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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
ONSEIL
UNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
qui s’est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel
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gailiardifr
HÔTEL DE VILLE Direction générale des services NS VILLE DE (OT AE RTTITIT TS Assistante : Nathalie PUVILLAND
BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - des.secretariat@gaillard.fr NGAILLARD Commune de GAILLARD - 74240
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 22 MAI 2023 à 18h30
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 22 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOGET - CROISIER - ANCHISI — MAITRE — SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD - PIERRE — KAMANDA — CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA — CHAPPEL - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de JP. BOSLAND à A. BLOUIN - de R. PIGNY à O. MAITRE - de V. CORNEC à N. ANCHISI - de D. JUGET à A. BOGET - de F. MULLER à M. SIMON - de C. BARBOTIN à B. CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT - PASSAQUAY - FIGUIÈRE FAVARIO -— PATRIS — LE PRIOL - DEGUIN
Appel et désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à
l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023
Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
— Contrat de ville 2023
— Règlement intérieur du service jeunesse
— Projet pédagogique du service jeunesse 2022-2025
ACTION SOCIALE
— Règlement de fonctionnement du Centre de la petite enfance
ACTION CULTURELLE
— Pass Culture
— Pass Région
— Subvention exceptionnelle pour l'association Chœur et orgue
— Chèques sport 2023/2024
SERVICES TECHNIQUES
— Renouvellement de la convention de mutualisation pour l'entretien des zones d'activités économiques situées sur La commune de Gaillard
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 2/14 DIRECTION GENERALE
— Désignation d’un référent déontologue
— Modification des commissions municipales
— Désignation des membres des commissions permanentes municipales
Avant d'aborder Les points mis à l'ordre du jour, Monsieur Le Maire informe l'assemblée de
la démission du conseil municipal de Madame Catherine GAVARD-RIGAT.
Conformément à l'article L270 du Code électoral, cette dernière est remplacée par
Monsieur Daniel FAVARIO.
ENFANCE JEUNESSE
1) Contrat de ville 2023
Le contrat de ville de l'agglomération annemassienne (2015-2022) concerne Les communes d'Annemasse, Ambilly, Gaillard et Ville-la-Grand. Il constitue Le cadre de mise en œuvre du
projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en
difficultés.
Ce dispositif vise à réduire les écarts de développement entre Les quartiers défavorisés et
leurs unités urbaines et d'améliorer Les conditions de vie de Leurs habitants.
Ce contrat de ville s'appuie sur la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour
la ville et La cohésion urbaine qui définit une géographie prioritaire resserrée basée sur
un critère unique : Le taux de pauvreté. Ainsi, pour Gaillard, Le quartier Chalet/Helvétia
Park est considéré comme quartier prioritaire de la ville. Les quartiers de Porte de France
et des Hutins nord sont qualifiés de quartiers de veille active.
Les actions du contrat de ville se déclinent autour de 4 grandes thématiques :
- populations fragilisées : accès aux droits et à La santé ;
- réussite éducative, jeunesse, petite enfance et parentalité ;
- développement économique et emploi ;
- cadre de vie et tranquillité publique.
Le comité de pilotage du contrat de ville, composé notamment des services de l'État et de
la communauté d'agglomération à donné un avis favorable pour les actions présentées par La ville de Gaillard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE -SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE— KAMANDA - CURTIL- PIGNY À. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ — FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: AUTORISE Monsieur le maire à solliciter Les subventions auprès des
partenaires pour Les actions suivantes :
1. Action de lutte contre la précarité menstruelle :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
1400 € 1000 €
2. Action Les ateliers de la réussite :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
5 700 € 2000 €
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 3/14 Actio n Animations sociales :
Anim
Coût total de l'action Subvention Etat sollicitée
14 800 € 5 000 €
ations décentralisées :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
5 000 € 4 000 €
Proje t intergénérationnel:
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
2000€ 1500 €
Les E: stivales de Gaillard :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
5 000 € 4 OO0€
Proje t théâtre de la Maison de quartier:
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
1250 € 1 000€
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
2) Réglement de fonctionnement du service jeunesse
Afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement à la fois de l'accueil collectif de mineurs de 11 à 17 ans sur Les temps périscolaires et extrascolaires, et de l'information jeunesse pour les plus âgés, un règlement de fonctionnement est proposé.
IL concerne le fonctionnement et Le lien avec les usagers. IL participe directement de la mise en œuvre effective et adaptée du projet pédagogique du service jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER — ANCHISI - MAITRE - SIMON - PIGNY R. — CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA— CURTIL- PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN — MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1 : APPROUVE le réglement de fonctionnement du service jeunesse.
Article 2 : AUTORISE son entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2023.
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 4/14 3) Projet pédagogique du service jeunesse 2022-2025
Afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement à la fois de l'accueil collectif de mineurs
de 11 à 17 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires et de l'information jeunesse
pour Les plus âgés, un projet pédagogique 2022-2025 est proposé.
IL concerne les attentions éducatives de l'équipe d'encadrement avec Les objectifs fixés
par le service jeunesse et participe directement de La mise en œuvre effective et adaptée
du PEDT (Projet éducatif du territoire) 2022-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND — BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAÎTRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE- KAMANDA - CURTIL- PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH -— RUIZ — FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
article 1: APPROUVE le projet pédagogique du service jeunesse 2022-2025.
Article 2 : AUTORISE son entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2023,
ACTION SOCIALE
4) Règlement de fonctionnement du Centre de la petite enfance
Le règlement de fonctionnement du Centre de la petite enfance a été adopté Le 17 mai 2021
et mis à jour lors du Conseil municipal du 16 mai 2022.
Faisant suite à de nouveaux changements portant notamment sur la non-reconduction de la convention avec le groupe Babilou / Evancia (qui prévoit de réserver 10 places
supplémentaires pour l'orientation des enfants) à compter du 1° août 2023, l'adoption de
mesures sanitaires en cas d'enfants souffrant de pédiculose, une nouvelle mise à jour du règlement est proposée,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND — BOGET - CROISIER - ANCHISI — MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC -— PIERRE- KAMANDA - CURTIL- PIGNY À. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL — MULLER — BARBOTIN — MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ — FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le règlement de fonctionnement du centre de la petite enfance.
Article 2 : AUTORISE son entrée en vigueur à compter du 1° juin 2023.
ACTION CULTURELLE
5) Pass Culture
Le Pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par Le gouvernement français à destination des jeunes entre quinze et dix-huit ans.
ILse présente sous Le format d'une application mobile et web, gratuite et géolocalisée. IL permet aux jeunes inscrits de disposer d'un crédit qu'ils peuvent utiliser de façon
autonome, alloué en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles autour de chez eux. Fruit d'un partenariat de premier plan entre l'Etat, les acteurs culturels,
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 5/14 l'environnement scolaire et les collectivités territoriales, le Pass Culture donne aujourd'hui toute sa place à la culture pour la jeunesse en lui permettant d'aller à sa rencontre et de s'émanciper dans l'exercice de l'autonomie de ses propres choix culturels.
Afin de faciliter l'accès à La culture pour Les jeunes, la commission "culture et fêtes", réunie le 7 mars 2023, a proposé la mise en place de ce dispositif pour l'accès aux spectacles de là saison culturelle de la ville de Gaillard.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à conclure une convention de partenariat avec la société par actions simplifiée Pass Culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE — SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL- PIGNY À. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: AUTORISE Monsieur Le Maire à conclure une convention de partenariat avec la société par actions simplifiée Pass Culture.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conciusion du dossier.
6) Pass Région
Le Pass Région, mis en place par La Région Auvergne-Rhône-Alpes, offre de nombreux avantages pour les jeunes dans des domaines variés : manuels scolaires, mais aussi sport, culture, santé, équipement professionnel, aide au permis de conduire B, etc. Afin de faciliter l'accès à la culture pour Les jeunes, la commission "culture et fêtes", réunie le 7 mars 2023, a proposé la mise en place de ce dispositif pour l'accès aux spectacles de la saison culturelle de la ville de Gaillard. Ainsi, Les lycéens, apprentis et jeunes inscrits en missions locales (mais aussi en IME/IMPRO, en IEM, en établissements de formations sanitaires et sociales, en écoles de production ou en écoles de la deuxième chance) pourront utiliser Le crédit de 30 € pour financer une ou plusieurs places de spectacles.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de partenariat « spectacles » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER — ANCHIS] - MAITRE - SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE — KAMANDA - CURTIL— PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN -— MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention de partenariat « spectacles » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
7) Subvention exceptionnelle pour l'association Chœur et orgue
L'association gaillardine « Chœur et orgue » est chargée de l'entretien et de la valorisation de l'orgue de l'église Saint-Pierre. Pour cela, elle organise de nombreux concerts tout au
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 &/14 long de l'année et la ville de Gaillard Lui verse une subvention annuelle qui permet d'aider à financer les concerts et à provisionner Le « relevage ».
Cette opération d'entretien, qui a-lieu tous Les 50 ans et qui consiste en un nettoyage complet de l'instrument, est prévue cette année, pour un coût total de 45.000 € environ. Pour finaliser Le financement de ce relevage, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association « Chœur et orgue ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND — BOGET - CROISIER - ANCHISI — MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC — PIERRE — KAMANDA— CURTIL- PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL — MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l'association « Chœur et orgue » pour finaliser le financement du relevage de l'orgue de l'église Saint-Pierre.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
8) Chèques sport 2023/2024
Depuis 2010, La Ville met chaque année en place le dispositif des chèques "sport" permettant à tout enfant, de la classe préparatoire (CP) à la 3ê", résidant à Gaillard et dont les parents connaissent quelques difficultés financières, de ne pas être empêchés dans sa pratique sportive.
Pour cela, une aide d'un montant de 40 € ou 60 € est attribuée, sur présentation d’un justificatif du Quotient Familiat (QF) (déclaration fiscale, numéro d’allocataire ou
attestation QF) :
- Tranches de quotients familiaux 1 à 4 : 50% de la cotisation (aide plafonnée à 60 €),
- Tranches de quotients familiaux 5 et 6 : 30% de la cotisation (aide plafonnée à 40 €),
Cette aide est valable auprès des associations participant au dispositif chèques « sport » de la Ville, dont La liste est jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI — MAÏTRE — SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE— KAMANDA — CURTIL- PIGNY À. —- FOURNIER - SIMULA -— JUGET - CHAPPEL -— MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN)
Article 1 : APPROUVE la mise en place des chèques « Sport » pour La saison sportive 2023-2024 en faveur des enfants résidants de la Commune de Gaillard, et scolarisés de La classe préparatoire (CP) à la 3è", selon les modalités administratives et financières mentionnées ci-dessus, et avec les associations suivantes :
Associations Gaillardines :
- Le Petit Conservatoire de Danse, 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD - Association Sport et Santé, BP 711, 74100 AMBILEY
- Judo club, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
- Ping gaillardin, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
- US Annemasse Ambilly Gaillard, rue du Stade Bas-Monthoux, 74100 VETRAZ- MONTHOUX
- Gaillard Futsal, 3 impasse des Bossonnets, 74240 GAILLARD
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 1h14 - Annemasse Gaillard Fight Club Académie, 17 rue Jules Verne Résidence des Bois, 74100 ANNEMASSE
- Karaté Club, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
Associations Annemasse Agglo :
- Annemasse Natation, 14 Avenue Henri Barbusse, 74100 ANNEMASSE
- CABE Echecs, 6 rue du Sentier, 74100 ANNEMASSE
- Annemasse Handball, 14 Avenue Henri Barbusse, 74100 ANNEMASSE - 1ère Compagnie d'Arc d'Annemasse, Maison des Sports 14 Av. Henri Barbusse,
Boîte n°1, 74100 ANNEMASSE
Article 2 : DIT que Les crédits sont inscrits au compte « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
SERVICES TECHNIQUES
9} Renouvellement de La convention de mutualisation pour l'entretien des zones d'activités économiques situées sur La commune de Gaillard
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République du 7 août 2015 dite loi NOTRe consacre l'intercommunalité dans son rôle d'autorité organisatrice du développement économique local. Elle supprime la notion d'intérêt communautaire qui encadrait la compétence en matière de Zone d'Activités Économiques (ZAE) et entraîne Le transfert obligatoire des ZAE communales aux intercommunalités.
Annemasse Agglo avait identifié par sa délibération du Conseil communautaire n° C-2018- 0150 du 12 septembre 2018 les ZAE faisant l’objet d'un transfert et, accompagnée des communes, à récapituler Les besoins d'entretien pour ces zones.
Par délibération n° 2019-606 du 11 mars 2019, la commune avait acté la signature de cette convention d'entretien des ZAE pour une période de 3 années.
Les 3 années écoulées ont permis d'affiner les besoins d'entretien et d'exploitation des voiries et des équipements, et également Le montant du remboursement d'Annemasse Agglo à la commune, quant aux frais engagés par cette dernière pour assurer Les missions qui lui sont confiées, au regard de la présente convention. Ces frais seront revus annuellement selon Les modalités mentionnées dans la convention.
H convient aujourd'hui de renouveler cette convention pour une période de 39 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE - SIMON - PIGNY R. — CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC — PIERRE —- KAMANDA— CURTIL- PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA -— JUGET — CHAPPEL - MULLER — BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'entretien des voiries de la zone de la Châtelaine à Gaillard pour une période de 30 ans.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 8/14 Article 3 : DIT que les crédits seront prêvus annuellement au budget.
article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
DIRECTION GENERALE
10) Désignation d'un référent déontologue
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans La
charte de l'élu Local (article L1111-1-1 du CGCT).
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir et à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans
le cadre de ses fonctions.
Les modalités et Les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022. Ainsi, Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : > Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 9/14 depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.
> Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement
Afin d'aider les collectivités à se conformer à cette obligation de désignation d'un référent déontologue avant Le 1% juin 2023, l'Adm74, en concertation avec le CDG74, a pris l'attache de deux spécialistes des questions de déontologie, qui ont accepté d'assumer ce rôle de référent pour les collectivités de Haute-Savoie intéressées (une seule personne devra être désignée et visée dans la délibération de la collectivité).
IL est proposé de désigner Monsieur Jean-Olivier VIOUT en qualité de référent déontologue des élus au regard des éléments suivants :
> Jean-Olivier VIOUT a êté successivement substitut du procureur à Annecy,
procureur de la République à Albertville, substitut général puis avocat général à la cour d'appel de Lyon. Il devient ensuite procureur général près la Cour d'appel de Grenoble en 2001, puis procureur général près La Cour d'appel de Lyon de 2004 à 2011.
> _ILest membre élu du Conseil supérieur de la magistrature.
> Aujourd'hui en retraite, M. VIOUT à animé de 2017 à 2023 le service d'aide et de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature.
> Depuis juillet 2022, il est également membre du collège de déontologie des commissaires de justice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE -— SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL - PIGNY À. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: NOMME M. Jean-Olivier VIOUT en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans Les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : DIT que les modalités de saisine du référent sont Les suivantes :
— Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
— Le référent déontologue pourra être saisi directement par Les êlus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet «Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».
— Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontoiogue qui mentionnera la date de réception et rappellera Le cadre réglementaire de la réponse.
— Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : FIXE Les modalités de délivrance du conseil :
- Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
- Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à La complexité de La demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 10/14 — Les avis et conseils donnés par Le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article & : FIXE La rémunération du référent déontologue :
— _Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
— Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.
— Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour l'exécution de La présente délibération.
11) Modification des commissions municipales
Selon l'article L2121-22, Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier Les questions soumises au conseil.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris Les commissions d'appel d'offres et Les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
La création des commissions municipales permanentes avait êté actée lors du Conseil municipal du 11 février dernier.
Monsieur Le Maire propose de modifier Le nombre d'élus siégeant dans Les commissions suivantes:
e Culture / Fêtes / Cérémonies : de 9 à 14 membres
e Finances / Commerce : de 6 à 7 membres
e Sports: de 6 à 7 membres
e Prévention / Sécurité: de 7 à 10 membres
# Communication : de 6 à 8 membres
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE -— SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE —- KAMANDA — CURTIL- PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER — BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE Le nombre d'élus siégeant dans Les commissions municipales permanentes suivantes :
. Culture / Fêtes / Cérémonies: 14 membres
e Finances / Commerce: 7 membres
e Sports : 7 membres
« Prévention / Sécurité: 10 membres
+ Communication: 8 membres
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 n/14 Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
12) Désignation des membres des commissions permanentes municipales
La modification du nombre d'élus siégeant dans les commissions municipales permanentes suivantes ayant été adoptées par le Conseil municipal, il convient de désigner les membres qui siégeront dans ces commissions:
e Culture / Fêtes / Cérémonies
e Finances / Commerce
e Sports
e Prévention / Sécurité
e Communication
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET - CROISIER — ANCHISI - MAITRE — SIMON -— PIGNY R. —- CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC -— PIERRE — KAMANDA — CURTIL- PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH -— RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1 : DESIGNE les membres des commissions permanentes ci-dessous :
e Culture / Fêtes / Cérémonies
e Finances / Commerce
e Sports
e Prévention / Sécurité
e Communication
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 2/4 Commissions inchangées
Habib ABDALLAH
Odette MAITRE
Charlotte BARBOTIN *
Isabelle: VINCENT
Élodie KAMANDA
Jean-Guy.FOURNIER
Patrice CURTIL
Nädège.ANCHISI
Année FAVRELLE :
Michel GHERSIN
8 membres
ne ! ‘Vincent CORNEC Action sociale Catherine SIMUEA
9 membres Anouk PIGNY 7 membres Nadège ANCHIST :
: Élodie KAMANDA Joannÿy DEGUIN
Florence. CLERICI ’
Joanny DEGUIN
Marie-France CROISIER Pierre FIGUIERE
Nelly CHAPPEL Nelly-CHAPPEL ::°
Françoise MULLER F5 Josiane PIERRE”
Fe 1° 1.1 Alain BOGET Urbanisme: ./ | Marie-France CROISIERE::
ane Jean-Guy FOURNIER: Habitat VannickLE PRIOL. Alain BOGET
Patrice CURTIL:-
josé FERNANDORUIZ :
Patrimoine
6 membres
Nadège ANCHISI :
Josiane PIÈRRE
Jean-Guy FOURNIER
Odette MAITRE
Anouk PIGNY
Michel GHERSIN ” Culture / Fêtes
1 Cérémonies
Odette MAITRE
Maurice SIMON
Daniel FAVARIO
Jean-Guy FOURNIER
Yannick LE PRIOL
Françoise MAGDELAINE
Alain BOGET
14 membres Marie CROISIER
Nadège ANCHISI
Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD
Habib ABDALLAH
Anne FAVRELLE
: Joanny DEGUIN Stéphane PASSAQUAY Roger PIGNY Odette MAITRE Odette MAITRE
Finances Î | Nelly CHAPPEL Sports Guy PATRIS Commerce Patrice CURTIL embres Habib ABDALLAH 7 membres Jean-Paul BOSLAND Catherine SIMULA Marie CROISIER Marie CROISIER
Michel GHERSIN Florence CLERICI
Vincent CORNEC Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD Françoise MULLER Odette MAITRE Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD Daniel FAVARIO
Prévention / | Josiane PIERRE Le Charlotte BARBOTIN Sécurité Maurice SIMON Ses Ion Nadège ANCHISI 10 membres Alain BOGET Anouk PIGNY Jean-Paul BOSLAND Françoise MAGDELAINE Roger PIGNY Anne FAVRELLE
José FERNANDO RUIZ
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle aux élus d'opposition que certaines commissions ne sont pas complètes et qu'ils peuvent demander à rajouter des noms en cours de mandat suivant la
proportionnalité de sièges.
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 13/14 Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est Levée à 18 h 51.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
dre
Procès-verbal CM du 22 mai 2023 14/14