Compte-Rendu - CR 2021 11 10

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Compte-Rendu - CR 2021 11 10 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 10)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

N° 5/2021

Compte-rendu du

Conseil Municipal du 9 novembre 2021

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2021, 2. Achat de parcelle à un particulier en zone C,

3. Taux de la taxe d’aménagement,

4. SYDED – Adhésion au groupement d’électricité,

5. Pays de Montbéliard Agglomération – approbation du rapport de la CLECT, 6. Sécurité et Accessibilité – travaux d’aménagement de la salle ASCE et de l’école élémentaire,

7. Convention de déneigement,

8. Vente d’un véhicule communal,

9. Autorisation de déplacement d’une délégation d’élus au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité à Paris (du 16 au 18 novembre 2021), 10. Eclairage public – possibilité d’extinction nocturne des rues de la commune d’Etouvans (choix du prestataire),

11. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire,

BALLAY Marielle, 1ère Adjointe,

BARTOLO Xavier,

GAZEAUX Olivier,

GIRARD Coralie,

GIROLIMETTO Yves,

JAXEL Delphine,

KATANCEVIC Sylvia,

PAITRY Xavier,

PERINET Julien,

PERNOT Elodie,

PESSONNEAUX Claude, 2ème Adjoint,

VOLLE Christine.

Absents excusés :

JACQUEY Christophe,

LISI Audrey.

ETOUVANS

InformationsMAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Achat de parcelle à un particulier en zone C

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Etouvans a la possibilité d’acquérir la parcelle C 171 appartenant à Madame Sylvie FONTANA d’une surface de 07 a 00 ca pour un prix de 400 €.

PARCELLE SUPERFICIE LIEU

C 171 07 a 00 ca Lieudit : « Sous Fays »

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’acquisition de cette parcelle.

3. Taux de la taxe d’aménagement

Les dispositions de l’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme offrent aux communes la possibilité d’instituer par délibération, le taux de la taxe d’aménagement. Ce taux (entre 1 % et 5 %) est fixé par le Conseil Municipal. Le taux actuel est de 2 %.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux unique de 2 % ;

- de ne pas procéder à un découpage par secteur ;

- de ne pas accorder d’exonérations complémentaires.

4. SYDED – Adhésion au groupement d’électricité

Le Maire présente au Conseil Municipal le coordonnateur qui est le groupement du SYDED : Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre.

Le coordonnateur est chargé à ce titre de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer au SYDED à compter du 1er janvier 2023,

- Donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau,

- Autorise l’adhésion de la commune d’Etouvans en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

- Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

5. Pays de Montbéliard Agglomération – approbation du rapport de la CLECT

Le Maire rappelle que le 4 octobre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin d’évaluer le coût net des charges résultant du transfert à l’agglomération des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie ». Ce coût a été évalué sans incidence financière pour la commune d’Etouvans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT en date du 4 octobre 2021 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération

6. Sécurité et Accessibilité – travaux d’aménagement de la salle ASCE et de l’école élémentaire

Le Maire de la commune d’Etouvans propose :

− de faire réaliser pour la salle ASCE, un diagnostic accessibilité et sécurité incendie par le cabinet EFJ Conseil basé 5 bis, rue des Champs Marquis 25260 Lougres pour un montant de 3 490.00 € HT soit 4 188.00 € TTC,

− de faire réaliser pour l’école élémentaire, un diagnostic accessibilité et sécurité incendie par le cabinet EFJ Conseil basé 5 bis, rue des Champs Marquis 25260 Lougres pour un montant de 2 790.00 € HT soit 3 348.00 € TTC,

afin de répondre aux obligations faites en matière d’accessibilité et de sécurité incendie aux propriétaires d’établissements recevant du public.

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le diagnostic d’accessibilité et de sécurité incendie de la salle ASCE et de l’école élémentaire par le cabinet EFJ Conseil.

7. Convention de déneigement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un prestataire pour effectuer le déneigement pour la saison hivernale 2021/2022.

L’agriculteur de la commune, l’entreprise EURL FRED TRAVAUX PUBLICS, la société MASSON, la société JACQUET et la société TUETEY PERE & FILS ont été consultés.

Le prestataire devra assurer le déneigement et le salage des rues de la commune et des chemins communaux.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, une convention doit être signée entre la commune d’Etouvans et le prestataire. La convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, jusqu’au 15 mars 2024.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

− Décide à l’unanimité de retenir l’entreprise EURL FRED TRAVAUX PUBLICS sise 5 rue de la Brière à Beutal pour un coût de 300 € HT de l’heure pour la prestation de déneigement et salage des rues de la commune et des chemins communaux (évaluée à 4h pour l’ensemble de la commune). En cas de non-intervention sur la période du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022, la commune sera redevable d’une indemnité d’astreinte de 500 € HT,

− Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

8. Vente d’un véhicule communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le véhicule communal UNIMOG type 1200 avec lame et saleuse n’est plus utilisé par la commune.

Il convient donc de le mettre en vente. L’entreprise EURL Fred Travaux Publics basée à Beutal propose de le racheter à 8 500.00 € HT soit 10 200.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De procéder à la vente du véhicule UNIMOG type 1200 pour le prix de 8 500.00 € HT - Autorise le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

9. Autorisation de déplacement d’une délégation d’élus au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité

à Paris (du 16 au 18 novembre 2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux élus se rendront à Paris pour participer au 103ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France les 16, 17 et 18 novembre 2021.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale, etc.

Monsieur le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin que les membres du conseil suivants y participent :

• Nicolas PACQUOT – Maire d’Etouvans

• Marielle BALLAY – 1ère Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal :

- Approuve ce déplacement à l’unanimité,

- Décide de prendre en charge les frais de missions, ainsi que les frais d’inscription, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation des justificatifs.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

10. Eclairage public – expérimentation d’extinction nocturne des rues de la commune d’Etouvans (choix du prestataire)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et du développement durable.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

La commune d’Etouvans a sollicité l’entreprise SPIE CityNetworks basée à Voujeaucourt pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre les adaptations nécessaires (installations de programmateurs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention : - Décide de retenir l’entreprise SPIE CityNetworks pour la somme de 1 680.00 € HT soit 2 016.00 € TTC,

- Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00 - Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Un bilan sera établi après 6 mois d’expérimentation.

INFORMATIONS MAIRIE

Décès :

GUTIERREZ Joseph Le 14 octobre 2021

DIVERS

❖ RAPPEL - Repas des Aînés 2021

Nous rappelons que le repas des Aînés aura lieu dimanche 28 novembre 2021. Si ce n’est pas déjà fait, merci de confirmer ou non votre présence auprès du secrétariat de la mairie jusqu’au 23 novembre. Le jour J, pensez à vous munir de votre pass sanitaire.

❖ Comité de jumelage Etouvans – opération huîtres 2021

Comme chaque année, le comité de jumelage d’Etouvans propose des huîtres de Normandie en provenance directe du producteur. Pour ceux qui sont intéressés, vous avez jusqu’au 4 décembre 2021 pour rendre votre bon de commande en mairie.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

❖ Le sapin de Noël d’Etouvans

La Place de la Résistance sera très prochainement agrémentée d’un sapin pour les fêtes de fin d’année.

❖ Vie associative

o Le 3 novembre dernier, lors de la réunion entre les associations d’Etouvans et le Conseil Municipal, il a été constaté les bénévoles de certaines associations sont de moins en moins nombreux et certaines associations recherchent de nouveaux présidents (es). Parmi elles, le Club de l’Amitié, le Comité de Jumelage et la Clique. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès du secrétariat de la mairie.

o L’association « Médialire », bibliothèque du village, est à votre disposition pour le prêt de livres, tous les lundis de 16h30 à 18h au premier étage de la mairie. De nombreux ouvrages peuvent être empruntés (romans, bandes-dessinées et livres pour tous âges).

Les membres de l’association seront heureux de vous y accueillir.

o Un marché de Noël est organisé par l’association Les Intrépides le 11 décembre 2021 à l’école de 16h00 à 21h00. L’association vous propose de vous restaurer sur place ou à emporter avec une tartiflette (à précommander en remplissant le bon de commande joint en fin de ce compte-rendu).

❖ Demande de subvention annuelle des associations

Nous rappelons aux associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention qu'elles doivent impérativement déposer en mairie leur demande accompagnée d'un bilan financier avant le 31 décembre 2021. Toute demande parvenue après ce délai ne sera pas acceptée.

❖ Les vœux 2022 du Maire

Nous avons le plaisir de vous informer que les vœux du Maire auront bien lieu en janvier prochain. Nous vous informerons très prochainement de la date.

❖ Recensement 2022 de la population

Nous vous rappelons que les opérations de recensement se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

❖ Stationnement sur le parking de l’école

Pour la sécurité de vos enfants et en application au dispositif du plan Vigipirate, nous vous rappelons que :

- l’arrêt et le stationnement des véhicules aux abords de l’école est strictement interdit (même pour quelques secondes - bande jaune continue),

- l’arrêt ou le stationnement sur un trottoir est passible d’une amende de 135 euros pour les voitures et à 35 euros pour les deux-roues et trois-roues. Un parking est à votre disposition devant l’ancienne mairie et devant l’Eglise.MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

❖ Location du logement de l’ancienne mairie

Le logement F3 situé 8 rue des écoles est à louer au prix de 565 € mensuels, hors charges. Descriptif du logement : 80m², deux chambres, cuisine, salle à manger/salon, salle de bain, WC, terrasse à l’étage. Le logement dispose également d’un jardinet avec une petite terrasse. Ce logement n’est pas conventionné. Si vous êtes intéressé(e), merci de vous adresser en Mairie.

LES COMMISSIONS

❖ Urbanisme / Environnement

Déclarations préalables de travaux

✓ BONFILS Thierry Installation d’une pergola bioclimatique

✓ RUGGERI Sébastien Installation d’une piscine

✓ ALESSANDRI Sébastien Rénovation de la toiture et installation d’une fenêtre de toit

Etude de 3 certificats d’urbanisme d’information, 2 notes de renseignements d’urbanisme.

❖ Eolienne

Réunion d'étape à Etouvans avec l’ONF, Opale Energies, Enedis et les communes dans le but de préciser les travaux forestiers de l'hiver prochain (emprises des éoliennes, passages des câbles et pistes d'accès)

❖ Travaux

✓ Réfection extérieure du périscolaire (terminée)

✓ Réfection des peintures de la mairie (en cours)

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet: http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Avis favorable

Vous pouvez contacter le Maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com

- par téléphone ou en vous rendant en mairie.MARCHE DE NOEL D'ETOUVANS

11 DECEMBRE 2021

organisé par les intrépides à l'école

à. V Lors du marché de noël d'Etouvans nous proposons la possibilité

de manger une TARTIFLETTE sur place (pass sanitaire obligatoire)

ou à emporter (pass sanitaire non obligatoire)

à partir de 19h jusqu'à 20h30

SUR RESERVATION UNIQUEMENT

Envie d'un moment convivial, venez nombreux nous serions

heureux de vous accueillir et de le partager ensemble !

BON DE COMMANDE TARTIFLETTE — MARCHE DE NOEL 2021

Le règlement est à faire par chèque à l’ordre des intrépides en le joignant avec ce bon de commande complété, le tout

dans une enveloppe. L'enveloppe est à remettre dans la boite aux lettres de l'école avant le 30 novembre 2021.

LL À

' Réservation - Noms prénoms et téléphone : Tarif Total

8 euros

la barquette

MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com

Monsieur le Maire

et les membres du Conseil

Municipal

vous souhaitent de très belles

fêtes de fin d’année !