Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2026 13
Déliberation - Decision 2026 12
Déliberation - Decision 2026 02
Déliberation - Decision 2026 09 a 11
Déliberation - Decision 2026 01
Déliberation - Decision 2026 05
Déliberation - Decision 2026 04
Déliberation - Decision 2026 07 et 08
Déliberation - Decision 2025 04
Déliberation - Decision 2025 07
Déliberation - Decision 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2026-06
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur des travaux de voirie - Taille de la haie terrain communal RD
764 sur la commune — Entreprise RAGONNET
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-05-22 en date du 28 avril 2026, par laquelle le maire à reçu délégation de compétences du Conseil Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de voirie, taille de la haie terrain communal
RD 764 sur la commune
CONSIDERANT l'offre reçue de l’entreprise RAGONNET
Après analyse de l'offre,
DECIDE
Article 1: de passer commande auprès de l’entreprise RAGONNET, 27 route de Sambin-
Ouchamps, 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE, afin d'effectuer des travaux de voirie, taille de haie terrain communal RD 764 sur la commune pour un montant de 2 028 €HT (2 433.60
€TTC).
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cettedécision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
-l’Entreprise RAGONNET.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
le : 10/07/2026
et publication en ligne : 10/07/2026
Eric JAHAN, Maire
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260709-DEC2026-06-AI
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026