Arrêté - 2022 196

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Arrêté - 2022 196 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 196)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, D arlornent des 727 77 Peine N ° 2 022 /1 96

Arrondissement d Andes

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RESTRICTION DE’ LA CIRCULATION : Circulation alternée manuellement, avenue de la Vallée

des Baux, en agglomération, au niveau du n°17, sur la portion nécessaire aux travaux, 5 jours

calendaires, à partir du 21 novembre 2022. Travaux d'abattage et de rognage d'arbres réalisés

par la SASU SERPE, sise 130 allée du Mistral, ZA la Cigalière à 84250 LE THOR.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande reçue en date du 04 novembre 2022 de la SASU SERPE, sise 130 allée du Mistral, ZA la

Cigalière à 84250 LE THOR, représentée par Monsieur Bertrand DUMAS, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'abattage et de rognage d'arbres, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de la SASU SERPE, la circulation

sera alternée manuellement, avenue de la Vallée des Baux, en agglomération, au niveau du n°17, sur la portion nécessaire aux travaux, 5 jours calendaires à compter du 21 novembre 2022.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages

éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La SASU SERPE représentée par Monsieur DUMAS,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 15 novembre 2022.

Publication site internet de la commune le : / FT 1 2522

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Jean-Christophe CARRE

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Délai et voie de recours : le présent oméd pa

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