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Arrêté - 2022 2057 Délégation temporaire de fonction à Monsieur Camillerapp
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2057 Délégation temporaire de fonction à Monsieur Camillerapp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Saint
Aignan
BPI28-
76134
Mont-Saint-Aignen
TE
0235
46
30
06
warmontssintaienarfe Hôtel
de
vilte
59
rue
Louls-Pasteur
Fax
92.35
6
30.90
Mairie@montsaintatgnen.fr
ARRÊTÉ N° 2022.2057
Délégation temporaire de fonctionet de signature
à Monsieur Bertrand CAMILLERAPP
dans le domaine de la sécurité et de la prévention
Le Maire de MONT-SAINT-AIGNAN,
- VU le Code-générat des collectivités territoriäles, notamment son article L.2122:18 ;
= VU les délibérations n°2020-07-02 et n°2020-07-04 portant élection du maire et élection des adjoints au maire en date du 3 juillet 2020;
- VU l'arrêté municipal n°2022.1950 du.30 novembre 2022 portant délégation de fonction à Monsieur Thomas SOULIER ;
- Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux.et la continuité du service-public doivent être assurés en l'absence pour congés de Madame le Maire et de Monsieur Thomas SOULIER Adjoint au maire chargé dé la tranquillité et de la sécurité publiques ; .
ARRÊTE:
ARTICLE ter - Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint au Maire, recoit délégation dé fonction relative à la sécurité ét la prévention, en l'absence pour congés de Monsieur Thomas SOULIER, Adjoint au maîre chargé de la tranquillité et de la sécurité publiques, du 19 au 30 décembre 2022.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette fonction, Monsieur Bertrand CÂMILLERAPP est habilité à Signer tous documents:tels que les arrêtés, les coritrats, les courriers.et les pièces administratives, concernant Les matières déléguées à Monsieur SOULIER, notamment: - es actions de prévention et de sécurité des biens et des personnes - tranquillité publique
- la:police de la route (circulation, stationnement...)
- les commissions de sécurité
-les missions dé correspondant Incéndié et secours
ARTICLE 3- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur Le. Préfet de la Seine-Maritime et notifiée à l'intéressée.
Fait à Mont-Saint-Aignan, te 14 décembre 2022
ste Catherine FLAVIGNY Maire de one
Certifié exécutoire par a transmission en Préfecture Accusè de réception - Ministère de l'intérieur la publication et la notification en date du : Gerra |]
Accusé certifié exécutoire
15 ui. Aie