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Déliberation - Decision 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-2026091 1-DECISION2026-12-AU
Date de télétransmission : 15/09/2026 DEPARTEMENT DE LOIR & CHER Date de réception préfecture : 15/09/2026 COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2026-12
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur l’acquisition de ventilateurs de plafond pour le groupescolaire
Michel Clavier- Entreprise REXEL Blois
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-05-22 en date du 28 avril 2026, par laquelle le
maire a reçu délégation de compétences du Conseil Municipal, autorisant le Maire à "prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT la nécessité d’acquérir des ventilateurs de plafond pour le groupe scolaire Michel CLAVIER à Monthou-sur-Bièvre.
CONSIDERANT les offres reçues des entreprises REXEL et YESSS Electrique
Après analyse des offres,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès de l’entreprise REXEL Blois, 116 avenue de Chateaudun a Blois 41000, afin d'acquérir des ventilateurs de plafond destinés au groupe scolaire Michel CLAVIER de Monthou sur Bièvre pour un montant de 2 570.00 EHT (3 084.00 ETTC).
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
l'Entreprise REXEL
I1 sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 11 septembre 2026
Le maire, Eric JAHAN
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
ann 15 SEP. 2076 Eric JAHAN, Maire
Rue de laCharmille - 41120 Monthou-sur-Bièvre - #9 02 54 44 03 51 - & 02 54 44 11 00 so CA Messagerie mairie-monthousurbievre@wanadoo fr ; ras es