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Compte-Rendu - CR CM du 8.06.2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Compte rendu du Conseil Municipal
du mardi 8 Juin 2021
18 h 30 - Ouverture de la séance du Conseil Municipal
SONT PRESENTS :
Mesdames Sophie BOGDANOVIC, Muriel MULLER, Yseult SANDROLINI ; Messieurs Daniel GIRARD, Pierre REYNAUD, Pierre-Yves REYNAUD, Gilles ROBERT, Jérôme SAMUEL et Jean SCHÜ LER.
Absents excusés :
Guy LEBERT a donné pouvoir à Daniel GIRARD
Françoise SAMUEL
Pierre REYNAUD est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 est adopté.
BAIL COMMERCIAL
La signature d’un bail avec la société Casou pour la reprise du local commercial de la municipalité doit avoir lieu le 20 juin après la fin des travaux de mise aux normes (toilettes pour handicapés qui seront aménagées par le personnel communal et la mise en conformité électrique pour 2700 €). Pour soutenir financièrement cette nouvelle initiative, Mme le maire propose de les dispenser de loyer jusqu’au premier septembre.
Le conseil approuve à l’unanimité.
LICENSE IV
La mairie de Montjay accepte de louer à titre provisoire à la société Casou sa licence IV d’exploitation de débit de boisson. Le conseil municipal décide d’adresser en préfecture une demande motivée pour appuyer ce besoin « vital » au bon fonctionnement de ce commerce.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’analyse du questionnaire envoyé aux habitants il y a quelques mois a montré que les villageois étaient d’accord pour une extinction programmée des voies extérieures mais demandaient un aménagement dans le village même. Pour suivre ces avis, le conseil municipal décide à l’unanimité des limitations d’éclairage entre 0h et 5h : extinction totale des lampadaires de la Tuilière (1), des Bellons (8), de Taparel (17) et des Orteaux (8). Il suivra, pour les 45 lampadaires du village, une proposition du Syndicat d’Energie 05 qui propose, dans la même tranche horaire, la pose d’un modulateur d’intensité. Ces mesures prendront effet après l’installation de cet appareil dont le coût, par les économies qu’il permettra, sera amorti en 18 mois.
ADRESSAGE
L'adressage est réalisé́ sous la responsabilité́ du maire assisté du conseil municipal. Un adressage complet implique : 1 - la dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies ; 2 - l’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques ; 3 - l’information des administrés et de l’administration. Cette opération facilite les livraisons de colis, les interventions des services de santé et c’est un prérequis pour l’installation de la fibre optique. Deux réunions préparatoires et l’aide antérieure précieuse des « Amis de Trescléoux », que le conseil remercie, ont permis une révision complète des nominations et de préciser le point centre à partir duquel le numérotage partira (il s’agit du calvaire derrière l’église). La pose est à la charge de la mairie mais l’entretien à la charge du propriétaire.
Le conseil municipal valide le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorise l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
CRÉANCE IRRECOUVRABLE
Un ancien administré a laissé une facture impayée d’eau de 122,82 €. La commune doit la passer en charges irrécouvrables.
NATATION
Nos élèves de notre école primaire bénéficieront d’un cycle de natation annuel obligatoire. Il aura lieu début juillet à la piscine d’Orpierre qui sera fermée au public à cette occasion entre 10 h et 16 h et de 4 jours. Une convention est passée avec la mairie d’Orpierre pour une somme de 300 € comprenant aussi la présence du maître- nageur.
FRAIS PÉRISCOLAIRES
La mairie de Garde-Colombe a décidé de facturer à partir de cette année les frais occasionnés par les enfants en dehors des activités scolaires, c’est-à-dire avant l’entrée en classe (garderie) et entre midi et 14 h comprenant la rémunération du personnel communal, l’entretien des cuisines, le chauffage, etc… La mairie de Trescléoux a été obligée de son côté de procéder de même. Nos services ont évalué les frais à 765 € par année scolaire et par enfant. Le conseil approuve cette décision.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES GARDE-COLOMBE Le coût des fournitures scolaires, personnel, téléphone, électricité… sera calculé par la commune de Garde-Colombe et sera facturé à Trescléoux au prorata des enfants fréquentant ces écoles.
POSE D’ÉCO-COMPTEURS À LA GARENNE
Dans le but d’estimer la fréquentation du plateau de la Garenne pour éventuellement procéder à divers aménagements, deux compteurs voitures seront posés gratuitement prochainement par les services du département.
HORAIRE DES PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS DU 20 ET DU 27 JUIN
Un tour de table a permis de finaliser la présence de chacun des conseillers aux bureaux électoraux pour les élections départementales et régionales du 20 et du 27 juin.
MONTANT DES SUBVENTIONS
Mme le Maire rappelle que, compte tenu de son budget, la commune ne peut subventionner toutes les demandes de subventions sollicitées pas les associations et que le choix des attributions est effectué par le conseil municipal en fonction du dossier présenté et de son impact direct sur les trescléousiennes et les trescléousiens.
COMPOSTEUR COLLECTIF
Une démarche sera entreprise pour connaître le nombre de personnes intéressées par la mise en place d’un composteur collectif et définir son lieu d’implantation au sein du village.
La séance est levée à 19 h 50