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Arrêté - 2022 198
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 198)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
; N° 2022/198
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTE
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Stationnement de
véhicules et matériaux dans le cadre des travaux de mise en accessibilité PMR de la salle
Municipale. Travaux réalisés par la SARL CG CONTRUCTION représentée par Monsieur
Cédric Gravier. Avenue de la Vallée des Baux, face au n°34, à compter du 05 décembre 2022
et pour une durée de 20 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par la SARL CG CONTRUCTION représentée par Monsieur Cédric Gravier, en date du 18 novembre 2022,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée de l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1‘: En raison des travaux de mise en accessibilité PMR de la salle Municipale, la SARL CG
CONTRUCTION représentée par Monsieur Cédric Gravier est autorisée à occuper le domaine public, sur les trois places de stationnement face au 34 avenue de la Vallée des Baux, à compter du 05 décembre 2022 et
pour une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Le demandeur devra mettre en place la signalisation adaptée, Il devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Il sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des véhicules.
Article 3: La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La SARL CG CONTRUCTION représentée par Monsieur Cédric Gravier,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 22 novembre 2022. Publication sur la site de la mairie le: © 12 2:77
Pour le Maire absent ou empêché:
Marc FUSAT, 1°
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut fair recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification