Renouvelable
EP : Éclairage Public
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPG : Éclairage Public Géolocalisé
EPI : Éclairage Public sur Illuminations
EPT : Éclairage Public suite à Petits Travaux
ER : Électrification Rurale
Extension : Allongement du réseau éléctrique pour desservir
une parcelle (ajout de poteaux ou passage en souterrain).
F FACÉ : Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification. Créé par l’article 108 de la loi de finances du 31/12/1936, il
vise à faciliter le financement des travaux en électrification
rurale. Il est alimenté par un prélèvement sur les recettes des
distributeurs et s’élève environ à 300 millions d’euros par an.
Fils nus : Anciennes lignes BT non torsadées (non isolées)
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et Régies (à laquelle TE63-SIEG adhère)
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional.
Fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion
économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les
déséquilibres régionaux.
H à K HTA : Haute Tension A : réseaux électriques de Moyenne Tension (20-54 kV)
HTB : Haute Tension B : réseaux électriques de Très Haute
Tension (54-220kV)
IRVE : Infrastructures de Recharge pour les Véhicules
Électriques
kV : kilo Volt
kVA : kilo Volt Ampère : mesure de puissance électrique
apparente (puissance proposée aux particuliers)
kW : kilo Watt : puissance active (généralement indiquée sur
les appareils ménagers)
kWc : kilo Watt crête : puissance maximale atteinte par un
capteur solaire photovoltaïque avec un ensoleillement optimal
kWh : kilo Watt heure : 1000 watts produits ou consommés
durant une heure
kWhc : kilo Watt heure cumac (cumulé et actualisé)
L LED : diode électroluminescente Lignes torsadées : Lignes électriques aériennes isolées BT
Loi NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité,
loi du 7 décembre 2010
LUX : unité de mesure de l’éclairement lumineux
GLOSSAIRE
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME - SIEG 27 az à Effet
2020
Maîtrise d’ouvrage : Le maître d’ouvrage décide des travaux
à entreprendre avec une liberté variable. Le maître d’ouvrage
détermine les travaux à réaliser, après études et établissement
de projets par ses services techniques, ou par des architectes
ou bureaux d’études privés.
Maîtrise d’oeuvre : Dans les contrats d’exécution de travaux
conclus avec les maîtres d’ouvrage, s’entend la mission de
conception et d’assistance pouvant comporter l’étude de
projets, la direction de l’exécution des travaux, la coordination
de chantiers, la vérification du bon achèvement des travaux,
le maître de l’ouvrage procédant à leur réception.
MDE : Maîtrise de la Demande d’Énergie
M
O ODD : Objectifs du Développement Durable Opérateur : Entreprise qui exploite un réseau
OREGES : Observatoire Régional des Émissions de Gaz à Effet
de Serre
P PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable PCAET : Plan Climat-Air-Énergie Territorial
PCRS : Plan de Corps de Rue Simplifié
PCT : Part Couverte par le Tarif
Péréquation : Application d’un même prix de service public
quelle que soit la situation géographique et technique du
bénéficiaire
Périmètre de concession : Territoire géographique sur lequel
s’applique la convention de concession entre l’autorité
concédante (TE63) et les concessionnaires (ENEDIS et EDF)
Pétitionnaire : Désigne une personne qui adresse une
demande aux pouvoirs publics.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
POS : Plan d’Occupation des Sols
R Raccordement : Opération de liaison par TE63-SIEG (rural) ou ENEDIS (urbain) entre le réseau de distribution d’électricité et
le coffret électrique en limite de parcelle.
REI : Réseaux Intelligents Électriques
Redevance : Versement annuel effectué par ENEDIS à TE63
-SIEG dans le périmètre de concession, réparti en R1 et R2.
R1 : Redevance dite de fonctionnement, elle permet à
TE63 -SIEG de financer des dépenses annuelles pour
l’accomplissement de sa mission en matière de contrôle, de
conseils donnés aux usagers, de règlements des litiges entre
les usagers et le concessionnaire ou encore de secrétariat.
R2 : Redevance dite d’investissement, elle représente chaque
année «n» une fraction de la différence entre certaines
dépenses d’investissements effectuées et certaines recettes
perçues par TE63 pendant l’année «n-2».
Renforcement : Adaptation du réseau électrique afin de
pouvoir répondre à l’appel de puissance (changement de
diamètre du câble, installation d’un nouveau transformateur).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public
RTE : Réseau de Transport d’Électricité
S SAGE : Service d’Assistance à la Gestion Énergétique SAS : Société par Actions Simplifiée
SATEN : Service d’Assistance à la Transition Énergétique
SD : Schéma Directeur
SDAL : Schéma Directeur d’Aménagement Lumière
Sécurisation : Changement des fils nus soumis aux aléas
climatiques par des conducteurs en torsades isolés.
SEML : Société d’Économie Mixte Locale
SER : Syndicat des Énergies Renouvelables
SHP : Lampe Sodium Haute Pression
SIE : Secteur Intercommunal d’Électricité, groupement de
communes à l’échelon infradépartemental.
SIG : Système d’Information Géographique
Smart Grid : Réseaux « intelligents » pour optimiser la
production, la distribution et la consommation électrique.
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
SWAP : Possibilité d’échanger une offre de marché vers une
offre basée sur l’ARENH, ou inversement, en cours d’exécution
du contat (« échange » en français).
T Tarifs régulés : Tarifs définis par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE.
TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Électricité
TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité
TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale
d’Électricité
TEARA : Territoire d’Énergie Auvergne-Rhône-Alpes,
association des 13 syndicats d’énergie d’Auvergne-Rhône-
Alpes.
TEPCV : Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
THT : Très Haute Tension (HTB)
TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale
d’Électricité, son assiette a évolué lorsqu’elle a absorbé la
CSPE le 1er Janvier 2016.
TLCFE : Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Électricité
TPN : Tarif de Première Nécessité, remplacé depuis le 1er
Janvier 2018 par le Chèque Énergie.
TRNEE : Table Ronde Nationale sur l’Efficacité Énergétique
TRV : Tarifs Réglementés de Vente
TST : Travaux Sous Tension
TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité,
lequel rémunère les activités d’ENEDIS et de RTE.
U à Z VRG : Valorisation des Remises Gratuites, au concessionnaire des ouvrages réalisés par l’autorité concédante
W : Watt
Wh :Watt heure
Wc : Watt crète (puissance maximale instantanée théorique)
ZA : Zone d’Activité
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 28 D
”
RATS ON ANATOLE
x
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