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Procès Verbal - CM du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page | 1
MAIRIE DE MANTEYER
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/10/2024
Une réunion du conseil municipal a eu lieu le Mardi 15 octobre 2024 à 17h30
Ordre du jour :
Désignation du conseiller municipal prenant les fonctions de maire jusqu’à
l’élection du prochain maire
Définition de la date des élections municipales partielles visant à compléter le
Conseil Municipal
Convention avec TE05 pour le raccordement du réservoir de Céüse
Convention avec l’école Calandreta de participation financière pour les élèves
inscrits
Convention déneigement avec le Département
Questions diverses
Membres présents :
Robert PAUCHON Maire démissionnaire
Dorine TESSA
Joëlle IMBERT
Michel PONS
Antoine LE MAGADURE
Membres absents et représentés :
Vincent BUMAT,
Antoine LE MAGADURE, représenté par Joëlle Imbert
La séance débute à 17h35 .
Mr le Maire constate que le nombre de conseillers présents est de 4.
Le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Dorine TESSA est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
Point 1 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 14 juin 2024
Mr le Maire demande d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024.
Le PV est adopté :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 5 Page | 2
Point 2 : Désignation d’un conseiller municipal assurant les fonctions de maire jusqu’aux élections partielles
R. Pauchon donne des explications succinctes sur les trois démissions, lui-même comme maire restant conseiller municipal et celle des deux adjoints.
Ces démissions déclenchent des élections partielles.
Il faut désigner un conseiller municipal pour assurer les fonctions de maire intérimaire jusqu'aux prochaines élections.
Michel Pons est désigné à l'unanimité.
La préfecture a donné un arrêté pour fixer la date des élections partielles qui auront donc lieu le 8 et le 15 décembre.
Point 3 : Convention avec TE05 pour le raccordement du réservoir de Céüse
Mme Joëlle IMBERT expose le sujet, le Conseil municipal, avoir délibéré suite à l'intervention de madame Joëlle Imbert :
approuve le programme d'extension du réseau pour le raccordement du réservoir, approuve les modalités de participation financière proposées,
autorise le conseiller municipal assurant l'intérim du maire démissionnaire à signer la convention Auf241257-M avec territoire d'énergie.
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 5
Point 4 : Convention avec l’école Calandreta de participation financière pour les élèves inscrits
Le conseil municipal autorise le maire par intérim à signer une convention avec l'école Calandreta Capiana pour porter la participation forfaitaire au montant de 800 euros par élève scolarisé.
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 5
Point 5 : Convention déneigement avec le Département
Madame Imbert rappelle qu’il faut régulariser les prestations de déneigement exécutées par la commune pour le compte du département et que par la délibération CP23-02-1728 le département et la commune ont conventionné pour effectuer des prestations de déneigement des voies communales sans participation de l'une ou de l'autre partie.
Faute de prise en charge du déneigement par le département des voies communales, les routes ont été déneigées par la commune.
Une convention est donc nécessaire pour régulariser les prestations de déneigement effectuées par la commune. Page | 3
La participation financière du département s'élève à 1260 euros pour 10,5 heures. Le conseil municipal, après délibération, approuve la convention de régularisation pour 2023/2024 pour un montant de 1260 euros et autorise le maire intérimaire à signer la convention.
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 5
Point 7 : Questions diverses
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une somme destinée à l'achat de paniers gourmands pour les anciens et pour le goûter de Noël des enfants.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10.