Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 06 26 Compte rendu sommaire Conseil Municipal

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 10 mars 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 27 juin 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 28 juin 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 10 juillet 2020

Déliberation - Conseil Municipal Deliberations 30 juin 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 mars 2018

Déliberation - Conseil Municipal Deliberations 26 mai 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 17 juin 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 7 septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 juin 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, C.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-031 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-031

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Référence juridique :

Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il a été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister Monsieur le Maire pour :

- la vérification du quorum

- la validité des pouvoirs

- la constatation des votes

- le bon déroulement des scrutins.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-031 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Evelyne BURET en qualité de secrétaire de séance.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-032 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-032

DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des mesures retenues par l’autorité territoriale, il est proposé :

 d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est

joint en annexe ;

 que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits

au

chapitre 012.

Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-032 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

à créer les postes tels que précités dans la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

APPROUVE

les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à créer les postes permanents et saisonniers détaillés dans le tableau joint.

DECIDE

que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-033 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-033

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

SERVICE DES

FINANCES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX COMMERCES ET ENTREPRISES

FALAISIENS

Depuis quelques mois maintenant, l’épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée en France. Dès le début du confinement, l’équipe municipale ainsi que les élus de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ont immédiatement pris la mesure du danger économique que courraient les entreprises et les commerces falaisiens.

Ainsi, sans préjuger des décisions prises par la prochaine équipe municipale, la Ville de Falaise souhaite se mobiliser très fortement en prenant des mesures complémentaires à celles octroyées par l’Etat et les partenaires institutionnels comme la Région Normandie et le Département du Calvados. Elle veut accompagner spécifiquement les commerces et entreprises les plus impactés par les conséquences économiques liées à l’épidémie et pour lesquelles la baisse très importante, voire l’absence totale de chiffre d’affaires sur la période considérée, rend très difficile le paiement des charges fixes et incompressibles.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-033 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

Pour ce faire, elle fait le choix :

1. D’un abattement de 100 % de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, autorise la Ville de Falaise à voter un abattement de 10 % à 100 % applicable au montant de la TLPE due. Ce taux d’abattement doit être identique pour tous les redevables d’une même commune.

Cette mesure permettra à 64 commerces de bénéficier d’une exonération de la fiscalité et représentera une perte de recette pour le budget communal d’environ 60 000 € avec un taux d’abattement fixé à 100 %.

2. D’une exonération des droits de terrasse sur toute l’année 2020

Il est proposé d’exonérer du paiement des droits de terrasse l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale pour toute l’année 2020. Cela concerne 32 commerces et représente une perte de recette pour le budget communal d’environ 7 800 €.

Il a été demandé au Conseil Municipal de :

 décider d’instituer un abattement de 100 % applicable au montant de

la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au

titre de l’année 2020 ;

 décider d’exonérer du paiement des droits de terrasse sur toute

l’année 2020 l’ensemble des occupants qui exercent une activité

commerçante sur le domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DECIDE

d’instituer un abattement de 100 % applicable au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

DECIDE

d’exonérer du paiement des droits de terrasse sur toute l’année 2020 l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerçante sur le domaine public.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-034 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-034

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

SERVICE DES

FINANCES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

EFFACEMENT DE DETTES 2020 ET REPRISE DE PROVISION

Le bâtiment industriel, géré au sein du budget annexe ZH 29, a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, par délibération du 21 mars 2016.

Au vu de la situation financière difficile de l’entreprise qui occupait ce bâtiment, la Ville avait constitué, en 2015 et 2016, une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé, soit 68.933,40 € (délibérations 15-106 du 5 octobre 2015 et 16-059 du 4 avril 2016).

Le 27 février 2020, le Tribunal de Commerce de Caen a décidé la clôture de la procédure collective pour insuffisance d’actif à l’encontre de MONDIAL DÉCO et de sa dirigeante, Madame LOISON.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-034 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

La Collectivité se trouve donc dans l’obligation d’effacer les dettes, vu l’Instruction codificatrice n° 11-022 du MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de 68.192,82 €.

Par conséquent, il convient de reprendre, par opération budgétaire, les provisions constituées en 2015 et en 2016, pour un montant total de 68.933,40 €.

Il a été demandé au Conseil Municipal :

 de prendre acte de ces effacements de dettes à hauteur de

68.192,82 € ;

 de reprendre, par opération budgétaire, les provisions constituées en

2015 et en 2016, pour un montant total de 68.933,40 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

PREND ACTE

de ces effacements de dettes à hauteur de 68.192,82 € .

DECIDE

de reprendre, par opération budgétaire, les provisions constituées

en 2015 et en 2016, pour un montant total de 68.933,40 €.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-040 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-040

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

CRITERES D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS SUITE A DES

TRAVAUX DE VOIRIE 2019-2020

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 mars 2020, avait décidé l’actualisation de la période d’indemnisation suite aux travaux de voirie rue Porte du Château.

En raison de la crise sanitaire, les travaux de la rue ont été arrêtés. Ils ont repris début mai et se sont terminés mi-juin.

Aussi, il convient de nouveau d’actualiser la période d’indemnisation des commerçants.

Elle est proposée du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020 (et non plus au 30 avril 2020). La période de dépôt du dossier est également adaptée, du 1er février au 30 septembre 2020 (et non plus au 31 juillet 2020).

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-040 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

Il a été demandé au Conseil Municipal de décider l’actualisation de la période d’indemnisation suite aux travaux rue Porte du Château, du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020, ainsi que la période de dépôt du dossier, du 1er février au 30 septembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DECIDE

d’actualiser la période d’indemnisation suite aux travaux rue Porte du Château, du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020, ainsi que la période de dépôt du dossier, du 1er février au 30 septembre 2020.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-041 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-041

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

INDEMNISATION TRANSACTIONNELLE DES COMMERÇANTS SUITE A

DES TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal a souhaité, dès sa séance du 27 novembre 2017, mettre en place une procédure transactionnelle d’indemnisation des commerçants suite aux travaux conséquents de voirie en centre-ville et dans le quartier de la Fontaine Couverte.

A ce titre, et sous réserve de respecter les critères d’éligibilité définis dans les délibérations :

- 18-046 du 26 mars 2018,

- 19-011 du 28 janvier 2019

- 19-060 du 17 juin 2019

- 19-118 du 16 décembre 2019

- 20-024 du 10 mars 2020,

- 20-038 du 26 juin 2020,

les commerçants ayant subi une perte d’activité pendant la durée des travaux peuvent prétendre à une indemnité transactionnelle.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-041 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

Cette dernière correspond à 50 % de la perte de leur marge commerciale.

Deux commerçants ont déposé un dossier éligible à ces critères :

-

La Commission d’Indemnisation des Commerçants, réunie le lundi 15 juin 2020, a étudié les demandes, préalablement analysées par la Chambre de Commerce & d’Industrie (CCI).

Le Bureau Municipal a donné son accord le vendredi 12 juin 2020.

Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles d’indemnisation transactionnelle avec deux commerçants, suite à des travaux de voirie, dans les conditions suivantes :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à huis clos,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DECIDE

d’actualiser la période d’indemnisation suite aux travaux rue Porte du Château, du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020, ainsi que la période de dépôt du dossier, du 1er février au 30 septembre 2020.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-042 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-042

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

SERVICE JURIDIQUE

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER (APPARTEMENT ET CAVE) RUE

RENOIR A CAEN

Lors de sa séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a accepté le bénéfice du legs de Madame Thérèse CUVIGNY, ainsi que les charges et conditions de ce legs.

A ce titre, la Ville de Falaise a hérité d’un appartement de type T4 de 85 m² au 1er étage sis 5 rue Renoir à Caen et d’une cave.

La Commune a confié, par mandat de vente signé le 5 juillet 2019, à la SCP LELEU – ENGELHARD – SOUBISE, le soin de rechercher un acquéreur.

La valeur vénale du bien a été estimée par la Direction Départementale des Finances Publiques de Caen à 125 000 €, par courrier en date du 1er juin 2020.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-042 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

 de décider la cession d’un appartement de type T4 de 85 m² au

1er étage sis 5 rue Renoir à Caen (lots 307 et 308)

 d’accepter la cession de ce bien immobilier

;

 de fixer le prix de cession à la somme de 133 000 € (cent trente-trois

mille Euros) net vendeur ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte

correspondant à la cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à huis clos,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DECIDE

la cession d’un appartement de type T4 de 85 m² au 1er étage sis 5 rue Renoir à Caen (lots 307 et 308).

ACCEPTE

la cession de ce bien immobilier .

FIXE

le prix de cession à la somme de 133 000 € (cent trente-trois mille Euros) net vendeur.

AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte correspondant à la cession.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-043 1/2

SÉANCE DU 26 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 28

DÉLIBÉRATION

n° 20-043

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

SERVICE JURIDIQUE

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme JOSSEAUME (raison médicale)

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)

CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER (GARAGE) RUE RENOIR A CAEN

Lors de sa séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a accepté le bénéfice du legs de Madame Thérèse CUVIGNY, ainsi que les charges et conditions de ce legs.

A ce titre, la Ville de Falaise a hérité d’un garage fermé sis 5 rue Renoir à Caen.

La Commune a confié, par mandat de vente signé le 5 juillet 2019, à la SCP LELEU – ENGELHARD – SOUBISE, le soin de rechercher un acquéreur.

La valeur vénale du bien a été estimée par la Direction Départementale des Finances Publiques de Caen à 9 000 €, par courrier en date du 1er juin 2020.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 26.06.2020 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 20-043 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 28 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & PUBLIE,

le 30 JUIN 2020

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

 de décider la cession d’un garage fermé sis 5 rue Renoir à Caen

 d’accepter la cession de ce bien immobilier

 de fixer le prix de cession à la somme de 10 000 € (dix mille Euros) net

vendeur ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte

correspondant à la cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à huis clos,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DECIDE

la cession d’un garage fermé sis 5 rue Renoir à Caen.

ACCEPTE

la cession de ce bien immobilier .

FIXE

le prix de cession à la somme de 10 000 € (dix mille Euros) net vendeur.

AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte correspondant à la cession.

Pour copie conforme,

Le MaireConseil Municipal – 26 juin 2020 1/3

FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1 - CREATION DE POSTES PERMANENTS

VILLE DE FALAISE

OBJET DIRECTION- SERVICE EMPLOI FILIERE ET GRADE CATEGORIE EFFECTIF DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Création de poste

(régularisation d’une

situation de mise à

disposition depuis

2014 compensée par

la suppression de ce

poste au CCAS)

DSES/ Centre

Socioculturel

Référent

famille chargé

des ateliers et

actions

collectives

MEDICO-

SOCIALE :

Assistant

socio-

éducatif de

2nde classe

A 1

35/35ème

A compter du

1er septembre 2020

Création de poste

(besoin saisonnier

devenu permanent)

DSES/Entretien

bâtiments

Agent

d’entretien

TECHNIQUE

Adjoint

technique

C 1

24/35ème

A compter du

1er octobre 2020

Création de poste

(remplacement départ

en retraite)

DSTUP/Environnement

et Cadre de vie

Agent

d’exploitation

TECHNIQUE

Adjoint

technique

C 1

35/35ème

A compter du

1er septembre 2020

Création de poste

(besoin saisonnier

devenu permanent)

DSES

Affaires et

Restauration scolaires

Agent des

écoles et de la

restauration

scolaire

TECHNIQUE

Adjoint

technique

C 4

4.73/35ème

A compter du

27 août 2020

Création de poste

(besoin saisonnier

devenu permanent)

DSES

Affaires et

Restauration scolaires

Agent des

écoles et de la

restauration

scolaire

TECHNIQUE

Adjoint

technique

C 2

18.90/35ème

A compter du

27 août 2020

TOTAL CREATION DE POSTES 9

En contrepartie de la création de certains de ces 9 postes, la suppression d’emplois préexistants sera soumise à l’avis du prochain Comité Technique. En effet, le Conseil Municipal n’est autorisé à supprimer les emplois qu’après avis de cette instance paritaire.

2 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES : Art 3 – 2° Loi n° 84-53

Il est proposé de créer des emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin de répondre aux besoins ponctuels de certains services (Article 3-2° de la loi n° 84-53). Ces emplois sont régulièrement prévus pour répondre à des activités spécifiques de courte durée mais répétitives dans les secteurs de l’animation, de la culture, du tourisme et des services techniques. Ces postes seront rémunérés sur l’indice majoré 327.

I – SERVICE CENTRE SOCIOCULTUREL

Du 26 septembre au 30 octobre 2020 :

▪ 11 postes d’agent d’animation à temps non complet (9.89/35ème)

Du 19 au 30 octobre 2020 :

▪ 1 poste d’agent de restauration à temps non complet (11.54/35ème)

II – ESPACES DE TOURISME (modification)Conseil Municipal – 26 juin 2020 2/3

Camping Municipal

Du 27 juin au 31 octobre 2020 :

▪ 1 poste d’agent d’accueil à temps non complet (20/35ème) au lieu d’un poste d’agent d’accueil créé du 1er avril au 11 octobre 2020 à temps complet (35/35ème).

▪ 1 poste d’agent d’entretien à temps non complet (15/35ème).Conseil Municipal – 26 juin 2020 3/3

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE FALAISE

MIS A JOUR LE 1er JUIN 2020

GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Directeur Général des Services Emploi fonctionnel 1 1

Attaché principal A 3 dont 1 vacant 3

Attaché A 2 2

Rédacteur principal 1ère cl. B 1 1

Rédacteur principal 2ème cl. B 2 2

Rédacteur B 3 dont 1 vacant 3

Adjoint adm. principal 1ère cl. C 4 dont 1 vacant 4

Adjoint adm. principal 2ème cl. C 9 8.5

Adjoint adm. C 4 dont 1 vacant 3.56

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 29 dont 4 vacants 28.06

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1ère cl. B 1 vacant 1

Technicien principal 2ème cl. B 1 1

Technicien B 2 2

Agent de maîtrise principal C 6 6

Agent de maîtrise C 6 6

Adjoint technique ppal 1ère cl. C 1 1

Adjoint technique ppal 2ème cl. C 22 21.80

Adjoint technique C 48 dont 1 vacant 38.91

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 89 dont 2 vacants 79.71

Chef de Police Municipale B 1 vacant 1

Brigadier-chef principal C 1 1

Gardien-Brigadier C 2 2

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 dont 1 vacant 4

Educateur des APS principal de 1ère cl. B 1 1

Educateur des APS principal de 2ème cl. B 2 2

TOTAL FILIERE SPORTIVE 3 3

Animateur B 4 4

Adjoint d’animation ppal 2ème cl C 2 2

Adjoint d’animation C 5 dont 1 vacant 4.08

TOTAL FILIERE ANIMATION 11 dont 1 vacant 10.08

Educateur jeunes enfants A 2 2

Auxiliaire puériculture ppal 2ème cl C 3 dont 1 vacant 3

ATSEM Principal 2ème cl C 4 3.89

Agent social principal 2ème cl C 1 1

Agent social C 1 0.8

TOTAL FILIERE MEDICO - SOCIALE 11 dont 1 vacant 10.69

TOTAL GLOBAL DES FILIERES 147 dont 9 vacants 135.54