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Déliberation - DEL 18 Ope ration re novation menuiseries exte rieures e coles de la ville mandat a la SPL IDF Construction durable
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 Ope ration re novation menuiseries exte rieures e coles de la ville mandat a la SPL IDF Construction durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 6 février 2019
N° 18 Opération pour la rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la ville de Saint-Maur-des-Fossés : autorisation de donner mandat à la Société SPL Ile-de-France Construction Durable
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en EX@rCICR ss srsssenneecérrrnnersrrsenevesnnennes !: 49 Numéro : 094-219400686-20190206- Imc128252-DE-1-1
Mernbres présents «! 32
Membres excusés et représentés : 12 Date réception : 11 février 2019
Membres absents non représentés ; 5
42
Contre … 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au vote 0
Le 6 février 2019 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 31 janvier 2019.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre- Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI,
M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth
BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Conseillers Municipaux,
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 18
OBJET : Opération pour la rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la ville de Saint-Maur-des-Fossés : autorisation de donner mandat à la Société SPL Ile-de-France Construction Durable
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU l'avis de la Commission Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage et mémoire combattante en date du 28 janvier 2019,
La ville de Saint Maur des Fossés s'est engagée dans un plan pluriannuel d'investissement ambitieux, visant à rénover, améliorer, mettre en accessibilité et sécuriser les bâtiments publics. Dans les écoles de la ville, les huisseries extérieures sont pour la plus part en mauvais état et vieillissantes.
La complexité des procédures des marchés publics, des normes multiples d'accessibilité, de sécurité et environnementales, rendent difficile la réalisation des investissements dans les délais prévus.
Ainsi la ville doit, de façon récurrente, faire appel à des assistants à maitrise d'ouvrage (AMO), rallongeant d'autant la procédure de marchés publics.
Le Maire propose de donner mandat à la SPL Île-de-France Construction Durable pour la réalisation de l'opération de rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Les écoles concernées par cette opération sont : Michelet (fenêtres et portes), Marinville élémentaire et maternelle les Müriers (fenêtres et portes) élémentaire et maternelle les Müriers (portes), maternelle Champignol (portes et fenêtres), Ecoles Schaken et Diderot
(portes).
Il faut noter que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets 2019 et 2020.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le programme de rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans une enveloppe financière prévisionnelle de 1 740 390€ TTC toutes dépenses confondues.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ci-annexée pour l'opération de rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la SPL Ile-de-France Construction Durable.
2/3 «4 N° 18
OBJET : Opération pour la rénovation des menuiseries extérieures dans les écoles de la ville de Saint-Maur-des-Fossés : autorisation de donner mandat à la Société SPL Ile-de-France Construction Durable
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 6 février 2019, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire AN MA
Compte tenu de la réception en Préfecture LS ES X \ le 11 février 2019
et de l'affichage le 13 février 2019
Services
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
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