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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Reunion du 7 juil 22 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
mtrofg, go gs,
a
Mairie de Montrottier
69770 MONTROTTIER
Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : 30 juin 2022.
Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :
ADMINISTRATION GENERALE
>» Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales. > Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs pour enfants à Montrottier et modification du sol de l’aire de jeux existante — attribution du marché n°2022-01.
> Aménagement du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Attribution du lot n°7 — marché n°2020-02.
> Aménagement du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Proposition d’accompagnement à maîtrise d’usage dans la mise en œuvre d’une maison de santé pluriprofessionnelle. > Mise en accessibilité de la salle Pierre Dupeuble — choix de l’entreprise.
URBANISME
> Abrogation de la délibération n°2021-25 du 29 avril 2021 — modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
FINANCES
> Participation aux frais du RASED des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2022.
PERSONNEL COMMUNAL
> Modification du tableau des effectifs — création de postes.
> Modification du tableau des effectifs — création d’emplois non permanents.
INTERCOMMUNALITE
> Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais — approbation du rapport d’activité 2021.
POINTS D’INFORMATION
Présentation du scenario d'aménagement de l’extension du lotissement de la Croix Matillon.
Présentation du scenario évolutif pour la création de places de stationnement sur le terrain de la Maison Viannay. État des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.
QUESTIONS DIVERSES
VV YOuverture de séance : 19h05.
Quorum atteint:
Délibération n°2022-35 : Délibérations n°2022-36 à 2022-44 : En exercice : 14 En exercice : 14
Présents : 11 Présents : 12
Votants : 12 Votants : 13
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis
COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam RAYNARD (arrivée en cours de séance — n’a pas pris au vote associé à la délibération n°2022-35).
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à Michel GOUGET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022 : Unanimité.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- Le retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour : modification du tableau des effectifs — création de postes, -__ L’ajout d’un point à l’ordre du jour : demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes.
Les propositions susmentionnées sont approuvées à Punanimité.
Compte-rendu des décisions prises par en vertu de Particle L2122-22 du CGCT : DECISION DU MAIRE N°2022-03
— Extension du lotissement communal de la Croix Matillon - Etude de faisabilité.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2022-35
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales — choix des modalités de publication
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131-1,
L’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :
e par affichage ou,
e par publication sur papier.
Considérant qu’il appartenait au conseil municipal de choisir avant le ler juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. A défaut de délibération avant cette date, les actes mentionnés à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique,Considérant que le choix des modalités de publication peut être modifié à tout moment par le Conseil municipal,
L’article R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
Les membres du Conseil municipal s'accordent à dire que la publication sous forme électronique doit être
accompagnée d'une publication par voie d'affichage. Le fait de conserver le mode de publication existant en
complément de la mise en ligne des actes de la collectivité permettra d'en assurer leur diffusion au plus grand
nombre.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés :
e DECIDE que les actes de la collectivité mentionnés à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales feront l’objet d’une publication sous forme électronique,
e DIT que ces actes feront également l’objet d’une publication par voie d’affichage,
Dans les conditions suivantes :
Pour : 11,
Contre : 0,
Abstention : 1.
: À < Délibération n°2022-36 Ru é Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs pour enfants à Montrottier et modification du sol de l’aire de jeux existante — attribution du marché n°2022-01
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2021-84 en date du 20 décembre 2021 relative au lancement d’une procédure de consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée associé au projet d'aménagement d’un équipement de loisirs porté par le Conseil municipal Jeunes sur la commune de Montrottier, Considérant la procédure de consultation associée n°297553,
Considérant l’ouverture des plis par la Commission d’Appel d'Offres en date du 31 mai 2022,
Monsieur le Maire indique qu’une seule offre a été déposée par le groupement conjoint suivant :
Dénomination de Montant de l’offre Nature des prestations
l’entreprise (en € HT)
SA KOMPAN Fourniture et pose des structures et panneaux
(mandataire du 43 405.90
groupement)
Travaux préparatoires et terrassement associés
SAS FÉTYSASE 42 951.00 aux nn des structures + Modification
2500 du sol de l'aire de jeux existant u sol de l’aire de jeux existante Total 86 356.90
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide :e D’ATTRIBUER le marché de fournitures n°2022-01 au groupement conjoint SA KOMPAN / SAS PAYSAGE 2000 pour un montant de 86 356.90 € HT soit 103 628.28 € TTC, e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2315 - opération n°92 — dépenses d’investissement).
Délibération n°2022-37
Aménagement du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Attribution du marché
n°2020-02 - lot n°7 — chappes rapportées
Monsieur Jean-François POISSON, 4*"° adjoint au Maire, expose :
Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2022-31 en date du 19 mai 2022 portant attribution du marché n°2020-02 — lot n°9 - enduits de façades, et déclaration d’infructuosité du marché n°2020-02 - lot n°7- chappes rapportées,
Considérant la procédure de consultation n°299955 organisée à la suite de cette déclaration d’infructuosité, Considérant que trois offres ont été reçues et qu’il est proposé au Conseil municipal, sur proposition de la commission d’appel d’offres, réunie en date du 1° juillet 2022, de retenir l’offre de l’entreprise TECHNIC CHAPES, pour un montant de 15 685.23 € HT,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
e D’ATTRIBUER le marché n°2020-02-lot n°7 — chappes rapportées à l’entreprise TECHNIC CHAPES, pour un montant de 15 685.23 € HT soit 18 822.28 € TIC,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°88 — dépenses d’investissement).
Délibération n°2022-38 de
Aménagement du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Proposition d’accompagnement à maîtrise d’usage dans la mise en œuvre d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
Monsieur Jean-François POISSON, 4"° adjoint au Maire, expose :
Considérant le projet de création d’une maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Montrottier, Considérant le besoin d'accompagnement de la commune dans la recherche de professionnels de santé et principalement de médecins,
Considérant l’offre d’accompagnement à maîtrise d’usage transmise par la société STANE pour un montant de 25 500.00 € HT soit 30 600.00 € TTC,
Considérant que l’offre transmise par la société STANE est établie en correspondance avec les besoins de la commune,
Monsieur Jean-François POISSON, 4°" adjoint au Maire, rappelle que l'assistance à maîtrise d’usage doit
permettre de créer une cohésion avec les professionnels de santé qui sont en place pour créer un noyau dur en
capacité de porter un projet commun dans l'objectif de créer une maison de santé pluriprofessionnelle. La
recherche de médecins est indispensable à la réalisation de cet objectif, et la commune n'a pas les outils
nécessaires.
Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, regrette qu'une seule offre de prix soit présentée.
Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal, ajoute que l'offre de prix semble correcte financièrement
et précise que la commune a besoin d'être accompagnée dans le démarrage du projet.Les membres du Conseil municipal s'interrogent sur le bilan des réalisations de la société ainsi que sur la
transposabilité de leur proposition aux contexte montrottois.
Monsieur Jean-François POISSON présente une cartographie des réalisations de la société ainsi que des
projets en cours, qui se trouvent principalement orientés vers de plus grandes collectivités.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
e DE RETENIR la proposition financière de la société STANE à hauteur de 25 500.00 € HT soit 30 600.00 € TTC,
e __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables
s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°88 — dépenses d’investissement).
Délibération n°2022-39
Mise en accessibilité de la salle Pierre Dupeuble — choix de l’entreprise
Monsieur Jean-François POISSON, 4"* adjoint au Maire, expose :
Considérant le projet de mise en accessibilité de la salle Pierre Dupeuble, Considérant l'offre transmise par l’entreprise EIFFAGE associée à la réalisation d’un accès PMR à hauteur de 7 685,00 € HT soit 9 222,00 € TIC,
Considérant que cette offre répond aux besoins de la collectivité,
Monsieur Jean-François POISSON présente au Conseil municipal un plan d'aménagement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
e DE RETENIR la proposition financière de l’entreprise EIFFAGE à hauteur de 7 685.00 € HT soit 9 222.00 € TIC,
e__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables
s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°84 — dépenses d’investissement).
URBANISME
Délibération n°2022-40
Abrogation de la délibération n°2021-25 du 29 avril 2021 - modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n°2021-25 du Conseil municipal de Montrottier en date du 29 avril 2021 portant modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le courrier des services de la Préfecture en date du 7 juin 2022 portant demande d’abrogation de la délibération susvisée pour cause d’illégalité,
Considérant qu’une procédure de droit commun aurait du être lancée en lieu et place d’une procédure simplifiée
au regard des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme,
Considérant de surcroît que la procédure simplifiée n’a pas été accompagnée d’une mise à disposition du public du projet durant un mois, ni d’une notification aux personnes publiques associées préalablement à l’approbation,Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide :
+ __ D’ABROGER la délibération n°2021-25 du Conseil municipal de Montrottier en date du 29 avril 2021
portant modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
FINANCES
es Participation aux frais du Réseau P
titre de l’année 2022
Madame Véronique CROZET, 1° adjointe au Maire, rappelle que 19 communes des Monts du Lyonnais sont adhérentes au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) pour leur école publique en 2022.
Le budget prévisionnel de fonctionnement et d’équipement du RASED sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a été validé par L’inspection de l'Education Nationale à hauteur de 3 000 €. Afin de simplifier la gestion du RASED), la commune de St-Martin-en-Haut verse l'intégralité de la subvention au RASED et récupère auprès des autres communes leur contribution en proportion des effectifs de leur école primaire publique.
La contribution de la commune de Montrottier est établie comme suit :
Effectif Montant
Commune Total | Cyclel | Cycle 2 &3 2022
Montrottier 108 | 47 | 61 196,48 €
Le Conseil Municipal, ou cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE la participation de la commune aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2022 à hauteur de 196.48 €,
° CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs — création d’emplois non permanents
Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximalede douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-
huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant le surplus d’activité actuel associé à l’entretien des bâtiments, et à l’encadrement des temps méridien et périscolaire,
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la création de cinq emplois non permanents, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1% septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023 :
Fonctions Volume d’heures de la période d’emploi Agent de surveillance du temps méridien 278
Agent de surveillance du temps méridien 136
Agent polyvalent 1103
Agent polyvalent 801
Agent polyvalent 446
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE la création de cinq emplois non permanents, à temps non complet, à compter du 1% septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023, dans les conditions susvisées, + CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 — budget principal.
INTERCOMMUNALITE
Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de Ia Basse Vallée du Gier - Approbation du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
Vu les articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal et Président du Syndicat Mixte des Eaux des
Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2021.
Les principaux éléments issus de la présentation de ce rapport sont les suivants :
- Population desservie par le service : 79 548 habitants dont 52 570 habitants dans le Rhône. - L'augmentation du prix du m° d’eau (en € TTC) s'élève à 1.77 % entre 2021 et 2020. - Le volume d’eau potable importé est en diminution par rapport à 2020. Cette évolution repose sur la longue période de confinement observée en 2020.
- Le nombre d'abonnements est en augmentation de 1.5 % (36 185) dont 701 à Montrottier.
- L'indice linéaire de pertes en réseau est acceptable (2.13).
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
+ APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année
2021 du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.Point ajouté à l’ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2022-44 Ù
Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le partenariat financier de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes peut être sollicité pour plusieurs projets portés par la commune, à savoir :
Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs à Montrottier et modification du sol de l'aire de jeux existante,
Rénovation thermique des vestiaires sportifs du stade et de la salle des associations du hameau d'Albigny,
Aménagement et mise en sécurité de la place des Marronniers à Albigny.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à effectuer des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour chacun de ces projets dans la limite du plafond des 80 % d’aide publique accordée par les partenaires financiers (Etat / Département du Rhône / Région Rhône-Alpes- Auvergne).
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au dépôt des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre des projets susmentionnés dans la limite du plafond des 80 %
d’aide publique accordée par les partenaires financiers pour chacun de ces projets,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.
POINTS D'INFORMATION
Présentation du scenario d’aménagement de Pextension du lotissement de la Croix Matillon.
Rapporteur : Monsieur Jean-François POISSON, 4°"° Adjoint au Maire
L'option d'aménagement établie par le cabinet d’architecture et d'urbanisme présentée aux
membres du Conseil municipal est validée et fera prochainement l’objet d’un chiffrage.
Cependant, Madame Lydie LAURENT, conseillère municipale, s'inquiète des faibles espaces à lotir.
Monsieur Jean-François POISSON lui répond que cette proposition d'aménagement est établie dans
le respect des normes de construction qui s'imposent aujourd'hui à la collectivité.
Présentation du scenario évolutif pour la création de places de stationnement sur le terrain de la Maison Viannay. |
Rapporteur : Monsieur Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire
Plusieurs options à l’étude, établies par le cabinet d’architecture et d’urbanisme, sont présentées aux
membres du Conseil municipal.v
®
Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.
Etat des lieux — affaires générales de la collectivité
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Chevrières a informé la collectivité de son intention de don de 150 € au titre de son
soutien à l’accueil des familles ukrainiennes.
Rapporteur : Madame Véronique CROZET, l°* Adjointe au Maire
Un courrier d’introduction au concept des communes à énergie positive (CEPOS) a été reçu en Mairie.
Une demande sera effectuée pour qu’une présentation soit réalisée en séance du Conseil municipal.
Pendant cette période de très fortes chaleurs et de sécheresse, la préfecture du Rhône met à disposition
du public un lien interactif permettant aux usagers de connaître les restrictions de l’usage de l’eau dans
leur commune en temps réel (lien : https:/ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau69/),
Plan ORSEC : un état des lieux du dispositif de déploiement existant à l’échelle communale devra être
réalisé.
Commission municipale « tourisme »
Rapporteur : Madame Véronique CROZET, 1°* Adjointe au Maire
Une enquête sur les pratiques cyclables des habitants des Monts du Lyonnais est organisée par la
Communauté de communes. Le questionnaire est notamment disponible sur la page Facebook de la commune.
Balisage des circuits VTT : un appel aux jeunes montrottois (e) intéressés est lancé.
Commission municipale « Ecole/ Cantine / Garderie »
Rapporteur : Madame Véronique CROZET, 1°* Adjointe au Maire
Une réunion a été organisée avec les agents communaux concernés autour de l’adaptabilité du
comportement à adopter auprès des enfants.
Les parents d’élèves de l’école publique ont rédigé un courrier faisant état des difficultés structurelles
observées sur le bâtiment de l’école et des incidences sur le quotidien des enfants. Ce courrier a été
présenté lors de la dernière expertise réalisée à l’école.
Des temps collectifs sont organisés à Montrottier par le Relais d’Assistantes Maternelles « Le Gamin »
et « La Gamine » (site internet : relais-gamin-gamine.fr).
Commission municipale « Voirie / Bâtiments / Assainissement / Accessibilité/Circulation-
Stationnement »
Rapporteur : Monsieur Michel VIANNAY, 2°" Adjoint au Maire
Les travaux associés à la réfection de la voirie pour 2021 pris en charge par la communauté de
communes sont terminés,
Un conventionnement avec le SYTRAL doit être envisagé concernant la mise en sécurité de l’ensemble
des arrêts de bus situés sur le territoire communal,
Les brigades natures ont effectué plusieurs journées de nettoyage des chemins communaux. Madame
Myriam RAYNARD, conseillère municipale, indique qu’une zone en particulier devra être priorisée lors de leur prochain passage.QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H18.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 22 septembre 2022.
Le 14 juillet 2022,
Le Maire,
Michel °h
Î
Procès-verbal publié sur le site internet de la communele: ? {| SEP, 2022
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
Mail : mairie@montrottier.fr
10Néant.