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Déliberation - Decision 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2026-05
Nature de l'acte : Virement de crédits
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-05-32, en date du 28/04/2026, l'autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable MS7, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-05-31, en date du 28/04/2026, portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 67 "charges exceptionnelles" :
un virement de crédits d'un montant + 420 € vers le compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs)»
-une diminution des crédits d'un montant de - 420€ vers le compte 615231 "entretien et réparation sur voiries"
DECIDE
Atticle 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :
SENS SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTE MONTANT
Dépenses 615231 — 420.00
Dépensesivers 673 +_420.00
Aticle 2 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le comptable de la collectivité
À Monthou-sur-Bièvre, le 03 juillet 2026
Le maire, Eric JAHAN
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
le: 90 JUL 2076 et publication en ligne
Eric JAHAN, Maire 10 JUL. 206
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260703-DEC2026-05-AI
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026