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Arrêté - ap n85 2022 du 20 05 2022
Arrêté - 2022 155
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 155)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Sonondissement d'Ols
EL T N° 2022/155
M /
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DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29
juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé
des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1°" novembre 2022 au plus tard ;
Arrête :
Article 1° : Monsieur Marc FUSAT, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et
secours.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de
la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
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AR
Prefecture
013-211300587-20220901-ARRETE2022155-AR Reçu le
12/09/2022
Publié le 12/09/2022 Article 5: Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône,
- Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS 13,
- Monsieur Marc FUSAT, correspondant incendie et secours.
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles.
Maussane les Alpilles le 1 septembre 2022.
Transmission de l'acte au contrôle de
légalité de la sous-préfecture d'Arles le : 11/9] 22
Publication sur le site internet de la
commune le: 2 Je3 ] Ur
Notifié à l'intéressé le 07. Ô 7. 2o22
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR
Prefecture
013-211300587-20220901-ARRETE2022155-AR Reçu le
12/09/2022
Publié le 12/09/2022