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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 13 décembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 13 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 26
DÉLIBÉRATION
n° 21-106
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI TREIZE DÉCEMBRE, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur Jacques LE BRET, Premier Adjoint,
représentant Monsieur le Maire, souffrant.
Date de la convocation écrite : 7 DECEMBRE 2021
Etaient présents :
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER,
Mmes DUVAL, PEUGNET, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD,
Mme NEVEU, M. BELLOCHE, Mmes MARY ROUQUETTE & DEWAËLE -
Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. MAUNOURY (qui avait donné pouvoir à M. LE BRET)
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à M. DROUET)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
Mme NÉRÉ-BRARD (qui avait donné pouvoir à M. RICHARD) Mme MARTIN (qui avait donné pouvoir à Mme DEWAËLE)
Etaient absents (sans représentation) :
MM. SAUVAGE, SOBECKI & ANDRÉ
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
_- 13 validité Aace nnrinire
le bon déroulement des scrutins.
C.M 13.12.2021 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 21-106 1/2
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