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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0093 RenouvellementConvention SanteMRSIetEHPADResidenceBelleVallee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0093 RenouvellementConvention SanteMRSIetEHPADResidenceBelleVallee)
Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Vieillesse,
ss
nee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0093
Objet: Renouvellement de la convention entire la plateforme de Santé MRSI et l'EHPAD Résidence Belle Vallée relative à l'équipe de soins palliatifs
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
MPNQ AN
2 3 ARS 282
et affichage le
) MADO 9426 23 li LUE
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANT, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de
l'autonomie, la Communauté de communes assure la gestion de l'EHPAD Résidence
Belle Vallée à Froges.
Afin de répondre à l'ensemble des besoins des résidents en matière de santé,
l'établissement a établi Un partenariat avec l'équipe de soins palliatifs de la Plateforme de Santé Sud Isère - Maison des Réseaux de Santé Isère [MRSI).
L'équipe de soins palliatifs intervient en appui aux professionnels de l'EHPAD dans le cadre de situations dites complexes. Elle propose des analyses de situations cliniques, du conseil et du soutien aux équipes de soin de l'EHPAD.
Afin de poursuivre cette collaboration, il est proposé de renouveler la convention
établie avec la Plateforme de Santé MRSI, arrivée à échéance. La nouvelle
convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 à PLATEFORME DE
LBAX SANTÉ MRSI
Maison Ressource Santé en Isère
un
Plateforme de Santé Sud Isère – DAC MRSI
Dispositif d’Appui à la Coordination des parcours de santé complexes
E m a i l : p s s @ m r s i . f r - 1 6 r u e d u T o u r d e l ’ E a u 3 8 4 0 0 S t M a r t i n d ’ H è r e s – T é l : 0 4 7 6 2 4 9 0 3 8
Entre :
La Plateforme de Santé Sud Isère - DAC MRSI
N° SIRET : 752 189 753 00011
Adresse : Plateforme de Santé Sud Isère – GCS MRSI - Parc Héliopolis
16 rue du Tour de l’Eau - 38400 ST MARTIN D’HERES
La Plateforme de Santé Sud Isère - DAC MRSI est gérée administrativement par le Groupement de Coopération Sanitaire de la Maison des Réseaux de Santé Isère (GCS MRSI).
Représentée par : Stéphanie MONTIER, Directrice, d’une part,
Et :
L'EHPAD, ci-dessous désigné,
Etablissement : La communauté de communes le Grésivaudan
pour EHPAD Belle Vallée à Froges
Adresse : 390 rue Henri Fabre
38926 Crolles
Représenté par Mr Monsieur Henri BAILE Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, d’autre part,
CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 à PLATEFORME DE
LBAX SANTÉ MRSI
Maison Ressource Santé en Isère
Plateforme de Santé Sud Isère – DAC MRSI
Dispositif d’Appui à la Coordination des parcours de santé complexes
E m a i l : p s s @ m r s i . f r - 1 6 r u e d u T o u r d e l ’ E a u 3 8 4 0 0 S t M a r t i n d ’ H è r e s – T é l : 0 4 7 6 2 4 9 0 3 8
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de coopération entre la Plateforme de Santé Sud Isère et l’EHPAD ………………………………………………………………………… représenté par Mr Monsieur Henri BAILE Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans le but de contribuer à assurer une prise en charge en soins palliatifs de qualité par une diffusion de la démarche palliative au sein de l’équipe.
ARTICLE 2 – CONSTITUTION DE LA PLATEFORME DE SANTE SUD ISERE - DAC MRSI
La Plateforme est constituée d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé salariés du GCS MRSI. Elle bénéficie d’un financement de l’ARS (Agence Régionale de Santé) sur les fonds FIR (Fonds d’Intervention Régionale).
Elle est constituée d’un Pôle Accueil ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, de Référents de Parcours organisés par territoire, d’un Pôle Ressource et d’une équipe soins palliatifs. L’équipe soins palliatifs est constituée de compétences médicales, paramédicales, sociales et psychologiques dans le soin palliatif. Elle intervient sur rendez-vous tous les jours entre 9h et 17h pour du conseil et un appui aux professionnels. Ce n’est ni un dispositif d’urgence ni un effecteur direct des soins.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS
Dans le cadre de la présente convention, la Plateforme de Santé Sud Isère s’engage à
- Proposer l’intervention d’un médecin et d’un-e infirmier-e de l’équipe soins palliatifs à la demande concertée de l'équipe médicale, paramédicale et/ou administrative de l'EHPAD, en accord avec le médecin traitant du résident, pour du conseil et du soutien en soins palliatifs autour de situations complexes. Les modalités de réponse et d’intervention peuvent prendre des formes différentes selon la nature de la demande :
- Une réponse orale ponctuelle (notamment par téléphone) à une demande technique simple (ex : information législative, conseils thérapeutiques, etc.)
- une analyse de la situation clinique qui peut impliquer une visite pluriprofessionnelle d’évaluation : un entretien avec les soignants et médecins demandeurs ; la consultation du dossier ; une consultation auprès du résident et / ou une rencontre des proches ; une concertation puis une synthèse avec l’équipe ;
- Un soutien d’équipe ;
- Une réunion d’aide au cheminement et à la décision éthique ;
- En cas de visite d’évaluation, faire un retour sur les éventuelles propositions thérapeutiques au médecin traitant et au médecin coordonnateur de l’EHPAD.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 à PLATEFORME DE
LBAX SANTÉ MRSI
Maison Ressource Santé en Isère
Plateforme de Santé Sud Isère – DAC MRSI
Dispositif d’Appui à la Coordination des parcours de santé complexes
E m a i l : p s s @ m r s i . f r - 1 6 r u e d u T o u r d e l ’ E a u 3 8 4 0 0 S t M a r t i n d ’ H è r e s – T é l : 0 4 7 6 2 4 9 0 3 8
- Rester en lien avec l’équipe soignante pour suivre l’évolution de la situation, proposer d’éventuels réajustements de traitement et apporter tout éclairage, conseil et soutien dont les soignants auraient besoin pour et autour de la prise en charge du résident.
- Proposer des formations ponctuelles sur des thèmes précis ayant émergé de la prise en charge des résidents, et pouvant aider à l’élaboration de protocoles de soins.
- Respecter le règlement et le projet de l’établissement, l’établissement s’engage donc à les porter à la connaissance de l’équipe de la Plateforme. En cas de manquement à ce règlement, l’établissement peut mettre fin à l’intervention de l’équipe de la Plateforme après avoir prévenu son responsable.
Les membres de l'équipe sont assurés sur le plan individuel (accident de travail, de trajet) et couverts au titre de la responsabilité civile (accidents corporels et matériels).
Dans le cadre de la présente convention, l’EHPAD s’engage à :
- Informer le résident et son référent familial de la possibilité d’une intervention de la Plateforme et obtenir leur accord au préalable de l’intervention. Cette information sera mentionnée sur le dossier médical du résident par le médecin coordonnateur ou le médecin traitant.
- Informer l’ensemble des professionnels intervenants de la sollicitation de l’équipe soins palliatifs de la Plateforme.
- En cas de visite programmée de l’équipe soins palliatifs de la Plateforme dans l’établissement, mettre à disposition l’ensemble des documents et examens nécessaires à une évaluation de qualité, dans le respect des règles déontologiques.
- Permettre la participation de la majorité de l’équipe soignante aux réunions de coordination proposées par l’équipe soins palliatifs de la plateforme.
- Soutenir l’approche pluridisciplinaire : mettre en place une démarche commune pour les résidents en fin de vie et inviter le personnel soignant à participer aux rencontres et aux formations, afin de travailler la démarche palliative à mettre en œuvre au sein de l’établissement.
- Faciliter et mettre en place le compagnonnage et le transfert de compétences et de connaissances entre les équipes.
- Informer l’équipe soins palliatifs de la Plateforme du décès du résident.
ARTICLE 4 - CONTENU ET DUREE DE LA CONVENTION
- La présente convention peut être modifiée par concertation entre les deux partenaires et pourra être communiquée aux Financeurs de la Plateforme.
- La présente convention prend effet à la date de la signature et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 à PLATEFORME DE
BAX SANTE MRSI
Maison Ressource Santé en Isère
Plateforme de Santé Sud Isère – DAC MRSI
Dispositif d’Appui à la Coordination des parcours de santé complexes
E m a i l : p s s @ m r s i . f r - 1 6 r u e d u T o u r d e l ’ E a u 3 8 4 0 0 S t M a r t i n d ’ H è r e s – T é l : 0 4 7 6 2 4 9 0 3 8
ARTICLE 5 - ELEMENTS CONTRACTUELS
La présente convention conditionne le cadre contractuel liant l’EHPAD représenté par Mr Monsieur Henri Baile Président de la communauté de communes Le Grésivaudan et l’équipe soins palliatifs de la Plateforme de Santé Sud Isère - DAC MRSI.
Fait à : le
En deux exemplaires
Stéphanie MONTIER,
Directrice de la Plateforme de Santé Sud Isère
La Direction de l’Etablissement Représenté
par Mr Monsieur Henri BAILE Président de la
communauté de communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0093-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023