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Arrêté - 2022 2056 Délégation temporaire de signature aux Adjoints
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2056 Délégation temporaire de signature aux Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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ARRÊTÉ N° 2022.2056
Délégation temporaire de signature
aux Adjoints au Maire dans le domaine des ressources humaines
Le Maire de MONT-SAINT-AIGNAN,
- VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 :
+ VU les délibérations n° 2020-07-02 ét 2020-07-04 portänt élection du maire et élection des adjoints au maire en date du 3 juillet 2020 ;
- Considérant que le bon fonctionnement.des services municipaux et la continuité du service public doivent être assurés en l'absence de Madaïiie le Mairé pour congés;
ARRÊTE:
ARTICLE er - Reçoivent délégation de signature dans Le domaine ci-dessous énoncé à l'article 2, én l'absence pour congés de Madame:le Maire :
- Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint.au Maire; du 19 au 23 décernbré 2022:
— Moñsiéur François VION, Adjoint au Maire, du 26 au 30 décembre 2022;
ARTICLE 2 - La présente délégation concerne le domaine des ressources humaines et compréndl'habilitaätion à signer toûs dociments relatifs au personnel municipal tels que les arrêtés, les contrats, les courriers et (es pièces administratives.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du-présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur Le Préfet de La Seine-Maritime et notifiée aux.intéressés.
Fait à Mont-Saint-Aignan, Le 14 décembre 2022
She Catherine FLAVIGNY
Maire de Mont-Saint- sean
Certifié exécutoire par la transmission en Préfecture
la publication et la notification en date du : Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
1 5 Éd _ 076-217604511-20221214-20222086-AR bEL.. 207?
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/49/2022