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Arrêté - 2022 1304 Délégation temporaire de fonction à M. Camillerapp (domaine sécurité et espaces publics)
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1304 Délégation temporaire de fonction à M. Camillerapp (domaine sécurité et espaces publics))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2022,1304 Délégation temporaire
de fonction et de signature
à Monsieur Bertrand CAMILLERAPP
dans Les domaines de ta sécurité et des espaces publics
Le Maire de MONT-SAINT-AIGNAN,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
- VU les délibérations n° 2020-07-02 et 2020-07-04 portant élection du maire et élection des
adjoints au maire en date du 3 juillet 2020 ;
- VU l'arrêté municipal n°2020.730 du 6 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur
Thomas SQULIER ;
- VU l'arrêté municipal n°2020.733 du 6 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur
Gérard RICHARD Conseiller municipal délégué :
- Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux et La continuité du service public doivent être assurés en l'absence pour congés de Monsieur Thomas SOULIER Adjoint au maire chargé de la tranquillité et de la sécurité publiques et de Monsieur Gérard RICHARD, Conseiller Municipal Délégué chargé de la gestion des espaces publics ;
ARRÊTE:
ARTICLE fer - Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint au Maire, reçoit du 28 Juillet au 19
août 2022 délégation temporaire de fonction relative à La sécurité, en l'absence pour congés de Monsieur Thomas SOULIER ; cette délégation comprend notamment les actions de
prévention et de sécurité des biens et des personnes, la tranquillité publique, La police de
la route (circulation, stationnement... les commissions de sécurité.
——…—— -————ARTICLE-2-Monsieur Bertrand CAMILLERAPP,Adjointau Maire; reçoit également du 28 juillet ‘ au 19 août 2022 délégation temporaire de fonction relative à ta gestion des espaces publics, en l'absence pour congés de Monsieur Gérard RICHARD ; cette délégation
comprend notamment la gestion des espaces verts et naturels, l'entretien des voiries notamment en lien avec les services Métropolitains, La propreté des espaces publics.
ARTICLE_3 - Ces délégations comprennent l'habilitation à signer tous documents tels que les arrêtés, les contrats, les courriers et les pièces administratives dans les matières concernées,
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Villé est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime
et notifiée à l'intéressé. ‘
Fait à Mont-Saint-Ajgnan, Le 11 juillet 2022
Accusé de réceplion . Ministère de rintéseur
Catherine FLAMGNY Acousé certifié exécutore Maire de Mont-Saint-Aignan Réception parle prèfet: 12/07/2022
Certifié exécutoire par la transmission en Préfecture Ces
la publication et ta notification en date du:
19 NU
nt-Saiet-Aignan 5 &
wnmontsaintaignan
fr
Hôtel
de
vilte
BP
326
-761
FL,
2
35
1630
06
Fax
02
25
4
30
90
mairiedmontsaintaignantr