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Déliberation - 16.2.23 DEL 19 Reconversion site usine eau Mandat SPL IDF Construction durable
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2.23 DEL 19 Reconversion site usine eau Mandat SPL IDF Construction durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 19 Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat
d'opération à la société SPL Ile-de-France Construction Durable.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.4.5
49 Numéro : 094-219400686-20230216-
Imc135213-DE-1-1
Membres en exercice
Membres présents
Membres excusés et représentés f Date réception : 21 février 2023 Membre absent non représenté :
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseit pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène
LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adijoints M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M, Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI,
Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaien nts excus représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a danné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1 N° 19
OBJET: Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat d'opération à la société SPL Ile-de-France Construction Durable.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE
La ville de Saint-Maur-des-Fossés a engagé les études préalables et la conduite d'opération
pour la reconversion du site de l’ancienne usine de l’eau (le curage est en cours). Plusieurs
délibérations sont venues jalonner ce parcours débuté par une programmation fonctionnelle. Pour mémoire, le site en lui-même offre une surface de 8 800m2 dont un patrimoine bâti de
2 600m2, 3600m2 d'espaces verts et 2700m2 de cheminements imperméabilisés.
Il est situé dans le quartier du parc, à proximité immédiate de la Marne et d'un espace boisé
intégré à l'OAP Sport Nature qui a une stricte vocation d'équipement public. Les structures
de l'ancienne usine pouvant être conservées, il est possible de réhabiliter l'ensemble de ce patrimoine pour créer un lieu de convergence composé de nouveaux équipements publics, de nouveaux espaces verts et îlots de fraicheur, grâce à la déminéralisation des espaces extérieurs, ainsi que d'offrir des espaces dédiés à la recherche et à l'innovation autour des enjeux de l'eau.
L'objectif est de rendre aux Saint-Mauriens un lieu de rencontre, de partage et de savoirs, placé dans un écrin de verdure, tourné vers les enjeux de la transition durable, sous toutes ses facettes :
- Lieu d'accueil pour du public et espaces de loisirs ;
- Lieu de redécouverte des liens entre la ville et sa rivière, ainsi qu'aux enjeux liés à la gestion de l'eau ;
- Site pilote ouvert aux écoles pour s'immerger dans la connaissance de la nature - Lieu d'expérimentation de la ville résiliente (recherche, agriculture urbaine, économie circulaire...) ;
- Lieu de développement, initiatives entrepreneuriales, et associatives.
Ce lieu multiple démonstrateur de la ville durable ouvert à tous les publics, offrira une
proposition d'animations et d'activités innovantes autour de l'économie circulaire et des ressources. Il fera le lien entre l'histoire du site et les nouveaux usages de la ville en
répondant aux enjeux environnementaux et sociaux d'aujourd'hui.
Ce nouvel équipement complètera le maillage d'équipements et de services publics proposés offerts aux Saint-Mauriens. Les qualités patrimoniales du site et son cadre exceptionnel en
font un lieu propice pour allier loisirs et ville durable. La qualité attendue du projet permettra d'en faire un nouvel élément moteur de l'attractivité de Saint-Maur, l'équipement ayant une vocation pour rayonner au-delà des limites communales, à l'instar du Conservatoire à
Rayonnement Régional.
Adapté aux nouveaux modes de vie urbains et aux besoins de convergence, ce multiplex de la ville durable sera un lieu d'échange, d'apprentissage, de production et de démonstration, mais aussi un lieu convivial et de détente.
2/4 «#1 N° 19
OBJET: Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat d'opération à la société SPL Ile-de-France Construction Durable.
Il s'articulera autour du programme approuvé par délibération du conseil municipal le 30 juin
2022 (liste non exhaustive : un accueil des publics, un espace café restaurant, un fablab
tourné vers l'économie circulaire au travers des enjeux du bois du métal, un espace multi- évènementiel de 800 mètres carrés, un espace pédagogique ouvert au public scolaire , des espaces de production et de démonstration dédiés aux artisans et aux structures de l'ESS, de l'agriculture urbaine, la vallée des chats qui accueillera les locaux rénovés de l'Association Saint-Maurienne des Amis des Animaux, les enjeux de l'eau).
Ce projet doit faire l'objet de différentes demandes de subventions, tant dans la partie réhabilitation que pour accompagner son fonctionnement (Région, Département, Métropole...).
La reconversion de l'usine des eaux débutera en 2023 pour une durée de 5 ans et sera
jalonnée par la réception des nouveaux équipements à partir de 2025. Le planning
prévisionnel de cette opération prévoit, dans un premier temps, une consultation de maîtrise d'œuvre par une procédure formalisée en dialogue compétitif, Cette étape permettra
d'explorer et de consolider les orientations programmatiques déjà définies par la Ville afin de favoriser l'innovation dans sa conception et d'optimiser les solutions techniques
(réhabilitation de l'existant, spécifications techniques du site, optimisation environnementale, coûts d'exploitation et de fonctionnement).
La commune de Saint-Maur étant actionnaire de la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable, il est proposé de confier à celle-ci le mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour assurer la maitrise d'œuvre et suivre les travaux. Cette société dispose de toutes les compétences pour mener à bien cette opération structurante et a su faire preuve de son efficacité dans plusieurs projets sur la ville, dont la réalisation de la Maison des
Seniors.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à donner mandat à la Société SPL Ile-de-France Construction Durable -
90/92 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
314 «NN N° 19
OBJET: Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat
d'opération à la société SPL Ile-de-France Construction Durable.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le
Maire
Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication
électronique le 23 février
2023
Le Directeur Général des
Servi
ba: Au
Sylvain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (htps://citoyens telerécours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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