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Déliberation - Decision 2024 12
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION : DEC2024-12
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur la passation d'un marché public à Procédure Adaptée (MAPA)
concernant de la fourniture d’une borne à incendie située au 41 rue de l'Eglise de la commune de
Monthou sur Bièvre.
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2122-22, 4° et L2122.23
Vu le Code des Marchés Publics abrogé et remplacé par de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le
décret 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2020-04-33 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire à "prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les
crédits sont inscrits au budget”.
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise SAUR, relative à des travaux et fourniture d’une borne
incendie située au 41 rue de l'Eglise de la commune de Monthou sur Bièvre.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER un MAPA avec l’entreprise SAUR - 71 Avenue des Maraïchers - CS 84011 - 49412
SAUMUR pour un montant total de 3 300 EHT (3 960 € TTC) réparti de la manière suivante : 2950 € HT
pour la fourniture d'une borne à inbcendie et 350 €HT pour la fourniture et pose d'un arceau de sécurité.
L'entreprise s'engage à exécuter la livraison des fournitures dans les conditions suivantes :
vu l'ordonnance n°2015/899 du 23 juillet 2015, l'article 42 relative aux seuils de procédure formalisée,
-e marché est passé en application de l'article 27 relatif aux marchés publics (décret n°2016-360),
procédure adaptée,
- marché confié à l'entreprise citée ci-dessus concernant des travaux et fourniture d’une colonne cinéraire
et de plaques à graver pour le jardin du souvenir au cimetière communal de la commune de Monthou sur
Bièvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Monsieur le Préfet,
- Entreprise SAUR
- Monsieur le Percepteur
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
le : 06/11/2024
et publication en ligne : 07/11/2024
Pierre WARDEGA, Maire Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20241106-DEC2024-13bis-AI
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de récepti éf : ate de réception préfecture : 06/11/2024 DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2024-13
Nature de l'acte : Virement de crédits
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-04-27, en date du 09/04/2024, l'autorisant,
conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M7, à effectuer
des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans
chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-04-26, en date du 09/04/2024, portant adoption du
budget primitif 2024 du budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 66 "charges financières" :
-yn virement de crédits d'un montant + 600 € vers le compte 6615 (intérêts des comptes courants
etde dépôts crédit)
une diminution des crédits d'un montant de -600€ vers le compte 615231 "entretiens et répartions
sur réseaux"
DECIDE
Atticle 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :
SENS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE MONTANT
Dépenses 615231 -600
Dépenses/vers 6615 600
Article 2 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de
- Monsieur le Préfet,
— Monsieur le comptable de la collectivité
A Monthou-sur-Bièvre, le 30 octobre 2024
Le maire, Pierre WARDEGA
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa :
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
le: -165 NOV. 2024
etpublication en ligne : - 7 NOV. 2024
Pierre WARDECGA, Maire