Procès Verbal - 27 01 23 Proces verbal du conseil municipal

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Procès Verbal - 27 01 23 Proces verbal du conseil municipal Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 01 23 Proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 27 janvier 2023 – Commune de Mouthoumet 1

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier, à neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au rez de chaussée de la mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absent : Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Jacques BENUREAU à Christophe TURCAUD, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND, Claude GIPPON à Louis MARI

Le maire propose le rajout des points suivants à l’ordre du jour, ce qui est validé à l’unanimité :

- Indemnisation des frais de mission

- Abandon par Jacques BENUREAU de son indemnité de fonction et fixation de l’indemnité de fonction pour Louis MARI

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 décembre 2022.

2. Abandon par Jacques BENUREAU de son indemnité de fonction et fixation de l’indemnité de fonction pour Louis MARI

CONSIDERANT l’exposé suivant du maire :

Jacques BENUREAU a adressé un courrier à la commune précisant que pour des raisons de santé, il va être provisoirement indisponible à partir du 1er mars 2023 et souhaite de ce fait renoncer à son indemnité de fonction. Il conserve toutefois sa fonction de premier adjoint. Afin de permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Louis MARI durant cette période.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acter la décision de Jacques BENUREAU et propose que Louis MARI perçoive, à partir du 1er mars 2023, l’indemnité de fonction précédemment versée à Jacques BENUREAU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier de Jacques BENUREAU en date du 26 janvier 2023 indiquant son souhait de ne plus percevoir d’indemnité de fonction ;

VU l’arrêté en date du 26 janvier 2023 fixant les délégations de fonction et de signature à Louis MARI à partir du 1er mars 2023 ;

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal du 27 janvier 2023 – Commune de Mouthoumet 2

PREND ACTE de la décision de Jacques BENUREAU de ne plus percevoir à partir du 1er mars 2023 son indemnité de 1er adjoint au Maire.

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de Louis MARI qui sera perçue à partir du 1er mars 2023, comme suit, à la hauteur de l’indemnité de Jacques BENUREAU, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants valables à compter du 1er janvier 2021 : 2.6 % de l’indice 1027.

3. Compte-rendu de la décision prise par délégation du maire pour la demande de subvention au

sujet de travaux de la station-service

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département pour les travaux de changement du limiteur

et de la plaque de la cuve gasoil pour un montant de 4 214.28 € HT. Il a été adressé aux élus par email avant la séance

d’aujourd’hui. Cette demande a également été réalisée auprès de la CCRLCM dans le cadre du fonds de concours.

Opérations « prix coûtant » : les élus décident de les poursuivre en 2023. Les dates seront communiquées ultérieure-

ment.

4. Indemnisation des frais de mission

Dans la continuité de la délibération prise par Jean-Marie SAUNIERE le 22 mai 2014, le maire propose de délibérer

sur l’indemnisation des frais de mission.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18-1 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006, pris en application de l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

CONSIDERANT que les élus sont amenés à représenter la commune à l’extérieur, à l’occasion de réunions, de formations ou encore de missions spécifiques et que les employés sont amenés à se déplacer pour des formations, le maire propose le remboursement des frais de mission.

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité, - DECIDE d’indemniser les élus municipaux mais aussi les agents dans le cadre de leurs déplacements hors commune avec leur véhicule personnel pour le compte de la collectivité (réunions dans des instances, des or- ganismes, des administrations, mais aussi des commissions, des formations, des missions spécifiques dans le cadre de leurs délégations ou fonctions).

- Les frais indemnisés seront les frais de déplacement dont l’indemnité kilométrique, les frais de repas dans la limite maximale de 17.50 € par repas et plus exceptionnellement, les frais d’hébergement dans la limite maxi- male de 70 € par nuit.

- Le bénéficiaire devra au préalable établir un ordre de mission explicatif signé et validé par le maire, mais aussi produire les justificatifs joints à une demande de prise en charge.

5. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet

La pompe à chaleur du logement du café restaurant a été posée début janvier 2023.

Les volets roulants sont fonctionnels.

Le dégât des eaux au niveau de la toiture de la salle de restaurant a été déclaré à l’assurance SMACL. Le maçon va

prochainement réparer la toiture.Conseil Municipal du 27 janvier 2023 – Commune de Mouthoumet 3

L’architecte a mis en demeure le menuisier et le plaquiste qui n’ont pas totalement fini les travaux.

Les élus réfléchissent à la proposition de fresque murale d’un habitant.

6. Questions et informations diverses

6.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Peinture du portail de la station d’épuration

- Friperie : changement du WC avec installation d’un lave-main dans les sanitaires, pose de 4 prises, pose d’un mitigeur dans la salle des repas de l’ancienne école, pose d’un spot LED dans la cour de la friperie - Logement de l’ancienne école : pose de robinets thermostatiques pour les chauffages - Salle du rez de chaussée de la mairie : pose de deux mitigeurs, installation d’un va et vient pour la lumière. - Réparation de la débroussailleuse grâce à Louis MARI

- Jeannine a réalisé bénévolement de nouveaux rideaux pour l’isoloir, Christelle HERMAND la remercie chaleu- reusement.

6.2. Travaux à venir

- Réparation de la clé de voûte de la chapelle et jointage des pierres apparentes, dès que la météo le permettra.

- Reprise complète du plâtre de la sacristie : les élus valident le devis pour un montant de 8 624.73 € HT.

- Catie RIVES propose l’achat d’une déneigeuse manuelle pour 209.99 € HT, ce qui est validé à l’unanimité.

- Changement du compteur d’eau au château d’eau : les élus valident à l’unanimité le devis pour 1 448.30 € HT.

- Peinture du portail et de la porte du forage, du portillon d’un puits à Font Richard

6.3. Régie des Festivités

Le comptable du SGC Narbonne demande au maire de prendre un arrêté de suppression de la régie des festivités. Si un besoin survient dans les prochains exercices, il sera mieux de créer une nouvelle régie avec compte DFT et avec des moyens modernes de paiement.

6.4. Subventions aux associations pour 2023

Les élus discutent de l’attribution des subventions aux associations pour le budget 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.

Pour extrait le 27 janvier 2023

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catie RIVES

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.