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Procès Verbal - du CM du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - du CM du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MANTEYER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/01/2025
Ordre
du
jour :
e
Création
des
commissions
(Service
à
la
population,
Finances,
Eau,
Travaux,
Communication,
Impôts,
Appels
d'offre,
Contrôle
des
listes
électorales...)
e
Attributions
des
délégations
(CCBB,
SCoT,
ITOS,
TEO5...)
e
Délibération
pour
les
nouvelles
redevances
agence
de
l’eau
e
Approbation
du
rapport
CLECT
e
Questions
diverses
Membres
présents
:
Ÿ_
Joëlle
IMBERT
Chantal
CELCE
Nelly
BETEILLE
Michel
PONS
Robert
PAUCHON
Pablito
LORIDON
Simon
FLEURY
LKKKK SK
Membres
absents
et
représentés :
Ÿ”_
Claude
LEVY
représenté
par
Pablito
LORIDON
Ÿ”_
Antoine
LEMAGADURE
représenté
par
Michel
PONS
Ÿ__
Vincent
BUMAT
représenté
par
Joëlle
IMBERT
Membre
absent :
YŸ”
Dorine
TESSA
La
séance
débute
à
18h02.
Mr
le
Maire
constate
que
le
nombre
de
conseillers
présents
est
de
7
(+3
représentés).
Le
quorum
est
atteint
et
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Nelly
BETEILLE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
maire
propose
de
retirer
à
nouveau
de
l’ordre
du
jour
le
vote
de
la
réforme
des
redevances
_eau
_et__assainissement__en
l'absence
d’éléments
supplémentaires
permettant
au
Conseil
de
prendre
une
décision
éclairée.
Le
conseil
municipal
approuve. Ordre
du
jour
Point
1
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
17
décembre
2024
Mr
le
Maire
demande
d'approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024.
Le
PV
est
adopté
:
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 10
(7 +3
procurations)
Point
2 :
Délibération
à
prendre
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal Le
Maire
propose
de
repartir
de
la
délibération
approuvée
le 3
juillet
2020
après
l’élection
du
Maire
précédent
en
apportant
quelques
modifications.
Lecture
est
faite
par
le
Maire.
- À
l’article
4 de
ladite
délibération
le
seuil
de
décision
concernant
des
marchés,
accords-cadres
et avenants
passe
de
20
000€
HT
à 23
000€
HT.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
{7 +3
procurations)
Point
3
: Indemnités
versées
au
Maire
et
aux
3
adjointes
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
{(CDG)
des
Hautes-Alpes
demande
que
soit
prise
la
délibération
fixant
les
indemnités
des
élus
: Maire
et
adjoints.
La
population
de
Manteyer
est
désormais
de
517
habitants
(estimation
INSEE
au
1°
janvier
2025)
et
pour
une
Commune
de
+ de
500
habitants
les
indemnités
sont
:
1646€
brut/mois
pour
le
Maire
437,19€
brut/mois
pour
chaque
adjointe
Le
Maire
indique
que
pour
apporter
une
réponse
rapide
au
CDG
05
il ne
remet
pas
en
question
son
indemnité
de
Maire
mais
souhaite
réfléchir
à
une
diminution
de
son
traitement
afin
de
favoriser,
si
besoin,
l'embauche
d’un
nouvel
agent
à
temps
partiel
au
service
de
la
Commune.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
{7 + 3 procurations)
Point
4
: Création
des
commissions
obligatoires
Le
Maire
indique
que
des
commissions
dites
obligatoires,
prévues
par
la
loi,
doivent
être
installées
par
le conseil
municipal
:
-
La
commission
de
contrôle
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
(Article
L18
du
Code
électoral)
:
Composée
de
3
membres
: 1 conseiller
municipal
+
1 délégué
de
l’administration
désigné
par
le
Préfet
+
1 délégué
désigné
par
le
président
du
Tribunal
de
grande
instance.
Robert
PAUCHON
se
porte
volontaire
pour
siéger
à
la
commission
: La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 10
(7 + 3 procurations)
- La
commission
d’appel
d'offres
(Article
L1411-5
11
du
CGCT:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ) : Composée
du
maire,
président
de
la
commission,
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal.
Les
3
adjointes,
Joëlle
IMBERT,
Nelly
BETEILLE
et
Chantal
CELCE
sont
volontaires
pour
être
titulaires
à
la
commission.
Claude
LEVY,
Pablito
LORIDON
et
Antoine
LEMAGADURE
sont
volontaires
pour
être
suppléants.
La
délibération
est
adoptée
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 + 3 procurations)
- La
commission
communale
des
impôts
directs :
Cette
commission
est
constituée
d’un
conseiller
municipal
qui
est
président
de
la commission
et
de
6
« commissaires
»
titulaires
et
6
«
commissaires
»
suppléants.
Les
commissaires
sont
désignés
par
le
directeur
départemental!
des
finances
publiques
(DDFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
de
la
commune
dressée
par
le
conseil
municipal.
Il faut
proposer
une
liste
avec
12
titulaires
et
12
suppléants
pour
que
le
DDFiP
puisse
faire
son
choix.
Le
Maire
propose
d’ajourner
la constitution
de
cette
commission
afin
de
permettre
au
Conseil
Municipal
d'établir
la
liste
de
contribuables.
Le
Conseil
Municipal
approuve
Point
5
: Création
des
commissions
municipales
Le
Maire
explique
que
la
Commune
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
de
travail
qui
permettront
aux
conseillers
municipaux
de
travailler
par
thématiques
les
dossiers
communaux
(Art
L. 2121-22
du
CGCT).
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Dès
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
proposées
sont
les
suivantes :
- Commission
des
finances
: 5 sièges
Commission
chargée
de
la
programmation
budgétaire,
des
finances,
de
l'établissement
du
budget,
du
Compte
Administratif
et
du
suivi
des
dossiers
ayant
un
impact
financier
et
budgétaire. Michel
PONS,
Nelly
BETEILLE,
Chantal
CELCE,
Robert
PAUCHON
et
Pablito
LORIDON
sont
volontaires. - Commission
services
à
la
population :
4 sièges
Commission
chargée
de
proposer
des
actions
en
faveur
de
l’ensemble
de
là
population
et
ce
dans
tous
les
domaines
: renseignements
pratiques,
actions
en
faveur
des
personnes
âgées, des
personnes
isolées,
des
familles,
scolarité
des
jeunes
manteyards,
questions
de
mobilité,
sport
et
culture,
etc...
Michel
PONS,
Joelle
IMBERT,
Chantal
CELCE
et
Simon
FLEURY
sont
volontaires.
- Commission
travaux,
eau
et
assainissement
: 6 sièges
Commission
chargée
d’étudier
tous
les
travaux
à
réaliser
(neuf
ou
rénovation)
sur
le territoire
de
la commune
et
le suivi
des
chantiers
engagés.
Elle
s'occupe
également
des
questions
relatives
à
l’entretien
des
voies
communales,
chemins
communaux
et
chemins
ruraux,
le fauchage,
l’élagage
et
le curage
et
arasement
des
fossés.
Elle
est
aussi
chargée
des
problèmes
liés
à
l’éclairage
public.
Pour
l’eau
et
l'assainissement
la
commission
est
chargée
des
questions
relatives
à
l'entretien
de
l’ensemble
des
réseaux
(eaux
potable,
eaux
pluviales
et
assainissement
collectif).
Michel
PONS,
Claude
LEVY,
Pablito
LORIDON,
Nelly
BETEILLE,
Joëlle
IMBERT
et
Robert
PAUCHON
sont
volontaires.
- Commission
communication :
5 sièges
Commission
qui
a pour
rôle
de
définir
et
mettre
en
œuvre
la politique
de
communication
entre
la
municipalité
et
la
population
: bulletin
municipal,
site
internet
communal
et
réunions
de
quartiers. Michel
PONS,
Chantal
CELCE,
Joëlle
IMBERT,
Claude
LEVY
et
Antoine
LEMAGADURE
sont
volontaires. - Commission
urbanisme
: 5 sièges
Commission
chargée
de
regarder
tous
les
dossiers
d’urbanisme
(Permis
de
Construire,
déclaration
préalable,
etc...)
et
d’avoir
une
réflexion
autours
d'actions
ayant
un
impact
environnernental
positif
sur
le territoire.
Michel
PONS,
Robert
PAUCHON,
Pablito
LORIDON,
Claude
LEVY
et
Nelly
BETEILLE
sont
volontaires. Le
Maire
indique
également
que
la
participation
de
personnes
externes
au
Conseil
Municipal
sera
possible
dans
le cadre
de
«
comité
consultatifs
» qui
seront
convoqués
à
la demande
afin
de
recueillir
l’avis
d'experts
et/ou
de
la
population
sur
certains
sujets.
La
délibération
de
création
de
l’ensemble
de
ces
commissions
municipales
est
adoptée :
Contre
: O0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 +3
procurations)
Point
6
: Attribution
des
délégations
Le
Maire
indique
que
dans
divers
organismes
dans
laquelle
la Commune
est
membre,
le Maire
ou
son
représentant
doit
être
désigné
afin
de
prendre
connaissance
des
informations
sur
les
sujets
traités
et,
le cas
échéant
de
faire
connaitre
et
défendre
les
intérêts
communaux.
- Délégation
de
la
Commune
au
Conseil
Communautaire
de
la
CCBD :
Le
Conseil
communautaire
règle
par
délibération
les
compétences
qui
relèvent
de
la
Communauté
de
Communes
Buëch-Dévoluy
conformément
à
la
loi,
à
ses
statuts
ou
aux délibérations
relatives
à
l'intérêt
communautaire.
||
se
réunit
en
moyenne
une
fois
tous
les
deux
mois.
Le
Maire
et
son
1°
adjoint
sont
titulaires
de
droit.
Michel
PONS
et
Joëlle
IMBERT
sont
ainsi
désignés. La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 10
(7 +3
procurations)
- Délégation
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
Alpes
Méditerranée
: SICTIAM
Opérateur
public
de
services
numériques
et
énergétiques
L'ensemble
des
adhérents
du
SICTIAM
constitue
l’Assemblée
Générale
(AG)
qui
constitue
une
instance
de
proposition,
de
consultation
et
d'échanges.
L’AG
est
associée
aux
orientations
stratégiques
du
syndicat.
L'AG
est
composée
des
membres
adhérents
qui
désignent
un
délégué
titulaire
et
1 suppléant
à chaque
renouvellement
de
leur
organe
délibérant.
La
Commune
est
adhérente
depuis
le
13/04/2018.
Claude
LEVY
est
volontaire
pour
être
titulaire
et
Michel
PONS
pour
être
suppléant.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 + 3 procurations)
- Délégation
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
: CNAS
Association
à
but
non
lucratif,
avec
une
seule
et
unique
mission
: apporter
de
meilleures
conditions
de
vie
aux
agents
et
salariés
du
service
public
local
ainsi
qu’à
leurs
familles.
: La
Commune
est
adhérente
depuis
le
1/09/2007.
1
représentant
du
Conseil
Municipal
et
1
représentant
du
personnel
doivent
être
désignés.
Chantal
CELCE
est
volontaire
pour
être
représentante
du
Conseil
Municipal
et
Sandrine
MONARD,
secrétaire
de
Mairie,
s’est
portée
volontaire
pour
être
représentante
du
personnel.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7
+ 3 procurations)
- Délégation
auprès
de
Territoire
d'énergie
(TE05)
et
son
Syndicat
mixte
SYME
05
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d’Électricité
sur
le territoire
des
communes
membres.
159
communes
des
Hautes-Alpes
(sur
162)
sont
adhérentes
au
syndicat.
L’adhésion
donne
droit
à
un
accompagnement
gratuit
sur
la distribution
d'électricité
et/ou
un
conventionnement
spécifique
pour
le bouquet
transition
énergétique
(rénovation
énergétique
…)
avec
prestations
rémunérées.
La
Commune
est
adhérente
depuis
le 1° janvier
2012.
Claude
LEVY
est
volontaire
pour
être
titulaire
et
Michel
PONS
suppléant
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 + 3 procurations) -
Délégation
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Comité
syndical
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Aire
Gapençaise
: SCOT
Trois
missions
sont
assurées
par
le Syndicat
mixte
du
SCoT
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
schéma.
YŸ
Mise
en
application
du
SCoT,
urbanisme
réglementaire
:
suivi
des
documents
d'urbanisme
et des
projets
locaux,
accompagnement
des
communes
dans
l'élaboration
de
leurs
documents
d'urbanisme,
avis
réglementaires
du
Syndicat
mixte
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
Ÿ”
Suivi
et
observation
: observation
territoriale,
suivi
et
évaluation
du
SCoT,
gestion
du
Système
d'informations
Géographiques
du
SCoT
Ÿ
Animation
territoriale
et
pédagogie:
réalisation
d'études
en
lien
avec
les
intercommunalités
et
les
communes
membres,
organisation
de
rencontres
et
de
séminaires,
création
d'outils
pédagogiques
pour
accompagner
les
collectivités
locales
et faciliter
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
promouvoir
une
culture
commune
à
l'échelle
du
territoire.
Le
conseil
syndical
est
composé
de
83
élus
titulaires
représentants
les
4
interco
membres
(CAGTD,
CCBD,
CCCV
et
CCSPVA)
:
1
représentant
par
Commune
et
6
représentants
pour
la
ville
de
Gap.
Pablito
LORIDON
est
volontaire
pour
être
titulaire
et Joëlle
IMBERT
suppléante.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 +3
procurations)
Point
7
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
Afin
de
participer
aux
travaux
menés
par
divers
organismes
auprès
desquels
la
Commune
est
adhérente,
le
Maire
ou
son
représentant
doit
être
désigné
pour
représenter
la Commune
lofs
des
différentes
sessions
de
travail
et/ou
Assemblée.
:
-
Représentation
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
4
Commission
créée
par
la
CCBD
le
21/12/2020.
Composée
de
21
membres
: 1
représentant
pour
chaque
Commune
et
2
pour
Veynes
La
CLECT
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
CCBD.
Son
travail
contribue
fortement
à
assurer
l’équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
L'objectif
poursuivi
par
la
CLECT
est
de
s'assurer
que
les
transferts
de
charges
s’opèrent
dans
un
climat
de
confiance
entre
les
différentes
parties
prenantes
en
les
associant
à
l’évaluation.
Nelly
BETEILLE
est
volontaire
pour
être
titulaire
et
Michel
PONS
suppléant.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
(7 +3
procurations) - Représentation
auprès
de
l’Ingénierie
Territoriale
: ITO5
Établissement
public
administratif
constitué
par
le CDO5.
La
mission
d’ITO5
est
d'apporter
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
plus
largement
des
conseils
techniques,
juridiques,
administratifs,
dans
différents
domaines
aux
collectivités
du
département,
et
plus
largement
à
toute
personne
morale
de
droit
public
du
territoire
haut-alpin.
L'Assemblée
Générale
comprend
tous
les
membres
d’ITOS,
soit
les
représentants
du
Département,
des
Communes,
EPCI,
des
ASA
et
autres
personnes
morales
de
droit
public
des
Hautes-Alpes.
Les
communes
de
-1000
habitants
disposent
d’1
siège
à
l’AG.
Michel
PONS
se
porte
volontaire
pour
être
titulaire
et Joëlle
IMBERT
suppléante.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 10
(7 + 3 procurations)
- Représentation
auprès
de
l’association
des
Communes
Forestières
des
Hautes-Alpes
Association
au
service
des
élus
qui
accompagne
les
maires
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités
de
propriétaires
de
forêts
communales,
d’aménageurs
du
territoire,
de
maîtres
d'ouvrage
de
bâtiments
publics
et
de
responsables
de
la sécurité
sur
leur
territoire.
Au
quotidien,
l'association
assure
des
missions
d’information
et
de
formation
des
élus,
accompagne
les
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
liés
au
bois
et
à
la
forêt.
Elle
propose
également
un
appui
à
la gestion
des
espaces
forestiers
et
à
leur
prise
en
compte
dans
les
stratégies
de
développement
des
territoires.
Antoine
LEMAGADURE
est
volontaire
pour
être
titulaire
et
Simon
FLEURY
suppléant.
La
délibération
est
adoptée
:
|
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 10
(7 +3
procurations)
- Désignation
d’un
élu
correspondant
défense
Le
correspondant
défense
remplit
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
associe
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
La
Délégation militaire départementale
(DMD)
organise
des
réunions
d’information
au
profit
des
correspondants
défense
du
département.
En
sa
qualité
d’ancien
militaire,
Claude
LEVY
est
volontaire
pour
être
correspondant
défense
de
la
Commune.
La
délibération
est
adoptée :
Contre
: 0
Abstention :
O
Pour
: 10
(7 + 3 procurations)
Point
8
: Approbation
du
rapport
CLECT
Un
rapport
de
la CLECT
datant
de
Mai
2022
présenté
aux
communes
de
la CCBD
en
juillet
2024
n’a
toujours
pas
été
mis
au
vote.
Ce
rapport
concerne
le territoire
de
Dévoluy
mais
l’ensemble
des
Communes
est
tenu
de
donner
un
avis.
La
Maire
propose
d’ajourner
la
décision
du
Conseil
Municipal
qui
n’a
pas
pu
prendre
connaissance
du
contenu
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ajournement
de
ce
point. Point
9
: Questions
diverses
Le
Maire
revient
sur
2
points :
-
La
fin
de
contrat
de
l’ancien
secrétaire
de
Mairie,
Patrick
CAVAGLIERI:
la
régularisation
administrative
du
départ
de
Patrick
est
en
cours
avec
l’aide
du
CDG
05
pour
trouver
la
meilleure
solution
pour
l’ensemble
des
parties.
- Le
RIFSEEP
: rappel
de
l'adoption
de
principe
du
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel,
pour
les
agents
de
la Commune.
Il sera
nécessaire,
dans
les
prochaines
semaines
d’établir
les
nouvelles
grilles
de
rémunération
pour
chaque
poste
occupé.
Ce
travail
se
fait
avec
le
CDG
05.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
19h41.
|
Signature
de
la $edrétaire
de
séance
Signature
du
Maire