Procès Verbal - 20 10 2022 Proces verbal du conseil municipal

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Procès Verbal - 20 10 2022 Proces verbal du conseil municipal Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 Proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 20 octobre 2022 – Commune de Mouthoumet 1

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au rez de chaussée de la mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Jacques BENUREAU a été nommé secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absent : Louis MARI, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Louis MARI pour Christelle HERMAND

Le maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour, le point 4. Décision modificative sur le budget 2022, ce qui est validé à l’unanimité par les élus.

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 23 septembre 2022.

2. Demande de subventions pour le projet de lavoir/laverie et verger communal

Le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subventions pour un montant total de

travaux 210 585 € HT pour le projet de lavoir/laverie et verger communal :

- Rénovation du lavoir afin d’en faire un lieu de détente et d’exposition permanente sur la mémoire du village

- Création d’une laverie communale avec un lave-linge de petite capacité, un lave-linge de grande capacité et un

sèche-linge de grande capacité. Cette idée est issue de propositions citoyennes.

- Création d’un verger communal avec un kiosque végétalisé, des tables de pique-nique et des bains de soleil. Les

fruits seront à la disposition des habitants. Ils devront être consommés sur place.

Plan de financement proposé :

✓ Le Département : 30% soit 63 175.50 €

✓ L’Etat : 30% soit 63 175.50 €

✓ La C.C.R.L.C.M. : 16 % soit 33 693.60 €

✓ Commune : 24 % soit 50 540.40 €

CONSIDERANT la nécessité de restaurer le lavoir et l’intérêt de la mise en valeur du patrimoine dans le cadre du

projet de mémoire du village.

CONSIDERANT les sollicitations des habitants pour bénéficier de lave-linge et sèche-linge mutualisés

CONSIDERANT l’intérêt de la création d’un verger communalConseil Municipal du 20 octobre 2022 – Commune de Mouthoumet 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subventions pour un montant de 199 685 € pour les travaux

de réfection du lavoir, de création d’une laverie communale et d’un verger communal ;

VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus

3. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet

L’enlèvement et la destruction des documents laissés par la perception à leur départ ont été réalisé par Les Recyclades.

La réception des travaux du café restaurant a été finalisée avec l’architecte. Les travaux les plus importants à finir sont

désormais à l’extérieur, au niveau des enseignes, de la pergola et de la décoration de la façade.

Les élus valident à l’unanimité le devis de 491.94 € HT pour la pose d’une lucarne de toit dans le grenier du logement

du café restaurant.

4. Décision modificative sur le budget 2022 – DM 2022 04

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2022 :

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

2111 Terrains nus + 2000 € 231-181 Immobilisations - 2000 € TOTAL : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.

5. Questions et informations diverses

5.1. Demande d’acquisition d’un terrain

La commune a acquis ce mardi 18 octobre la parcelle B1034 appartenant à Maud BOUCANSAUD, Georges BOUCANSAUD, Sylvain BOUCANSAUD et Audrey BELOTTE.

En effet, la commune avait engagé des frais pour démolir la ruine menaçant péril située sur cette parcelle et en contrepartie, les héritiers BOUCANSAUD avaient rédigé en 2014 un engagement écrit de cession à la commune.

Claude GIPPON, qui travaille sur la réserve foncière de la commune, lit le courrier de proposition d’acquisition de cette parcelle par des propriétaires mitoyens, pour un montant de 4000 €. Il propose de ne pas donner suite à cette proposition, vu que le prix de revient de la parcelle B1034 est de 11 136 € et que la commune ne souhaite plus vendre de terrain, étant donné que la réserve foncière est déjà réduite. Par ailleurs, la parcelle B1034 comprenant une grande partie de la rue de l’église, il propose de la classer dans le domaine public communal, ce qui est validé à l’unanimité par les élus.

5.2. Travaux au niveau du bâtiment agricole

La commune est sollicitée par LK Services suite à l’apparition de fuites au niveau de la toiture. Le conseil municipal valide un devis de réparation de la toiture pour un montant de 561.34 € HT. Le cumulus est également en panne. Des devis sont en cours.Conseil Municipal du 20 octobre 2022 – Commune de Mouthoumet 3

5.3. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Nettoyage de la toiture du préau de l’ancienne école

- Réfection du clocher de l’église et de la chapelle (en cours)

- Réfection partielle du plâtre de la voûte de la sacristie

5.4. Convention Météo France

La commune est sollicitée pour le renouvellement de la convention avec Météo France pour la station météorologique située au lieu-dit Le Purgatoire.

5.5. Délégation de service fourrière-refuge de la CCRLCM

La communauté de communes a attribué la délégation de service public de la fourrière-refuge animalier de la CCRLCM à la SPA.

5.6. Circulation sur le chemin de Caulière

Les élus sont sollicités pour la circulation d’un camion d’exploitation forestière sur le chemin de Caulière. Etant donné que les canalisations d’eau potable du village passent à cet endroit, les élus décident d’une interdiction de circulation sur ce chemin, dans les deux sens, à partir de la fin du bitume. Les exploitants devront débarder le bois via le chemin de Bagaza. Les riverains auront une dérogation d’accès.

5.7. Prix coûtant à la station-service

Le maire propose de renouveler l’opération « prix coûtant » fin novembre et exceptionnellement deux semaines à la fin du mois de décembre, ce qui est validé à l’unanimité. Du fait des grèves, l’opération « prix coûtant » d’octobre sera décalée, vu que le stock de SP95 est faible.

5.8. Bons d’achat à utiliser dans les commerces locaux

Etant donné la conjoncture économique actuelle très difficile que ce soit pour les habitants et les commerces, Christelle HERMAND propose de renouveler l’opération « bons d’achat à utiliser dans les commerces locaux » à la fin d’année 2022.

Cette opération, réalisée en 2021 avec la boulangerie JLP et le restaurant Le D’bis, avait connu un franc succès.

Aujourd’hui, étant donné que la boulangerie a fermé, il est proposé des bons d’achat valables au café restaurant Le Nidtable, au restaurant Le D’bis et au commerce agricole LK Services, pour les raisons suivantes : • Utiliser ces bons d’achat permettra d’aider nos commerces, mais également de faire connaître les deux établis- sements communaux créés en 2022 ;

• Donner un peu plus de pouvoir d’achat aux habitants du village. Les Mouthoumétoises et Mouthoumétois sont nombreux à apporter leur aide bénévole et la commune souhaite les remercier chaleureusement. Leur implica- tion, ainsi que celle des élus, permet de générer chaque année un excédent de fonctionnement qui est réinvesti dans les projets de la commune.

VU l’exposé du Maire

VU l’article R123-2 du code de l’action sociale et de la famille

CONSIDERANT la clause générale de compétence au bénéfice des communes et l’absence de CCAS

CONSIDERANT que ce dispositif permettra de soutenir l’économie locale et le pouvoir d’achat des habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le dispositif de bons d’achat valables dans le café restaurant Le Nidtable, au restaurant Le D’bis et au commerce agricole LK Services ;Conseil Municipal du 20 octobre 2022 – Commune de Mouthoumet 4

DEFINIT les modalités d’attribution de ces bons d’achat. Toutes les personnes habitant à Mouthoumet sont éligibles, selon les modalités suivantes :

• Personne seule : 15 € de bons d’achat (un bon d’achat de 5 € au café restaurant Le Nidtable, un bon d’achat de 5 € au restaurant Le D’bis et un bon d’achat de 5 € au commerce agricole LK Services); sauf personne de plus de 75 ans qui recevra 15 € supplémentaires de bons d’achat au titre d’un cadeau de fin d’année pour les aînés soit au total un bon d’achat de 10 € au café restaurant Le Nidtable, un bon d’achat de 10 € au restaurant Le D’bis et un bon d’achat de 10 € au commerce agricole LK Services)

• Deux personnes : 30 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 10 € au café restaurant Le Nidtable, un bon d’achat de 10 € au restaurant Le D’bis et un bon d’achat de 10 € au commerce agricole LK Services) • Trois personnes ou plus : 45 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 15 € au café restaurant Le Nidtable, un bon d’achat de 15 € au restaurant Le D’bis et un bon d’achat de 15 € au commerce agricole LK Services)

PRECISE que les bons d’achat sont nominatifs et ne pourront être cédés. Ils ne seront pas remboursables, même partiellement ;

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le café restaurant Le Nidtable, le restaurant Le D’bis et le commerce

agricole LK Services ;

AUTORISE le Maire à régler les bons d’achat reçus par les commerçants sur le budget communal 2022.

5.9. Cartons d’emballage des colis

La communauté de communes nous informe qu’à partir du mois de novembre les containers à cartons d’emballage colis, situés sur la plate-forme de tri sélectif, ne seront plus collectés. Ils seront donc prochainement enlevés. Les habitants doivent donc stocker les cartons pour les faire enlever au porte-à-porte lors du ramassage des encombrants une fois par mois après inscription auprès de la CCRLCM ou de la commune ou bien les porter à la déchetterie de Laroque de Fa. Les employés communaux ne pourront plus les ramasser. Une information sera réalisée auprès des habitants.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 25 novembre 2022 à 9h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Pour extrait le 21 octobre 2022

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Jacques BENUREAU

Le secrétaire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.