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Arrêté - 2022 1302 Délégation temporaire de fonction aux adjoints (domaine RH)
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1302 Délégation temporaire de fonction aux adjoints (domaine RH))
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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Lodis-Fasteur
Fax
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ARRÊTÉ N° 2022,1302
Délégation temporaire de fonction ét de signature
aux Adjoints au Maire dans le domaine des ressources humaines
Le Maire de MONT-SAINT-AIGNAN,
- VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
- VU Les délibérations n° 2020-07-02 et 2020-07-04 portant élection du maire et élection des adjoints au maire en date du 3 juillet 2020 ;
- Considérant que Le bon fonctionnement des services municipaux et la continuité du service public doivent être assurés en l'absence de Madame le Maire pour congés estivaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE er — Recçoivent délégation de fonction et de signature dans le domaine ci- dessous énoncé à l'article 2, eñ l'absence pour congés dé Madame le Maire:
- Monsieur François VION, Adjoint au Maire, du 12 au 19 juillet 2022 et du 29 juillet au 12 août 2022 ;
- Madame Françoise CHASSAGNE, Adjointe au Maire, pour la période du 16 au 26 août 2022.
ARTICLE 2 - La présente délégation concerne le domaine des ressources humaines et comprend l'habilitation à signer toüs documents relatifs au personnel municipal tels que les arrêtés, les contrats, les courriers et les pièces administratives.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Maritime et notifiée aux intéressés.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 11 juillet 2022
Catherine FLAVIGNY
Maire de Mont-Saint-Aignan
Certifié exécutoire par la transmission en Préfecture cr la publication et la notification en date du : 4? RUL ?ÿ ;
Accusé de récaptiion - Ministère de rintérieur È s
076-217604511-20220711-2022130284R
Accusé certifié exécutoire
Récentes ser le prétet : 42/07/2922