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Conseil Municipal - cm 19 02 153238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 02 153238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
19
février
2015
18
h
15
-
Ouverture
de
la
séance
du
C.M.
SONT
PRESENTS
:
Mesdames
Muriel
MULLER,
Dominique
LAURE-BALDASSARI,
Sophie
BOGDANOVIC,
Sybille
HERICOTTE,
Françoise
SAMUEL,
Carole
SHELLSHEAR
;
Messieurs
Pierre-
Yves
REYNAUD,
Serge
SAMUEL,
Jérôme
SAMUEL
et
Jean
SCHÜLER.
Absent
excusé
: Pierre
REYNAUD
donne
pouvoir
à
Sophie
BOGDANOVIC
Sophie
BOGDANOVIC
est
élue
secrétaire
de
séance.
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS :
e
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Fonctionnement
: dépenses
: 375
322.05
€
/ recettes
: 464
819.39
€
Excédent
: 89
497.34
€
Investissement
: dépenses
: 82
470.83
€
/ recettes
: 90
367.47
€
Excédent
: 7 887.47
€
Voté
à
l'unanimité
e
BUDGET
DE
L'EAU
Fonctionnement
: dépenses
: 61
936.16
€
/ recettes
: 146
834,87
€
Excédent
: 84
898.71
€
Investissement
: dépenses
: 86
564.03
€
/
recettes
: 93
333.96
€
Excédent
: 6
769,93
€
Voté
à
l'unanimité
e
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Fonctionnement
: dépenses
: 14
901.23
€
/ recettes
: 17
129.23
€
Excédent
: 2
228.00
€
Voté
à
l'unanimité
e
BUDGET
DU
CCAS
Fonctionnement
: dépenses
: 6
772.15
€
/
recettes
: 8
367,85
€
Excédent
: 1
595.70
€
Voté
à
l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FSL
REGION
Le
Maire
souhaite
présenter
le
dossier
de
réfection
de
la
toiture
façade
de
La
Cure
à
la
Région
dans
le
programme
de
l'appel
à
projets
du
FSL
2015;
ce
qui
permettrait
de
boucler
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
Quand
les
agents
se
rendent
en
stage,
la
commune
peut
leur
rembourser
les
frais
de
déplacement.
De
même,
quand
ils
font
des
heures
supplémentaires
sur
leur
lieu
de
travail,
la
commune
peut
les
indemniser
en
heures
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
payer
les
frais
de
déplacement
des agents
ainsi
que
les
heures
supplémentaires
si
besoin.
DOCUMENT
UNIQUE
Un
document
unique
a
été
élaboré
par
le
Centre
de
Gestion
en
lien
avec
la
Mairie
; celui-ci
sera
mis
à
la
disposition
des
élus
pour
l’étudier
et
sera
voté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
OUVERTURE
DE
CREDIT
Pour
permettre
de
payer
une
facture
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
compte
2183.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
ouverture
de
crédit
pour
un
montant
de
1630.00
€.
AVENANT
AU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PERSONNES
AGEES
La
commune
d'ORPIERRE
met
à
disposition
des
personnes
de
plus
de
70
ans
un
service
et
la
commune
de
TRESCLEOUX
paie
au
prorata
de
sa
population
sa
quote-part.
En
2014
le
service
a
couté
pour
la
commune
de
TRESCLEOUX,
la
somme
de
8037.23
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
l'avenant
à
la
convention.
Cette
somme
sera
inscrite
sur
le
budget
primitif
du
CCAS.
SIGNATURE
ELECTRONIQUE
Pour
permettre
au
secrétariat
de
mairie
d'envoyer
de
façon
dématérialisée
les
délibérations
et
les
budgets
au
service
de
la
Préfecture,
il
faut
acquérir
une
signature
électronique.
Pour
cela
il faut
signer
un
avenant
avec
la
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
signature
de
cet
avenant.
FOURRIERE En
lien
avec
le
garage
AUDIBERT
à
Laragne,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
mettre
en
place
une
fourrière
en
signant
une
convention
(tout
véhicule
génant
ou
entravant
la sécurité
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
moyennant
paiement).
La
séance
est
levée
à
20h15