Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 04
Déliberation - Decision 2026 01
Déliberation - Decision 2026 02
Déliberation - MKdlkRYz53O décisions
Déliberation - Decision 2024 12
Déliberation - Decision 2025 07
Déliberation - Decision 2025 24
Déliberation - Decision 2025 03
Déliberation - Decision 2025 13
Déliberation - Decision 2025 23
Déliberation - Decision 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2026-04
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur des travaux de voirie - broyage des accotements et des fossés sur la commune — Entreprise RAGONNET
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-05-22 en date du 28 avril 2026, par laquelle le maire à reçu délégation de compétences du Conseïl Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget”.
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de voirie, broyage des accotements et des fossés sur la commune
CONSIDERANT l'offre reçue de l’entreprise RAGONNET
Après analyse de l’offre,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès de l’entreprise RAGONNET, 27 route de Sambin-
Ouchamps, 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE, afin d’effectuer des travaux de voirie, broyage des accotements et des fossés sur la commune pour un montant de 8 681.00€HT
(10 417.20€TTC).
DESIGNATION QUANTITE [HT TTC
forfait broyage des chemins ruraux (21,5 km) 1 1 123 1 347.60
forfait broyage des fossés de champs 1 3 563 4 275.60
forfait broyage du terrain des fontaines 1 329 394.80
forfait broyage des fossés de bord de route 1 2302] 2762.40
forfait broyage des accotements des routes 2 682 1636.80
goudronnées (26,80 km)
TOTAL GENERAL 8 681.00 10 417.20
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
-l'Entreprise RAGONNET.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
$ ;
Fait à Monthou/Suf-Biè F4 ai 2026
Le maire, Eric LXHA
Messagerie mairie-monthousurbievre@wanadoo.fr BROYAGE DES ACCOTEMENTS ET DES
FOSSÉS POUR L'ANNÉE 2026.
STEPHANE RAGONNET
27 Route de Sambin Ouchamps
41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE
FRANCE
Port. : +33 6 81 54 44 80
stephane.ragonnet@orange.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR67478322894
N° RNA : 47832289400021
DEVIS N° 1-26-04-11
Le lundi 27 avril 2026
Référence Désignation
Forfait broyage des chemins ruraux (Largeur de 4 à 8 mètres si
nécessaire sur 21.50
Forfait broyage des fossés de champs
Forfait broyage du terrain des fontaines.
Forfait broyage des fossés de bord de route.
Forfait broyage des accotements des routes goudronnées (2 mètres
de large sur 26.80 km de long).
MAIRIE DE MONTHOU SUR BIEVRE
2 rue de {a mairie
41120 MONTHOU-SUR-BIÈVRE
Quantité
1,00
1,00
1,00
1,00
2,00
Bon pour Accord
Conditions de paiement:
e 100,00 % soit 10 417,20 € : Paiement
comptant.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi 80.335 du 12 mal 1980, nous réservons ts propriété des produits ét marchandises, objets des présents débits, Jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement
PU Vente
1 123,00 €
3 563.00 €
329,00 €
2 302,00 €
682,00 €
Total HT
TVA (20%)
Total TTC
TVA
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Montant HT
1 123,00 €
3 563,00 €
329,00 €
2 302,00 €
1 364,00 €
Image
8 681,00 €
1736,20 €
10 417,20 €
total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls, Pénalité de retard : 3 fois Le taux d'intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans Les conditions de règlement} Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'articte L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.
Faït avec Henrri. logiciel de facturation agréé, ©conFoRME 6 SÉCURISÉ Page 1/1