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Arrêté - 2022 204
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
N° 2022/204
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ RESTRICTION DE LA CIRCULATION :
- Circulation alternée rue Charloun Rieu, à compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 5 jours
calendaires, : ë
- Circulation coupée rue Simon Barbier, à compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 5 jours
calendaires,
- Circulation coupée avenue de la Vallée des Baux, les 09 et 10 janvier 2023,
Sur la portion nécessaire aux travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande enregistrée en date du 05 décembre 2022 de la SAS MAURIN, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux ci-dessus indiqués, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN :
- La circulation sera alternée rue Charloun Rieu, à compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 5 jours calendaires,
- La circulation sera coupée rue Simon Barbier, à compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 5 jours
calendaires,
- La circulation sera coupée avenue de la Vallée des Baux, les 09 et 10 janvier 2023,
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de la SAS MAURIN,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 09 décembre 2022
Publication site internet de la commune le: |" [rat ë.
Le Maire,
Jean-Christop
Délai et voie de recours : le présent ar e/ l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE C : 75e s un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.