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Déliberation - 265021 modification simplifiée 9 du PLU (avis de la MRAE Réunion)
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 265021 modification simplifiée 9 du PLU (avis de la MRAE Réunion))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le VENDREDI 25 SEPTEMBRE, à 16 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 17).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports), Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Philippe ALGOT, Alexandra CLAIN, Jean-Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, Guillaume KICHENAMA, Tracy NATAN, Jean-Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean- Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Philippe NAILLET, Jacques LOWINSKY, Sonia BARDINOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU- KWAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey BÉLIM, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT et Pierre Mattéo RIVIÈRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Alexandra CLAIN à compter de son départ à 19 h 32 au rapport n° 26/5-46 par Jean-François HOAREAU
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Marion CHAUVOT
Claudette CLAIN par Guillaume KICHENAMA
Marcel TESTAN par Philippe ALGOT
Maximin ASSOUNE par Julie LALLEMAND
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 19 h 35 après le vote du rapport n° 26/5-46 par Patrice BOULEVART
Éline HUBERT à compter de son départ à 18 h 31 au rapport n° 26/5-20 par Pierre Mattéo RIVIÈRE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (51 présents sur 59) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Xavier LAYEMAR a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 9 (sur les lignes de subventions correspondantes) :
au titre de en qualité de
- Hendata M’MADI MOGNE L’AMY de l’océan Indien présidente
- Olivier RÉFANE Mouvement la Kour président
(voir à la page suivante)
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au titre de l’ en qualité de
- Arnaud HUGUET OMS de Saint-Denis vice-président
- Stéphane LIM-SU-KWAÏ Athlétisme-Club Entente du Nord Saint-Denis bénévole
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 45 :
au titre de la en qualité de
- Jean-Max BOYER SPL Maraïna délégué / CINOR
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 46 :
au titre de la en qualité de
- Gérard FRANÇOISE (exerçant les fonctions de PDG de la SÉM) SODIPARC délégué / ville
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 55 :
au titre de la à titre
- Éricka BAREIGTS (présidence confiée à Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 56 :
au titre de la à titre
(*) Sonia BARDINOT (mandataire : Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel
N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 57 :
au titre de la à titre
- Geneviève BOMMALAIS protection fonctionnelle personnel
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL… Société publique locale « MARAÏNA »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion PDG… président directeur général de la Société d’Économie mixte SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue partie au rapport n° 26/5-046 en laissant procuration (pas de vote sur le rapport n° 26/5-056)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports
Éline HUBERT partie à 18 h 31 au rapport n° 26/5-020 (en laissant procuration à Pierre Mattéo RIVIÈRE)
Gaëlle LEBON partie à 18 h 34 après le vote du rapport n° 26/5-020
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 40 avant le vote du rapport n° 26/5-023 revenu à 18 h 52 avant le vote du rapport n° 26/5-028
Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 44 au rapport n° 26/5-024 revenu à 18 h 57 au rapport n° 26/5-037
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 49 au rapport n° 26/5-026 revenu à 19 h 04 au rapport n° 26/5-034
Jean-Max BOYER sorti à 19 h 27 avant l’examen du rapport n° 26/5-045 revenu à 19 h 37 au rapport n° 26/5-047
Gérard FRANÇOISE sorti à 19 h 32 avant l’examen du rapport n° 26/5-046 revenu à 19 h 35 au rapport n° 26/5-047
Alexandra CLAIN partie à 19 h 32 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Jean-François HOAREAU)
Sonia BARDINOT partie à 19 h 35 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Patrice BOULEVART)
Audrey ROUGEMONT PAYET partie à 19 h 40 au rapport n° 26/5-048
Éricka BAREIGTS sortie à 20 h 09
avant l’examen du rapport n° 26/5-055
(présidence de la séance assurée par Jean-François HOAREAU)
revenue à 20 h 13 pendant la présentation du rapport n° 26/5-057
page 2 de 2
Signé électroniquement par :
La Maire
Le 2 octobre 2026
Ericka BAREIGTS
Accusé de réception en préfecture
974-219740115-20260925-265020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA.ATD / D.U-PLU Séance du vendredi 25 septembre 2026 Rapport n° 26/5-021
OBJET Décision du conseil municipal concernant l'avis conforme de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAE) de la Réunion sur le projet de modification simplifiée n° 9 du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Denis
Le Plan local d’Urbanisme de la commune de Saint-Denis a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2013 et a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
La procédure de modification simplifiée n° 9 du PLU a été prescrite par arrêté n° 1245/2026 de la maire en date du 15 mai 2026 conformément aux articles L. 153-45, L. 153-47 et suivants du code de l’urbanisme.
La modification porte sur :
- la suppression des emplacements réservés n° 7, n° 121 et n° 496 ; - la modification de l’emprise de l’emplacement réservé n° 11 ;
- la modification des dispositions générales du règlement écrit (article VI).
Le projet de modification simplifiée n° 9 du PLU a été soumis à la Mission régionale d’Autorité environnementale de la Réunion pour un examen au cas par cas en date du 19 juin 2026.
Dans son avis conforme daté du 25 aout 2026, la Mission régionale mentionne qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire pour la procédure de modification simplifiée n° 9 du Plan local d’Urbanisme.
La commune de Saint-Denis prend donc la décision de suivre cet avis. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 25 septembre 2026
Délibération n° 26/5-021
OBJET Décision du conseil municipal concernant l'avis conforme de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAE) de la Réunion sur le projet de modification simplifiée n° 9 du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 153-45, L. 153-47 et suivants, R. 153-20 et R. 153-21 et R. 104-33 et suivants ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2013 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l’Arrêté n° 1245/2026 en date du 15 mai 2026 lançant la procédure de modification simplifiée n° 9 ;
Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Réunion en date du 25 aout 2026 ;
Considérant que dans son avis conforme en date du 25 aout 2026, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Réunion mentionne qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire pour la procédure de modification simplifiée n° 9 du Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant que suite à l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Réunion, la Commune de Saint-Denis doit prendre une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ;
Vu le RAPPORT N°26/5-021 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Julie LALLEMAND - 6ème adjointe au nom des commissions « Travaux et Développement Durable » et « Affaires Générales et Ressources » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ; APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n° 9 du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Denis.
ARTICLE 2
Stipule que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, sur le site internet de la ville, et que mention de cet affichage sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; qu’une copie de la présente délibération sera adressée au préfet.
Signé électroniquement par :
La Maire
Le 2 octobre 2026
Ericka BAREIGTS
Accusé de réception en préfecture
974-219740115-20260925-265021-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026