Déliberation - DEL 2521A Tampon

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Déliberation - DEL 2521A Tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2521A Tampon)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Consommateurs, DEL_2521-DE

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Règlement intérieur de la médiathèque municipale d’Arleux

Introduction.............................................................................................................................................1

I. Conditions d’inscription...................................................................................................................1

II. Conditions de prêt et d’utilisation de la médiathèque....................................................................2

III. Les services informatiques et audio............................................................................................3

IV. Recommandations et interdictions.................................................................................................4

V. FAB LAB ........................................................................................................................................... 5

VI. Application du règlement............................................................................................................6

VII. Règlement général sur la protection des données (RGPD).........................................................7SS

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Introduction

La médiathèque d’Arleux est un service public. Elle a pour mission de promouvoir le livre et la lecture, de mettre à disposition du public le plus large choix de livres et de documents multimédias, de développer un fonds documentaire encyclopédique et ainsi de contribuer à l’information, à la formation et à la culture de tous.

La médiathèque d’Arleux adhère aux principes du Manifeste de l’Unesco, ainsi qu’à la Charte de la laïcité dans les services publics.

Le personnel des établissements est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources proposées.

Le présent Règlement fixe les droits et devoirs des usagers dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque d’Arleux. Il est soumis au vote du Conseil municipal de la commune.

Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la médiathèque d’Arleux est soumis au présent règlement auquel il s’engage à se conformer. Le règlement intégral est affiché au sein de la médiathèque, et consultable sur le site internet de la médiathèque. Il est porté

systématiquement à la connaissance des usagers lors de leur inscription.

I. Conditions d’inscription

Art.1 – L’inscription à la médiathèque est gratuite pour tous et valable un an de date à date. Il est important de souligner que l'inscription n'est pas obligatoire pour la consultation sur place, cependant elle est requise pour emprunter des documents.

Art.2 – Cette inscription donne droit à une carte permanente, dont l’usager ( ou son responsable légal pour les mineurs) est personnellement

responsable. Les informations liées à cette carte sont mises à jour une fois par an. Cette carte peut être utilisée pour un renouvellement d’inscription même après plus d’un an d’inutilisation.

La carte permet :

-d’emprunter gratuitement des documents au sein de la médiathèque ;

- de se connecter gratuitement aux postes informatiques mis à la disposition du public ;ve SS

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- de se connecter gratuitement au site internet de la médiathèque, qui donne accès au catalogue, à des services personnalisés (consultation des prêts en cours, réservation de documents), à des ressources électroniques, etc.

La carte est individuelle et strictement personnelle. L’usager doit

systématiquement la présenter pour emprunter des documents.

Art.3 - Les pièces justificatives à présenter lors d’une inscription à la médiathèque sont :

- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, ou une attestation sur l’honneur.

Tout changement d’adresse ou d’identité doit être signalé immédiatement. Lors de la réinscription, les informations associées à cette carte sont mises à jour.

Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est obligatoire via un formulaire disponible à la médiathèque.

Art.4 – La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits pour toute personne inscrite.

II. Conditions de prêt et d’utilisation de la médiathèque

Art. 5 – Le prêt n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Aucun document ne sera prêté sans présentation de la carte en cours de validité.

Art.6 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être empruntée. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Art.7 – L’usager peut emprunter pour une période de 4 semaines et 2 semaines pour les nouveautés et les jeux :

- 6 livres

- 4 revues

- 2 CD

- 1 DVD

- 1 jeux:

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Art.8 – En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents consultés sur place et/ou empruntés se fait sous la responsabilité des parents. La

responsabilité de la commune ne peut en aucun cas être engagée.

Art.9 – L’usager peut réserver des documents via le catalogue en ligne. Les réservataires sont prévenus par courriel que le(s) document(s) réservé(s) est/sont à leur disposition pendant une durée limitée. Au-delà de cette durée, le système informatique supprime la/les réservation(s). Certains documents sont exclus du système de réservation.

Art.10 – Sur demande du lecteur, la prolongation d’une durée d’emprunt est possible, avant expiration du délai de prêt, sauf si le document est réservé par un autre lecteur ou s’il s’agit de nouveautés. La durée du prêt est prolongée en cas de fermeture de la médiathèque.

III. Les services informatiques et audio

L’audio

Art. 11 – Dans le cadre du prêt, les documents sonores ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou dans le cercle de la famille. Sont formellement interdites : la reproduction, l’exécution publique, c’est-à-dire l’interprétation et la radiodiffusion des œuvres enregistrées sur ces documents sonores. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans ce domaine musical (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)).

Multimédia

Art.12 – La médiathèque propose la consultation internet à partir d’une présélection de sites, cette dernière étant mise à jour régulièrement.

Art.13 – Il est formellement interdit de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le système informatique, d’en altérer le contenu ou de modifier la configuration logicielle et matérielle des postes informatiques et d’installer des logiciels à partir de n’importe quel support.

Art. 14 – En cas d’utilisation non réglementaire du service multimédia, de connexion à des sites contraires à la législation française ainsi que d’une tentative de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau, le responsable interrompra la connexion et pourra prendre des mesures de restriction allant jusqu’à l’exclusion définitive.x ss

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Art.15 – La commune d’Arleux se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services de l’espace multimédia non conforme au présent règlement. Tout matériel détérioré devra également être remboursé par l’usager indélicat.

Art.16 – Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Entre 12 et 16 ans, une autorisation parentale est indispensable pour l’utilisation du matériel informatique.

IV. Recommandations et interdictions

Art.17 – Pour tout document rendu en retard, il sera appliqué une suspension de prêt égale à la durée du retard. Une procédure de rappel est mise en place pour inviter les usagers à rapporter les documents.

Art. 18 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document,

l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur augmentée des droits spécifiques s’il s’agit d’un support audio. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Les usagers signaleront les éventuels défauts ou détériorations de documents.

Art.19 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer dans les locaux et de manger et boire en dehors des espaces prévus à cet effet, sauf dans le cadre d’animations organisées par les médiathécaires. Un droit à l’image sera demandé lors de l’inscription.

Art.20 – Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés, y compris lors des animations particulières proposées par la médiathèque. Un droit à l’image sera demandé lors de l’inscription.

Art.21 – Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une marque quelconque sur les documents, de plier ou de corner les pages. Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

Art.22 – Les effets personnels des usagers sont sous leur propre

responsabilité.

Art. 23 – La duplication et l’exploitation publique de documents sont soumises au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants-droits. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Art. 24 – L’affichage dans l’espace ouvert au public est soumis à autorisation du médiathécaire responsable.& Le ee

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V. FAB LAB

Art. 25 - L’accès au FAB LAB de la Médiathèque nécessite obligatoirement la réservation d’un créneau. Au moment de la réservation chaque utilisateur doit préciser la ou les machines qui seront utilisées et l’utilisation (ou non) des matières du FAB LAB. La Médiathèque pourra privatiser pour plusieurs jours le FAB LAB pour la conduite de ses propres animations. Les utilisateurs de moins de 16 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

Art.26 – Règles relatives aux matériels et aux machines

L’utilisation du matériel est soumise à des règles strictes d’utilisation afin de préserver ces machines, leurs utilisateurs, et toute personne présente dans les locaux. Le non-respect de ces règles entraînera automatiquement l’exclusion de l’utilisateur.

La Médiathèque ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par un mauvais réglage ou une mauvaise utilisation de la part d’un utilisateur.

Art.27 - A la fin de l’utilisation d’une machine ou du matériel, lorsque la réalisation de l’utilisateur est terminée, et avant de quitter le

FAB LAB, l’utilisateur devra s’assurer de laisser propre l’espace de travail qu’il aura utilisé, prendra soin de ne laisser aucun déchet, rendra opérationnelle la machine ou le matériel après utilisation.

L’utilisateur s’engage à informer un agent de la Médiathèque de tout dysfonctionnement constaté sur la machine durant son utilisation.

Art.28 – Règles relatives aux locaux

Les utilisateurs doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition, signaler tout dysfonctionnement. Chaque panne ou

dysfonctionnement d’une machine doit être signalé à un agent de la

Médiathèque.

Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

Les usagers seront tenus pour responsables de toute dégradation accidentelle d’un équipement du FAB LAB qu’ils auront occasionnée, à cette occasion, il sera demandé une attestation d’assurance de responsabilité civile.

Les responsables peuvent à tout moment exclure une personne de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux.

Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre l’atelier.a A =

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A la fin de chaque séance, il est impératif d’arrêter toutes les machines en cas de non utilisation par une autre personne, et avant la fermeture du FAB LAB.

Il est interdit :

- de fumer dans le local ;

- de manger ou boire à proximité des machines ou matériels ;

- de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des outils mis à leur disposition ;

L’accès aux animaux est interdit à l’exception des animaux d’aide aux personnes handicapées.

Art. 29 - Sécurité des personnes

Les adhérents sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre : • s’informer des risques associés à la mise en oeuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ;

• se former à leur utilisation ;

Art. 30 - Engagement

L’usager s’engage :

• à respecter les règles d’utilisation ;

• à laisser propre l’atelier de travail utilisé et à ne laisser aucun déchet dans le FAB LAB

Art. 31 - Comportement

Les usagers du FAB LAB s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage décrit dans la charte des FAB LAB. Les ressources du FAB LAB ne peuvent être utilisées pour des activités illégales.

VI. Application du règlement

Art. 32 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Art. 33 – Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre étant affiché en permanence à la médiathèque, à l’usage du public. Le règlement est également consultable sur le site internet de la médiathèque.Se *

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Art. 34 – Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.

VII. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Art. 35 - Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le personnel de la Médiathèque pour la gestion de vos emprunts, de vos réservations, de vos accès à Internet sur les postes informatiques, votre participation aux animations, ainsi que la diffusion des informations concernant les activités de la médiathèque.

Les données collectées sont accessibles au personnel de la médiathèque. En cas d’une non-restitution ou de détérioration de documents ou autres supports, elles pourront être transmises au service comptabilité de la Mairie ainsi qu’au Trésor Public afin de procéder à l’édition d’un titre de recette. Le traitement de ces données permettra également d’effectuer des statistiques afin de compléter le rapport annuel concernant l’activité des médiathèques municipales par le Ministère de la Culture. Elles sont conservées pour une période d’un an après la date de fin du dernier emprunt ou jusqu’à clôture des prêts en cours en cas de litige.

Concernant l’accès à Internet sur les postes informatiques et reposant sur une obligation légale de lutte contre le terrorisme (décret du 24 mars 2006), les données techniques de connexion seront conservées pendant un an. Ces données peuvent être transmises sur demande des autorités judiciaires aux services de police et de gendarmerie. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (sauf en cas de prêt en cours). De plus, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la ville d’Arleux, ou directement auprès de notre délégué à la protection des données à dpd@douaisis-agglo.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une demande en recours auprès de la CNIL.Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 21/05/2024 ed

ID : 059-215900150-20240507-DEL_2521-DE

LE MOULIN CENTRE CULTUREL

PATRICK MASCLET

MÉDIATHÈQUE D'ARLEUX

2 RUE DE LA CHAUSSÉE

59151 ARLEUX

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TÉL:0327940710

MAIL : LEMOULIN@ARLEUX.COM