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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 28 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 21-040
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 28 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI VINGT-HUIT JUIN, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM,
sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 22 JUIN 2021
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
MM. LE BRET, GRACIA, DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, M. LEBAS, Mme LEBAILLY, MM. THOMAS,
DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET,
SOBOL, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. RICHARD, SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE, DEWAËLE, M. BELLOCHE &
Mme NEVEU - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme LE VAGUERÈSE-MARIE (qui avait donné pouvoir à M. LE BRET)
Mme PERCHERON (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
C.M 28.06.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-040 1/2
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