Déliberation - 2020 10 23

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Déliberation - 2020 10 23 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com

N° 6/2020

Compte-rendu du

Conseil municipal du 23 octobre 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juillet 2020 ;

2. Délibération : Budget : Décision modificative section investissement chapitre 16 ; 3. Délibération : Taux de la taxe d’aménagement ;

4. Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) ; 5. Délibération : Ecole d’Etouvans : Attribution de subvention projet natation ; 6. CDG : Service mission temporaire pour le recrutement d’agents « intérimaires » ; 7. Recensement de la population 2021 : Désignation d’un nouveau coordonnateur communal - Abrogation de la délibération du 24 juin 2020 ;

8. Délibération : Recensement de la population 2021 : Rémunération des agents recenseurs ; 9. Délibération : Renouvellement du bail de chasse ;

10. Délibération : ONF : Etat d’assiette des coupes 2021 ;

11. Délibération : Gestion crise sanitaire Covid-19 : annulation des loyers Maison des Assistantes Maternelles ;

12. Délibération : Commissions municipales : réactualisation ;

13. Délibération : ASCE, Comité de jumelage, Comité des Fêtes : Désignation des membres aux Conseils d’Administration ;

14. Délibération : P.M.A. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) ;

15. Délibération : Désignation des membres de l’Agence de Développement et d’Urbanisme (A.D.U.) ; 16. Délibération : Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales ; 17. Délibération : Don d’une parcelle de Mme LACLEF à la commune pour l’euro symbolique ; 18. Délibération : Caméra : convention pour le raccordement de matériel de vidéo protection avec le propriétaire de l’appartement 16 B Rue des Ecoles ;

19. Délibération : Rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement collectif et non collectif ;

20. Réfection chéneau Maison des Assistantes Maternelles ;

21. Rideaux école ;

22. Divers.Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire,

BALLAY Marielle, 1ère Adjointe,

BARTOLO Xavier,

GIROLIMETTO Yves

JACQUEY Christophe,

JAXEL Delphine,

KATANCEVIC Sylvia,

LISI Audrey,

PAITRY Xavier,

PERINET Julien,

PERNOT Elodie,

VOLLE Christine,

Absents excusés :

GAZEAUX Olivier donne pouvoir à BALLAY Marielle

GIRARD Coralie donne pouvoir à BARTOLO Xavier

PESSONNEAUX Claude donne pouvoir à PACQUOT Nicolas

1. Approbation du compte rendu du 23 octobre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Budget : décision modificative section investissement chapitre 16

L’état des lieux du logement sis Rue des Ecoles a été réalisé et la caution pour un montant de 505.63 € a été versée aux locataires ayant quitté le logement. Cette opération n’avait pas été prévue au budget, aussi il convient d’approvisionner le chapitre 16.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 1641 : Emprunts en euros 505.63 € TOTAL D 16 – Emprunts et dettes assimilées 505.63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative proposée du budget communal de l’exercice 2020.

3. Taux de la taxe d’aménagement

L’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme offre aux communes la possibilité de fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce taux (entre 1 % et 5 %) est fixé par le Conseil Municipal. Le taux actuel est de 2 %.

Si une évolution du taux de la taxe d’aménagement était envisagée, celle-ci doit être délibérée avant le 30 novembre.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux unique de 2 % ; - de ne pas procéder à un découpage par secteur ;

- de ne pas accorder d’exonérations complémentaires.4. Participation au financement de l’assainissement collectif (P.F.A.C.)

Veolia a repris la gestion eau et assainissement. Dans un courrier reçu des services de Pays de Montbéliard Agglomération, il est demandé de se prononcer sur le montant de la participation forfaitaire pour le raccordement relatif à l’assainissement proposé à 2 500 €.

Ce point sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil.

5. Ecole d’Etouvans : attribution de subvention projet natation

Dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, deux classes de l’école d’Etouvans, soit 43 élèves, de la grande section au CE2, auraient dû bénéficier entre mars et mai 2020, de 9 séances d’apprentissage de la natation à la piscine de Montbéliard.

L’association des Intrépides se proposait de financer les 2 500 € de location de bassin.

Lors de la réunion du Conseil Municipal le 3 décembre 2019, il avait décidé de prendre en charge le montant du transport, soit 1 250 €.

Cette activité n’ayant pu avoir lieu, la directrice de l’école a renouvelé sa demande pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, renouvelle cette décision.

6. CDG : Service mission temporaire pour le recrutement d’agents

« intérimaires »

Pour pouvoir bénéficier du service mission temporaire du CDG, en plus de la convention de 2018, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour autoriser M. le Maire à avoir recours à leurs services pour le recrutement d’agents intérimaires. La dernière date de 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette convention.

7. Recensement de la population 2021 : Désignation d’un nouveau coordonnateur communal => abrogation de la délibération du 24 juin 2020

Par la délibération du 24 juin 2020, Mme Audrey LISI avait été désignée coordonnateur communal pour le recensement de la population. Celle-ci informe qu’elle ne pourra plus se rendre disponible durant la période de recensement. Une formation est donnée le 9 novembre 2020, aussi il convient de nommer une nouvelle personne au plus vite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune.

Mme Corinne WIEDLING, secrétaire de mairie, est nommée coordonnateur communal pour le prochain recensement de la population.

8. Recensement de la population 2021 : Rémunération des agents recenseurs

Du 21 janvier au 20 février 2021, les habitants de la commune seront recensés. Pour réaliser cette tâche, deux agents recenseurs ont été recrutés. Le Conseil Municipal doit définir la base de la rémunération de ces agents. La dotation forfaitaire de recensement (D.F.R.) pour l’année 2021 s’élève à 1514 €.

Lors de la dernière opération de recensement, il avait été décidé de fixer la répartition suivante :

 2 € brut par logement dont les habitants ont répondu par internet,  5 € brut par logement dont les habitants ont rendu une réponse papier, la charge de travail ayant été considérée comme étant plus importante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de reconduire ces propositions.9. Renouvellement du bail de chasse

La convention établie le 24 février 2016 avec l’Association Communale de Chasse Agréée arrive à son terme le 31 décembre 2020. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de renouveler la convention consentie à l’Association Communale de Chasse Agréée concernant le droit de chasse sur la forêt communale d’Etouvans pour une durée de 6 années consécutives qui commencera à courir le 01/01/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, reconduit cette convention.

10. ONF : Etat d’assiette ;

ONF : Affouage sur pied – campagne 2021-2022

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 16r, 25, 26, 35 et des chablis (arbres déracinés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

11. Gestion crise sanitaire Covid-19 : annulation des loyers de la Maison des

Assistantes Maternelles

Sur sollicitation de l’association « l’Eveil des P’tits Trésors », locataire de la commune, dont l’activité a été impactée par le Covid-19, Monsieur le Maire propose de mettre en place un plan de soutien. L’une des mesures de ce plan est la suppression des loyers pour une durée de huit mois d’un montant mensuel de 225 €. Il s’agit ainsi d’éviter la fragilisation de la trésorerie de cette association démarrant son activité dans un contexte de crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accorde une suppression des loyers pour une durée minimum de huit mois.

12. Commissions municipales : réactualisation

La commission C.C.A.S. étant maintenant au complet, il convient de réactualiser la délibération qui s’y rapporte en y ajoutant Mmes Bernadette NARDIN et Gabrielle BOITEUX.

ACTION SOCIALE Claude PESSONNEAUX Christophe JACQUEY

Xavier BARTOLO

Sylvia KATANCEVIC

Corinne GUEDON

Simone REDLER

Anne-Marie PICAUD

Bernadette NARDIN

Gabrielle BOITEUX

Mme Coralie GIRARD cède momentanément sa place de rapporteur de la commission école à Mme Delphine JAXEL.

ECOLE

JEUNESSE

VIE ASSOCIATIVE

Delphine

JAXEL

Xavier

PAITRY

Christophe JACQUEY

Coralie GIRARD

Audrey LISI

Julien PERINET

Claude PESSONNEAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications présentées ci-dessus.13. A.S.C.E., Comité de jumelage et Comité des Fêtes : Désignation des membres aux conseils d’administration

Les conseillers municipaux suivants avaient été désignés lors de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2020 tandis que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour. Une délibération doit être établie pour élire les représentants de chacun des comités suivants :

COMITE REPRESENTANT

COMITE DES FETES Audrey LISI

COMITE DE JUMELAGE Claude PESSONNEAUX

ASCE Christophe JACQUEY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la nomination de ces membres.

14. P.M.A. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) : Désignation des membres

Les élus communautaires ont approuvé la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) composée de 75 membres : un représentant par commune membre et trois représentants de Pays de Montbéliard Agglomération. La C.L.E.C.T. est créée sans limitation de durée. Les membres de la C.L.E.C.T. sont nécessairement des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal. Il convient donc de délibérer pour désigner le conseiller que nous souhaitons voir représenter la commune au sein de la C.L.E.C.T.

Titulaire Suppléant

Xavier BARTOLO Yves GIROLIMETTO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette désignation.

15. Agence de Développement et d’Urbanisme (A.D.U.) : Désignation des membres

Dans sa séance du 23 octobre 2020, le Maire informe le Conseil municipal que depuis l’intégration de la commune d’Etouvans à Pays de Montbéliard Agglomération, la commune fait partie des membres de droit de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (A.D.U.)

Cette association est essentiellement financée par des fonds publics et ses domaines d’interventions sont vastes (élaboration des P.L.U. ou carte communale, conseil pour le programme d’aménagement, …). La cotisation est de 502.80 € par an.

Deux personnes doivent être désignées pour participer à leur Assemblée Générale :

Titulaire Suppléant

Elodie PERNOT Yves GIROLIMETTO

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette adhésion.

16. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

1. La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a transféré aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales. En effet, les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R 7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux.2. La commission de contrôle a deux missions :

 elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

 elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

3. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

 un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;  un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;  un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Ce point sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil.

17. Don de plusieurs parcelles de Mme LACLEF à la commune pour l’euro symbolique

Plusieurs parcelles du lotissement appartenant à la succession de M. René LACLEF ont été proposées à la commune pour l’euro symbolique. Une délibération avait été prise, mais suite au décès de M. LACLEF, il a été évoqué d’inclure de nouvelles parcelles dans cette rétrocession.

SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE

C 1467

C 1463

C 1411 Sous Fays 30 ca

C 1414 Sous Fays 18 ca

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de rétrocession à l’euro symbolique avec mention précise des nouvelles parcelles en plus des précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles ;

 d’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement lieudit « Sous Fays ».

18. Camera : Convention pour le raccordement de matériel de vidéo protection

avec le propriétaire de l’appartement 16 B Rue des Ecoles

Le bâtiment sis 16 B Rue des Ecoles a été vendu. Afin de permettre à la caméra installée aux abords du bâtiment scolaire de continuer à fonctionner, il convient d’établir une convention avec le nouveau propriétaire pour le raccordement électrique du matériel de vidéo protection. Cette convention fixe le montant de l’indemnisation au titre des frais d’électricité supportés par le propriétaire (55€ par an).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette convention et autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

19. Réfection chéneau Maison des Assistantes Maternelles

Plusieurs devis ont été établis.

ENTREPRISE MONTANTS H.T. T.T.C.

PETREQUIN SARL 2 395.00 € 2 874.00 €

MORELLI (COUVERTURE ZINGUERIE) 2 693.00 €

La commission travaux propose de retenir le devis de l’entreprise MORELLI s’élevant à 2 693 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, suit cette décision.20. Rideaux école

Plusieurs devis ont été réalisés. La commission travaux propose de retenir celui de LEROY MERLIN s’élevant à 3 414 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, suit cette décision.

21. Gazpar : Convention d’hébergement

Dans le cadre du lancement sur notre région du Projet Compteurs Communicants GAZ, la commune a donné son accord pour une installation de système de télé-relève pour GRDF. La société ENGIE INEO est mandatée pour l’étude, la mise en place de la convention d’hébergement et la pose des équipements techniques.

Le point haut validé par les ingénieurs radio nous conduit à une implantation sur notre patrimoine suivant :

 657640 – Pylône de stade – Rue de Dampierre sur le Doubs– 25260 ETOUVANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise cette convention.

22. Divers

Sondage : impression des comptes rendus de conseils municipaux à venir

Par souci d’économie et d’écologie et avant de prendre une décision, nous aimerions connaître vos souhaits en ce qui concerne la distribution des comptes rendus que vous recevez dans vos boîtes aux lettres.

Nous avons bien conscience que tous les habitants ne disposent pas d’internet leur permettant de télécharger les derniers – et plus anciens – comptes rendus mis à disposition sur le site de la commune, c’est pourquoi nous demandons aux personnes qui souhaiteraient continuer à les recevoir en version papier de l’exprimer en nous retournant le coupon ci-dessous :

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NOM Prénom : ________________________________

Adresse : ____________________________________

 souhaite continuer à recevoir le compte rendu dans ma boîte aux lettres.

 ne souhaite plus recevoir le compte rendu mais souhaite être informé de sa parution.

Informations Mairie

 Etat civil

Naissances :

POURCELOT Ninon Le 18 septembre 2020

Décès :

PELIER Claude Le 30 juillet 2020

LOUISON Fernand Le 1er août 2020

BRUN NEE CLEMENT Christiane Le 15 août 2020Divers

 Facturation eau

Les factures émises désormais par Pays de Montbéliard Agglomération sont en cours d’acheminement. Pour tout renseignement que vous jugeriez utile, vous pouvez contacter le 03 81 90 25 25 du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

 Cérémonie commémorative du 11 novembre 2020

Une gerbe sera déposée.

 Repas des aînés annulé

Vu le contexte sanitaire lié au Covid-19, il est plus sage de préserver la santé de nos aînés, aussi un panier garni leur sera offert à la place du traditionnel repas.

 Ajournement du 4ème Salon des vins et de la gastronomie

Le Comité des Fêtes de la commune d'Étouvans a décidé, au regard de la situation sanitaire, d'ajourner le 4ème salon des vins et de la gastronomie qui était programmé les 7 & 8 novembre prochains. Il prépare d'ores et déjà l’édition 2021 à une date qui sera arrêtée dans les semaines à venir.

 Dépôt d’une déclaration préalable d’Opale

OPALE ENERGIES NATURELLES a déposé mardi 20 octobre 2020 une demande de déclaration préalable pour l’installation temporaire d’un mât de mesure anémométrique de 131 mètres.

 Construction de l’estacade de l’Euro vélo route 6 : Circulation fermée durant cinq mois

Une tranche de la rue du Doubs (avant le pont de la rue de la Filature) sera fermée à la circulation dans les deux sens à compter du 8 novembre prochain et pour une durée de cinq mois (date prévisionnelle en fonction de l’avancée des travaux).

Cette coupure a pour motif la construction de l’estacade de l’Euro vélo route 6. Ces travaux permettront la mise en place des voiries qui auront lieu au cours de l’année 2021.

Des déviations seront mises en place :

- depuis Longevelle par Lougres et Bavans,

- par Etouvans pour les habitants de Colombier-Fontaine.

Cette coupure entraînera inéluctablement un enclavement de la rue de la Filature et de la Raydans par rapport au centre du village de Colombier-Fontaine pendant la durée des travaux. L’accès aura donc lieu via Etouvans en empruntant la rue des Carrières. Pour information, la voirie de la rue de la Filature sera intégralement refaite l’an prochain. Un projet de passerelle sur le Doubs pour relier Lougres et Bavans via une voie verte est en cours d’étude à P.M.A.Les commissions

Urbanisme - Environnement :

Déclarations préalables

 JOUFFROY Nicolas Division en vue de construire

Avis

favorable

 ZUMBIEHL Jean-Pierre Pose d’une pergola démontable

 GAUME Ralph Remplacement fenêtre par porte fenêtre  MAIRE Jean-Michel Construction d’une piscine

Demande de permis de construire

 HEDJEM Ali Eurl Construction d’un pavillon Avis favorable

ECOLES

 Les effectifs de maternelle sont en forte hausse depuis cette rentrée, il a donc été nécessaire d’adapter le matériel : achat d’un banc pour l’accueil des petits, une table et des chaises adaptées pour les repas.

 Un porte-vélos sera prochainement installé sous le préau pour stocker vélos et trottinettes.

Les travaux du SIVU

 Entretien courant,

 Tontes.

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com

- par téléphone ou en vous rendant en mairie.