Procès Verbal - 16 12 2022 Proces verbal du conseil municipal 1

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Procès Verbal - 16 12 2022 Proces verbal du conseil municipal 1 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 12 2022 Proces verbal du conseil municipal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 16 décembre 2022 – Commune de Mouthoumet 1

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au rez de chaussée de la mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absent : Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Jacques BENUREAU à Christophe TURCAUD, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND

Le maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour, « SYADEN : mission de diagnostic en éclairage public », ce qui est validé à l’unanimité.

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 novembre 2022.

2. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet

L’isolation des combles a été réalisée le 9 décembre 2022.

Des travaux complémentaires ont été réalisés pour raccorder la cuisine au tout à l’égout de la rue de la gare. Ils ne se-

ront pas à la charge de la commune.

La pompe à chaleur du logement du café restaurant sera posée en début d’année 2023.

Les conseillers valident à l’unanimité le devis d’un montant de 1055.44 € pour la rénovation du solin du garage du

logement du café restaurant.

3. SYADEN : mission de diagnostic en éclairage public

L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises, et 41% de la facture d’électricité (second poste après le bâtiment) au niveau national.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune.

Le SYADEN propose un service de diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 – Commune de Mouthoumet 2

Cette étude a 3 objectifs principaux :

1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que pour les intervenants techniques ;

2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ;

3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable.

Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la mission pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les communes classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Des frais de gestion et d’accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant HT de la facture. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.

Le montant estimatif du coût de la mission diagnostic éclairage public est détaillé dans le bulletin d’adhésion ci-joint.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ;

-DESIGNE Madame le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;

-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.

Il restera à charge de la commune 10% du montant total de la mission de diagnostic éclairage public soit une centaine d’euros. Le montant exact sera calculé en fonction du nombre de lanternes d’éclairage public.

4. CCRLCM : Validation du rapport de la CLECT

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales,

VU le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021,

Madame le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s’est réunie le 17 novembre 2022.

Le rapport définitif de la CLECT 2022 fixe ainsi le montant de l’attribution de compensation (AC) 2022.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.

La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport par les communes membres selon la règle de la majorité qualifiée. Dans le même temps le Conseil communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT 2022 adopté le 17 novembre 2022 et annexé à la présente délibération.

5. CCRLCM : Fixation libre de l’attribution de compensation (AC) 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Conseil Municipal du 16 décembre 2022 – Commune de Mouthoumet 3

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 17 novembre 2022,

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CCRLCM verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation (art. 1609 nonies C-V -1bis du CGI), il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes intéressées doivent tenir compte de l’évaluation élaborée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans son rapport.

Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa réunion du 17 novembre 2022. Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM.

Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l’attribution de compensation de la commune de Mouthoumet à -12 939 €.

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

-FIXE librement l’attribution de compensation de la commune pour 2022 telle que définie dans le tableau des attributions de compensations 2022 joint soit -12 939 €.

-CHARGE Madame le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est de la compétence de la commune, il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le dossier Départemental des risques Majeurs. Le PCS de la commune de Mou- thoumet est en cours de finalisation. Les élus ont discuté des modalités de sa mise en œuvre. Le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire à l’application « Panneau pocket » afin de permettre de mieux communiquer et d’alerter les habitants. Un essai gratuit sera réalisé en 2023. S’il est concluant, le coût de l’application sera ensuite de 180 €/an pour la commune.

7. Questions et informations diverses

7.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal et à venir

- Plantations au niveau de la terrasse du café restaurant (en cours)

- Installation de deux lampes solaires à détection à l’aire de jeux et d’une lampe à détection derrière le brise vue de la boîte à brock.

7.2. Travaux à venir

L’équipe des services techniques de la commune étant actuellement réduite, les élus décident de confier la peinture du portail de la STEP à un prestataire extérieur pour un montant de 300 €. Il est également décidé à l’unanimité l’achat d’un aspirateur pour 275 € HT et de 3 grilles d’exposition pour 258 € HT.

Enfin, la programmation musicale de 2023 est abordée, en vue de la souscription d’un forfait de la SACEM. Les dis- cussions seront finalisées lors d’un prochain conseil.Conseil Municipal du 16 décembre 2022 – Commune de Mouthoumet 4

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 14 janvier à partir de 11h, avec un diaporama présentant les réalisations de 2022 et projets de 2023. La matinée se terminera par un apéritif salé/sucré offert par la commune.

7.3. Réunion annuelle avec les gérants des commerces communaux

Les élus décident d’organiser des réunions entre les gérants des commerces communaux et les élus, pour faire le point sur l’activité et les projets. Elles auront lieu au minimum une fois par an.

Claude Gippon insiste dans une discussion soutenue sur le rôle important que doit jouer L.K. services pour les agricul- teurs et autres clients (matériaux, jardinerie) des Hautes-Corbières, selon sa position géographique centrale.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.

Pour extrait le 16 décembre 2022

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catie RIVES

Secrétaire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.