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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 30 mars 2021 partie 1
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 30 mars 2021 partie 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
Partie 1 .—
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
181-2021 /DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENTA L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué
le 19 mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de
Laurent HOURgUET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU Marie-Pierre
BATIGNE; Alain BOURREL; Alexia BOUSgUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry
CLAVEL Robert CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle
FEBVRE; Michel FERRET Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ Jean-Luc GOUXETTE Laurent
HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTfE; Philippe
LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL Alain MARY Claude MORIN Christiane
PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie
Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean-Louis
CLAUZEL a donné procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE ;Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12): Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Conununauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean 11~loulin 31250 Revel105.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 181-2021 /DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Rapporteur : Michel FERRET
Conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T, les décisions du Président prises en vertu des délégations
font l'objet d'une information au Conseil Communautaire,
15-2021: Multi-accueil de Saint Félix Lauragais -Signature du devis proposé par l'entreprise
Somobois, pour un montant total de 550,00 € HT correspondant au remplacement de menuiseries.
16-2021 : Service Petite Enfance —Formation —Signature de l'offre proposée par Pascal Rennequin,
consultant pour un montant total 849,60 €TTC correspondant à 4 séances de 2 h (frais kilométriques
inclus), concernant les pratiques professionnelles et d'accompagnement en période de COVID.
17-2021 : Espace Intercommunal de Services « 12 » -Signature de l'offre présentée par l'entreprise
SYGNA pour un montant total de 580 € HT comprenant la prestation de nettoyage des vitres
extérieures (1 fois/mois) et intérieures (1 fois /3mois) ainsi que le matériel et les produits
nécessaires.
18-2021 : Multi accueil Saint Félix Lauragais —Signature de l'offre proposée par la Société ABELIUM
pour un montant total de 1360€ HT correspondant à une tablette de pointage et sa maintenance.
Après avoir pris connaissance des informations présentées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du président
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
~ ~2p rue Jean mouur~ in
REVEL
* 31250
Conununauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~~loulin 31250 Revel105.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 ~v~v~ .~ c nin•n3nis
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
182-2021/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le
19 mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY ;Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS ; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ;
Robert CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel
FERRET ;Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE Laurent HOURQUET; Marie-Lise
HOUSSEAU ;Alain ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA
Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;
Alain SCHMIDT; Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean D~Ioulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1 accueil@revel-lauragais.com1 tvww.revel-lauragais.com 182-2021/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2020
Rapporteur :Michel FERRET
- Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne
lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Cette disposition s'applique également
aux départements (article L.3213-2), aux régions (article L.4221-4), aux EPCI (article L.5211-37) et
aux syndicats mixtes (article L.5722-3).
Ce bilan est annexé au compte administratif de la communauté de communes
ÉTAT DESACQUISITIONS 2020: Aucune acquisition actée en 2020
ÉTAT DES CESSIONS 2020
Zone économique la Pomme, Revel
- Parcelles ZX327 (4 263 mZ) situées dans la zone économique de la Pomme vendue â la société PSP
ISOTECH pour un montant de 51 156 € HT
- Parcelles ZX619 (3 311 mZ) situées dans la zone économique de la Pomme vendue à la société
COPRAF pour un montant de 39 732 € HT
- Parcelles ZX618 (2 177 m2) situées dans la zone économique de la Pomme vendue à la société
VEMI pour un montant de 26 124 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2020 de la Communauté de Communes, qui sera
annexé au compte administratif 2020.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOU
20 rue Jean m~~"" ~' REVEL
ir 31250
Conununauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rtte)ean l~~loulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1xccueilC~revel-lauragais.com1 «~~~~v.revel- / l
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
183-2021/ BUDGET PRINCIPAL-COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER ; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.331accueil@revel-lauragais.com1 tivww.revcl-lauragais.com 183-2021/ BUDGET PRINCIPAL-COMPTE DE GESTION
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes
du Trésorier Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le
Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue parle Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se
résume ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
8 503 515.48 €
10 546 146.50 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 3 477 344.07 €
Recettes réalisées 2 903 664.10 €
RÉSULTATS DE CLOTURE : + 1468 951.05 €
Résultat : + 2 042 631.02
Résultat :déficit — 573 679.97 €
RESULTAT PARTAFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE DE A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE 2019 EXERCICE 2020 2020 L'EXERCICE 2020
FONCTIONNEMENT 1 467 168.19 1 070 000.00 2 042 631.02 2 439 799.21
INVESTISSEMENT - 645 105.74 - 573 679.97 -1 218 785.71
Total 822 062.45 1070 000.00 1468 951.05 1221013.50
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion 2020 du Budget Principal
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, F F
Laurent HOU UET Û 20 rue.)eann REVEL
* 31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~'loulin 31250 Revel 5 05.62.71.23.33 1accueilC~re~~el-lauragais.coin1 ~v«mcrerel-laurag~~is.com ~— ~.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
184-2021/ BUDGET PRINCIPAL -COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RÉSULTAT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA; Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;
Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI donné procuration à Annie
VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN
a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ;Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ;Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue jean i~'Ioulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 1accucilC~re~>el-lauragatis.com1 ~v«~v.revel-laurag~ûs.com 184-2021/ BUDGET PRINCIPAL -COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RÉSULTAT
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu les délibérations du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions
modificatives s'y rapportant,
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte
administratif est débattu, le conseil élit son président ;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
• Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a
quitté la salle.
Considérant le compte de gestion 2020 adopté préalablement qui fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le compte administratif 2020 du budget Principal est présenté au Conseil Communautaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées 8 503 515.48 €
Recettes réalisées 10 546 146.50 € Résultat : + 2 042 631.02 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 3 477 344.07 €
Recettes réalisées 2 903 664.10 €
RÉSULTATS DE CLOTURE : + 1468 951.05 €
Résultat :déficit — 573 679.97 €
RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE DE A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE L'EXERCICE 2019 EXERCICE 2020 2020
2020
FONCTIONNEMENT 1467 168.19 1070 000.00 2 042 631.02 2 439 799.21
INVESTISSEMENT - 645 105.74 -573 679.97 -1 218 785.71
Total 822 062.45 1 070 000.00 1468 951.05 1 221013.50
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean \Moulin 31250 Revel +k 05.62.71.23.33 1accueilC~ret~cl-lauragais.coi~i1 ~v~~~v.revel-lauragatis.com RESTES A REALISER en 2021
• RECETTES : 1446 573.00 €
• DEPENSES : 1 275 587.00 €
• Solde = + 170 986.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
APPROUVE le compte administratif 2020 —Budget Principal
DECIDE d'affecter les résultats cumulés du budget 2020
• En Section de fonctionnement du budget 2020
• En Section d'investissement du budget 2020
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
2 439 799.21€
369 799.21€
2 070 000.00 €
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueil@revel-lauragûs.com1 ~vww.revel-lauragais.com ~—
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Surèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
185-2021 /TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) -TAUX 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19 mars
2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER ; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain ITIER
Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCÉNA ;Martine MARÉCHAL ;Alain MARY ;
Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte TOUSSAINT-
JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCÉNA ;Caroline COMBESa donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie-Lise HOUSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ;Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DU MAS; Patricia DUSSENTY; Thierry
FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain MALIGNON ; Véronique OURLIAC ; Gérard
PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 t accueilC~revel-lauragais.com1 ~vtiv~vrevel-laura,ais.com 185-2021 /TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) -TAUX 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
Monsieur le Président présente le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de
l'exercice 2021 et propose le vote des taux suivants
Taux 2021
LES BRUNELS 1,34%
BELESTA LAURAGAIS 14,69
~uzes 11,22%
LE FALGA 9~3~%
LE VAUX 12,16%
MAURENS 11~92~
MONTEGUT LAURAGAIS 11,6%
MOURVILLES HAUTES 13~~4~
NOGARET 1,65%
REVEL 11~77~
ROUMENS 11~~2~
SAINT FEUX LAURAGAIS 1 ,75%
SAINTJULIA ZO,54%
VAUDREUILLE 8,44%
ARFONS (7~$L~%
BELLESSERRE 16~22~
s~aN 20,31
cAHuznc 15,13%
LES CAMMAZES 14~11~
DURFORT 11,43%
GARREVAQUES 15~29~
LEMPAUT 1~%~ ZH
MONTGEY 15,43%
PALLEVILLE 18~4H~
POUDIS 18,19%
PUECHOURSY 13,11%
SAINT AMANCET 14~42~
SORE2E 14,59%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE de fixer les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2021 conformément au tableau
présenté.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2021
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzoi _ 3E25ô %* 20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 t accuei(C~revel-lauragais.com1 tvw~vrevel-lat ~ is.com ~~h~ --n~~►•nr~nis
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
186-2021 /FISCALITE —VOTE DES TAUX 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQU ET.
PRFCFIVTC
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU Marie-Pierre
BATIGNE ;Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry
CLAVEL ; Robert CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ;
Michel FERRET ; Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise
HOUSSEAU ;Alain ITIER Vincent JONQUIERES ; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCÉNA
Martine MARÉCHAL ;Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;
Alain SCHMIDT; Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE ;Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCÉNA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise HOUSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 tvw4v.revel-lauragais.com 186-2021 /FISCALITE —VOTE DES TAUX 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
— Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 Février 2021,
— Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
— Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636B decies IV du CGI,
— Vu le 1° du 4 du J du I de l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
2020, par dérogation à l'article 16366 sexies du Code Général des Impôts,
Rappel des taux des taxes TH, TFB TFNB et CFE exercice 2020
Taxe Habitation :2.59 % - Foncier Bâti :2.17 % - Foncier Non Bâti :9.83% - La communauté
de communes est passée en CFE unique au lefjanvier 2017. Lors du conseil communautaire du 11 avril
2017, les élus ont décidé de fixer à 32,26% le taux de CFE et à 6 ans la durée d'harmonisation des taux
(soit 2022). Le taux de CFE voté en 2018, 2019 et 2020 est resté identique soit 32,26%.
Considérant la revalorisation des bases au titre de l'année 2021
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre budgétaire et des bases prévisionnelles 2021, il est
proposé de reconduire pour l'année 2021 les mémes taux qu'en 2018, 2019 et 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE de voter les taux suivants au titre de l'exercice 2021
Taux Taxe Foncière sur Taux Taxe Foncière sur les Cotisation Foncière des Entreprises
les propriétés bâties propriétés non bâties
2,17 °0 9,83 °d 32,26 °o
D'AUTORISER le Président à inscrire ces taux sur les états fiscaux notamment l'état 1259.
D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HO
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue ]can 7oulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-laura~ais.com1 ~v«~v.revel- .a...«b~,.~.~.,... • —~~
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Sorèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
187-2021/ BUDGET PRINCIPAL— BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Commùnes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Reve1105.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-lauragais.com1 www.revel-lauragais.com 187-2021/ BUDGET PRINCIPAL— BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Monsieur le Président présente les propositions budgétaires 2021 en section de fonctionnement et
d'investissement qui se résument ainsi
BUDGET PRINCIPAL— BUDGET PRIMITIF 2
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 250 000 10 250 000
INVESTISSEMENT 6 060 000 6 060 000
TOTAL 16 310 000 16 310 000
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
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~ 20 rue Jean moulin ü
REVEL
* 31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueil@revel-lauragais.com1 w~v~v.revel-lauragais.com --- ~.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
188-2021/ PETITE ENFANCE 4 MULTI-ACCUEIL: PARTICIPATION 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSgUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean \Zoulin 31250 Revel +~ 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-laurag~ùs.com 1w~v~v.re~-el-lauragais.com 188-2021/ PETITE ENFANCE 4 MULTI-ACCUEIL: PARTICIPATION 2021
Rapporteur :Marie- Hélène VAUTHIER
- Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriale,
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu les conventions pluriannuelles ainsi que les 2 avenants 2017-2021 et les besoins de financement
évalués par structure,
- Vu la délibération 151-2020 du 12 décembre 2019 avenant N°1 (fin 31 décembre 2020) aux
conventions pluriannuelles des multi-accueils,
- Vu la délibération 125 A -2020 du 26 novembre 2020 avenant 2 pour prorogation des conventions
pluri-annuelles pour 12 mois (janvier —décembre 2021),
- Vu la délibération 125 B -2020 du 26 novembre 2020 crèche- multi accueil participation 2021,
- Vu les avenants aux conventions signés par les 4 structures multi-accueil,
- Vu la commission petite enfance et enfance réunie le 11 mars 2021,
- Vu le rapport remis le 26/2/2021 établi parle prestataire CIG en charge de l'audit financier,
Considérant les analyses réalisées, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer les subventions
suivantes au titre de l'exercice 2021
ASSOCIATION ANNEE 2021 RAPPEL Zozo
Association «Les Doudous Blan » à Blan 70 000 ~0000
Association «Les Lutins Sorèziens » à Sorèze 75 000 ~s o00
Association «Des Pieds et des Mains » à Saint Félix Lauragais 70 000 60000
Association «Les P'tits Clous » à Revel 180 000 140 000
TOTAL 395 000 345 000
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les montants de subventions accordées pour 2021 aux quatre structures tel que présenté.
DlTque les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent H
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com .--
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
189-2021 /ÉCONOMIE :COMITÉ BASSIN EMPLOI—PARTICIPATION 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRFSFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ;Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ; Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ;François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie HélèneVAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT;Jean Louis CLAUZELa donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POIT1-EVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Laura~is Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~~Ioulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 1uccueilC~revel-laura~tis.com ~ ww~v.revel-lauragais.com 1 189-2021 /ÉCONOMIE :COMITÉ BASSIN EMPLOI —PARTICIPATION 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu la délibération 155-2017 du 12 décembre 2017 portant conventions pluriannuelles d'objectifs
2018-2020 dans les domaines de la formation et de l'emploi,
- Vu la délibération 61C du 23 juin 2016 approuvant le principe de création d'une Maison de services
au public (MSAP),
- Vu la délibération 154-2017 du 12 décembre 2017 convention cadre MSAP,
- Vu la délibération 93-2018 du 24 mai 2018 portant modification du projet de convention MSAP,
- Vu la convention cadre MSAP entre (a communauté de communes, l'Etat, Carsat et pôle Emploi,
- Vu la délibération 166C-2018 du 11 décembre 2018 concernant le financement du dispositif MSAP,
- Vu délibération 173-2018 du 11 décembre 2018 Maison des Services Au Public (MSAP) convention
avec l'association Comité de Bassin d'Emploi (CBE),
- Vu délibération 20B-2019 du 11 avril 2019 concernant la participation 2019 à CBE,
- Vu l'avenant N°1 à la convention pluriannuelle d'objectif (fin 31 décembre 2021) avec l'association CBE
validé en conseil communautaire, délibération 107-2019 du 19 septembre 2019,
- Vu la délibération 152C-2019 du 12 décembre 2019 concernant la participation 2020 au Comité Bassin
Emploi,
- Vu la délibération 127 A -2020 DU 26 novembre 2020 renouvellement de la convention MSAP pour
l'année 2021 (fin 31 décembre 2021),
- Vu la délibération 127B- 2020 du 26 novembre 2020 participation 2021 au Comité Bassin Emploi
Monsieur le Président rappelle l'effort constant réalisé parla Communauté de Communes au soutien de
l'économie, du développement économique, de l'emploi et de la formation.
Il est rappelé que la participation de la Communauté de Communes, au titre de l'année 2020, pour l'Association Comité de Bassin d'Emploi, s'est élevée à 73 000 euros.
L'objet de l'association Comité Bassin Emploi est de promouvoir toute action visant à une valorisation des
potentialités du bassin et à l'émergence d'un véritable pôle de développement en faveur de l'emploi.
Il est rappelé que les Maisons de services au Public (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au
public, elles ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean D~oulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1 accueil@revel-laurcigais.com ~ ~vww.re~~el-lauragais.com 2 De l'information transversale de ter niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches
spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.
François LUCENA (Secrétaire de l'association CBE) ne prend pas part aux votes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A LA MAIORITE DES 45 VOIX
DECIDE DE VOTER une participation financière à l'association CBE de 73 000 € au titre des activités telles
que définies dans la convention d'objectifs pluri annuelle et 30 000 € au titre des missions MSAP soit un
total de 103 000 €.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2021
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean l~~oulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 ~vti+ryv.revel-lauragais.com 3 • —y~
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
190-2021/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL— EPIC —PARTICIPATION 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREZ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEZ; Robert
CLERON; Philippe DE LORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ; Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ;François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;
Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie
VEAUTE ;Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a
donné procuration àMarie-Lise HOUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERAN6ELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice :58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue,Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 www.revel-lauragais.com 190-2021/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL — EPIC —PARTICIPATION 2021
Rapporteur :Martine MARECHAL
- Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes et l'Office de
Tourisme Intercommunal «Aux Sources du Canal du Midi »pour la période 2017-2020 approuvée en séance du conseil communautaire le 2 décembre 2016,
- Vu la délibération 126 A -2020 du 26 novembre 2021 avenant portant prorogation de la convention d'objectifjusqu'au 31 décembre 2021,
- Vu la délibération 126A -2020 du 26 novembre 2021, participation au titre de 2021,
La Communauté de Communes participe au financement de l'Office de Tourisme Intercommunal selon
les crédits votés au budget.
Pour l'exercice 2021, la subvention sollicitée par l'Office de Tourisme Intercommunal s'élève à 259 000 € (rappel participation au titre de l'exercice 2019:246 500 €).
Martine MARÉCHAL (Présidente de l'EPIC) et Alain MARY (Vice -Président de l'EPIC) ne prennent pas part aux votes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAIORITE DE 44 VOIX
DÉCIDE de voter une participation au titre de l'exercice 2021 de 259 000 euros.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
rue Jean mp~~~~'' N ~REVEL ~ ,k
31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean 11~oulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragaùs.com 1 w~~~v.re~~el-lauragais.com •
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
191-2021/ SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI PARTICIPATION 2021:
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 191-2021/SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI PARTICIPATION 2021:
Rapporteur :Martine MARECHAL
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat mixte «Musée et jardins canal du Midi »,
- Vu le projet de manifestation «Nuit des Musées »participation au programme « Convivencia
de 4 000 €, qui sera versé si cet événement a bien lieu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer au titre de l'exercice 2021 une participation d'un montant de 81 700 euros ainsi
qu'une participation exceptionnelle de 4 000 euros pour la participation au programme Convivencia /nuit
des musées.
PRECISE que cette participation exceptionnelle sera versée si la manifestation a lieu,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DlTque les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean i~'Ioulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 1 accueil@revel-lauragais.com1w~~~v.reeel-laura~ais.com •
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
192-2021/SYNDICAT MIXTE «POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL :PAYS LAURAGAIS » et GAL «TERROIRS
LAURAGAIS »PARTICIPATION 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES(12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DU MAS; Patricia DUSSENTY;
Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ; Alain MALIGNON ; Véronique OURLIAC;
Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, nie Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.7123.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 mv~v.re~~el-lauragais.com 192-2021/SYNDICAT MIXTE «POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL: PAYS LAURAGAIS» et GAL «TERROIRS
LAURAGAIS»PARTICIPATION 2021:
Rapporteur :Laurent HOURQUET
Considérant les projets et compétences exercées parle PETR, il est proposé au conseil communautaire
d'approuver le versement des participations suivantes au titre de l'exercice 2021 (rappel nombre
habitants, population légale base INSEE : 22 132 habitants)
Il est rappelé qu' en 2019,1a participation au titre du PETR Pays Lauragais et du Gal «Terroirs
Lauragais »s'est élevée à 68 468.22 € et pour 2020 à 74 032 euros (base 3.35 euros/Hab.)
En 2021 la participation PETR sera de 3.35 € /habitant, soit 22 132 Hab. x 3.35 = 74143 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer une participation pour l'exercice 2021 de 74143 euros au PETR Pays Lauragais et
au GAL «TERROIRS LAURAGAIS »,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DlTque les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
20 rue Jean moulin
REVEL
* 31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ~ °~`=~ 20, nie Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1 accueil@revel-lauragais.com 1 ~v~«vrevel-lauragais.mm ~,
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
193-2021/ SYNDICAT MIXTE MANÉO -PARTICIPATION 2021:
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.331 accueil@revel-lauragais.com1 ~v~vw.revel-lauragais.com 193-2021/SYNDICAT MIXTE MANÉO -PARTICIPATION 2021:
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat mixte accueil des gens du voyage «MANEO »,
- Vu la délibération 144-2018 du 19 octobre 2018 adhésion gestion à la carte,
- Vu la délibération du syndicat du 15 janvier 2021 portant vote du budget 2021,
La Communauté de Communes a confié la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage au Syndicat
Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (SMAGV) MANEO.
Considérant le nombre d'habitants de l'EPCI fixé à 22 099 -base INSEE—
La participation 2021 s'élèvera à 0.30 centimes / Hab. x 22 132 habitants -~ 6 640 euros
(Rappel la participation 2020 est estimé à 0.28 € / habitant x 22 099 habitants : 6 188 €)
Au Zef novembre 2018 la communauté de communes a adhéré à la gestion à la carte auprès de ce
syndicat, à ce titre, elle remboursera au titre de 2021 le montant des frais engagés parle syndicat Maneo
sur l'aire d'accueil des gens du voyage estimé à 54 000 €TTC. Il est précisé que l'appel de fonds se fera
trimestriellement sur les dépenses totales réalisées après déduction des recettes encaissées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer une participation au titre de l'exercice 2021 de 6 640 € au syndicat mixte accueil des
gens du voyage « MANEO »,
DECIDE d'inscrire une ouverture de crédits de 54 000 € au titre des frais engagés en 2021,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQU
Jean
31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ~"`'A/s~ 20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331accueil@revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com rri~ragriis
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Surèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
194 A -2021/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU, SYNDICAT
MIXTE BASSIN FRESQUEL : TAXE GEMAPI 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 194 A -2021/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU, SYNDICAT
MIXTE BASSIN FRESQUEL : TAXE GEMAPI 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin de l'Agout,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou,
- Vu les statuts Syndicat Mixte Aménagement du Bassin versant du FRESQUEL,
- Vu l'article L 211-7 du code de l'Environnement,
Les 3 syndicats ayant précisé les produits attendus au titre de GEMAPI pour l'exercice 2021
• Syndicat mixte bassin de l'AGOUT : 22 986.01 arrondi 22 987 euros
• Syndicat du bassin Hers Girou : 8 900.44 arrondi à 8 901 euros
• Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresque) 17 477.39 arrondi à
17 478 euros
La taxe GÉMAPI 2021 s'élève à 49 366 euros.
~ Syndicat mixte bassin de l'AGOUT : 22 987 €
* Syndicat du bassin Hers Girou : 8 901€
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresque) : 17 478 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE que le produit de la taxe GÉMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations « GÉMAPI »pour l'exercice 2021 s'élève à 49 366 €selon la répartition présentée
DEMANDE au Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux des départements
de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aude.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DlTque les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Présiden
Laurent H QU ~ Jha~~e de ~
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REVEL
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ~ 20, rite Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-lauragais.com ~ w~vw.revel-lauragais.com 9G~gG`d~cn~~~n RN►•~tlJ~lis
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Sorezois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
194 B -2021/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU :ANIMATION
2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue 1ean Moulin 31250 Revel1 05.62.71.23.33 1accueil ~I revel-lauragais.co~n1 ~aww.revel-laurag~ris.com 1948-2021/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU :ANIMATION
2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin de l'Agout,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou,
- Vu les statuts Syndicat Mixte Aménagement du Bassin versant du FRESQUEL,
- Vu l'article L 211-7 du code de l'Environnement,
Il est proposé de verser les participations, au titre de l'animation, au syndicat mixte du bassin de l'Agout
et au syndicat du bassin Hers Girou selon les répartitions suivantes
Syndicat mixte bassin de l'Agout : 5 746.50 arrondi 5 747 euros
Syndicat du bassin Hers Girou : 3 726.78 arrondi à 3 727 euros
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE que la participation au titre de l'animation s'élèvera à 5 747 €pour le syndicat mixte Bassin de
l'Agout et 3 727 €pour le syndicat Hers Girou soit un total au titre de l'animation de 9 474 €.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DlTque les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue,jean Moulin 31250 Revel ~/^ 05.62.71.23.331accueilC~revel-l:iuragais.com 1 ~~~~~~v.revel-lauragaûs.com
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
195-2021 /PARTICIPATION 2021 SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise HOUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1 accueilC~revel-lauragais.com ~ ~vw~v.revel-lauragais.com 021 /PARTICIPATION 2021 SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu les statuts du syndicat mixte Haute Garonne Numérique,
- Vu le conseil syndical du 13 décembre 2019,
- Vu les projets d'aménagement numérique portés par le syndicat mixte« Haute Garonne
Numérique » le montant de la contribution au titre de l'exercice 2021 s'élève à 32 436 €
(rappel 2020:32 562€),
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation au titre de l'exercice 2021 de 32 436
euros au syndicat mixte Haute Garonne Numérique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 32 436 € au syndicat mixte Haute Garonne Numérique.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, ne Jean Moulin 31250 Revcl t 05.62.71.23.33 1 accueilC~revel-lauragùs.ca~n1 w~v~v.re<