Arrêté - 2022 101

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Arrêté - 2022 101 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 101)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, D chasterrent dei TJouches -ds- fre

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N° 2022/101

ARRÊTÉ > Cf?t/Dbll ie ae

Maussane Les Chill

Ouverture d'un CTS pouvant recevoir 50 personnes et plus au profit de

l'Ovalive club des Alpilles. Tournoi des terroirs de France 2022 (chapiteau

Nord).

Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles :

Vu la demande reçue le 23 Mai 2022 de Monsieur Patrick LAFFITTE au nom de l'association « Ovalive Club

des Alpilles » organisateur du tournoi des terroirs de France concernant l'implantation d'une structure de type CTS espace Agora-Alpilles pendant 2 jours les samedis 18 et Dimanche 19 Juin 2022 ;

Vu la réception le 10 Juin 2022 de compléments à la demande initiale j

Vu l'extrait du registre de sécurité de la structure (vignette 567.2019.018) :

Vu les articles CTS 1 à CTS 81 du règlement de sécurité modifié :

Vu les articles R 143-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;

Considérant qu'avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire :

Vu l'attestation du pétitionnaire selon laquelle la structure ne comportera aucun appareil de cuisson ; Vu l'effectif accueilli déclaré par le demandeur à hauteur de 250 personnes ;

Arrête Article 1° : L'association Ovalive club des Alpilles

représentée par son Président en exercice Patrick

LAFFITTE est autorisé à ouvrir un chapiteau, tente ou structure de 4ème catégorie à usage de réfectoire pour les enfants 8/10 ans situé espace Agora-Alpilles 13520 Maussane les Alpilles.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité modifié et devra fournir avant ouverture au public de la structure de type CTS une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol. Cette attestation devra être rédigée par le

responsable du montage.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie

- Le capitaine Anne-Marie AYME chef du centre de secours de la vallée des Baux

- Madame la sous-préfète d'Arles

- L'Ovalive club des Alpilles pour notification et affichage près de l'entrée de l'établissement

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours

administratif de Marseille 22-24 rue I

notification.

pour excès de pouvoir auprès du tribunal ’

006 V1Q 2 ce can n delarde-det me A ombter-de-
Acte transmis à la sous-préfecture le:

Fait à Maussane les Alpilles le 17 juin 2022

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE

a TE C [LS - NAS AT 32 Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Je le Tribunal Admipistra 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réceptioyf par le rehéééeñ c Css

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013-211300587-20220617-ARRETE2022101-AR Reçu le

17/06/2022

Publié le 17/06/2022