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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 58 2025 CHARTE TELETRAVAIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 58 2025 CHARTE TELETRAVAIL)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
da re eus
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250415-DELIR 88 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
su Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
Teatiraine 014 q on Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, -
Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile En exercice : 38 25 BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
31 GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC,
- M. Alain MOREAU, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°58-2025 — RESSOURCES HUMAINES — ADOPTION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des Ressources Humaines, rappelle qu’en application du
décret du 11 février 2016 qui fixe les conditions d'organisation du télétravail et de l’accord cadre le
du 13 juillet 2021, relatif à la mise en œuvre de ce dernier dans les trois fonctions publiques, le
télétravail a été instauré dans la collectivité par délibération n°122-2020 en date du 3 novembre
2020, après avis favorable du Comité Technique du 15 octobre 2020.
Cependant, avec l'usage et en lien avec le nouveau règlement relatif à l'organisation du temps de
travail, il s'avère aussi nécessaire de réinterroger les pratiques organisationnelles et de faire évoluer
les modalités d'exercice du télétravail au sein de la collectivité. Dans ce cadre, un groupe de travail a
été constitué avec pour objectif de proposer de nouvelles modalités d'organisation du télétravail.
Cette révision s'inscrit dans une démarche globale visant à :
- Améliorer la qualité de vie au travail en articulant mieux la vie personnelle et la vie
professionnelle des agents,
- Participer à une démarche écoresponsable en réduisant les déplacements domicile-travail,
-__ Tout en préservant la cohésion et l'efficacité collective et conservant les mêmes exigences de
continuité et qualité de service rendu. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
M. Noël PAUL indique que la charte du télétravail (jointe en annexe), pose le cadre de référence et
mentionne notamment les principes généraux, les modalités d'entrée en vigueur, le champ
d'application, ainsi que les formes, lieux et horaires de télétravail qui seront envisageables.
Elle précise également les procédures de demande, de suivi et d'arrêt du télétravail à respecter, ainsi
que les équipements qui seront fournis aux télétravailleurs.
Il rappelle que le nombre de jours de télétravail autorisé reste inchangé, qu'il est de 2 jours fixes par
semaine maximum (sauf dérogations mentionnées dans la charte) et qu’il peut aussi être flottant.
Il présente les principales évolutions des modalités d'exercice du télétravail.
Afin de faciliter les échanges entre collègues et de favoriser la cohésion d'équipe :
Tous les agents devront être présents au minimum 3 jours par semaine et nécessairement le
mardi : journée de présence commune à tous les agents. Ainsi, si l’agent est absent 2 jours la
même semaine {CA, RTT, formation, maladie, jour férié...) il ne lui sera donc pas possible de
télétravailler.
De même après une période d’absence d’au moins 2 semaines, l'agent ne sera pas autorisé à
télétravailler le jour de sa reprise.
Par ailleurs, une prise de poste de minimum 3 mois en présentiel est nécessaire avant toute
demande d'autorisation de télétravail.
Afin d'introduire davantage de flexibilité :
L'agent pourra à titre ponctuel modifier sa journée de télétravail sous réserve des nécessités
de service et d’un délai de prévenance de 2 jours ouvrés.
L'agent aura la possibilité de télétravailler dans un autre lieu privé que sa résidence
principale dès lors que les prérequis pour télétravailler seront respectés et qu'il pourra
rejoindre son lieu habituel de travail en moins d’1h30 en cas de nécessités de service
imprévu, en cas d’impossibilité de se connecter à internet ou d’une autre contrainte
technique.
à
Au vu des éléments exposés ci-dessus et après avis favorable à l’unanimité du Comité Social £ X Territorial du 25 mars 2025, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ABROGE la délibération n°122-2020 en date du 3 novembre 2020 relative à l'instauration du
télétravail,
APPROUVE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans la charte
jointe en annexe,
PREND ACTE de la mise en application de la charte du télétravail à compter du
1° juillet 2025.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2 A\GA(20S
Le Président,