Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 11 février à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 04 février 2021 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni exceptionnellement en la salle communale rue du Château (afin de respecter les prescriptions dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire)

Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Yannick MARCHAND, Gérard LEGOUT, Michèle PEIGNIER, Mathieu SAULNIER, Lucie TREMIER, Stéphanie CHERADAME, Marija MILUTINOVIC, Jean-Louis PILFERT, Stéphane CLOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Philippe ROULLEAU, Christophe DESACHY, Samuel PILATE qui donne

pouvoir à Stéphane CLOT, Elisa MELLEC qui donne pouvoir à Stéphanie COUTEL Absents non excusés : Néant

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2020 est approuvé à la majorité des membres présents.

2021-02-01 MODIFICATION STATUTS DE LA CDC TERRES DE PERCHE

Mme le Maire présente aux conseillers M. Bruno JEROME, 1er adjoint au maire de la ville de La Loupe et vice-président de la communauté de communes Terres de Perche, et le remercie de sa présence. En tant que vice-président de la CDC et référent dans ce cadre de la commune de Manou, M. JEROME fait, devant le conseil, une présentation synthétique du fonctionnement de la communauté de communes Terres de Perche.

Il fait ensuite une présentation du projet de création d’un parc d’activités ludiques dans le Château de La Loupe.

Mme le Maire, dans ce cadre, précise qu’il y a lieu, afin d’intégrer le château de La Loupe dans la liste des sites gérés par la communauté de communes, de procéder à une modification statutaire de celle-ci.

Il est donc demandé aux conseillers de se prononcer sur ce point.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve la modification statutaire de la communauté de communes Terres de Perche telle que proposé ci-dessus, savoir l’intégration dans la partie n° 3 compétence « V – Tourisme-Loisirs », alinéa « Exploitation d’installations touristiques et de loisirs », de l’article suivant :

« Château de La Loupe :

- Totalité du bâtiment à l’exception des 2e et 3e étages, de la salle n° 3 du 1er étage et de la salle de billard

- Totalité des annexes du Château et de leurs équipements (terrasse, cour intérieure et extérieure, douves à l’exception du stand de tir)2021-02-02 COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal.

Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte de gestion devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2020 du budget Commune tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 384711.31 €

- Recettes 395835.21 €

- Résultat excédentaire 11123.90 €

Section d’investissement :

- Dépenses 50018.40 €

- Recettes 47778.57 €

- Résultat déficitaire 2239.83 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte gestion 2020 du budget Commune tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus.

2021-02-03 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2020 du budget Commune. Le compte administratif présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire durant l’année concerné.

Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte administratif devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2020 du budget Commune tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 384711.31 €

- Recettes 395835.21 €

- Résultat excédentaire 11123.90 €

Section d’investissement :

- Dépenses 50018.40 €

- Recettes 47778.57 €

- Résultat déficitaire 2239.83 €

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Pilfert, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget Commune tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.2021-02-04 COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET EAU

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal.

Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte de gestion du budget Eau devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2020 du budget Eau tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 21800.52 €

- Recettes 32770.40 €

- Résultat excédentaire 10969.88 €

Section d’investissement :

- Dépenses 10885.74 €

- Recettes 23389.52 €

- Résultat excédentaire 12503.78 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte gestion 2020 du budget Eau tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus.

2021-02-05 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET EAU

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2020 du budget annexe Eau. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire. Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte administratif 2020 du budget Eau devant le conseil.

Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2020 du budget Eau tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 21800.52 €

- Recettes 32770.40 €

- Résultat excédentaire 10969.88 €

Section d’investissement :

- Dépenses 10885.74 €

- Recettes 23389.52 €

- Résultat excédentaire 12503.78 €

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Pilfert, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget Eau tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.

2021-02-06 COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENTMme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer chaque année sur le compte de gestion de l’année précédente. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Receveur Municipal.

Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte de gestion 2020 du budget annexe Assainissement devant le conseil. Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe Assainissement tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 0.00 €

- Recettes 50552.00 €

- Résultat excédentaire 50552.00 €

Section d’investissement :

- Dépenses 46593.98 €

- Recettes 87.40 €

- Résultat déficitaire 46506.58 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 du budget annexe Assainissement tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus.

2021-02-07 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement. Ce compte présente les comptes de la commune tels qu’ils ont été établis par le Maire. Mme le Maire confie à M. Jean-Louis PILFERT, adjoint en charge des finances, de présenter le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement devant le conseil. Après exposé et débat, il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement tel qu’il est résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 0.00 €

- Recettes 50552.00 €

- Résultat excédentaire 50552.00 €

Section d’investissement :

- Dépenses 46593.98 €

- Recettes 87.40 €

- Résultat déficitaire 46506.58 €

Mme le Maire quitte la séance avant la mise au vote. M. Pilfert, doyen d’âge, préside momentanément la séance. Il fait procéder au vote.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement tel qu’il a été présenté et résumé ci-dessus. Mme le Maire réintègre la séance.

2021-02-08 ASSAINISSEMENT COLLECTIF – FINANCEMENT –

Mme le Maire expose :Il y a lieu de délibérer sur un plan de financement du projet de création d’un réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Manou, afin de pouvoir déposer dans les délais requis les demandes de subventions correspondantes. Un tableau détaillé est remis aux conseillers.

Il y a lieu de distinguer :

- La réalisation de la station d’épuration

- La réalisation de la 1ère tranche de création de réseau

- La réalisation de la 2e tranche de création de réseau

- La 3e tranche de création de réseau sera traitée ultérieurement, en fonction de la décision de sa réalisation.

Station d’épuration :

Travaux estimés HT 514563.00 €

DETR 20% (sur plafond 450k€) 90000.00 €

DSIL plan de relance 20% 102913.00 €

FDI 30% (sur plafond 100k€) 30000.00 €

Agence de l’eau 188737.00 €

Autofinancement HT 102913.00 €

Réseau 1ère tranche :

Travaux estimés HT 1547417.00 €

Etudes estimées HT 83418.00 €

TOTAL HT estimé 1630835.00 €

DETR 20% (sur plafond 450k€) 90000.00 €

DSIL Plan de relance 35% 570792.00 €

FDI 30% (sur plafond 100k€) 30000.00 €

Agence de l’eau 583257.00 €

Autofinancement HT 356786.00 €

Réseau 2ère tranche :

Travaux estimés HT 723520.00 €

Etudes estimées HT 6000.00 €

TOTAL HT estimé 729520.00 €

DETR 20% (sur plafond 450k€) 90000.00 €

DSIL Plan de relance 30% 255332.00 €

FDI 30% (sur plafond 100k€) 30000.00 €

Agence de l’eau 208284.00 €

Autofinancement HT 145904.00 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le principe de la création d’un réseau d’assainissement collectif et le plan de financement proposé ci-dessus, tant pour la réalisation de la station d’épuration que pour la réalisation de la 1ère tranche de réseau, et autorise Mme le Maire à procéder à toutes demandes de subventions au meilleur taux qu’il conviendra.

2021-02-09 RESTRUCTURATION CIMETIERE COMMUNAL

Mme le Maire expose la nécessité de procéder à la restructuration du cimetière communal, afin de se mettre en conformité dans les domaines administratif, de sécurité et d’accessibilité. La procédure dure environ 4 ans. Mme le Maire souhaite que le conseil adopte le plan de financement de la 1ère phase, essentiellement une phase de diagnostic. Un devis nous est proposé.Prestation HT 13932.70 €

DETR 20% 2786.54 €

FDI 30% 4179.81 €

Autofinancement HT 6966.35 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et le plan de financement ci-dessus et autorise Mme le Maire à demander toute subvention au meilleur taux qu’il conviendra.

2021-02-10 TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – FINANCEMENT

Madame le Maire propose de faire procéder, pour l’exercice 2021, les travaux de réparation de voirie suivants :

- Busage aux Métiveries estimé à 13942.25 € HT - Tête de pont la Mission estimé à 1122.58 € HT - Tête de pont L’Oiserie estimé à 1663.08 € HT - SOIT UN TOTAL DE 16727.91 € HT

Plan de financement :

Travaux HT 16727.91 €

FDI 30% 5018.37 €

Autofinancement HT 11709.54 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de travaux, le plan de financement proposé ci-dessus et autorise Mme le Maire à procéder à toute demande de subvention au meilleur taux qu’il conviendra.

2021-02-11 TRAVAUX 2021 – LA MAISON BLANCHE

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de procéder à la remise en état d’un chemin communal au lieudit L’Ecottay. L’intervention consiste principalement en des travaux de débroussaillage, d’abattage et d’élagage.

Il a été convenu que la prise en charge financière de ces travaux serait partagée entre les trois propriétaires mitoyens du chemin, savoir la commune de Manou, la commune de Longny-les-Villages (Neuilly-sur-Eure) et M. Mellec.

Le devis total de l’opération est fixé à 7600 € HT, soit 9120 € TTC.

La quote-part à la charge de la commune de Manou s’élèverait donc à 2533.33 € HT, soit 3040 € TTC.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux exposés ci-dessus et la prise en charge par la commune d’un tiers de la dépense, soit 3040 € TTC.

2021-02-12 ENTRETIEN TOURBIERE DES FROUX – BORNAGE

Madame le Maire expose :

Les limites entre la Tourbière des Froux et la propriété de M. Paley sont mal définies. Il y

aurait lieu de :

- Procéder à une actualisation du bornage à la limite des propriétés. Celui-ci serait effectué à la charge financière de M. Paley. Il peut être envisagé la cession de deux

enclaves situées aux deux extrémités de la limite de propriété.Après débat, le conseil, à l’unanimité, adopte le principe de l’actualisation du bornage à la

limite des propriétés, à la charge financière exclusive de M. Paley.

2021-02-13 ECLAIRAGE PUBLIC MOULIN A VENT

Mme le Maire expose :

Le conseil est invité à se prononcer sur la création d’un point lumineux et le renouvellement d’un point lumineux existant, tous deux situés chemin du Moulin à Vent. Pour ces travaux, Energie Eure-et-Loir nous a fait une proposition de prix s’élevant à 1500 HT. Sur cette somme, 450 € sont pris en charge par Energie Eure-et-Loir. Le reste à charge de la commune s’élèverait donc à 1050 € HT.

Après débat, le conseil se prononce en faveur d’un vote à bulletin secret sur ce projet.

Après dépouillement, le projet de création d’un éclairage public chemin du Moulin à Vent est approuvé par 8 voix contre 5.

2021-02-14 ASSURANCE STATUTAIRE DE GROUPE

Mme le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

La présente consultation est organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application

des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande

publique.

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une

consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le

taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-

Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet

2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a

communiqué à la commune de Manou les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes

jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier

SOFAXIS :Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie professionnelle,

longue maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%

Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave

maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à

l’emploi.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les

tableaux ci-dessus ;

- l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la

nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du

supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges

patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels

suivants :

▪ Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.98% avec une franchise de 10 jours par

arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI.

▪ Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.20 % avec une franchise de 10 jours

par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

2021-02-15 LOYER DU BAR DE LA GRANGE

Mme le Maire expose :

En raison de la crise sanitaire, le Bar de la Grange se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité, ce qui fragilise l’équilibre financier de l’exploitation et risque à terme d’entrainer la disparition de l’établissement.

Il est proposé au conseil de délibérer sur une exemption de loyer de quelques mois, ce qui favorisera la pérennité de l’exploitation à l’issue de la crise sanitaire.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une exonération de loyer à l’exploitant du Bar de la Grange. La durée de cette exonération est fixée pour une durée de 6 mois, du 1er mars 2021 au 31 août 2021.

DELEGATIONS AU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées, Mme le Maire informe le conseil de la réalisation de l’opération suivante :

- Par décision du maire du 26 janvier 2021, acquisition d’un camion-benne d’occasion pour une valeur de 7000 TTC. Mme le Maire rappelle la nécessité d’équiper le service technique d’un tel véhicule. Une somme de 5000 € avait déjà été budgétée en 2020 dans la perspective de cette dépense.

QUESTIONS DIVERSES

Marija Milutinovic interroge l’assemblée concernant l’éventuelle possibilité de renommer la route des Métiveries. En effet, une longue distance sépare le début et la fin de cette route. Il est difficile pour les livreurs de pouvoir se repérer.

Les membres du conseil vont réfléchir à une solution. Il faudrait peut-être envisager de renommer le haut de cette route afin de pallier ce problème.

Stéphane CLOT interroge Mme le Maire sur l’avancement des travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux, suite aux différents rapports établis.

Mme le Maire informe le conseil qu’un certain nombre de travaux ont pu être réalisés par Bernard Lefèvre, employé communal. D’autres travaux et devis sont en cours afin de régulariser la situation de chaque site.Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h50.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Yannick MARCHAND Gérard LEGOUT (absent excusé)

Michèle PEIGNIER Samuel PILATE Lucie TREMIER (absent excusé)

Stéphanie CHERADAME Stéphane CLOT Marija MILUTINOVIC

Elisa MELLEC Christophe DESACHY

(absente excusée) (absent excusé)